Numéro de référence de l'aide d'État

SA.33841 (11/X)

État membre

Allemagne

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

BERLIN

Article 107(3)(c)

Organe octroyant l'aide

Titre de la mesure d'aide

Förderung Betrieblicher Qualifizierungsmaßnahmen Berlin

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

§§ 23, 44 Landeshaushaltsordnung Berlin (LHO)

http://www.berlin.de/imperia/md/content/senatsverwaltungen/finanzen/haushalt/berliner_haushaltsrecht_1106.pdf?download.html

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

1.7.2011-30.6.2013

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME,grande entreprise

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

EUR 1,16 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention directe

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

kein Aktenzeichen — EUR 1,00 (millions)

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Formation spécifique (art. 38, paragraphe 1)

25 %

20 %

Formation générale (art. 38, paragraphe 2)

60 %

20 %

Numéro de référence de l'aide d'État

SA.33850 (11/X)

État membre

Espagne

Numéro de référence de l'État membre

RGE 40/2011

Nom de la région (NUTS)

COMUNIDAD VALENCIANA

Zones mixtes

Organe octroyant l'aide

Titre de la mesure d'aide

Ayuda a través de FECOAV para PLAN DE FORMACIÓN 2011

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

CONVENIO ENTRE LA GENERALITAT; A TRAVÉS DE LA CONSELLERIA DE AGRICULTURA, PESCA, ALIMENTACIÓN Y AGUA; Y LA FEDERACIÓ DE COOPERATIVES AGROALIMENTARIES DE LA COMUNITAT VALENCIANA, PARA LA REALIZACIÓN DE UN PLAN DE FORMACIÓN 2011.

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

31.8.2011-15.11.2011

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Activités de soutien à l'agriculture et traitement primaire des récoltes

Type de bénéficiaire

PME

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

EUR 0,59 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention directe

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

—

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Formation générale (art. 38, paragraphe 2)

70 %

0 %

Numéro de référence de l'aide d'État

SA.33858 (11/X)

État membre

Hongrie

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

Hungary

Article 107(3)(a),Article 107(3)(c)

Organe octroyant l'aide

Titre de la mesure d'aide

Gazdaságfejlesztés a Strukturális Alapokból (Gazdaságfejlesztési Operatív Program, Közép-Magyarország Operatív Program 1. prioritás)

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

2011/X

Durée

30.5.2009-31.12.2013

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME,grande entreprise

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

HUF 116 147,60 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention directe

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

ERDF — HUF 98 725,46 (millions)

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides à la participation des PME aux foires (art. 27)

50 %

—

Formation spécifique (art. 38, paragraphe 1)

25 %

0 %

Formation générale (art. 38, paragraphe 2)

60 %

0 %

Régime d'aide

50 %

0 %

Aides aux services de conseil en faveur des PME (art. 26)

50 %

—

Numéro de référence de l'aide d'État

SA.33872 (11/X)

État membre

Lettonie

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

Latvia

Article 107(3)(a)

Organe octroyant l'aide

Titre de la mesure d'aide

MEASURES REGARDING THE INCREASE OF EFFICIENCY OF HEAT SUPPLY SYSTEMS FOR ENTREPRENEURS

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

28.10.2011-31.12.2013

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE, Entreposage et stockage

Type de bénéficiaire

PME,grande entreprise

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

LVL 4,33 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention directe

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

Commission Decision 10.12.2007 on Operational Programme ‘Infrastructure and Services’ involving Community support under the Convergence Objective in Latvia, co-financed by the European Regional Development Fund (ERDF) and the Cohesion Fund (CF) CCI 2007 LV 16 1 PO 002.

Public financing within scheme include only financing of Cohesion Fund 13 millions Latvian Lats in accordance with Point 9 of the Regulations No.796. State budget resources will not be appropriated for the scheme.

In compliance with Point 11.1 and 13.3 of the Regulations No.796 assisted sectors within Subactivity 3.5.2.1.2 ‘Measures Regarding the Increase of Efficiency of Heat Supply Systems for Entrepreneurs’ comply with NACE codes 10-33 or 52.1, except non-assisted sectors defined in Annex No.1 of the Regulations No.796 (attached below). — LVL 13,00 (millions)

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides environnementales en faveur des investissements dans la promotion de l'énergie produite à partir de sources d'énergie renouvelables (art. 23)

45 %

50 %

Aides aux services de conseil en faveur des PME (art. 26)

50 %

—

Régime d'aide

35 %

0 %

Aides environnementales en faveur des investissements dans les économies d'énergie (art. 21)

20 %

20 %

Numéro de référence de l'aide d'État

SA.33875 (11/X)

État membre

Italie

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

SARDEGNA

Zones mixtes

Organe octroyant l'aide

Titre de la mesure d'aide

Avviso pubblico FOCS-Formazione Continua in Sardegna

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

DGR n. 27/17 del 1 giugno 2011 relativa al Piano straordinario per l’occupazione e per il lavoro previsto dalla Legge Regionale 19 gennaio 2011, art. 6, comma 2.

Art. 9, commi 3 e 7, della L. 19 luglio 1993, n. 236

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

30.11.2011-31.12.2013

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME,grande entreprise

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

EUR 9,00 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Autres. Veuillez spécifier. — Finanziamento corsi di formazione professionale nei settori

Servizi alle persone (esclusi i corsi finalizzati alla qualifica di Operatori dei servizi socio-assistenziali) e alle imprese;

Artigianato;

Industrie manifatturiere;

Agricoltura e valorizzazione delle produzioni locali;

Turismo;

Commercio.

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

—

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Formation spécifique (art. 38, paragraphe 1)

25 %

20 %

Formation générale (art. 38, paragraphe 2)

60 %

20 %