AVIS DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE

du 23 mai 2013

sur une proposition de règlement du Conseil sur les valeurs unitaires et les spécifications techniques des pièces libellées en euros destinées à la circulation

(CON/2013/35)

2013/C 176/03

Introduction et fondement juridique

Le 16 mai 2013, la Banque centrale européenne (BCE) a reçu une demande de consultation de la part du Conseil de l’Union européenne portant sur une proposition de règlement du Conseil sur les valeurs unitaires et les spécifications techniques des pièces libellées en euros destinées à la circulation (1) (ci-après le «règlement proposé»).

La BCE a compétence pour émettre un avis en vertu de l’article 127, paragraphe 4, de l’article 128, paragraphe 2, de l’article 133 et de l’article 282, paragraphe 5, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, étant donné que le règlement proposé concerne les valeurs unitaires et les spécifications techniques des pièces libellées en euros. Conformément à l’article 17.5, première phrase, du règlement intérieur de la Banque centrale européenne, le présent avis a été adopté par le conseil des gouverneurs.

Objectif et contenu

Le règlement proposé reproduit largement le contenu du règlement (CE) no 975/98 du Conseil du 3 mai 1998 sur les valeurs unitaires et les spécifications techniques des pièces libellées en euros destinées à la circulation (2), et intègre les recommandations formulées dans l’avis CON/2011/18 (3) de la BCE de modifier l’article 1er et l’annexe I du règlement (CE) no 975/98 du Conseil et de supprimer le considérant 13.

Les modifications remplacent notamment toutes les valeurs existantes relatives à l’épaisseur des pièces dans le tableau figurant à l’article 1er du règlement (CE) no 975/98 du Conseil, par les valeurs réelles relatives à l’épaisseur des pièces libellées en euros. Ces valeurs sont bien connues et utilisées comme valeurs de référence par les Monnaies pour la production des pièces libellées en euros.

Observations générales

La BCE est favorable l’initiative de la Commission de procéder à la refonte du règlement (CE) no 975/98 du Conseil étant donné que le règlement proposé prend en compte et intègre les recommandations précédemment formulées par la BCE en ce qui concerne les spécifications techniques des pièces libellées en euros.

(1)  COM(2013) 184 final.

(2)  JO L 139 du 11.5.1998, p. 6.

(3)  Avis CON/2011/18 de la BCE du 4 mars 2011 sur une proposition de règlement du Conseil sur les valeurs unitaires et les spécifications techniques des pièces libellées en euros destinées à la circulation (JO C 114 du 12.4.2011, p. 1). Tous les avis de la BCE sont publiés sur le site internet de la BCE à l’adresse suivante: http://www.ecb.europa.eu