6.3.2014   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 67/6

1.1

L'UE, ses États membres et sa société civile sont une source extrêmement riche d'expériences en matière de transition. Ces expériences devraient – être mieux utilisées pour atteindre la stabilité par le changement au sein de l'Europe, dans les pays voisins de l'UE et dans le reste du monde.

1.2

L'UE joue un rôle moteur dans le cadre des débats actuellement menés aux Nations unies concernant le programme pour le développement pour l'après 2015 et doit préconiser, afin de progresser, des mesures concrètes reposant sur la solidarité et des politiques cohérentes. Il convient de tenir compte du présent avis, ainsi que de ceux que le CESE avait déjà consacrés à cette question (1).

1.3

Les expériences en matière de transition qui existent dans l'UE et dont celle-ci dispose doivent être concrètement mises en application. L'UE doit mieux systématiser ses expériences en matière de transition, qu'elles soient positives ou négatives, ainsi que les instruments de soutien et les données sur les acteurs concernés dont elle dispose. Un plan d'action sera élaboré sur l'utilisation des expériences en matière de transition dans le processus de programmation Un compendium de la transition européenne ainsi que d'autres supports préconisés dans de récents documents de l'UE doivent être rendus opérationnels sans tarder.

1.4

La politique extérieure de l'UE doit devenir plus forte, plus participative et plus ouverte, plus efficace et plus cohérente. Elle doit être axée sur la promotion des droits de l'homme, des libertés fondamentales (notamment les libertés d'association et de réunion pacifique) et de l'État de droit, et contribuer à mettre en place un environnement démocratique et propice permettant aux individus et aux organisations de la société civile de participer à l'élaboration des politiques et au suivi de leur mise en œuvre. Une approche sur le long terme s'impose.

1.5

La société civile et politique de l'UE et de ses pays partenaires doit jouer un rôle central. Les accords de partenariat, les programmes et les instruments de soutien ne devraient pas être approuvés sans l'existence d'un dialogue structuré avec la société civile, et plus particulièrement avec la société civile organisée, conformément au principe de partenariat de l'UE. Il convient de mettre tout particulièrement l'accent sur le dialogue avec les principaux groupes sociaux dans les pays partenaires, y compris avec les minorités et les habitants des régions éloignées, et sur l'inclusion de ces mêmes groupes.

1.6

Actuellement, de nombreux acteurs qui pourraient promouvoir le développement durable ne peuvent pas accéder aux financements européens, et ce en raison de dispositions discriminatoires, administratives entre autres. La discrimination positive (qui ne permettra aucune manipulation) et l'exigence que soient associés aux projets de développement des partenaires ayant une expérience récente en matière de transition sont nécessaires afin que les acteurs dont les performances sont jugées moins bonnes dans le cadre des évaluations en cours soient traités sur un pied d'égalité. La qualité et les résultats des projets doivent être prioritaires.

1.7

Il convient de lancer de nouveaux mécanismes de coopération et d'élargir ceux qui existent déjà, comme le soulignent notamment les paragraphes 3.3.4, 3.3.6, 3.3.7 et 3.3.8, par exemple le mécanisme de jumelage à l'échelon international, Taiex, Erasmus +, nouvelles plateformes d'échange, etc.

1.8

Les acteurs affiliés à des régimes autoritaires et/ou ralliés à des pratiques non démocratiques (par exemple les "GoNGOs", les syndicats jaunes, etc.) devraient être exclus du bénéfice de l'aide.

1.9

D'une manière générale, un vaste échantillon de la société des pays partenaires devrait bénéficier d'un soutien complet.

1.10

Une bonne gouvernance et une approche solide fondée sur les droits sont les meilleurs moyens de soutenir un changement démocratique, le développement durable, la croissance économique et la stabilité du marché, ainsi que l'amélioration des conditions de bien-être et d'emploi. La pratique montre qu'une société civile forte, surtout lorsqu'elle est organisée, est le meilleur gage de réussite.

2.1

Le CESE souscrit à la définition large du développement durable. Ainsi que le Conseil de l'UE l'a noté, celle-ci couvre des aspects tels que "la gouvernance démocratique, les droits de l'homme et l'État de droit, le bien-être économique et social, ainsi que la paix et la stabilité" (2).

2.2

Si l'on souhaite en donner une définition succincte, la transition peut être décrite comme un processus de stabilisation, de soutien à la démocratie, de renforcement des institutions et des capacités, de partage des meilleures pratiques et de consolidation des réformes visant à rendre le changement durable. Elle repose sur la solidarité et sur l'initiative des individus, des organisations de la société civile (ONG), du gouvernement et d'autres acteurs.

2.3

Plusieurs aspects de la coopération avec des sociétés en transition ont déjà figuré à l'ordre du jour du CESE (3). L'objectif du présent avis est d'aller au-delà des sources existantes tout en reflétant les intérêts particuliers de la présidence lituanienne du Conseil de l'UE et l'intérêt général de la société civile européenne (et de contribuer au sommet du partenariat oriental qui se tiendra à Vilnius en novembre 2013 et aux Journées européennes du développement).

2.4

Les nouvelles évolutions qu'ont connues les États partenaires de l'UE constituent une autre raison pour mettre à jour la politique en vigueur. La durabilité de l'évolution qu'ont connue certains voisins orientaux de l'UE, des partenaires euro-méditerranéens et d'autres pays continue à préoccuper le CESE. Plusieurs changements positifs peuvent être observés dans la région des Balkans occidentaux (il convient à cet égard de souligner l'importance de l'adhésion de la Croatie à l'UE).

3.1.1

Afin de susciter un changement durable, les divers politiques, programmes et activités par le biais desquels l'UE cible les mêmes régions ou domaines politiques devraient être mieux coordonnés afin de créer davantage de synergies et de préserver leur cohérence. La capacité d'action extérieure de l'UE doit continuer à être renforcée jusqu'à ce que les valeurs et les objectifs européens communs puissent être soutenus de manière efficace à une échelle véritablement européenne (4).

3.1.2

"La cohérence des politiques au service du développement" (CPD) doit être garantie et faire l'objet d'un suivi plus étroit. L'obligation de la CPD, telle que consacrée par l'article 208 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (tel que modifié par le traité de Lisbonne), doit être le fondement de l'élaboration des politiques et de la mise en œuvre de l'ensemble de la réglementation relative aux instruments pour l'action extérieure, et devrait dès lors être explicitement appliquée dans toutes les politiques, programmes et activités de l'UE. La cohérence des nouvelles initiatives de l'UE doit être évaluée de manière systématique. Il convient que tous les programmes (y compris leur évaluation et leur ligne budgétaire) reflètent les obligations et engagements internationaux de l'UE en matière de droits de l'homme et de développement (notamment les principes de l'interprétation commune des Nations unies d'une approche axée sur les droits de l'homme), et accordent la priorité aux populations les plus marginalisées et vulnérables. Il importe également de vérifier si, dans le processus de transition et d'intégration européenne, des évolutions positives dans un domaine politique n'entraînent pas des conséquences néfastes dans d'autres domaines.

3.1.3

Une plateforme commune est nécessaire pour présenter de manière conviviale l'ensemble des instruments existants (aides, offres, programmes, etc.) gérés par l'UE ou ses États membres, qui ont des retombées externes directes ou indirectes. L'on pourrait envisager d'établir un certain nombre de parallèles ou une coopération avec le portail "l'Europe est à vous". Il faut s'efforcer d'inclure des informations à l'attention des organisations de plus petite taille (et infrarégionales). Les institutions dans les États membres de l'UE et dans les sociétés en transition devraient constituer des groupes cibles supplémentaires. La plateforme pourrait, par exemple, s'appuyer sur une lettre d'information ou sur un fil Twitter.

3.1.4

L'UE devrait avoir pour objectif de mettre en commun, de coordonner et de créer des synergies entre ses propres activités et celles que mènent ses États membres dans les pays partenaires, et d'éviter un excès de concurrence interne. Les États membres pourraient envisager de se partager les responsabilités en développant des formes de coopération commune externe (coordinateurs de la transition, centres de traduction, centres d'aide juridique, établissements d'enseignement, etc.), que ce soit sur leur territoire ou dans les pays partenaires.

3.2.1

Les instruments de l'action extérieure de l'UE doivent devenir aussi inclusifs, transparents et participatifs que possible afin de garantir l'adhésion collective au développement et à la coopération. Actuellement, l'on peut observer un certain nombre de carences. Il convient d'étudier les possibilités qu'offre le principe de partenariat afin de rassembler la société civile et les autorités publiques, notamment comme condition préalable à l'octroi d'aides.

3.2.2

Un engagement à long terme en faveur des réformes requiert une participation étroite, et de préférence structurée, des représentants de la société civile et politique. Le paragraphe 1.5 évoque également cette question. Les organisations de la société civile, y compris les partenaires sociaux de l'UE mais aussi des pays partenaires, jouent un rôle indispensable dans la programmation et la mise en œuvre de toutes les initiatives de développement et de coopération. Il convient de renforcer les partenariats existants et d'en promouvoir de nouveaux.

3.2.3

Le CESE souhaite vivement apporter sa contribution et ses partenaires du monde entier sont une ressource précieuse, tout comme pourraient l'être les forums réguliers existants.

3.2.4

L'UE doit redoubler d'efforts pour renforcer la capacité des acteurs européens mais aussi de ceux des pays partenaires. Elle peut y parvenir grâce aux soutiens financiers, aux échanges d'expériences, en proposant des enseignements ou des formations, et par le biais d'autres moyens ou programmes.

3.2.5

Il convient de garantir l'égalité des chances de participation aux divers acteurs gouvernementaux et non gouvernementaux, tant dans l'UE que dans les pays partenaires. Toute forme de discrimination directe ou indirecte qui perdure devrait être abolie, y compris des critères d'éligibilité trop restrictifs; des aspects tels que la taille du projet et les exigences techniques; la discrimination en matière de règles administratives, y compris les différences entre la rémunération et/ou l'imposition des experts travaillant sur un même projet; les critères de cofinancement (problèmes liés à l'acceptation des contributions en nature); le lobbying national aboutissant à des résultats faussés, etc. (5) Le paragraphe 1.6 évoque également cette question.

3.2.6

Les avancées technologiques du 21e siècle telles que l'administration en ligne doivent être davantage utilisées et mises en avant au profit du dialogue et de la participation. Un programme spécifique d'aide à la démocratie 2.0 pourrait être élaboré.

3.3.1

Actuellement, le système regroupant les possibilités de financement et de soutien mis en place par l'UE fait souvent l'objet de critiques car il s'avère inutilement compliqué. Le CESE se félicite que l'on projette de simplifier et de rationaliser, à partir de 2014, les instruments de financement externe de l'UE, notamment l'instrument européen de voisinage, et soutient la mise en commun des crédits.

3.3.2

La qualité avant tout. Des connaissances spécifiques en matière de transition et la capacité à comprendre les besoins des pays partenaires et à s'y adapter devraient faire l'objet d'une évaluation objective et être valorisées davantage qu'une expérience préalable concernant la mise en œuvre de projets de l'UE.

3.3.3

L'expérience que possède l'UE en matière de transition doit être mieux exploitée lors de l'élaboration des politiques externes de l'UE (y compris dans le domaine du développement) (6). Les succès et les leçons tirées devraient être pleinement systématisés et analysés en détail. Il importe également de tirer profit des conclusions, de les rendre totalement opérationnelles et de les intégrer dans le cycle de programmation. Un suivi concret est nécessaire, s'appuyant notamment sur ces connaissances lors de la conception de programmes opérationnels, ainsi qu'au moment d'envisager et d'octroyer des subventions au titre d'un projet.

3.3.4

Un compendium de la transition européenne doit être rendu opérationnel, notamment à des fins de programmation, et complété par une base de données d'experts possédant une expérience en matière de transition, originaires à la fois des secteurs gouvernemental et non gouvernemental. Les partenaires devraient être davantage incités à rechercher des experts et cette démarche devrait être largement encouragée, notamment dans les pays partenaires. Il convient que la Commission européenne et le SEAE établissent une liste de contrôle pour les délégations de l'UE relative aux modalités d'utilisation du compendium en matière de programmation (l'on pourrait entre autres en faire une source d'information contraignante pour les experts participant aux activités de l'UE).

3.3.5

Il conviendrait que la Commission européenne élabore un plan d'action pour une meilleure utilisation, dans le cadre de la programmation, de la vaste expérience que possède l'UE en matière de transition. Cela contribuerait à garantir l'utilisation systématique de cette expérience dans des domaines où elle est pertinente. Il conviendrait également que la Commission alloue des ressources administratives suffisantes pour la mise en œuvre de ce plan.

3.3.6

Compte tenu de la vaste gamme d'outils déjà existants pour le partage de l'expérience en matière de transition, il serait souhaitable que la Commission organise une gestion transversale afin de les rassembler et les présenter au même endroit, par exemple dans une plateforme ou structure faîtière.

3.3.7

Il conviendrait d'envisager le développement d'autres dispositifs d'experts de l'UE, répondant à une demande, tels que SOCIEUX ou MIEUX. Ces dispositifs sont d'excellents outils pour réagir rapidement aux besoins des pays partenaires. La zone géographique qui correspond aux mécanismes existants basés sur les besoins pour l'échange d'expériences et les autres programmes, notamment TAIEX, le jumelage et Erasmus +, doit s'ouvrir au reste du monde (notamment aux pays ACP), sans pour autant réduire les financements que l'on avait prévu de consacrer aux projets des pays faisant actuellement partie du programme.

3.3.8

Il convient de lancer un concept de "jumelage/triplage des ONG", qui associerait au moins un partenaire de l'UE-15, un de l'UE-13 et un partenaire originaire d'un pays en développement ou en transition (7). L'échange d'expériences entre représentants du secteur privé doit également être encouragé.

3.3.9

Le Fonds européen de développement devrait gagner en convivialité afin que les récents États membres de l'UE partagent leurs expériences en matière de transition.

3.3.10

Afin faire de leur expérience une aide efficace à la transition, l'UE et ses États membres doivent garantir des financements et des aides publiques adéquats. En outre, le CESE répète que la transition et le rôle des individus, de la société civile et de l'État doivent être l'un des aspects de l'Année européenne du développement en 2015.

4.1.1

Pour devenir réalité, le développement durable doit obtenir le plus vaste soutien possible au sein des sociétés partenaires. Il est essentiel que toutes les sphères et tous les échelons soient favorables à la démocratie, à la bonne gouvernance, aux libertés fondamentales (notamment aux libertés d'association, de réunion pacifique, de parole, de médias indépendants), à l'éducation civique, à l'apprentissage non formel et informel, à la justice et à la justice sociale.

4.1.2

L'accent devrait davantage être mis sur l'efficacité et les résultats des politiques et des projets. Les projets doivent être assortis de programmes administratifs et opérationnels et de mesures de soutien destinées aux particuliers. Il ne saurait y avoir d'efficacité sans une meilleure coordination au sein des pays partenaires. L'on devrait proposer des services de soutien et de conseil en matière de planification de projets.

4.1.3

L'absence de discrimination, l'égalité de traitement et la participation proactive des partenaires de l'UE et de chaque membre de leur société (y compris de groupes tels que les femmes, les minorités, etc.) constituent un principe général essentiel ainsi qu'une condition indispensable à la crédibilité de l'UE. Naturellement, il est indispensable de différencier les politiques en fonction des besoins du pays partenaire, et ce processus doit être amélioré. Dans le même temps, l'UE ne devrait pas se montrer trop indulgente envers les pays "stratégiquement importants" uniquement en raison d'un ensemble restreint d'intérêts n'ayant pas de lien avec le développement durable. Le respect des droits de l'homme est un domaine dans lequel l'UE et ses partenaires doivent coopérer.

4.1.4

Les représentants de l'UE doivent jouer un double rôle de modérateurs/facilitateurs (analyser les besoins locaux et soutenir/promouvoir le dialogue entre acteurs locaux) et d'experts (partager leurs expériences passées et faire connaître les leçons tirées du processus de transition).

4.1.5

Un vaste échantillon de la société des pays partenaires devrait bénéficier d'un soutien complet. Actuellement, ce sont les institutions étatiques, et dans certains cas les organisations de la société civile (y compris les partenaires sociaux), les jeunes et les chercheurs qui sont considérés comme les principaux groupes cibles pour l'aide de l'UE. Un développement durable et un changement démocratique nécessitent une coopération étroite et un vaste soutien de la part d'"ambassadeurs", de "moteurs/responsables", ou de "figures symboliques d'un changement qui dure" issus de la société civile, de ses dirigeants ou de ses réseaux, mais il ne saurait se limiter à cela. Il convient d'apporter un soutien universel, largement accessible et très visible aux partenaires et à leurs sociétés. L'adhésion à l'UE de pays voisins et le soutien apporté à ces derniers ne devraient pas être perçus comme un avantage qui ne profite qu'à un groupe restreint. Des améliorations visibles dans des domaines tels que l'éducation et la science (y compris les réformes de l'enseignement et de la formation professionnels, les activités destinées aux enfants, etc. (8)), l'économie à faible émission de carbone, l'infrastructure et les services publics et sociaux (y compris les TIC, la santé, les terrains de jeu, etc.), des possibilités de travail décent et d'emplois de qualité, l'égalité hommes-femmes, les mesures de soutien en faveur des personnes autochtones vulnérables du point de vue social et économique, les mouvements sociaux et un environnement permettant le développement des entreprises (y compris le renforcement et la participation des partenaires sociaux (9)), favoriseront le changement ainsi qu'un consensus plus large sur l'orientation pro-européenne.

4.1.6

Dans les États qui souffrent d'un déficit démocratique, il peut arriver que des financements accordés aux institutions officielles ou par leur intermédiaire ne soient pas consacrés à des objectifs sociaux, mais au soutien du régime, et que les organisations de la société civile locales qui représentent réellement des valeurs démocratiques n'aient pas la possibilité de demander à en bénéficier. La mise en place du Fonds européen pour la démocratie (FED) constitue, à n'en point douter, une initiative essentielle et nécessaire depuis longtemps. Néanmoins, tous ces problèmes si divers ne sauraient être résolus uniquement grâce au (FED). La solution passe également par un "relevé de l'ensemble des organisations de la société civile" et des autres bénéficiaires de l'aide dans la région (10). Il convient également de soutenir davantage la société civile et les initiatives citoyennes et informelles; plusieurs États membres possèdent une expérience de modalités flexibles de financement de projets. Parallèlement, la part de l'aide distribuée par l'intermédiaire de la société civile doit augmenter, surtout lorsque l'on est face à des régimes autoritaires.

4.1.7

Il convient en outre d'accorder une attention toute particulière aux situations de transition dans les pays du Sud et de l'Est de la Méditerranée, où de graves menaces pèsent sur la démocratie, les droits de l'homme et les droits de la femme. L'accent doit également être mis sur le fait que l'UE doit apporter un soutien accru aux organisations de la société civile et aux associations de femmes.

4.1.8

D'une manière générale, l'UE doit analyser avec soin les différentes capacités d'absorption et les spécificités des pays partenaires et s'y adapter.

4.1.9

L'UE doit partager son expérience qui montre comment garantir, une fois franchies les premières étapes de la transition et lorsqu'un niveau de richesse comparable a pu être atteint, le maintien d'un soutien durable au développement, d'origine externe et interne, destiné notamment à la société civile.

4.2.1

Une croissance économique inclusive et la stabilité du marché, ainsi que les progrès en matière de bien-être et d'emploi et une libéralisation économique intelligente, doivent jouer un rôle clé dans le développement des sociétés en transition (cela correspond au concept de "transformation économique" évoqué dans les débats portant sur l'après-2015). Il faut favoriser un environnement sûr et accueillant qui soit propice à l'investissement et le protéger par des accords internationaux dans des cadres multilatéraux tels que l'OMC, l'OCDE, etc.

4.2.2

L'état de droit et une justice indépendante qui ne puisse être minée par la corruption ou la dictature sont les clefs de la durabilité. Des organisations de la société civile indépendantes qui ne subissent pas d'intimidations, l'accès à l'information, la protection sociale et le droit à un travail décent, la coopération scientifique et technique, l'efficacité et l'indépendance énergétiques, ainsi que la protection de l'environnement, sont tous des éléments essentiels.

4.2.3

Il faut améliorer le contexte commercial et recourir, lorsque cela s'avère pertinent, à des accords de libre-échange approfondis et complets dont l'objectif est d'aller "par-delà les frontières" afin d'encourager un rapprochement constant avec les normes, les principes et les standards européens énoncés dans les règlements techniques, ainsi que leur mise en œuvre. Les partenaires de l'UE devraient avoir comme objectif la mise en place d'économies fortes et inclusives de moins en moins dépendantes de l'aide extérieure; il s'agit là d'un autre domaine dans lequel l'échange d'expériences est capital.

4.2.4

S'agissant des relations avec les régimes autoritaires, il faut privilégier le dialogue avec les entreprises indépendantes (ainsi qu'avec les syndicats et d'autres organisations de la société civile) ainsi que l'aide à ces acteurs. Dans tous les cas, les PME devraient se voir garantir un rôle plus important pour leur contribution à la durabilité, à l'État de droit et au développement dans l'économie. Les conseils des investisseurs étrangers ou les autres partenaires des organisations de la société civile peuvent jouer un rôle complémentaire.

4.3.1

À l'instar d'autres organismes, le CESE a déjà souligné la nécessité d'une coopération étroite et efficace entre l'UE, l'ONU et d'autres instances internationales dans le cadre du programme pour le développement pour l'après 2015.

4.3.2

L'UE doit également tenir compte des récentes évolutions, y compris de la mise en place du partenariat pour un gouvernement ouvert (une initiative particulièrement pertinente aux yeux du CESE, qui reflète le principe de partenariat mentionné précédemment). Les retombées du projet de partenariat transatlantique de commerce et d'investissement et d'autres accords de ce type doivent être soigneusement prévues et suivies en raison de leur impact sur la coopération au développement et sur le processus de transition.

4.3.3

Le rôle et le potentiel des entreprises privées mondiales et des investisseurs étrangers qui partagent les valeurs de l'UE devraient être mieux exploités et mieux soutenus, y compris en matière de respect des droits économiques et sociaux fondamentaux.

4.3.4

Une étude d'ensemble devrait être consacrée à l'examen des meilleures pratiques des fondations et des organisations de la société civile mondiales, et des instruments qu'elles utilisent dans les pays en transition.