24.4.2012   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 119/7

Communication de la Commission conformément à l'article 16, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté

Modifications d'obligations de service public portant sur des services aériens réguliers

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2012/C 119/04

État membre

France

Liaisons concernées

Cayenne–Maripasoula

Cayenne–Saül

Cayenne–Grand-Santi

Saint-Laurent-du-Maroni–Grand-Santi

Saint-Laurent-du-Maroni–Maripasoula

Date initiale de l'entrée en vigueur des obligations de service public

1er juin 2005

Date d’entrée en vigueur des modifications

Le lendemain de la publication du présent avis

Adresse à laquelle le texte et l'ensemble des informations et/ou documents pertinents se rapportant à l'obligation de service public peuvent être obtenus

Arrêté du 8 mars 2012 modifiant l’arrêté du 16 juin 2009 modifiant les obligations de service public imposées sur des services aériens réguliers à l’intérieur de la Guyane

NOR: DEVA1205810A

http://www.legifrance.gouv.fr/initRechTexte.do

pour tout renseignement:

Direction générale de l’aviation civile

DTA/SDT/T2

50 rue Henry Farman

75720 Paris Cedex 15

FRANCE

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Courriel: osp-compagnies.dta@aviation-civile.gouv.fr