RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL ET AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN

Mise en œuvre de la communication sur la sécurité de l'approvisionnement énergétique et la coopération internationale et des conclusions du Conseil «Énergie» de novembre 2011

Le présent rapport examine les principaux résultats de la politique énergétique de l’Union en ce qui concerne ses aspects extérieurs. Il a été élaboré par les services de la Commission en coopération avec le service européen pour l’action extérieure.

1.           Introduction

Disposer d'une énergie sûre, durable et compétitive est d'une importance capitale pour l'économie, les entreprises et la population de l’Union européenne (UE). Pour atteindre cet objectif, l’UE doit entreprendre des actions à l’intérieur de l’Union et se doter d’instruments appropriés pour promouvoir les intérêts de l’UE à l’étranger.

Afin de renforcer la dimension extérieure de la politique énergétique de l’UE, la Commission a adopté le 7 septembre 2011 une communication sur la sécurité de l’approvisionnement énergétique et la coopération internationale intitulée «La politique énergétique de l'UE: s'investir avec des partenaires au-delà de nos frontières»[1]. Cette communication définit pour la première fois une politique extérieure globale précise dans le domaine de l’énergie et présente 43 actions spécifiques à mettre en œuvre. Cette proposition répondait à la demande du Conseil européen du 4 février 2011 de continuer à améliorer l’homogénéité et la cohérence de l’action extérieure dans le domaine de l’énergie, compte tenu de sa contribution à la réalisation des objectifs de la politique énergétique de l'UE.

La politique extérieure en matière d’énergie définie en 2011 a imprimé une impulsion vigoureuse à un certain nombre d’initiatives de l’UE dans ce domaine. La sécurité d’approvisionnement de l’UE a été renforcée grâce aux efforts réalisés en matière de développement et de déploiement des sources d'énergie renouvelables indigènes, d’amélioration de l’efficacité énergétique, de diversification des sources d’énergie externes et des voies d’approvisionnement, et grâce au maintien d’une coopération mutuellement bénéfique avec les fournisseurs de l’Europe. De récents développements concernant le choix du tracé du corridor sud-européen ont sensibilisé l’UE à l’idée d’établir un lien direct avec la région de la mer Caspienne riche en ressources naturelles. L’étroite coopération engagée avec la Russie s’est poursuivie, reflétant le rôle déterminant de ce pays en tant que fournisseur énergétique de l’UE, et la priorité a été également donnée à la modernisation du réseau de transport de gaz en Ukraine – principal corridor pour les livraisons du gaz russe à l’UE. L’Union poursuivra ses efforts de diversification dans le contexte de développements mondiaux tels que la production de gaz de schiste et de pétrole aux États-Unis et les nouvelles découvertes de gisements dans l'est de la Méditerranée et en Afrique. De nouvelles améliorations des interconnexions d’infrastructures avec les pays voisins seront importantes dans ce contexte. La première liste de projets d’intérêt commun de l’Union inclura certains liens avec des pays non membres de l’UE,et il conviendra, à l’avenir, de considérer avec attention les capacités d’interconnexion avec les pays tiers pour soutenir l’instauration d’un marché de l’énergie véritablement paneuropéen.

Outre la sécurité énergétique, d’autres thèmes, tels qu’une politique énergétique durable, la promotion de l'énergie renouvelable et de l'efficacité énergétique, ainsi que la recherche technologique et les efforts d’innovation, ont été au centre de la coopération de l’UE avec la plupart des pays partenaires et au sein des organisations internationales. Des évolutions très importantes ont eu lieu dans ces domaines dans de nombreux pays partenaires de l’UE, et l’UE était bien placée pour partager son expérience en matière de réglementation et ses approches de la politique énergétique. Ces questions ont également joué un rôle important dans les relations avec les pays consommateurs, tels que la Chine, mais ont également gagné du terrain dans les discussions de l’UE avec les pays producteurs, y compris les pays du sud de la Méditerranée et les fournisseurs traditionnels, tels que l’Arabie Saoudite.

L’UE a continué à promouvoir des marchés mondiaux de l’énergie transparents, compétitifs et liquides dans tous ses efforts de coopération. Les principes clés en matière de commerce et d’investissement, tels que l’absence de discrimination et l’accès au marché, ont été et continuent d’être négociés dans le contexte d’accords bilatéraux et de cadres juridiques multilatéraux. Cette approche a été complétée par des initiatives telles que la coopération avec le Japon concernant les développements sur les marchés mondiaux du gaz, les discussions au sein du Conseil UE-États‑Unis de l'énergie sur les exportations américaines de gaz naturel liquéfié (GNL), ainsi que les efforts visant à renforcer la coopération industrielle en matière énergétique dans un grand nombre des dialogues de l’UE. Les actions contribuant à améliorer la compétitivité de l’UE resteront un volet essentiel des dialogues de l’UE sur l’énergie. La compétitivité de l'UE par rapport à ses homologues économiques mondiaux sera un élément majeur de l’analyse relative à l’évolution des coûts et prix énergétiques actuellement élaborée par la Commission à la demande du Conseil européen de mai 2013.

Les conclusions du Conseil sur la dimension extérieure de la politique énergétique de l’UE[2], adoptées en novembre 2011, invitaient la Commission à présenter un rapport sur la mise en œuvre de la politique énergétique avant la fin de l’année 2013. L’objectif de ce rapport est d’informer le Conseil et le Parlement des progrès accomplis dans la mise en œuvre des priorités définies dans la communication de la Commission et dans les conclusions du Conseil de novembre 2011. Le présent rapport constitue également une contribution à la discussion entre les États membres sur l’évolution de la politique extérieure de l'énergie, conformément à l’accord du Conseil européen de mai 2013 prévoyant un renforcement de la coopération entre les États membres en faveur de la dimension extérieure de la politique énergétique de l’UE, compte tenu des liens grandissants entre le marché intérieur et les marchés extérieurs de l’énergie.

2.           Facteurs ayant une incidence sur les priorités de la politique énergétique extérieure de l’UE

Lorsque la Commission a proposé les priorités de la politique énergétique extérieure de l’UE en septembre 2011, les facteurs clés pris en compte étaient la part croissante des économies émergentes dans la demande mondiale d’énergie, la dépendance grandissante de l’UE vis-à-vis des importations et la nécessité d’agir au niveau mondial pour faire face aux préoccupations concernant le climat, l’environnement et la compétitivité.

Deux années se sont écoulées, et ces problèmes à l’échelle mondiale sont toujours d’actualité et se sont même aggravés dans certains cas. La croissance de la demande dans les pays émergents, notamment en Asie et dans d’autres régions du monde, s’est poursuivie de manière continue, entraînant le déplacement vers l’est des flux commerciaux mondiaux dans le domaine de l’énergie. La Chine et l’Inde représentaient près de 90 % de l’augmentation nette de la consommation mondiale d’énergie en 2012[3] et devraient voir leur demande d’énergie augmenter de 60 % et 100 %[4] respectivement, d’ici à 2035. Compte tenu de cette croissance de la consommation, les pays émergents commencent à jouer un rôle plus actif dans les discussions mondiales sur l’énergie, et cela entraînera forcément une évolution de la gouvernance énergétique mondiale. Les implications géopolitiques de ces développements et leur incidence sur la sécurité énergétique de l’UE et les intérêts en matière de politique étrangère doivent faire l’objet d’autres évaluations.

Selon les projections actuelles, l’UE continuera à dépendre des importations d’énergie, à hauteur de plus de 90 % pour sa consommation totale de pétrole et de plus de 70 % pour sa consommation totale de gaz. Un accord mondial sur le climat n’a pas encore été scellé mais de nombreux pays prennent d’ores et déjà des mesures sur le plan national, notamment dans le domaine de l’efficacité énergétique et des énergies renouvelables; on peut citer à titre d’exemple les objectifs relatifs à l’intensité et à la consommation énergétiques en Chine, les normes en matière de portefeuille de sources d'énergie renouvelables dans la plupart des États américains, le système d’échange contraignant en ce qui concerne les obligations d’efficacité énergétique en Inde, ou bien encore les objectifs en matière d’énergie renouvelable et d’efficacité énergétique en Turquie. Dans la mesure où les négociations internationales sur le changement climatique incluent un volet relatif à l’énergie, la politique extérieure de l’UE en matière énergétique devrait apporter son soutien à ces négociations lors des contacts avec les principaux pays consommateurs d’énergie.

La situation toujours instable au Moyen-Orient et en Afrique du nord influe sur les marchés énergétiques. Le contexte géopolitique a ralenti le développement de la coopération énergétique de l’UE avec les pays de la région et confirmé la nécessité d’entreprendre des actions pragmatiques et ciblées.

À la suite de l’accident de Fukushima, les appels en faveur de l’application des normes les plus strictes en matière de sûreté nucléaire au niveau mondial se sont multipliés, et certains pays ont également retiré l’énergie nucléaire de la liste des options à faibles émissions de carbone. L’accident de Fukushima a entraîné un renforcement de la coopération en ce qui concerne la sûreté nucléaire avec nos partenaires existants et un redoublement des efforts internationaux déployés notamment dans le cadre de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA).

Le développement considérable de la production de gaz et de pétrole non conventionnels en Amérique du Nord est peut-être le fait le plus marquant de ces deux dernières années. Le gaz non conventionnel, désormais compétitif, a pris l’avantage sur le charbon dans le secteur énergétique américain, contribuant, pour environ la moitié[5], à une diminution de 3,8 % des émissions de gaz à effet de serre en 2012 et offrant un net avantage concurrentiel tout particulièrement aux industries américaines grosses consommatrices d'énergie (telles que la pétrochimie, le raffinage, l’aluminium et l’acier). En Europe, la demande de charbon a augmenté de 2,8 % en 2012, alors qu’elle a connu une baisse moyenne de 1,3 % au cours de la dernière décennie. Cette évolution s’est soldée par une augmentation des émissions de gaz à effet de serre dans certains États membres de l’Union, tels que l’Allemagne et le Royaume-Uni[6]. Les différences des prix finals du gaz et de l’électricité sur les marchés américain, européen et asiatique ont suscité des inquiétudes quant à la compétitivité de l’UE. Les éventuelles exportations américaines de gaz naturel et de pétrole ont également suscité des questions relatives aux implications sur les priorités de la politique étrangère des États-Unis et à leur rôle sur les marchés énergétiques mondiaux. Mais ces développements ont essentiellement confirmé l’interconnexion des marchés énergétiques et la nécessité pour la politique énergétique de l’UE de tenir compte de ce qui se passe tant en dehors de ses frontières qu’à l’intérieur de celles‑ci.

Les gisements potentiels de gaz de schiste dans d’autres pays ont ouvert de nouvelles perspectives sur les marchés énergétiques mondiaux au moment même où de nouveaux fournisseurs de combustibles fossiles conventionnels émergent également de la Méditerranée orientale jusqu’à l’Afrique de l'est. Ces nouvelles sources potentielles d’énergie pourraient jouer un rôle accru dans la stratégie de diversification de l’UE à moyen terme. De surcroît, il faudra davantage tenir compte des conséquences de ces développements sur les considérations en matière d’énergie et de politique étrangère des autres grands pays exportateurs de gaz et de pétrole, notamment la Russie, le Qatar et l’Irak.

Dans cette réalité toujours complexe, la sécurité, la compétitivité et la durabilité dans le domaine de l’énergie resteront les priorités de la politique énergétique extérieure de l’UE.

3.           Coordination de la dimension extérieure de la politique énergétique de l’UE

Afin d’améliorer la cohérence et la coordination au niveau de l’UE à propos des messages à l’intention de pays partenaires spécifiques, la Commission a proposé un certain nombre d’actions de suivi, y compris le renforcement de la coopération entre les États membres en ce qui concerne les accords intergouvernementaux conclus avec les pays tiers. La communication de la Commission de septembre 2011 était assortie d’une proposition relative à un mécanisme d’échange d’informations concernant de tels accords. À la suite des négociations entre les co-législateurs, la décision du Parlement européen et du Conseil établissant ce mécanisme a été adoptée le 25 octobre 2012[7].

Transparence à propos des accords intergouvernementaux

Le mécanisme d’échange d’informations en ce qui concerne les accords intergouvernementaux conclus entre des États membres et des pays tiers dans le domaine de l’énergie (décision 994/2012/UE) est entré en vigueur le 17 novembre 2012. La décision prévoit l’obligation pour les États membres de communiquer leurs accords contraignants existants ayant un impact sur la gestion ou le fonctionnement du marché intérieur de l’énergie ou sur la sécurité de l’approvisionnement en énergie et leurs nouveaux accords, lorsqu’ils les ont ratifiés. Les accords sont alors partagés avec les autres États membres en tenant compte des dispositions sur la confidentialité. Le mécanisme permet également aux États membres d’informer la Commission de leurs négociations en cours concernant un accord intergouvernemental, d’approuver la participation de la Commission à ces négociations et de demander de contrôler la compatibilité d’un projet d’accord intergouvernemental.

Depuis l’adoption du mécanisme, une base de données sécurisée a été créée. La Commission a reçu jusqu’ici 114 accords intergouvernementaux. Elle a vérifié leur compatibilité avec le droit de l’Union et s'est penchée sur un nombre limité de cas avec les États membres concernés. La plupart des accords intergouvernementaux ont été partagés dans leur intégralité avec d’autres États membres.

L’examen des accords intergouvernementaux soumis jusqu’ici a permis de déceler quelques dispositions présentant un risque accru d’incompatibilité avec le droit de l’Union. D’ici la fin 2013, la Commission organisera une réunion d’échange d’informations avec les États membres sur les enseignements tirés des accords communiqués, les problèmes communs et les actions possibles afin d’éviter les incompatibilités.

Outre cet instrument législatif, d’autres initiatives ont été prises afin d’accroître l’échange d’informations entre les États membres sur les questions relatives aux relations extérieures dans le domaine de l’énergie. Le groupe de travail «Énergie» du Conseil tient des réunions mensuelles. Durant ces réunions, la Commission informe les États membres sur les activités et réunions importantes de l’UE, et les positions de l’UE sont élaborées, si nécessaires. Le groupe de coordination sur le gaz a permis d’assurer la coordination de la sécurité des mesures d’approvisionnement au niveau de l’UE et a eu des contacts avec les pays producteurs, consommateurs et de transit, tels que la Russie, l’Ukraine, l’Algérie, la Suisse, les États-Unis et le Canada. Comme par le passé, les réunions formelles du Conseil «Énergie» consacrent un point de l’ordre du jour aux relations internationales dans le domaine de l’énergie, ce qui permet d’échanger des informations et d'avoir des discussions à ce sujet au niveau ministériel. Lors de la réunion du Conseil européen de mai 2013, les États membres se sont engagés à renforcer leur coopération en faveur de la dimension extérieure de la politique énergétique de l’UE et à passer en revue les développements concernant la politique énergétique extérieure de l’UE.

La fréquence des discussions sur la politique extérieure de l’énergie a également augmenté dans d’autres formations du Conseil, groupes de travail du Conseil et autres réseaux informels, tels que le comité politique et de sécurité, le réseau informel des directeurs généraux chargés des questions internationales des ministères des affaires étrangères de l’UE et les groupes de travail géographiques du Conseil. À titre d’exemple, la politique énergétique extérieure était à l’ordre du jour du Conseil «Affaires étrangères» en juillet 2012 et en avril 2013, les ministres des affaires étrangères de l’UE manifestant un vif intérêt à déterminer les différentes manières dont les politiques étrangères peuvent soutenir les objectifs de la politique énergétique de l’UE.

Afin d’offrir un forum permettant une discussion approfondie sur les stratégies et initiatives à l’égard des pays tiers, la Commission a mis en place le groupe stratégique pour la coopération internationale en matière d'énergie. Ce groupe, auquel participent les ministères des affaires étrangères et de l’énergie des États membres et le Service européen pour l'action extérieure (SEAE), a pour mission de recenser et d’examiner les priorités communes, susceptibles de constituer le point de départ pour l’élaboration de positions et d’initiatives communes à l'égard de régions et de pays tiers. Le groupe stratégique s’est réuni cinq fois depuis sa création en 2012 et a notamment abordé la question des relations avec la Chine, l’Ukraine, les pays du sud de la Méditerranée, les États-Unis et le partenariat oriental. Cela a débouché sur une meilleure compréhension mutuelle des priorités communes et des prochaines étapes de la coopération énergétique avec ces partenaires. Toutefois, le travail du groupe stratégique gagnerait à être enrichi par un vaste échange d’informations entre les États membres sur leurs activités dans les pays tiers, aspect qui a été relativement négligé jusqu’ici.

Il existe déjà une pratique régulière qui consiste à organiser des réunions de coordination de l’UE à Bruxelles et parfois à l’échelle locale, préalablement aux réunions des instances de la Communauté de l'énergie, du traité sur la Charte de l’énergie (TCE), de l’Agence internationale de l'énergie (AIE) et de l’Agence internationale pour les énergies renouvelables (IRENA). Une approche de l’UE se révèle particulièrement nécessaire sur les questions qui revêtent une importance stratégique pour ces organisations, par exemple le processus d’association de l’AIE et la modernisation et la portée du TCE. Bien que l’UE n’assure aucune coordination formelle entre ses États membres participants et la Commission dans le contexte du Partenariat international pour la coopération en matière d'efficacité énergétique (IPEEC), du Forum international sur l’énergie (FIE), de la conférence ministérielle sur l'énergie propre et du G8/G20, il convient de souligner que des échanges informels ont bien lieu dans certains cas. Une approche plus coordonnée permettrait à l’Union de jouer un rôle actif et de premier plan dans les organisations et discussions sur l’énergie au niveau international.

Tous ces travaux ont fait l’objet d’une étroite collaboration entre la Commission, le haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité et le SEAE.

Si les efforts exposés ci-dessus ont permis d’améliorer la transparence en ce qui concerne les activités de l’UE, le manque d’information sur les activités menées par les États membres en matière d’énergie dans les pays tiers est néanmoins toujours important. Les délégations de l’UE pourraient être mises davantage à contribution pour élaborer des rapports et effectuer des analyses sur ces questions, et les réseaux de conseillers locaux en matière d’énergie pourraient également être renforcés. Des efforts pour améliorer l’échange d’informations et poursuivre les objectifs communs sur les questions revêtant une importance stratégique pour l’UE devraient être déployés afin d’assurer la mise en œuvre fructueuse des objectifs de la politique énergétique extérieure de l’Union.

4.           Renforcement de la coopération de l’UE avec les pays voisins

Les relations avec les pays voisins de l’UE occupent une place de choix dans la politique énergétique extérieure de l’UE, dans le droit fil des objectifs de la politique européenne de voisinage (PEV). Si l’intégration du marché de l’énergie et la convergence réglementaire demeurent un objectif partagé avec plusieurs de nos voisins, le processus d’intégration des cadres réglementaires et des infrastructures physiques progresse lentement car il dépend non seulement du rythme des réformes internes mais aussi de la négociation et de la mise en œuvre d’accords complexes, juridiquement contraignants. Il a donc fallu adopter une approche différenciée à cet égard.

Les négociations sur l’électricité lancées avec la Suisse en 2007 n’ont toujours pas abouti à un accord. Les deux parties s’efforcent actuellement de relancer le processus dans le but de parvenir à un accord sur l’électricité en 2014, un tel accord étant nécessaire pour assurer la poursuite de la participation des entreprises suisses de ce secteur au marché européen de l'électricité harmonisé. Pour y parvenir, il faudra toutefois accorder une attention particulière non seulement aux questions telles que des conditions de concurrence équitables en ce qui concerne les subventions publiques, la mise en œuvre de règles de transparence et d’autres aspects techniques, mais également aux questions institutionnelles, notamment concernant le projet d’une instance d’arbitrage neutre pour traiter les litiges.

La Communauté de l'énergie, à laquelle l’Ukraine et la Moldavie ont adhéré en 2011 et qui a reçu récemment une demande d’adhésion de la Géorgie en qualité de membre, et de l’Arménie, la Norvège et la Turquie en qualité d’observateurs, a continué à jouer un rôle important dans l’élargissement du marché intérieur de l’UE à son voisinage. Au cours des deux dernières années, le conseil ministériel sur l'énergie a étendu l’acquis de la Communauté de l'énergie aux documents suivants: règles du troisième paquet législatif pour un marché intérieur du gaz et de l'électricité, directive 2009/28/CE relative à la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables, directive 2009/119/CE sur les stocks de pétrole et règlement 2008/1099/CE et directive 2008/92/CE concernant les statistiques. De surcroît, des mesures sont actuellement prises en vue de l’adoption de la directive 2012/27/UE relative à l’efficacité énergétique et de la directive 2010/75/UE relative aux émissions industrielles. Outre le développement de l’acquis couvert par la Communauté de l'énergie, les activités des deux dernières années ont visé à réaliser des progrès tangibles dans l’intégration des réseaux de gaz et d’électricité des parties contractantes par la surveillance et l’application plus intensives des dispositions légales sur l’interconnexion, l’accès des tiers et les échanges transfrontières.

En ce qui concerne les travaux d’infrastructure, les efforts se sont concentrés sur la promotion active d’un nombre limité de projets d’investissements clés nécessaires pour renforcer les flux transfrontières, la sécurité et l’approvisionnement énergétique, ainsi que pour surmonter le problème actuel du sous-investissement. La liste des projets d’intérêt communautaire dans le domaine de l’énergie (PECI) devrait être adoptée par le conseil ministériel d’octobre 2013 et comprendre des projets présentant un intérêt régional majeur et ayant une incidence transfrontière. Une vaste consultation publique s’est soldée par 100 propositions de projets, dont 33 ont été portées sur la liste PECI.

Enfin, des travaux préparatoires ont été réalisés dans la perspective d’une décision sur l'extension du traité instituant la Communauté de l'énergie au-delà de 2016, le traité ayant initialement été prévu pour une période de dix ans, et sur l’instauration d’un groupe de réflexion de haut niveau pour évaluer son fonctionnement et sa possible amélioration.

Le partenariat oriental est un autre cadre visant à renforcer la sécurité énergétique de l’UE et de ses partenaires orientaux tout en servant également les objectifs du développement durable et de la compétitivité. L’activité de la plateforme sur la sécurité énergétique du partenariat oriental s’est poursuivie, des réunions étant organisées deux fois par an et complétées par des ateliers spécialisés et des visites de site dans des installations de production d’énergie. L’accent est mis sur le partage d’information dans le but de sensibiliser les parties prenantes aux meilleures pratiques, par exemple dans le domaine de l’efficacité énergétique et de l’organisation du marché de l’électricité, dans les pays du partenariat oriental.

La coopération bilatérale a été un autre canal important pour les relations avec bon nombre de nos voisins. La mise en œuvre du protocole d'accord sur l'énergie demeure un volet essentiel du programme d'association UE-Ukraine, qui prépare l’accord d’association prévoyant la mise en place d’une zone de libre-échange approfondi et complet.

L’UE attache beaucoup d’importance à assurer la fiabilité et la transparence du système ukrainien de transport de gaz, et la Commission maintient son soutien actif à l’amélioration des infrastructures de transport de gaz en Ukraine et veille à ce qu’elles restent un élément clé du réseau énergétique paneuropéen. Les efforts ont porté sur une solution tripartite concernant l’approvisionnement en gaz de la Russie vers l’UE en passant par l’Ukraine. L’Ukraine a toutefois également la possibilité d’accroître sa sécurité énergétique en diversifiant les sources d’approvisionnement, et de dépasser sa fonction traditionnelle de pays de transit étant donné son vaste réseau de gazoducs, ses ressources de gaz conventionnel et non conventionnel et ses importantes installations de stockage de gaz, qui sont un atout majeur pour la sécurité énergétique de la région. Des actions spécifiques ont été entreprises afin de permettre des flux de gaz inversés de l’UE vers l’Ukraine. L’élaboration d’un cadre légal et réglementaire stable et non discriminatoire conformément aux engagements pris par l’Ukraine en adhérant à la Communauté de l’énergie constitue toutefois une condition préalable.

Ce sujet a fait l’objet d’une table ronde de haut niveau consacrée à l’évolution du marché du gaz ukrainien, organisée en mai 2013 par le commissaire européen responsable de l’énergie et le ministre ukrainien du pétrole et de l’énergie. Il a été convenu de mettre en place un groupe composé de représentants de la Commission et des autorités ukrainiennes, du secrétariat de la Communauté de l’énergie, des États membres de l’UE concernés et des entreprises et institutions financières intéressées, afin de créer un forum pour soutenir la poursuite du processus de réforme du secteur du gaz en Ukraine.

En Moldavie, l’UE soutient l’intégration du marché énergétique moldave dans le marché énergétique de l’UE, tant du gaz que de l'électricité, par l'intermédiaire de différents instruments tels que l’appui budgétaire et l’assistance technique. L’UE soutient également la construction d’un interconnecteur gazier entre la Moldavie et la Roumanie, qui devrait permettre l’acheminement de gaz dans les deux sens. D'une manière générale, l’UE soutient le processus de réforme dans le secteur de l’énergie qui a débuté à la suite de l’adhésion de la Moldavie au traité instituant la Communauté de l’énergie, en 2011.

En octobre 2012, la Communauté de l’énergie a publié son rapport annuel («Annual Report on the implementation of the acquis under the Treaty establishing the Energy Community» - rapport annuel sur la mise en œuvre de l’acquis en vertu du traité instituant la Communauté de l’énergie), qui prenait en compte, pour la première fois, l’Ukraine et la Moldavie.

Dans le cadre du programme constructif pour les relations entre l’UE et la Turquie, il a été convenu de renforcer la coopération énergétique, en se concentrant sur la planification à long terme, l’intégration du marché et le développement des infrastructures, une politique énergétique durable, les technologies énergétiques, la sûreté nucléaire et la protection contre les rayonnements. Deux réunions, consacrées l’une à l’électricité et l’autre au gaz, se sont déroulées respectivement en février et avril 2013. La prochaine réunion, consacrée à la coopération dans le domaine de l’efficacité énergétique et des énergies renouvelables, est prévue à l’automne 2013. Destinée à faciliter l’intégration à terme des marchés énergétiques de l’UE et de la Turquie, cette coopération peut aussi contribuer à renforcer la sécurité de l’approvisionnement en énergie et à créer des possibilités commerciales pour les deux parties.

Forts de leurs ressources naturelles abondantes et de leur position géographique stratégique dans le grand voisinage de l’UE, les pays de la région Caspienne offrent de belles possibilités pour diversifier l’approvisionnement énergétique et les routes de transit de l’Europe, notamment en ce qui concerne l’approvisionnement en gaz. Conformément à la déclaration relative au corridor gazier sud-européen de 2011, l’UE a continué à travailler en étroite collaboration avec les pays et les entreprises de la région à l’ouverture du corridor gazier sud-européen. D’importants progrès ont été accomplis en 2012 en vue de la réalisation de ce projet présentant un intérêt stratégique pour l’UE, avec la signature d’un accord intergouvernemental entre la Turquie et l’Azerbaïdjan concernant le gazoduc transanatolien (TANAP) et sa ratification ultérieure. Le 28 juin 2013, le consortium Shah Deniz II a annoncé sa décision d’opter pour le projet de gazoduc transadriatique (TAP) comme principale voie européenne d’acheminement de son gaz dans le corridor sud-européen. La décision d’investissement définitive devrait intervenir avant la fin 2013, et le gaz devrait commencer à circuler à destination de l’Europe d’ici janvier 2019.

L’UE poursuivra sa collaboration avec l’Azerbaïdjan et les pays de la région Caspienne en ce qui concerne l’expansion du corridor et l’augmentation des approvisionnements, dans le but d’acheminer au moins 10 % de la demande européenne à moyen terme par ce couloir. La Commission soutient activement la poursuite de l’intégration des marchés du sud-est de l’Europe dans ce contexte.

La Commission a reçu les directives de négociation arrêtées par le Conseil en septembre 2011 en vue de la négociation d’un accord tripartite avec le Turkménistan et l’Azerbaïdjan sur la construction du gazoduc transcaspien (TCP), et des discussions sont en cours. La Commission travaille en étroite collaboration avec le haut représentant de l'Union et le représentant spécial de l'UE pour l'Asie centrale à la communication sur l’importance stratégique du TCP pour les pays de la région, y compris la Russie. En coopération avec la Banque mondiale, elle a lancé une étude environnementale relative au TCP afin de prendre en considération les préoccupations émises par les pays riverains de la mer Caspienne concernant les conséquences environnementales potentielles de ce projet. Cette étude devrait être terminée au début de l’année 2014.

Le dialogue sur l'énergie mené avec la Russie est resté intensif et les relations en matière d’énergie sont régulièrement abordées au plus haut niveau, y compris les sommets UE-Russie. Des échanges constructifs ont conduit à l’adoption, en mars 2013, de la feuille de route pour la coopération énergétique UE-Russie à l'horizon 2050.

Depuis le début de l’année 2012, des séances de négociation constructives ont régulièrement lieu entre l’UE et la Russie concernant l’accord sur l’électricité visant à améliorer la coordination entre les réseaux électriques synchronisés des États baltes, de la Fédération de Russie et de la Biélorussie et à permettre aux États baltes de mettre en œuvre les règles pour le marché intérieur de l’électricité. Ces négociations devraient être finalisées dans un proche avenir.

Le mécanisme d'alerte précoce UE-Russie dans le domaine de l’énergie, qui prévoit des actions conjointes pour intervenir efficacement dans des situations d’urgence, prévenir de telles situations et en atténuer les conséquences, a été actualisé en février 2011.

Des discussions avec la Russie ont aussi lieu actuellement au sujet de la mise en œuvre des deuxième et troisième paquets[8] dans l’UE et dans la Communauté de l’énergie, notamment concernant le dégroupage en Lituanie et la dérogation accordée pour l’OPAL. Des solutions pragmatiques sont actuellement envisagées, comme cela a été le cas pour le gazoduc de Yamal en Pologne.

Il existe des incertitudes quant au cadre juridique à long terme pour les relations entre l’UE et la Russie: tandis que les litiges de plus en plus nombreux entre l’UE et la Russie dans le domaine de l’énergie révèlent le besoin de clarté juridique, les deux parties ont toujours des positions sensiblement différentes concernant le chapitre consacré à l’énergie dans un nouveau cadre juridique global dénommé le «Nouvel accord».

Feuille de route UE-Russie à l’horizon 2050

Au cours de 2011 et 2012, la Commission européenne et le gouvernement russe ont travaillé conjointement à l’élaboration de la feuille de route UE-Russie sur l’énergie à l’horizon 2050 afin d’instaurer des perspectives de coopération à long terme et d’atteindre un niveau d’incertitude tolérable dans leurs relations en matière d’énergie. La feuille de route pour la coopération énergétique entre l’UE et la Russie à l’horizon 2050 a été signée par le commissaire européen chargé de l'énergie, Günther Oettinger, et par le ministre russe de l'énergie, Alexandre Novak, en mars 2013.

La feuille de route adoptée illustre les solides intérêts et avantages communs sur lesquels sont fondées les relations UE-Russie en matière d’énergie. Elle fixe l’objectif stratégique de la création, d’ici à 2050, d’un espace énergétique commun, doté d’infrastructures fonctionnant au sein d’un réseau intégré, avec des marchés concurrentiels ouverts, transparents et efficaces, permettant à la fois à l’UE et à la Russie de bénéficier de la sécurité énergétique et d’atteindre leurs objectifs en matière de développement durable.

Évolutive et résolument tournée vers l’avenir, la feuille de route couvre un large éventail de questions essentielles dans les relations UE-Russie en matière d’énergie. Le document traite notamment de la collaboration dans le domaine de l’efficacité énergétique, ainsi que dans les secteurs de l’électricité, du gaz, du pétrole et des énergies renouvelables. Pour chacun de ces secteurs, la feuille de route émet des recommandations spécifiques en faveur d’une série de mesures destinées à renforcer la coopération UE-Russie dans le domaine de l’énergie au cours des prochaines décennies.

Les recommandations et les initiatives concrètes figurant dans la feuille de route feront l’objet d’un suivi – et d’un réexamen – dans le cadre du dialogue UE-Russie sur l'énergie, et les recommandations en découlant seront prises en considération dans les programmes de travail respectifs de tous les groupes thématiques du dialogue UE-Russie sur l’énergie. Cette approche permettra une surveillance rigoureuse de sa mise en œuvre dans tous les domaines de la coopération bilatérale en matière d’énergie.

L’UE s’est pleinement engagée dans le processus de transformation des pays du sud de la Méditerranée, comme souligné dans la communication commune de mars 2011[9] intitulée «Un partenariat pour la démocratie et une prospérité partagée avec le sud de la Méditerranée», en mobilisant d’importantes ressources supplémentaires, en proposant plus de possibilités commerciales et en renforçant sa collaboration avec la société civile. La création d’un partenariat euro-méditerranéen sur l’énergie, ciblant initialement le secteur de l’électricité et des énergies renouvelables, comptait parmi les propositions clés de la politique extérieure de l’énergie de 2011. Les pays de la région étant confrontés à un contexte politique délicat et à des difficultés sur le plan interne, le projet de cadre réglementaire multilatéral dans le secteur de l'énergie demeure un objectif à long terme.

Des progrès ont néanmoins eu lieu sur différents fronts. D’importants programmes d'appui budgétaire relatifs aux réformes du secteur de l'énergie, ainsi que des programmes de jumelage sont mis en œuvre dans plusieurs pays de la région. Les négociations concernant un accord de libre-échange complet et approfondi (ALECA) incluant un chapitre substantiel consacré à l’énergie ont démarré avec le Maroc et deux cycles de négociation ont déjà eu lieu en 2013. La signature d’un protocole d’accord sur l’énergie avec l’Algérie en juillet 2013 devrait intensifier la coopération avec ce pays fournisseur clé. L’UE soutient les projets de production et transport d’électricité à travers différents instruments financiers et en étroite coopération avec les institutions financières internationales.

Une conférence ministérielle euro-méditerranéenne sur l’énergie, la première du genre depuis 2007, devrait se tenir à Bruxelles en décembre 2013. Cette conférence pourrait offrir une occasion d’approuver le plan solaire méditerranéen et de discuter du projet d’établir une «communauté euro-méditerranéenne de l'énergie».

Les découvertes de gaz naturel dans le bassin du Levant au large des côtes d’Israël et de Chypre, respectivement en 2009 et 2011, ont ouvert de nouvelles perspectives pour la région orientale de la Méditerranée, et certains pays de la région pourraient passer du statut d’importateurs nets de gaz à celui d’exportateurs. L’UE suit actuellement de près les développements concernant les activités d’exploration en cours dans le bassin de la Méditerranée orientale. Pour tirer le meilleur parti des richesses gazières de la région, l’UE devra établir une coopération étroite avec les pays concernés. De plus, le choix des itinéraires, des moyens de transport et du prix de vente sera déterminant pour les éventuelles importations de gaz de l’UE en provenance de cette région. C’est la raison pour laquelle, outre les options déjà en cours d’évaluation, telles qu'un terminal GNL à Chypre et un pipeline au large de Chypre jusqu'à la Grèce en passant par la Crête, tous les itinéraires potentiels devraient être envisagés et évalués du point de vue de la sécurité énergétique.

Un dialogue sur l’énergie avec Israël a été instauré en vue de promouvoir, d’une part, la coopération avec l’UE sur les questions relatives à l’accès au marché du gaz, aux tarifs du gaz et aux infrastructures gazières et, d’autre part, la coopération en ce qui concerne la recherche, la promotion du développement des énergies renouvelables, le déploiement des réseaux intelligents et la gestion des flux énergétiques en fonction de la demande. Le Liban commencera bientôt les activités d’exploration, et l’UE devrait jouer un rôle important en termes de fourniture de l’aide technique et de renforcement des capacités. L’UE apportera également sa contribution à la coopération régionale en vue de préserver les plus hauts niveaux en matière de sécurité pour la prospection d'hydrocarbures en mer et de sécurité environnementale.

L’amélioration des interconnexions avec les pays voisins demeure un objectif important de l’Union. La première liste de projets d’intérêt commun sera adoptée à l’automne 2013, dans le cadre de la mise en œuvre des orientations pour les infrastructures énergétiques transeuropéennes[10] adoptées récemment. Cette liste devrait comprendre certains projets destinés à établir des liens avec des pays non membres de l’UE. À l’avenir, il conviendra également de réfléchir à la façon d’améliorer les interconnexions des infrastructures avec les pays tiers et de développer un véritable marché paneuropéen.

L’UE soutient également une vaste gamme d'investissements dans le secteur de l'énergie. En effet, par l’intermédiaire de la facilité d'investissement en faveur de la politique de voisinage, la Commission a déjà apporté un concours de 150 millions d’EUR pour financer des aides aux investissements ou une assistance technique dans le secteur de l’énergie dans la région couverte par la PEV, permettant ainsi aux institutions de financement européennes d'octroyer des prêts d'un montant d'environ 2 milliards d'EUR. La Commission fournit également une assistance technique et encourage la coopération régionale dans le secteur de l’énergie par différents programmes tels que INOGATE[11] et la convention des maires[12].

5.           Approfondissement des partenariats énergétiques avec les producteurs et consommateurs

Les évolutions des marchés mondiaux de l’énergie au cours des deux dernières années ont montré que, dans ses relations avec les fournisseurs d’énergie, l’UE devrait continuer à promouvoir des marchés mondiaux de l’énergie transparents, compétitifs et liquides. L’UE devrait également continuer à faire preuve de souplesse et d’ouverture en ce qui concerne la coopération avec de nouveaux fournisseurs émergents, désireux d’accéder au marché de l’UE.

S’agissant de la coopération avec les fournisseurs d’énergie, l’UE a poursuivi ses efforts en se concentrant sur les relations avec les fournisseurs traditionnels, en particulier la Russie. Les relations de l’UE avec la Norvège ont franchi une nouvelle étape en 2012, les exportations de gaz naturel de la Norvège vers l’UE ayant atteint des niveaux comparables aux exportations de gaz naturel de la Russie. Outre son rôle de fournisseur d’énergie, la Norvège, qui est liée à l'UE par l'Espace économique européen (EEE), a continué d’être un partenaire spécial pour l’Union. La poursuite de la coopération positive avec ce pays a été encouragée dans le cadre des réunions ministérielles annuelles UE-Norvège, complétées par des réunions spécialisées telles que la conférence UE-Norvège sur le rôle du gaz, organisée en mars 2013. Il est essentiel que l’EEE et les pays membres de l’Association européenne de libre-échange (AELE), y compris la Norvège, transposent dans leur législation et appliquent les mesures du troisième paquet énergétique dans les meilleurs délais.

Le rapprochement sur le plan politique avec les producteurs du Moyen-Orient s’est intensifié au cours des deux dernières années grâce à des discussions directes informelles avec des pays tels que l’Arabie Saoudite et le Qatar, et la participation du commissaire à l’énergie à des événements de haut niveau tels que les réunions ministérielles UE-OPEP et le Forum international sur l’énergie. Les relations de l’UE avec les fournisseurs d’énergie reposent essentiellement sur les relations contractuelles entre opérateurs commerciaux, mais les relations commerciales pourraient être facilitées par l’instauration d’une confiance au niveau politique et par une coopération ciblée dans des domaines d’intérêt particulier pour nos partenaires. Parmi les exemples récents d’activités de travail de haut niveau figurent la table ronde commune UE-OPEP sur la sécurité de l’industrie pétrolière et gazière en mer, qui s’est tenue en novembre 2012, et la coopération sur l’efficacité énergétique avec la Ligue des États arabes et des pays individuels tels que l’Arabie Saoudite.

Les producteurs d’énergie en Afrique, tels que le Nigéria et l’Angola, sont déjà d’importants fournisseurs, y compris pour l’UE. Compte tenu des nouvelles découvertes de gisements de gaz et de pétrole sur le continent, ils sont appelés à jouer un rôle de plus en plus important en ce qui concerne l’approvisionnement en énergie, mais également la sécurité énergétique de l’UE. L’UE continuera à surveiller de près ces développements et à les prendre en considération dans ses efforts de coopération.

Des avancées plus concrètes pourraient être vues dans le développement de la coopération avec les pays consommateurs, en particulier avec la Chine. L’énergie compte désormais parmi les sujets prioritaires des relations entre l’UE et la Chine, à la suite du succès de la réunion de haut niveau UE-Chine sur l’énergie qui s’est déroulée en mai 2012 et qui a réuni de hauts responsables politiques chinois, les ministres de l’énergie des États membres et des représentants de la Commission européenne[13]. Lors de cette réunion, il a été décidé que la sécurité énergétique serait un nouveau domaine de coopération, ce qui offre la possibilité de mener des discussions stratégiques avec nos homologues chinois pour assurer des marchés mondiaux de l'énergie stables, fiables et transparents et durables. Le partenariat UE-Chine concernant l’urbanisation a également été lancé lors de la réunion de haut niveau. Son champ d’application est certes plus large, mais il accorde beaucoup d’importance aux questions telles que l’approvisionnement en énergie, l’efficacité et la planification énergétiques. La coopération énergétique avec la Chine est également soutenue par le dialogue à haut niveau entre l'UE et la Chine en matière de coopération pour l'innovation.

Les priorités du nouveau gouvernement chinois cadrent parfaitement avec les priorités définies par l’UE pour la coopération avec la Chine dans le domaine de l’énergie. Cela s’est traduit sur le terrain par un flux exponentiel d’activités, concernant en particulier la réglementation sur l’électricité, le développement du marché du gaz, la planification à long terme, la gouvernance énergétique mondiale, ainsi que la sécurité nucléaire et la possibilité d’un accord Euratom qui sera ensuite appliqué par un accord bilatéral de coopération en matière de R&D dans le domaine des utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire. La coopération avec la Chine en matière d’énergie sera un élément important du document exposant les priorités du partenariat stratégique UE-Chine qui doit être adopté lors du prochain sommet UE-Chine.

Partenariat UE-Chine concernant l’urbanisation

Lancé en mai 2012 par le Vice-Premier ministre chinois, Li Keqiang, et le président de la Commission, Manuel Barroso, le partenariat UE-Chine concernant l’urbanisation est une tribune politique ouverte destinée à inciter les parties prenantes européennes et chinoises à coopérer et échanger des expériences pour relever les défis économiques, sociaux et environnementaux de l’urbanisation. Étant donné que le niveau actuel d’urbanisation (50 %) en Chine devrait augmenter rapidement et que les trois quarts de la population européenne vivent déjà en milieu urbain, les deux partenaires s’efforcent de développer des approches innovantes en matière d’urbanisation.

Le partenariat est le premier instrument du genre. Il couvre de nombreux secteurs tels que l’urbanisme durable, la gestion de l’offre et de la demande d’énergie, la mobilité, les constructions «vertes» et la gouvernance urbaine. Il réunit également un grand nombre de parties prenantes, notamment les autorités locales, les entreprises, les organisations non gouvernementales, les groupes de réflexion et les associations professionnelles.

Le partenariat est mis en œuvre à travers un forum annuel sur l’urbanisation, comprenant plusieurs ateliers thématiques et une exposition sur l’urbanisation durable, ainsi qu’un certain nombre d’initiatives privées et locales. Il vise à s’appuyer sur les activités de coopération déjà existantes et à en favoriser de nouvelles, en créant des synergies là où cela se révèle possible.

La coopération avec les États-Unis s’est poursuivie par l’intermédiaire de réunions annuelles du Conseil de l'énergie UE–États-Unis et de ses trois groupes de travail chargés respectivement de la sécurité des approvisionnements, des technologies énergétiques et de la politique énergétique. Les discussions ont régulièrement abordé des questions telles que les marchés internationaux du pétrole et du gaz, les développements dans le voisinage de l’Union, corridor gazier sud-européen compris, l’efficacité énergétique, le piégeage et stockage du carbone, les réseaux intelligents, la sécurité des activités offshore et la sûreté nucléaire. Parmi les sujets importants traités dans le cadre de la coopération en matière de recherche, figurent également les réseaux intelligents et le stockage, les technologies utilisant l'hydrogène et les piles à combustible, ainsi que les matériaux nécessaires pour la production d’énergie et la fusion nucléaire. Des initiatives concrètes ont également été prises pour renforcer la coopération inter-laboratoires entre le programme commun pour les alliances européennes dans le domaine de la recherche, le JRC et les agences, laboratoires et programmes respectifs américains dans le domaine de l’énergie, mais certaines questions importantes, telles que la réciprocité, doivent encore être réglées.

Toutefois, avec l’augmentation considérable de la production de gaz et de pétrole non conventionnels aux États‑Unis, une nouvelle dynamique apparaît dans les relations UE-États-Unis en matière d’énergie, davantage axée sur les questions commerciales bilatérales et la compétitivité industrielle. Les négociations lancées récemment sur le Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (TIPP) pourraient jouer un rôle important pour l’établissement de règles communes concernant le commerce et les investissements dans l’énergie et les matières premières. Celles-ci pourraient contribuer par la suite à l’élaboration de règles et de normes internationales.

À la suite de la triple catastrophe de mars 2011, les dirigeants de l’UE et du Japon ont appelé à un renforcement de la coopération en matière d’énergie. La coopération est en cours actuellement en ce qui concerne la réforme du marché de l’électricité, le Japon élaborant des propositions juridiques dans ce domaine, et les marchés gaziers, dans l’optique de partager l’analyse sur les évolutions récentes et de discuter de la manière dont les gouvernements pourraient soutenir la transition vers un marché mondial du gaz plus souple et plus liquide. Les premiers contacts ont été pris en vue d’instaurer des échanges réguliers sur la sûreté nucléaire, et la coopération en matière de recherche progresse régulièrement dans le domaine de la sûreté des réacteurs et de la gestion des situations d’urgence, tandis que le Japon réévalue sa politique énergétique et les priorités de la recherche dans ce domaine.

Une déclaration conjointe sur le renforcement de la coopération énergétique avec l’Inde a été adoptée lors du sommet UE-Inde qui s’est déroulé en février 2012, axé sur la production et l’utilisation de charbon propre, l'efficacité énergétique des bâtiments et des produits, les réseaux intelligents et l’énergie renouvelable. Les activités ont démarré dans la plupart de ces domaines et le comité «Énergie» UE-Inde se réunit chaque année pour superviser la coopération et échanger des points de vue. L’énergie est également l’un des thèmes prioritaires du partenariat indo-européen lancé en 2012.

S’agissant de la coopération énergétique entre l’UE et le Brésil instaurée depuis 2007, le dialogue sur la politique énergétique a été positif en 2013, les parties prévoyant d’accroître les échanges sur l’énergie durable et de définir conjointement les conditions permettant une commercialisation des biocarburants en toute transparence. Des projets de recherche communs dans le domaine des biocarburants durables ont été lancés et devraient se multiplier au cours des prochaines années.

Sur le plan multilatéral, l’UE a continué à soutenir la Charte de l’énergie comme un cadre important instaurant des règles juridiquement contraignantes pour les investissements, le transit et le commerce dans le domaine énergétique. L’UE a ardemment défendu la politique de consolidation, sensibilisation et expansion de la Charte énergétique, approuvée en juillet 2012, ainsi que le projet de modernisation de la déclaration sur la Charte de l’énergie de 1991.

L’UE a déjà négocié des règles spécifiques détaillées en matière d’énergie dans un certain nombre d’accords de libre-échange. Des négociations énergétiques spécifiques ont été menées à bien avec l’Ukraine, la Moldavie, la Géorgie et l’Arménie, sont en cours avec les États-Unis, la Russie et le Maroc, et sont prévues avec l’Azerbaïdjan et probablement le Mexique. Les questions énergétiques sont également prises en considération sur le plan horizontal dans les négociations commerciales avec le Canada et le Kazakhstan et, en ce qui concerne la technologie verte, avec les pays de l’ANASE.

Comme mentionné ci-dessus, l’accident nucléaire de Fukushima a conduit l’UE à appeler à promouvoir le plus haut niveau de sécurité et de sûreté nucléaires à l’échelle mondiale au travers d’accords bilatéraux et multilatéraux. Les pays voisins de l’UE ont été invités à participer aux tests de résistance de l’Union et au processus d’évaluation par les pairs: la Suisse, l’Ukraine et la Croatie (alors en période de pré-adhésion à l’UE) y ont pleinement participé. D’autres pays voisins (par exemple, la Turquie, la Biélorussie et l’Arménie) ont accepté de procéder selon la même méthode mais suivant un calendrier différent, tandis que la Russie a effectué ses propres évaluations. À la suite de ces opérations, il est prévu de dispenser une assistance à certains pays par l'intermédiaire de l’instrument relatif à la coopération en matière de sûreté nucléaire (ICSN).

Les mesures nécessaires sont également en cours d’adoption pour que la sûreté nucléaire soit reflétée dans les accords Euratom bilatéraux, par exemple dans la révision en cours de l’accord avec le Canada et le nouvel accord avec l’Afrique du Sud, les échanges préliminaires avec la Russie et les éventuelles discussions à venir avec la Chine et la Corée du sud.

Sur le plan multilatéral, l’UE participe activement aux efforts de l’Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA), l’Euratom apportant sa contribution et son expérience dans l’élaboration des propositions pour la sixième réunion d'examen de la Convention sur la sûreté nucléaire, prévue pour mars-avril 2014. La coopération bilatérale entre l’UE et l’AIEA a été renforcée grâce à la mise en place, en janvier 2013, d’un nouveau mécanisme de coopération réunissant des hauts responsables chargés de discuter de questions relatives aux technologies nucléaires, y compris la sûreté et sécurité de la production d’énergie nucléaire et des activités de recherche.

Avec la mise en place dans l’Union d’un nouveau cadre juridique relatif à la sécurité offshore, ce thème s’inscrit désormais dans la coopération bilatérale avec les pays concernés, tels que les États-Unis et la Norvège, ainsi que l’OPEP, et dans le contexte de la participation de l’UE à des enceintes internationales, telles que le G20.

6.           Soutien aux pays en développement

Le soutien aux efforts déployés par les pays en développement pour éradiquer la pauvreté est l'objectif premier de la politique de développement et une priorité de l'action extérieure de l'UE participant de l'intérêt de cette dernière à favoriser un monde stable et prospère. L'UE a déjà beaucoup contribué à réduire la pauvreté et plus particulièrement à soutenir la réalisation des objectifs du Millénaire pour le développement (OMD). L’UE a apporté à la coopération internationale dans le domaine de l’énergie non nucléaire un concours d’au moins 2,5 milliards d’EUR au cours des six dernières années, pour relever les défis de la pauvreté énergétique et la croissance durable. L’absence d’accès à des services énergétiques durables est un obstacle majeur au développement social et économique. Sans accès à l’énergie durable, il est difficile d’assurer l’accès à l’eau potable, à un bon niveau d’instruction et à des soins de santé de base. L’amélioration de l’accès à l’énergie a un impact considérable sur la productivité et le rendement à tous les stades de la chaîne de valeur agricole, de la production à la commercialisation en passant par le traitement après récolte et le stockage.

Pour traiter ces sujets, le programme pour le changement[14] indique que l'UE doit mettre à disposition des technologies, du savoir-faire et des fonds pour le développement, et se concentrer sur trois grands défis: la volatilité des prix et la sécurité énergétique; le changement climatique, y compris l'accès aux technologies à faibles émissions de carbone; et l'accès à des services énergétiques sûrs, abordables, propres et durables.

En raison de sa complémentarité avec ces orientations, la Commission soutient les objectifs de l’initiative sur «l’énergie durable pour tous» lancée par le Secrétaire général des Nations unies, Ban Ki-moon. Cette initiative vise à assurer un accès universel à l’énergie à l’horizon 2030 et à doubler le rythme d'amélioration de l'efficacité énergétique et la part des sources d'énergie renouvelables.

L’Union contribue actuellement à la réalisation de ces objectifs au travers de sa propre initiative sur l’énergie durable pour tous. Pilotée par Manuel Barroso, président de la Commission européenne, cette initiative vise à aider les pays en développement à fournir un accès à l’énergie à 500 millions de personnes d’ici à 2030.

Pour atteindre cet objectif, la Commission a mobilisé plus de 500 millions d’EUR pour la période 2012-2013 afin de renforcer immédiatement l’aide en faveur de l’énergie durable dans les pays en développement. Avec l’aide de tous les États membres, ces efforts s’intensifieront au cours des prochaines années. Une attention particulière sera accordée aux pays qui ont choisi l’énergie comme secteur prioritaire pour la coopération avec l’UE au titre du prochain cadre financier pluriannuel.

Au niveau international, la Commission défend également les objectifs du programme pour le changement en soutenant l’accès aux services énergétiques durables comme un objectif spécifique dans le contexte du suivi des objectifs du millénaire pour le développement.

Soutien de l’UE à «l’énergie durable pour tous »

Pour atteindre les objectifs fixés par le président Barroso, à savoir aider les pays en développement à fournir un accès à l’énergie durable à 500 millions de personnes, la Commission a alloué pour 2012-2013:

-          400 millions d’EUR pour les actions liées à l’énergie en Afrique subsaharienne par l’intermédiaire de prêts et d’aides. Cela devrait encourager des investissements d’un montant de 4 à 8 milliards d’EUR.

-          65 millions d’EUR pour un dispositif d’assistance technique destiné à aider les pays en développement à élaborer et mettre en œuvre des programmes de réforme afin de susciter l’intérêt des investisseurs privés.

-          Près de 100 millions d’EUR sont actuellement mis à disposition pour améliorer l’accès des personnes démunies aux services énergétiques durables et modernes dans les zones rurales et reculées.

7.           Conclusion

La communication de la Commission sur la sécurité de l'approvisionnement énergétique et la coopération internationale et les conclusions du Conseil «Énergie» de novembre 2011 ont donné un élan non négligeable à l’action de l’Union dans ce domaine. Ces deux dernières années, nous avons assisté à une intensification des activités, notamment des accords politiques visant à renforcer la coopération énergétique avec un certain nombre de partenaires de l’UE, ainsi qu’au lancement des négociations sur divers accords spécifiques en matière d’énergie ou d’accords intersectoriels. En fonction des domaines et des partenaires, le succès a été plus ou moins important, mais les tendances positives observées invitent l’UE à rester attentive et à maintenir ses efforts.

La politique et les priorités définies il y a deux ans sont toujours d’actualité. Toutefois, l’UE devrait faire preuve de pragmatisme et de souplesse dans ses relations énergétiques extérieures afin de s’adapter, le cas échéant, à l’évolution rapide des marchés énergétiques mondiaux, ainsi qu’aux développements économiques et politiques. Le cadre réglementaire de l’UE concernant le marché intérieur de l’énergie, l’efficacité énergétique, les énergies renouvelables, l’environnement, la concurrence et d’autres éléments demeurent des références importantes pour de nombreux partenaires de l’UE. L’occasion est donnée à l’UE de s’engager de manière positive et d’instaurer une relation de confiance avec bon nombre de ses partenaires grâce au partage de l’expérience qu’elle a acquise dans l’élaboration des politiques énergétiques, de ses succès et des épreuves qu’elle a surmontées.

Pour assurer une mise en œuvre continue et fructueuse des priorités énergétiques extérieures, la Commission, le haut représentant de l'Union et le Service européen pour l'action extérieure (SEAE) devront œuvrer en étroite collaboration et utiliser de la meilleure manière possible les instruments et ressources à leur disposition, y compris les délégations de l’UE. Des efforts soutenus visant à renforcer la coordination avec les États membres de l’UE seront également nécessaires. Les activités extérieures de l'UE dans le domaine de l'énergie ne visent pas et ne devraient pas viser à remplacer la coopération bilatérale établie par les États membres, mais doivent plutôt la compléter dès lors que l’UE peut apporter une réelle valeur ajoutée. Toutefois, il convient de s’assurer que l’UE parle d’une seule voix lorsqu’elle s’adresse à ses partenaires. Enfin, une approche coordonnée permettra à l’UE de promouvoir efficacement ses intérêts stratégiques, mais aussi d’avoir plus de légitimité collective et un plus grand pouvoir de négociation à l’égard de nos partenaires.

[1]               COM(2011)539.

[2]               Conclusions du Conseil «Transports, télécommunications et énergie» (TTE) du 24 novembre 2011 concernant la communication sur la sécurité de l’approvisionnement énergétique et la coopération internationale – «La politique énergétique de l’UE: s’investir avec des partenaires au-delà de nos frontières» (17615/11).

[3]               BP Statistical Review of World Energy 2012, http://www.bp.com/en/global/corporate/about-bp/statistical-review-of-world-energy-2013.html.

[4]               World Energy Outlook 2012 (Perspectives énergétiques mondiales) de l'Agence internationale de l'énergie (AIE).

[5]               «Redrawing the Energy-Climate Map» World Energy Outlook Special Report [Redessiner la carte Énergie-Climat – Rapport spécial sur les perspectives énergétiques mondiales], AIE, juin 2013.

[6]               «Redrawing the Energy-Climate Map» World Energy Outlook Special Report, AIE, juin 2013.

[7]               Décision n° 994/2012/UE, JO L 299/13 du 27.10.2012.

[8]               http://ec.europa.eu/energy/gas_electricity/legislation/legislation_fr.htm

[9]               COM(2011)200 final.

[10]             Règlement (UE) n° 347/2013, JO L 115/39 du 25.4.2013.

[11]             http://www.inogate.org

[12]             http://www.covenantofmayors.eu

[13]             Trois déclarations ont été adoptées lors de la réunion de haut niveau UE-Chine sur l’énergie de mai 2012, à savoir: la déclaration conjointe UE-Chine sur le renforcement de la coopération sur les marchés de l’électricité, la déclaration conjointe UE-Chine sur la sécurité énergétique et la déclaration conjointe sur un partenariat UE-Chine concernant l’urbanisation.

[14]             COM(2011) 637 final.