12.2.2016

Journal officiel de l'Union européenne

C 55/136

P7_TA(2013)0191

Accord UE-Sri Lanka sur certains aspects des services aériens ***

Résolution législative du Parlement européen du 21 mai 2013 sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et le gouvernement de la République socialiste démocratique de Sri Lanka sur certains aspects des services aériens (15318/2012 — C7-0391/2012 — 2012/0018(NLE))

(Approbation)

(2016/C 055/27)

Le Parlement européen,

—	vu la proposition de décision du Conseil (15318/2012),

—	vu l'accord entre l'Union européenne et le gouvernement de la République socialiste démocratique de Sri Lanka concernant certains aspects des services aériens (08176/2012),

—	vu la demande d'approbation présentée par le Conseil conformément à l'article 100, paragraphe 2, à l'article 218, paragraphe 6, deuxième alinéa, point a), et à l'article 218, paragraphe 8, premier alinéa, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (C7-0391/2012),

—	vu l'article 81 et l'article 90, paragraphe 7, de son règlement,

—	vu la recommandation de la commission des transports et du tourisme (A7-0169/2013),

donne son approbation à la conclusion de l'accord;

charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission, ainsi qu'aux gouvernements et aux parlements des États membres et de la République socialiste démocratique de Sri Lanka.