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17.2.2012 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 46/2 |
Communication de la Commission conformément à l'article 16, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté
Modifications d'obligations de service public portant sur des services aériens réguliers
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
2012/C 46/02
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État membre |
France |
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Liaison concernée |
Annecy (Meythet)–Paris (Orly) |
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Date initiale de l'entrée en vigueur des obligations de service public |
5 décembre 2004 |
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Date d’entrée en vigueur des modifications |
Le lendemain de la publication du présent avis |
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Adresse à laquelle le texte et l'ensemble des informations et/ou documents pertinents se rapportant à l'obligation de service public peuvent être obtenus |
Arrêté du 10 janvier 2012 modifiant l’arrêté du 17 août 2004 relatif à l’imposition d’obligations de service public relatives à la liaison aérienne entre Annecy et Paris NOR: DEVA1131814A http://www.legifrance.gouv.fr/initRechTexte.do pour tout renseignement:
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