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2.10.2012 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 296/4 |
Communication de la Commission relative à la répartition globale de certains contingents ouverts par l'Union européenne pour les produits du secteur du riz en 2012
2012/C 296/03
Le règlement (UE) no 1274/2009 de la Commission (1) a ouvert des contingents tarifaires pour l’importation de riz originaire des pays et territoires d’outre-mer (PTOM).
La répartition globale, pour l'année 2012, de chacun des contingents prévus par ce règlement est indiquée à l'annexe de la présente communication.
(1) JO L 344 du 23.12.2009, p. 3.
ANNEXE
Répartition globale, pour l'année 2012, des contingents prévus au règlement (UE) no 1274/2009
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Origine |
Numéros d'ordre |
Demandes de certificats d'importation déposée pour la sous-période du mois de septembre 2012 |
Répartition globale du contingent pour l'année 2012 |
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Antilles néerlandaises et Aruba |
09.4189 |
0 % |
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PTOM les moins développés |
09.4190 |
0 % |
(1) Pas d'application de coefficient d’attribution pour cette sous-période: aucune demande de certificat n’a été transmise à la Commission.