25.5.2012   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 147/15


Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 107 et 108 du TFUE

Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2012/C 147/02

Date d'adoption de la décision

27.1.2012

Numéro de référence de l'aide d'État

N 598/09

État membre

Allemagne

Région

Berlin, Brandenburg

Titre (et/ou nom du bénéficiaire)

Förderrichtlinien der Medienboard Berlin-Brandenburg GmbH

Base juridique

Förderrichtlinien der Medienboard Berlin-Brandenburg GmbH

Type de la mesure

Régime

Objectif

Promotion de la culture

Forme de l'aide

Subvention remboursable

Budget

 

Dépenses annuelles prévues: 17,50 Mio EUR

 

Montant global de l'aide prévue: 87,5 Mio EUR

Intensité

50 %

Durée

1.1.2010-31.12.2014

Secteurs économiques

Services récréatifs, culturels et sportifs

Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi

Medienboard Berlin-Brandenburg

Autres informations

Le texte de la décision dans la (les) langue(s) faisant foi, expurgé des données confidentielles, est disponible sur le site:

http://ec.europa.eu/community_law/state_aids/state_aids_texts_fr.htm

Date d'adoption de la décision

4.4.2012

Numéro de référence de l'aide d'État

SA.32582 (11/N)

État membre

Allemagne

Région

Thüringen

Titre (et/ou nom du bénéficiaire)

Ergänzungsnotifizierung zum großen Investitionsvorhaben der ersol Solar Energy AG (heute: Bosch Solar Energy AG), Arnstadt (staatl. Beihilfe N 539/08) — Investitionszulage zu Gunsten der CRS Reprocessing Germany GmbH

Base juridique

Investitionszulagengesetz 2007

Type de la mesure

Aide individuelle

Objectif

Développement régional, Emploi, Protection de l'environnement

Forme de l'aide

Subvention directe

Budget

Montant global de l'aide prévue: 0,27 Mio EUR

Intensité

10 %

Durée

jusqu'au 31.12.2011

Secteurs économiques

Fabrication d’autres produits chimiques inorganiques de base

Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi

Finanzamt Leipzig II

Nordplatz 11

04105 Leipzig

DEUTSCHLAND

Autres informations

Le texte de la décision dans la (les) langue(s) faisant foi, expurgé des données confidentielles, est disponible sur le site:

http://ec.europa.eu/community_law/state_aids/state_aids_texts_fr.htm