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COM(2011) 713

18.1.2012

Communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil — Évaluation de la criminalité dans l'UE: Plan d’action statistique 2011-2015

COM(2011) 802

23.11.2011

Rapport de la Commission au Conseil sur le recours aux agents contractuels en 2010

COM(2011) 835

2.12.2011

Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions sur le renforcement de la solidarité au sein de l'Union européenne dans le domaine de l'asile — Un programme européen en faveur d'un meilleur partage des responsabilités et d'une plus grande confiance mutuelle

COM(2011) 837

7.12.2011

Communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil — Préparation du cadre financier pluriannuel concernant le financement de la coopération de l'UE en faveur des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique et des pays et territoires d'outre-mer pour la période 2014-2020 (11e Fonds européen de développement)

COM(2011) 848

1.12.2011

Rapport de la Commission — Tableau de bord des aides d'État: Rapport sur les aides d'État accordées par les États membres de l'UE – Mise à jour de l'automne 2011

COM(2011) 851

6.12.2011

Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil et au Comité économique et social européen sur l'avenir de la TVA — Vers un système de TVA plus simple, plus robuste et plus efficace, adapté au marché unique

COM(2011) 853

7.12.2011

Rapport de la Commission au Parlement européen, au Conseil et au Comité économique et social européen sur fonctionnement de la directive 98/34/CE du Parlement européen et du Conseil en 2009 et 2010

COM(2011) 864

15.12.2011

Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil et au Comité économique et social européen — Lever les obstacles transfrontaliers liés aux droits de succession au sein de l'Union

COM(2011) 865

7.12.2011

Communication conjointe au Parlement européen et au Conseil — L'Europe dans le monde: une nouvelle stratégie pour le financement de l'action extérieure de l'UE

COM(2011) 870

7.12.2011

Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité des régions et au Comité économique et social européen — Un plan d'action pour faciliter l'accès des PME au financement

COM(2011) 878

14.12.2011

Rapport de la Commission au Parlement européen, au Conseil et au Comité économique et social européen — Rapport sur la mise en œuvre et les effets de la directive «droit de suite» (directive 2001/84/CE)

COM(2011) 879

12.12.2011

Rapport de la Commission sur les travaux des comités en 2010

COM(2011) 885

15.12.2011

Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions — Feuille de route pour l'énergie à l'horizon 2050

COM(2011) 889

15.12.2011

Livre vert — Éclairons l'avenir. Accélérer le déploiement de technologies d'éclairage innovantes

COM(2011) 891

13.12.2011

Communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil — Réaffectation partielle des fonds provenant de l'ancien économat de la Commission

COM(2011) 892

19.12.2011

Rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil — Le système des écoles européennes en 2010

COM(2011) 898

19.12.2011

Communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil — Une vision européenne pour les passagers: Communication sur les droits des passagers dans tous les modes de transport

COM(2011) 900

20.12.2011

Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions — Un cadre de qualité pour les services d'intérêt général en Europe

COM(2011) 901

20.12.2011

Rapport de la Commission au Conseil et au Parlement européen sur l'application de la directive 2005/71/CE relative à une procédure d'admission spécifique des ressortissants de pays tiers aux fins de recherche scientifique

COM(2011) 902

20.12.2011

Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions — Projet de rapport conjoint 2012 du Conseil et de la Commission sur la mise en œuvre du cadre stratégique pour la coopération européenne dans le domaine de l'éducation et de la formation («Éducation et formation 2020»): Éducation et formation dans une Europe intelligente, durable et inclusive

COM(2011) 907

20.12.2011

Rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil — Rapport sur l'état d'avancement du système d'information Schengen de deuxième génération (SIS II) janvier-juin 2011

COM(2011) 919

21.12.2011

Rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil — Premier rapport sur les incidences de la réforme de 2006 du régime de mesures spécifiques dans l'agriculture pour les îles mineures de la mer Égée

COM(2011) 921

20.12.2011

Rapport de la Commission au Parlement européen, au Conseil et au Comité des régions — Évaluation ex post de la manifestation «Capitales européennes de la culture 2010» (Essen pour la Ruhr, Pécs, Istanbul)

COM(2011) 922

20.12.2011

Rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil — Rapport sur les progrès réalisés concernant la stratégie pour l'avenir de l'union douanière

COM(2011) 923

22.12.2011

Communication de la Commission — Mécanismes de gouvernance et d’incitation pour le déploiement de SESAR, le pilier technologique du ciel unique européen

COM(2011) 927

21.12.2011

Rapport de la Commission — Quatrième rapport annuel sur la mise en œuvre du Fonds européen pour la pêche (2010)

COM(2011) 930

21.12.2011

Rapport de la Commission — Deuxième rapport concernant l'initiative «EU Pilot»

COM(2011) 933

20.12.2011

Communication de la Commission au parlement européen, au Conseil, au Comite économique et social et au Comite des régions — Initiative sur les perspectives d’emploi des jeunes

COM(2011) 941

11.1.2012

Livre vert — Vers un marché européen intégré des paiements par carte, par internet et par téléphone mobile