Numéro de référence de l'aide d'État

SA.26833 (X 51/08)

État membre

Italie

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

MARCHE

Zones mixtes

Organe octroyant l'aide

Titre de la mesure d'aide

POR MARCHE FSE 2007/2013. Asse I Obiettivo Specifico a). Intervento 2.4.d. progetti formativi di management per il sostegno all’imprenditoria femminile

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

DECRETO DIRIGENTE P.F. FONDO SOCIALE EUROPEO E FORMAZIONE n. 243/FSE_06 del 10 ottobre 2008 pubblicato sul BUR MARCHE n. 97 del 16 Ottobre 2008

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

10.10.2008-31.12.2013

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

EUR 0,35 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention directe

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

POR MARCHE FSE 2007/2013. Asse I Obiettivo Specifico a). Intervento 2.4.d. — EUR 0,13 (millions)

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Formation générale (art. 38, paragraphe 2)

60 %

80 %

Numéro de référence de l'aide d'État

SA.30219 (X 20/10)

État membre

Royaume-Uni

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

NORTH EAST, YORKSHIRE AND THE HUMBER

Article 107(3)(c), Régions non assistées, Zones mixtes

Organe octroyant l'aide

www.yorkshire-forward.com and www.onenortheast.co.uk

Titre de la mesure d'aide

Northern England Property Scheme 2010-13

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Regional Development Agencies Act 1998

Local Government, Planning and Land Act 1980

Leasehold Reform, Housing and Urban Development Act 1993

Local Government Act 2000

Housing and Regeneration Act 2008

The Public Contracts Regulations SI 2006 No 5

European Communities Act 1972 and

European Communities (Finance) Act 2008

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

1.1.2010-31.12.2013

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Extraction de minerais métalliques, Sylviculture et exploitation forestière, Extraction d'hydrocarbures, Autres industries extractives, Services de soutien aux industries extractives, Industries alimentaires, Fabrication de boissons, Fabrication de produits à base de tabac, Fabrication de textiles, Industrie de l'habillement, Industrie du cuir et de la chaussure, Travail du bois et fabrication d'articles en bois et en liège, à l’exception des meubles; fabrication d’articles en vannerie et sparterie, Industrie du papier et du carton, Imprimerie et reproduction d'enregistrements, Cokéfaction et raffinage, Fabrication de produits chimiques de base, de produits azotés et d'engrais, de matières plastiques de base et de caoutchouc synthétique, Fabrication de pesticides et d'autres produits agrochimiques, Fabrication de peintures, vernis, encres et mastics, Fabrication de savons, de produits d'entretien et de parfums, Fabrication d'autres produits chimiques, Industrie pharmaceutique, Fabrication de produits en caoutchouc et en plastique, Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques, Métallurgie, Fabrication de produits métalliques, à l’exception des machines et des équipements

Type de bénéficiaire

PME, grande entreprise

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

GBP 75,00 (millions)

Pour les garanties

GBP 0,00 (millions)

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention directe

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

Yorkshire and Humber details

COMMISSION DECISION of 7.12.2007 adopting the operational programme for Community assistance from the European Regional Development Fund under the Regional competitiveness and employment objective in the region of Yorkshire and Humber in the United Kingdom CCI 2007 UK 162 PO009

North East of England details

COMMISSION DECISION of 10.12.2007 adopting the operational programme for Community assistance from the European Regional Development Fund under the Regional competitiveness and employment objective in the region of North East England in the United Kingdom CCI 2007UK162PO005

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides à l'investissement permettant aux entreprises de dépasser les normes communautaires ou d'augmenter le niveau de protection de l'environnement en l'absence de normes communautaires (art. 18)

(Référence aux normes concernées: On case by case basis)

35 %

20 %

Aides environnementales en faveur des investissements dans les économies d'énergie (art. 21)

60 %

20 %

Aides environnementales en faveur des investissements dans la cogénération à haut rendement (art. 22)

45 %

20 %

Aides environnementales en faveur des investissements dans la promotion de l'énergie produite à partir de sources d'énergie renouvelables (art. 23)

45 %

20 %

Régime d'aide

25 %

20 %

Aides aux petites entreprises nouvellement créées (art. 14)

20 %

—

Numéro de référence de l'aide d'État

SA.34279 (12/X)

État membre

Autriche

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

STEIERMARK

Zones mixtes

Organe octroyant l'aide

Titre de la mesure d'aide

Richtlinie für die Steirische Wirtschaftsförderung (SFG) 2009 — 2013

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Steiermärkisches Wirtschaftsförderungsgesetz 2001 (LGBl. Nr. 14/2002, Novellen LGBl. Nr. 98/2007 und LGBl. Nr. 32/2009)

Richtlinie für die Steirische Wirtschaftsförderung (GZ: A14-10-2/2010-218 vom 4.10.2010)

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

Prolongation X 2/2009

Durée

1.1.2009-31.12.2013

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME, grande entreprise

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

EUR 100,00 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention directe, Autres — zusätzlich verweisen wir auf die Haftungsübernahmen der SFG basierend auf Punkt 5.1.5 der Richtlinie für die Steirische Wirtschaftsförderung — Beihilfe Nr. SA.32644(X/11)

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

Regionale Wettbewerbsfähigkeit Steiermark 2007-2013 (genehmigt von der Europäischen Kommission am 4. Mai 2007 CCI: 2007AT162PO007) — EUR 155,00 (millions)

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides à l'investissement et à l'emploi en faveur des PME (art.15)

20 %

—

Aides aux petites entreprises nouvellement créées par des femmes entrepreneures (art.16)

15 %

—

Aides à l'investissement permettant aux entreprises de dépasser les normes communautaires ou d'augmenter le niveau de protection de l'environnement en l'absence de normes communautaires (art. 18)

35 %

20 %

Aides à l’acquisition de nouveaux véhicules de transport qui vont au-delà des normes communautaires ou qui augmentent le niveau de protection de l'environnement en l'absence de normes communautaires (art.19)

35 %

20 %

Aides à l'adaptation anticipée des PME aux futures normes communautaires (art. 20)

15 %

—

Aides environnementales en faveur des investissements dans les économies d'énergie (art. 21)

60 %

20 %

Aides environnementales en faveur des investissements dans la cogénération à haut rendement (art. 22)

45 %

20 %

Aides environnementales en faveur des investissements dans la promotion de l'énergie produite à partir de sources d'énergie renouvelables (art. 23)

45 %

20 %

Aides aux études environnementales (art. 24)

50 %

20 %

Aides aux services de conseil en faveur des PME (art. 26)

50 %

—

Aides à la participation des PME aux foires (art. 27)

50 %

—

Aides aux études de faisabilité technique (art. 32)

75 %

—

Régime d'aide

15 %

20 %

Aides destinées à couvrir les coûts liés aux droits de propriété industrielle des PME (art. 33)

50 %

—

Aides aux jeunes entreprises innovantes (art. 35)

1 250 000 EUR

—

Aides aux petites entreprises nouvellement créées (art. 14)

25 %

—

Aides pour le recours à des services de conseil en innovation et de soutien à l'innovation (art. 36)

200 000 EUR

—

Aides pour l'engagement temporaire de personnel hautement qualifié (art. 37)

200 000 EUR

—

Formation spécifique (art. 38, paragraphe 1)

25 %

20 %

Formation générale (art. 38, paragraphe 2)

60 %

20 %

Numéro de référence de l'aide d'État

SA.34281 (12/X)

État membre

Slovénie

Numéro de référence de l'État membre

SI

Nom de la région (NUTS)

Slovenia

Article 107(3)(a)

Organe octroyant l'aide

Titre de la mesure d'aide

Spodbujanje učinkovite rabe energije in rabe obnovljivih virov energije – regionalna pomoč

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Pravilnik o spodbujanju učinkovite rabe energije in rabe obnovljivih virov energije (Ur.l. RS št. 89/2008, 25/2009)

Uredba o zagotavljanju prihrankov energije pri končnih odjemalcih (Ur.l. RS št. 114/2009, 57/2011)

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

Modification X 435/2009

Durée

3.4.2009-31.12.2013

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME, grande entreprise

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

EUR 16,00 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention directe

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

—

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Régime d'aide

30 %

20 %