Numéro de référence de l'aide d'État

SA.34513 (12/X)

État membre

Chypre

Numéro de référence de l'État membre

25.06.001.827

Nom de la région (NUTS)

Cyprus

Régions non assistées

Organe octroyant l'aide

Titre de la mesure d'aide

Μονοεπιχειρησιακά Προγράμματα Συνεχιζόμενης Κατάρτισης στο Εξωτερικό

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

1.3.2012-31.12.2014

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME,grande entreprise

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

EUR 1,20 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention directe

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

—

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Formation spécifique (art. 38, paragraphe 1)

25 %

20 %

Formation générale (art. 38, paragraphe 2)

60 %

20 %

Numéro de référence de l'aide d'État

SA.34516 (12/X)

État membre

Slovénie

Numéro de référence de l'État membre

SI

Nom de la région (NUTS)

Slovenia

Article 107(3)(a)

Organe octroyant l'aide

Titre de la mesure d'aide

Pomoč za zaposlovanje invalidov

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Zakon o zaposlitveni rehabilitaciji in zaposlovanju invalidov (Uradni list RS, št. 87/11)

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

1.1.2012-31.12.2013

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME,grande entreprise

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

EUR 170,30 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention directe, Autres — Oprostitev prispevkov za socialno varnost

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

—

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides à l'emploi de travailleurs handicapés sous forme de subventions salariales (art. 41)

75 %

—

Aides destinées à compenser les surcoûts liés à l'emploi de travailleurs handicapés (art. 42)

100 %

—

Numéro de référence de l'aide d'État

SA.34517 (12/X)

État membre

Royaume-Uni

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

YORKSHIRE AND THE HUMBER

Zones mixtes

Organe octroyant l'aide

Titre de la mesure d'aide

The Yorkshire Content Fund

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

The European Communities Act 1972

The European Communities (Finance) Act 2008

Council Regulation (EC) No 1083/2006

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

12.3.2012-31.12.2013

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques, Bibliothèques, archives, musées et autres activités culturelles, Activités créatives, artistiques et de spectacle

Type de bénéficiaire

PME

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

GBP 7,50 (millions)

Pour les garanties

GBP 0,00 (millions)

Instrument d'aide (art. 5)

Avances remboursables, Fourniture de capital-investissement

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

Yorkshire and Humber ERDF Programme 2007-2013 — GBP 7,50 (millions)

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides sous forme de capital-investissement (art. 28-29)

1 500 000 GBP

—

Numéro de référence de l'aide d'État

SA.34518 (12/X)

État membre

Royaume-Uni

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

SCOTLAND

Zones mixtes

Organe octroyant l'aide

Titre de la mesure d'aide

Scottish Rural Development Programme — measure code 124 (co-operation for development of new products, process and technologies in the agriculture and food sector and in the forestry sector)

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Section 2 (2) of the European Communities Act 1972

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

Modification X 336/2010

Durée

16.8.2010-31.12.2013

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Restauration

Type de bénéficiaire

PME

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

GBP 2,60 (millions)

Pour les garanties

GBP 0,00 (millions)

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention directe

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

Concil Regulation 1698/2005 of 20 September 2005 on support for rural development by the European Agricultural Fund for rural development (EAFRD) — GBP 1,60 (millions)

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides aux études de faisabilité technique (art. 32)

75 %

—

Aides à la recherche et au développement dans les secteurs de l'agriculture et de la pêche (art. 34)

100 %

—

Numéro de référence de l'aide d'État

SA.34538 (12/X)

État membre

Allemagne

Numéro de référence de l'État membre

BMVBS, Az. UI23/315.2/3-04.02

Nom de la région (NUTS)

DEUTSCHLAND

Zones mixtes

Organe octroyant l'aide

Titre de la mesure d'aide

Förderprogramm zur Anschaffung emissionsarmer schwerer Nutzfahrzeuge

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Richtlinie zur Förderung der Anschaffung emissionsarmer schwerer Nutzfahrzeuge vom 18.1.2010 (Bundesanzeiger Nr. 16 vom 29.1.2010, Seiten 338 — 340), In Kraft getreten am 30.1.2010; zuletzt geändert durch Bekanntmachung vom 16.2.2012 (Bundesanzeiger Nr. 34 vom 29.2.2012, Seite 812)

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

30.1.2010 — 11.11.2222

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Transports routiers de fret

Type de bénéficiaire

PME,grande entreprise

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

EUR 15,00 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention directe

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

—

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides à l’acquisition de nouveaux véhicules de transport qui vont au-delà des normes communautaires ou qui augmentent le niveau de protection de l'environnement en l'absence de normes communautaires (art.19)

35 %

20 %