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COM(2011) 829

24.11.2011

Communication de la Commission au Conseil fournissant un complément d'information au rapport de la Commission sur la clause d'exception du 13 juillet 2011

COM(2011) 875

31.1.2012

Rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil sur les résultats du réexamen de l'annexe X de la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la liste des substances prioritaires pour la politique dans le domaine de l'eau

COM(2011) 899

15.12.2011

Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions — L'innovation pour un avenir durable — Le plan d'action en faveur de l'éco-innovation (PAEI)

COM(2011) 942

6.2.2012

Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions — Un cadre cohérent pour renforcer la confiance dans le marché unique numérique du commerce électronique et des services en ligne