4.10.2012

Journal officiel de l'Union européenne

C 298/4

Mise à jour de la liste des titres de séjour visés à l'article 2, paragraphe 15, du règlement (CE) no 562/2006 du Parlement européen et du Conseil établissant un code communautaire relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen) (JO C 247 du 13.10.2006, p. 1; JO C 153 du 6.7.2007, p. 5; JO C 192 du 18.8.2007, p. 11; JO C 271 du 14.11.2007, p. 14; JO C 57 du 1.3.2008, p. 31; JO C 134 du 31.5.2008, p. 14; JO C 207 du 14.8.2008, p. 12; JO C 331 du 21.12.2008, p. 13; JO C 3 du 8.1.2009, p. 5; JO C 64 du 19.3.2009, p. 15; JO C 198 du 22.8.2009, p. 9; JO C 239 du 6.10.2009, p. 2; JO C 298 du 8.12.2009, p. 15; JO C 308 du 18.12.2009, p. 20; JO C 35 du 12.2.2010, p. 5; JO C 82 du 30.3.2010, p. 26; JO C 103 du 22.4.2010, p. 8; JO C 108 du 7.4.2011, p. 6; JO C 157 du 27.5.2011, p. 5; JO C 201 du 8.7.2011, p. 1; JO C 216 du 22.7.2011, p. 26; JO C 283 du 27.9.2011, p. 7; JO C 199 du 7.7.2012, p. 5; JO C 214 du 20.7.2012, p. 7)

2012/C 298/04

La publication de la liste des titres de séjour visés à l'article 2, paragraphe 15, du règlement (CE) no 562/2006 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2006 établissant un code communautaire relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen) (1) est fondée sur les informations communiquées par les États membres à la Commission conformément à l'article 34 du code frontières Schengen.

Outre cette publication au Journal officiel, une mise à jour mensuelle est disponible sur le site internet de la direction générale «Affaires intérieures».

BELGIQUE

Remplacement de la liste publiée au JO C 201 du 8.7.2011

1. Titres de séjour délivrés conformément au modèle uniforme

—

Carte A: Certificat d'inscription au registre des étrangers — séjour temporaire

A kaart: Bewijs van inschrijving in het vreemdelingenregister — tijdelijk verblijf

A Karte: Bescheinigung der Eintragung im Ausländerregister — Vorübergehender Aufenthalt

(Carte A: certificat d'inscription au registre des étrangers — séjour temporaire: il s'agit d'une carte électronique qui remplace le certificat d'inscription au registre des étrangers, de couleur blanche. Type de séjour: temporaire. La durée de validité de la carte est celle du séjour autorisé.)

—

Carte B: Certificat d'inscription au registre des étrangers

B kaart: Bewijs van inschrijving in het vreemdelingenregister

B Karte: Bescheinigung der Eintragung im Ausländerregister

(Carte B: certificat d'inscription au registre des étrangers — séjour permanent. Cette carte électronique est délivrée depuis 2007 et remplace le certificat d'inscription au registre des étrangers de couleur blanche. Type de séjour: permanent. La validité de la carte est de cinq ans.)

—

Carte C: Carte d'identité d'étranger

C kaart: Identiteitskaart voor vreemdelingen

C Karte: Personalausweis für Ausländer

(Carte C: carte d'identité d'étranger: cette carte électronique est délivrée depuis 2007 et remplace la carte d'étranger de couleur jaune. Type de séjour: permanent. La validité de la carte est de cinq ans.)

—

Carte D: Permis de séjour de résident longue durée — CE

D kaart: EG-verblijfsvergunning voor langdurig ingezetenen

D Karte: Langfristige Aufenthaltsberechtigung — EG

(Carte D: permis de séjour de résident longue durée — CE, délivré conformément à la directive 2003/109/CE relative au statut des ressortissants de pays tiers résidents de longue durée. Il s'agit d'une carte électronique. Type de séjour: permanent. La validité de la carte est de cinq ans.)

—

Carte H: Carte bleue européenne

H kaart: Europese blauwe kaart

H Karte: Blaue Karte EU

(Carte H, carte bleue européenne, délivrée en application de l’article 7 de la directive 2009/50/CE établissant les conditions d’entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers aux fins d’un emploi hautement qualifié. Il s’agit d’une carte électronique. Type de séjour: durée limitée. La validité de la carte est de treize mois pendant les deux premières années, puis de trois ans.)

2. Tous les autres documents délivrés aux ressortissants de pays tiers équivalant à un titre de séjour

—

Carte F: Carte de séjour de membre de la famille d’un citoyen de l’Union

F kaart: Verblijfskaart van een familielid van een burger van de Unie

F Karte: Aufenthaltskarte für Familieangehörige eines Unionsbürgers

(Carte F: carte de séjour de membre de la famille d’un citoyen de l’Union délivrée conformément à la directive 2004/38/CE du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relative au droit des citoyens de l'Union et des membres de leurs familles de circuler et de séjourner librement sur le territoire des États membres, article 10. Il s'agit d'une carte électronique. Type de séjour: permanent. La validité de la carte est de cinq ans.)

—

Carte F+: Carte de séjour permanent de membre de la famille d’un citoyen de l’Union

F+ kaart: Duurzame verblijfskaart van een familielid van een burger van de Unie

F+ Karte: Daueraufenthaltskarte für Familieangehörige eines Unionsbürgers

(Carte F+: carte de séjour permanent de membre de la famille d’un citoyen de l’Union délivrée conformément à la directive 2004/38/CE du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relative au droit des citoyens de l'Union et des membres de leurs familles de circuler et de séjourner librement sur le territoire des États membres, article 10. Type de séjour: permanent. La validité de la carte est de cinq ans.)

—

Certificat d'inscription au registre des étrangers

Bewijs van inschrijving in het vreemdelingenregister

Bescheinigung der Eintragung im Ausländer-register

[Certificat d'inscription au registre des étrangers (version papier): les cartes blanches ne sont plus délivrées, mais elles restent valables jusqu'en 2013. Elles sont remplacées par les cartes électroniques A ou B selon la nature du séjour qui peut être temporaire ou permanent]

—

Carte d'identité d'étranger

Identiteitskaart voor vreemdelingen

Personalausweis für Ausländer

[Carte d'identité d'étranger (version papier): les cartes jaunes ne sont plus délivrées, mais elles restent valables jusqu'en 2013. Elles sont remplacées par la carte électronique C. Type de séjour: Permanent]

—

Titres de séjour spéciaux délivrés par le ministère des affaires étrangères:

—	Carte d'identité diplomatique Diplomatieke identiteitskaart Diplomatischer Personalausweis

—	Carte d'identité consulaire Consulaat identiteitskaart Konsularer Personalausweis

—	Carte d'identité spéciale — couleur bleue Bijzondere identiteitskaart — blauw Besonderer Personalausweis — blau

—	Carte d'identité spéciale — couleur rouge Bijzondere identiteitskaart — rood Besonderer Personalausweis — rot

—

Certificat d'identité pour les enfants âgés de moins de cinq ans des étrangers privilégiés titulaires d'une carte d'identité diplomatique, d'une carte d'identité consulaire, d'une carte d'identité spéciale — couleur bleue ou d'une carte d'identité — couleur rouge

Identiteitsbewijs voor kinderen, die de leeftijd van vijf jaar nog niet hebben bereikt, van een bevoorrecht vreemdeling welke houder is van een diplomatieke identiteitskaart, consulaire identiteitskaart, bijzondere identiteitskaart — blauw of bijzondere identiteitskaart — rood

Identitätsnachweis für Kinder unter fünf Jahren, für privilegierte Ausländer, die Inhaber eines diplomatischen Personalausweises sind, konsularer Personalausweis, besonderer Personalausweis — rot oder besonderer Personalausweis — blau

—

Certificat d'identité avec photographie délivré par une administration communale belge à un enfant de moins de douze ans

Door een Belgisch gemeentebestuur aan een kind beneden de 12 jaar afgegeven identiteitsbewijs met foto

Von einer belgischen Gemeindeverwaltung einem Kind unter dem 12. Lebensjahr ausgestellter Personalausweis mit Lichtbild

—	Liste des personnes participant à un voyage scolaire à l'intérieur de l'Union européenne.

LETTONIE

Remplacement de la liste publiée au JO C 201 du 8.7.2011

1. Titres de séjour délivrés conformément au modèle uniforme

—	Uzturēšanās atļauja (Titre de séjour délivré sous forme de vignette jusqu'au 30 mars 2012)

—	Uzturēšanās atļauja (Titre de séjour délivré sous forme de carte d'identité électronique à partir du 2 avril 2012)

2. Tous les autres documents délivrés aux ressortissants de pays tiers équivalant à un titre de séjour

—	Savienības pilsoņa ģimenes locekļa uzturēšanās atļauja (Titre de séjour temporaire pour un membre de la famille d’un ressortissant de l’UE ou de l’EEE ou d’un ressortissant suisse, qui est lui-même ressortissant de pays tiers; format A5 comprenant des dispositifs de sécurité intégrés)

—	Savienības pilsoņa ģimenes locekļa pastāvīgās uzturēšanās atļauja (Titre de séjour permanent pour un membre de la famille d’un ressortissant de l’UE ou de l’EEE ou d’un ressortissant suisse, qui est lui-même ressortissant de pays tiers; format A5 comprenant des dispositifs de sécurité intégrés)

—

Nepilsoņa pase

(Passeport d'étranger, couleur violette. Les passeports d'étranger sont délivrés aux personnes ne possédant pas la nationalité lettonne. Conformément à la législation nationale, ils confèrent à leur titulaire le droit de séjour et de retour sur le territoire letton. Le statut de non-ressortissant équivaut à celui de titulaire du titre de séjour permanent. Un titulaire du passeport d'étranger n'a pas besoin de titre de séjour pour séjourner et rentrer sur le territoire letton.)

—

Cartes d’identité délivrées par le ministère des affaires étrangères:

—

Carte d’identité de catégorie A — destinée au personnel diplomatique (couleur rouge)

Les cartes d’identité de catégorie A sont délivrées au personnel diplomatique d’une mission (p.ex. ambassadeur, premier secrétaire, attaché) et aux membres de leur famille; au verso, elles contiennent un texte indiquant que le titulaire de la carte bénéficie de l’ensemble des privilèges et immunités prévus par la convention de Vienne sur les relations diplomatiques: «Šīs apliecības uzrādītājs bauda visas privilēģijas un imunitātes, kas paredzētas 1961. gada 18. aprīļa Vīnes konvencijā “Par diplomātiskajām attiecībām”»

—

Carte d’identité de catégorie B — destinée au personnel administratif et technique (couleur jaune)

Les cartes d’identité de catégorie B sont délivrées au personnel administratif et technique d’une mission; au verso, elles contiennent un texte indiquant que le titulaire de la carte bénéficie de certains privilèges et immunités accordés au personnel administratif et technique, comme le prévoit l’article 37, paragraphe 2, de la convention de Vienne sur les relations diplomatiques: «Šīs apliecības uzrādītājs bauda daļējas privilēģijas un imunitātes, kas paredzētas administratīvajiem un tehniskajiem darbiniekiem saskaņā ar 1961. gada 18. aprīļa Vīnes konvencijas “Par diplomātiskajām attiecībām” 37. panta 2. punktu».

—

Carte d’identité de catégorie C — destinée au personnel des organisations internationales (couleur blanche)

Les cartes d’identité de catégorie C sont délivrées au personnel des organisations internationales et aux membres de leur famille; au verso, elles contiennent un texte indiquant que le titulaire de la carte bénéficie de privilèges et immunités conformément à l’accord conclu entre la République de Lettonie et l’organisation internationale concernée: «Šīs apliecības uzrādītājs bauda privilēģijas un imunitātes, kas paredzētas līgumā starp Latvijas Republiku un attiecīgo starptautisko organizāciju».

—

Carte d’identité de catégorie D — destinée aux fonctionnaires consulaires de carrière (couleur bleue)

Les cartes d’identité de catégorie D sont délivrées aux fonctionnaires consulaires de carrière d’une mission consulaire; au verso, elles contiennent un texte indiquant que le titulaire de la carte bénéficie de l’ensemble des privilèges et immunités prévus par la convention de Vienne sur les relations consulaires: «Šīs apliecības uzrādītājs bauda visas privilēģijas un imunitātes, kas paredzētas 1963. gada 24. aprīļa Vīnes konvencijā “Par diplomātiskajām attiecībām”»

—

Cartes d’identité de catégorie F (couleur verte) — il existe deux types de carte:

—

Les cartes d’identité de catégorie F sont délivrées au personnel de service d’une mission; au verso, elles contiennent un texte indiquant que le titulaire de la carte bénéficie de certains privilèges et immunités accordés au personnel de service, comme le prévoit l’article 37, paragraphe 3, de la convention de Vienne sur les relations diplomatiques: «Šīs apliecības uzrādītājs bauda daļējas privilēģijas un imunitātes, kas paredzētas vēstniecību apkalpojošam personālam saskaņā ar 1961. gada 18. aprīļa Vīnes konvencijas “Par diplomātiskajām attiecībām” 37. panta 3. punktu».

—

Les cartes d’identité de catégorie F sont délivrées aux domestiques privés du personnel d’une mission; au verso, elles contiennent un texte indiquant que le titulaire de la carte bénéficie de certains privilèges et immunités accordés au personnel de service, comme le prévoit l’article 37, paragraphe 4, de la convention de Vienne sur les relations diplomatiques: «Šīs apliecības uzrādītājs bauda daļējas privilēģijas un imunitātes, kas paredzētas vēstniecību apkalpojošam personālam saskaņā ar 1961. gada 18. aprīļa Vīnes konvencijas “Par diplomātiskajām attiecībām” 37. panta 4. punktu».

—

Latvijas Republikas Ārlietu ministrijas akreditācijas karte

(Cartes d'accréditation délivrées par le ministère des affaires étrangères):

—

Carte d'accréditation — pour journalistes (couleur verte)

(Carte d'accréditation du ministère des affaires étrangères de la République de Lettonie; délivrée aux journalistes; portant la mention — «Žurnālists/Journalist»; la validité de cette carte est d'un an maximum et ne va pas au-delà du 31 décembre de l'année en cours).

—	Ceļotāju saraksts izglītības iestādes ekskursijām Eiropas Savienībā (Liste des personnes participant à un voyage scolaire à l'intérieur de l'Union européenne)

(1) JO L 105 du 13.4.2006, p. 1.