EXPOSÉ DES MOTIFS

1.           CONTEXTE DE LA PROPOSITION

Motivation et objectifs de la proposition

Des modifications ont été apportées à la nomenclature du système harmonisé à la suite de la recommandation du conseil de coopération douanière du 26 juin 2009 et ont entraîné l'entrée en vigueur, le 1er janvier 2012, des dispositions du règlement (UE) n° 1006/2011[1] de la Commission modifiant l’annexe I du règlement (CEE) n° 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun[2].

L'annexe A2 de l'appendice III de la convention relative à un régime de transit commun contient une liste de codes emballages, fondée sur la liste des représentations codées des noms des types d'emballages utilisés dans les échanges internationaux définie aux annexes V et VI de la recommandation n° 21 de la Commission économique des Nations unies pour l'Europe. La liste des codes a été révisée à la suite d'une évolution technologique. Il convient dès lors de remplacer la liste figurant à l'annexe A2 de l'appendice III par la dernière version résultant de la révision 8.1 de la recommandation n° 21.

Contexte général

Toutes ces modifications ont une incidence directe sur le régime de transit et requièrent des adaptations adéquates de la liste des marchandises sensibles et de la liste des codes emballages. La présente décision a pour objet d’introduire ces modifications dans la convention du 20 mai 1987 relative à un régime de transit commun.

Dispositions en vigueur dans le domaine de la proposition

Il n’existe pas de dispositions en vigueur dans le domaine de la proposition.

Cohérence avec les autres politiques et les objectifs de l'Union

Sans objet.

2.           RÉSULTATS DES CONSULTATIONS DES PARTIES INTÉRESSÉES ET DES ANALYSES D'IMPACT

Consultation des parties intéressées

Méthodes de consultation utilisées, principaux secteurs visés et profil général des répondants

Consultation et approbation du groupe de travail UE-AELE «Transit commun», qui représente les parties contractantes à la convention.

Synthèse des réponses reçues et de la façon dont elles ont été prises en compte

Avis favorable.

Obtention et utilisation d'expertise

Il n’a pas été nécessaire de faire appel à des experts externes.

Analyse d'impact

La modification de la liste des marchandises présentant des risques de fraude accrus découle des derniers changements apportés aux codes du système harmonisé et ne modifie pas la liste originale des produits couverts. La modification dans la liste des codes emballages découle de la dernière version de la révision 8.1. de la recommandation n° 21 des Nations unies. Toutes deux conduisent à un alignement de ces dispositions dans le domaine du transit.

3.           ÉLÉMENTS JURIDIQUES DE LA PROPOSITION

Résumé des mesures proposées

Le 1er janvier 2012, les dispositions du règlement (UE) n° 1006/2011 de la Commission modifiant l'annexe I du règlement (CEE) n° 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun sont entrées en vigueur.

Une nouvelle version de la recommandation sur les codes emballages a été publiée par la Commission économique des Nations unies pour l'Europe.

Il convient, par conséquent, d'apporter les modifications nécessaires aux dispositions de la convention relative à un régime de transit commun.

Le présent projet de décision a été communiqué au groupe de travail UE‑AELE «Transit commun».

Le Conseil est invité à définir la position de l'UE en ce qui concerne la décision ci-jointe en vue de son adoption par la commission mixte UE‑AELE «Transit commun».

Base juridique

Article 15 de la convention du 20 mai 1987 relative à un régime de transit commun.

Principe de subsidiarité

La proposition relève de la compétence exclusive de l’Union européenne. Le principe de subsidiarité ne s’applique donc pas.

Principe de proportionnalité

La proposition est conforme au principe de proportionnalité pour la raison ci-après:

sans objet.

Choix des instruments

Instrument proposé: décision de la commission mixte UE-AELE.

D’autres moyens ne seraient pas appropriés pour la raison suivante: il n’existe pas d’autre instrument approprié.

4.           INCIDENCE BUDGÉTAIRE

La proposition n’a pas d’incidence sur le budget de l’UE.

5.           ÉLÉMENTS OPTIONNELS

Simplification

La proposition donne lieu à un alignement des dispositions dans le domaine du transit.

2012/0235 (NLE)

Proposition de

DÉCISION DU CONSEIL

relative à la position à adopter, au nom de l’Union européenne, au sein de la commission mixte UE-AELE, en ce qui concerne l'adoption d'une décision modifiant la convention du 20 mai 1987 relative à un régime de transit commun (modification des codes SH et des codes emballages)

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 207, paragraphe 4, en liaison avec l'article 218, paragraphe 9,

vu la proposition de la Commission européenne,

considérant ce qui suit:

(1)       L’article 1er de la convention relative à un régime de transit commun dispose que la convention prévoit des mesures pour le transport de marchandises en transit entre la Communauté et les pays de l'AELE, ainsi qu'entre les pays de l'AELE eux-mêmes, et introduit à cet effet un régime de transit commun quelles que soient l'espèce et l'origine des marchandises.

(2)       L'article 15 de la convention confère à la commission mixte le pouvoir de recommander et d'arrêter, par voie de décision, des amendements à la convention et à ses appendices.

(3)       La recommandation du conseil de coopération douanière du 26 juin 2009 a apporté des modifications à la nomenclature du système harmonisé. En conséquence, le règlement (UE) n° 1006/2011[3] de la Commission modifiant l’annexe I du règlement (CEE) n° 2658/87 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun[4] est entré en vigueur le 1er janvier 2012 et a remplacé le code SH 240310 par deux nouveaux codes 240311 et 240319 et le code SH 170111 par les nouveaux codes SH 170113 et 170114.

(4)       Il convient de modifier en conséquence les codes SH correspondants spécifiés dans la liste de marchandises présentant des risques de fraude accrus figurant à l'annexe I de l'appendice I de la convention.

(5)       La Commission économique des Nations unies pour l’Europe a émis une nouvelle recommandation sur les codes emballages. Par conséquent, il est nécessaire de remplacer la précédente révision de la recommandation n° 21 figurant à l'annexe A2 de l'appendice III par sa version la plus récente: 8.1.

(6)       En conséquence, il convient de déterminer la position de l’Union européenne concernant la proposition de modification,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

La position à adopter par l'Union européenne au sein de la commission mixte UE-AELE «Transit commun» en ce qui concerne l’adoption, par cette commission, de la décision n° XXX modifiant la convention du 20 mai 1987 relative à un régime de transit commun est fondée sur le projet de décision joint à la présente décision.

Les modifications mineures apportées au projet de décision peuvent être acceptées par les représentants de l'Union au sein de la commission mixte UE-AELE sans qu'une nouvelle décision du Conseil soit nécessaire.

Article 2

Une fois adoptée, la décision de la commission mixte UE-AELE «Transit commun» est publiée au Journal officiel de l’Union européenne.

Fait à Bruxelles, le

                                                                       Par le Conseil

                                                                       Le président

ANNEXE

Proposition de

DÉCISION N° XXX DE LA COMMISSION MIXTE UE-AELE «TRANSIT COMMUN»

modifiant la convention du 20 mai 1987 relative à un régime de transit commun […]

LA COMMISSION MIXTE,

vu la convention du 20 mai 1987 relative à un régime de transit commun[5], et notamment son article 15, paragraphe 3, point a),

considérant ce qui suit:

(1)        La recommandation du conseil de coopération douanière du 26 juin 2009 a apporté des modifications à la nomenclature du système harmonisé. En conséquence, le règlement (UE) n° 1006/2011[6] de la Commission modifiant l’annexe I du règlement (CEE) n° 2658/87 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun[7] est entré en vigueur le 1er janvier 2012 et a remplacé le code SH 240310 par deux nouveaux codes 240311 et 240319 et le code SH 170111 par les nouveaux codes SH 170113 et 170114.

(2)        Il convient de modifier en conséquence les codes SH correspondants spécifiés dans la liste de marchandises présentant des risques de fraude accrus figurant à l'annexe I de l'appendice I de la convention.

(3)        En raison de la nouvelle version de la recommandation relative aux codes emballages de la Commission économique des Nations unies pour l'Europe, il convient de remplacer la précédente révision de la recommandation n° 21 figurant à l'annexe A2 de l'appendice III par la dernière révision 8.1.

(4)        Les modifications proposées donnent lieu à un alignement des dispositions relatives au transit commun avec les dispositions de l'Union européenne dans le domaine du transit.

(5)        Il convient, dès lors, de modifier la convention en conséquence,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

La convention relative à un régime de transit commun est modifiée conformément à l'appendice de la présente décision.

Article 2

Les modifications figurant au point 1 de l'appendice s'appliquent à compter du 1er janvier 2012.

Les modifications figurant au point 2 de l'appendice s'appliquent à compter du 1er janvier 2013.

Fait à Bruxelles, le

                                                                      Par la commission mixte

                                                                      Le président

APPENDICE

1.           L'annexe I de l'appendice I de la convention relative à un régime de transit commun est modifiée comme suit:

i) La ligne correspondant aux codes SH «1701 11, 1701 12, 1701 91, 1701 99» est remplacée par la ligne suivante:

1701 12 1701 13 1701 14 1701 91 1701 99 || Sucres de canne ou de betterave et saccharose chimiquement pur, à l'état solide || 7 000 kg || || - - - -

ii) La ligne correspondant au code SH «2403 10» est remplacée par le texte suivant:

2403 11 2403 19 || Tabac à fumer, même contenant des succédanés de tabac en toute proportion || 35 kg || || -

2.           Au point 5 de l’annexe A2, la liste «CODES EMBALLAGE» de l'appendice III de la convention relative à un régime de transit commun est remplacée par ce qui suit:

(Recommandation UN/ECE n° 21/rév. 8.1 du 12 juillet 2010)

Aérosol || AE

Ampoule non protégée || AM

Ampoule protégée || AP

Assortiment («set») || SX

Atomiseur || AT

Bac || BI

Bac || CS

Bac en acier || SS

Bac isotherme || EI

Bâche || CZ

Bagage || LE

Bague || RG

Balle comprimée || BL

Balle non comprimée || BN

Ballon non protégé || BF

Ballon protégé || BP

Ballot || BE

Ballot, en bois || 8C

Baquet («bucket») || BJ

Baquet («tub») || TB

Baquet avec couvercle || TL

Baril || BA

Barquette pour aliments («foodtainer») || FT

Barre || BR

Barres en ballot, botte, faisceau || BZ

Barrique || BU

Bidon («canister») || CI

Bidon à lait || CC

Bidon avec anse et bec verseur || CD

Bidon cylindrique || CX

Bidon rectangulaire || CA

Bille || AL

Blister double coque || AI

Bloc || OK

Bobine || BB

Boîte à outils (kit) || KI

Boîte d'allumettes || MX

Boîte en fer-blanc || TN

Boîtes gigognes || NS

Bonbonne clissée || WB

Bonbonne non protégée || CO

Bonbonne protégée || CP

Bouquet || BH

Bouteille à gaz || GB

Bouteille non protégée, bulbeuse || BS

Bouteille non protégée, cylindrique || BO

Bouteille non protégée, cylindrique || BO

Bouteille protégée, bulbeuse || BV

Bouteille protégée, bulbeuse || BV

Bouteille protégée, cylindrique || BQ

Bouteille protégée, cylindrique || BQ

Cadre || CR

Cadre («liftvan») || LV

Cage || CG

Cage CHEP (Commonwealth Handling Equipment Pool) || DG

Cageot || FC

Cagette («shallow crate») || SC

Caisse || BX

Caisse («case, car») || 7A

Caisse à claire-voie || SK

Caisse à thé || TC

Caisse CHEP (Commonwealth Handling Equipment Pool), Eurobox || DH

Caisse en acier || 4A

Caisse en aluminium || 4B

Caisse en bois || 7B

Caisse en bois naturel || 4C

Caisse en bois naturel, à panneaux étanches aux pulvérulents || QQ

Caisse en bois naturel, ordinaire || QP

Caisse en bois reconstitué || 4F

Caisse en carton, à plusieurs niveaux || DC

Caisse en contreplaqué || 4D

Caisse en panneaux de fibres || 4G

Caisse en plastique || 4H

Caisse en plastique expansé || QR

Caisse en plastique rigide || QS

Caisse palette || ED

Caisse palette en bois || EE

Caisse palette en carton || EF

Caisse palette en métal || EH

Caisse palette en plastique || EG

Caisse pour liquides || BW

Cantine || CF

Capsule || AV

Carte («card») || CM

Carte à plat («flatbed») || FW

Carton || CT

Carton pour vrac || DK

Cartouche || CQ

Case en bois (lug) || LU

Casier à bière || CB

Casier à bouteilles || BC

Casier à lait || MC

Casier en bois || 8B

Casier en bois pour vrac || DM

Casier en bois, à plusieurs niveaux || DB

Casier en métal || MA

Casier en plastique pour vrac || DL

Casier en plastique, à plusieurs niveaux || DA

Ceinture || B4

Cercueil || CJ

Châssis || FR

Citerne cylindrique || TY

Citerne rectangulaire || TK

Coffre || CH

Coffre de marin || SE

Coffret || FO

Colis («package») || PK

Colis («parcel») || PC

Conteneur extérieur || OU

Conteneur métallique || ME

Conteneur souple || 1F

Conteneur, gallon || GL

Conteneur, sans autre précision qu'équipement de transport || CN

Conteneur‑citerne, générique || TG

Corbeille || BK

Corbeille avec anse, en bois || HB

Corbeille avec anse, en carton || HC

Corbeille avec anse, en plastique || HA

Cornet || AJ

Coupe || CU

Crochet («hanger») || HN

Cruche || JG

Cuve || VA

Cuvette || BM

Cuvette («pan») || P2

Cylindre || CY

Dame-jeanne non protégée || DJ

Dame-jeanne protégée || DP

Définition commune || ZZ

Dévidoir («spindle») || SD

Dévidoir («spool») || SO

Emballage à fenêtre || IE

Emballage composite, récipient en plastique || 6H

Emballage composite, récipient en plastique avec caisse extérieure en acier || YB

Emballage composite, récipient en plastique avec caisse extérieure en aluminium || YD

Emballage composite, récipient en plastique avec caisse extérieure en bois || YF

Emballage composite, récipient en plastique avec caisse extérieure en carton || YK

Emballage composite, récipient en plastique avec caisse extérieure en contreplaqué || YH

Emballage composite, récipient en plastique avec caisse extérieure en plastique rigide || YM

Emballage composite, récipient en plastique avec fût extérieur en acier || YA

Emballage composite, récipient en plastique avec fût extérieur en aluminium || YC

Emballage composite, récipient en plastique avec fût extérieur en carton || YJ

Emballage composite, récipient en plastique avec fût extérieur en contreplaqué || YG

Emballage composite, récipient en plastique avec fût extérieur en plastique || YL

Emballage composite, récipient en verre || 6P

Emballage composite, récipient en verre avec caisse extérieure en acier || YP

Emballage composite, récipient en verre avec caisse extérieure en aluminium || YR

Emballage composite, récipient en verre avec caisse extérieure en bois || YS

Emballage composite, récipient en verre avec caisse extérieure en carton || YX

Emballage composite, récipient en verre avec emballage extérieur en plastique expansé || YY

Emballage composite, récipient en verre avec emballage extérieur en plastique rigide || YZ

Emballage composite, récipient en verre avec fût extérieur en acier || YN

Emballage composite, récipient en verre avec fût extérieur en aluminium || YQ

Emballage composite, récipient en verre avec fût extérieur en carton || YW

Emballage composite, récipient en verre avec fût extérieur en contreplaqué || YT

Emballage composite, récipient en verre avec panier extérieur en osier || YV

Emballage de présentation, en bois || IA

Emballage de présentation, en carton || IB

Emballage de présentation, en métal || ID

Emballage de présentation, en plastique || IC

Emballage en carton, avec trous de préhension || IK

Emballage sous vide || VP

Emballage thermorétractable || SW

Emballage tubulaire || IF

Emballage, enrobé dans du papier || IG

Enveloppe || EN

Enveloppe en acier || SV

Étui || CV

Faisceau || TS

Feuille || ST

Feuille calandrée || SB

Feuille, enrobage en plastique || SP

Feuille-palette || SL

Feuillette || TI

Filet || NT

Filet à fruits || RT

Filet tubulaire, en plastique || NU

Filet tubulaire, en textile || NV

Filmpack || FP

Fiole || VI

Flacon || FL

Flein || PJ

Flexibag || FB

Flexitank || FE

Foudre || CK

Fût || DR

Fût en acier || 1A

Fût en acier, à dessus amovible || QB

Fût en acier, à dessus non amovible || QA

Fût en aluminium || 1B

Fût en aluminium, à dessus amovible || QD

Fût en aluminium, à dessus non amovible || QC

Fût en bois || 1W

Fût en carton || 1G

Fût en contre-plaqué || 1D

Fût en fer || DI

Fût en plastique || IH

Fût en plastique, à dessus amovible || QG

Fût en plastique, à dessus non amovible || QF

Futaille || FI

Générateur aérosol || DN

Glène || CL

Grand récipient pour vrac || WA

Grand récipient pour vrac liquide, en acier || WK

Grand récipient pour vrac liquide, en aluminium || WL

Grand récipient pour vrac liquide, en matériau composite, avec récipient intérieur en plastique rigide || ZQ

Grand récipient pour vrac liquide, en matériau composite, avec récipient intérieur en plastique souple || ZR

Grand récipient pour vrac liquide, en plastique rigide, autoportant || ZK

Grand récipient pour vrac liquide, en plastique rigide, avec équipement de structure || ZJ

Grand récipient pour vrac liquide, métallique || WM

Grand récipient pour vrac solide, en matériau composite, avec récipient intérieur en plastique souple || ZM

Grand récipient pour vrac solide, en matériau composite, avec revêtement intérieur en plastique rigide || ZL

Grand récipient pour vrac solide, en plastique rigide, autoportant || ZF

Grand récipient pour vrac solide, en plastique rigide, avec équipement de structure || ZD

Grand récipient pour vrac souple («big bag») || 43

Grand récipient pour vrac, en acier || WC

Grand récipient pour vrac, en acier, pour remplissage ou vidange sous pression supérieure à 10 kpa (0,1 bar) || WG

Grand récipient pour vrac, en aluminium || WD

Grand récipient pour vrac, en aluminium, pour remplissage ou vidange sous pression supérieure à 10 kpa (0,1 bar) || WH

Grand récipient pour vrac, en bois naturel || ZW

Grand récipient pour vrac, en bois naturel, avec doublure || WU

Grand récipient pour vrac, en bois reconstitué || ZY

Grand récipient pour vrac, en bois reconstitué, avec doublure || WZ

Grand récipient pour vrac, en contreplaqué || ZX

Grand récipient pour vrac, en contreplaqué, avec doublure || WY

Grand récipient pour vrac, en film de plastique || WS

Grand récipient pour vrac, en matériau composite, avec récipient intérieur en plastique rigide, pour remplissage ou vidange sous pression || ZN

Grand récipient pour vrac, en matériau composite, avec récipient intérieur en plastique souple, pour remplissage ou vidange sous pression || ZP

Grand récipient pour vrac, en matériaux composites || ZS

Grand récipient pour vrac, en métal autre que l’acier || ZV

Grand récipient pour vrac, en panneaux de fibres || ZT

Grand récipient pour vrac, en papier multiplis || ZA

Grand récipient pour vrac, en papier multiplis, résistant à l'eau || ZC

Grand récipient pour vrac, en plastique rigide || AA

Grand récipient pour vrac, en plastique rigide, autoportant, pour remplissage ou vidange sous pression || ZH

Grand récipient pour vrac, en plastique rigide, avec équipement de structure, pour remplissage ou vidange sous pression || ZG

Grand récipient pour vrac, en textile sans revêtement intérieur ni doublure || WT

Grand récipient pour vrac, en textile, avec doublure || WW

Grand récipient pour vrac, en textile, avec revêtement intérieur || WV

Grand récipient pour vrac, en textile, avec revêtement intérieur et doublure || WX

Grand récipient pour vrac, en tissu de plastique, avec doublure || WQ

Grand récipient pour vrac, en tissu de plastique, avec revêtement intérieur || WP

Grand récipient pour vrac, en tissu de plastique, avec revêtement intérieur et doublure || WR

Grand récipient pour vrac, en tissu de plastique, sans revêtement intérieur ni doublure || WN

Grand récipient pour vrac, métallique || WF

Grand récipient pour vrac, métallique, pour remplissage ou vidange sous pression supérieure à 10 kPa (0,1 bar) || WJ

Grand récipient pour vrac, souple || ZU

Grume || LG

Grumes en ballot, botte, faisceau || LZ

Harasse || FD

Jarre || JR

Jerricane cylindrique || JY

Jerricane en acier || 3A

Jerricane en acier, à dessus amovible || QL

Jerricane en acier, à dessus non amovible || QK

Jerricane en plastique || 3H

Jerricane en plastique, à dessus amovible || QN

Jerricane en plastique, à dessus non amovible || QM

Jerricane rectangulaire || JC

Libre (animal) || UC

Lingot || IN

Lingots en ballot, botte, faisceau || IZ

Lot || LT

Luge («skid») || SI

Malle || TR

Manchon || SY

Manne || CE

Marchandises non emballées || NE

Natte || MT

Non disponible || NA

Non emballé ni conditionné, plusieurs unités || NG

Non emballé ni conditionné, une seule unité || NF

Octabin || OT

Palette || PX

Palette CHEP (Commonwealth Handling Equipment Tool) 100 cm x 120 cm || OC

Palette CHEP (Commonwealth Handling Equipment Tool) 40 cm x 60 cm || OA

Palette CHEP (Commonwealth Handling Equipment Tool) 80 cm x 120 cm || OB

Palette en bois || 8A

Palette en carton ondulé lourd («tri‑wall») || TW

Palette ISO T11 || OE

Palette modulaire, rehausses de dimensions 80 × 100 cm || PD

Palette modulaire, rehausses de dimensions 80 × 120 cm || PE

Palette modulaire, rehausses de dimensions 80 × 60 cm || AF

Palette, 100 x 110 cm || AH

Palette, AS 4068-1993 || OD

Palette, housse thermorétractable || AG

Palette-caisse («pallet-box»), boîte non sertie doublée d'une palette || PB

Panier || HR

Paquet || PA

Parc («pen») || PF

Penderie mobile || RJ

Pichet || PH

Pièce || BT

Pièce || PP

Planche («plank») || PN

Planche («board») || BD

Planches («boards) en ballot, botte, faisceau || BY

Planches («planks») en ballot, botte, faisceau || PZ

Plaque || PG

Plaques en ballot, botte, faisceau || PY

Plateau || PU

Plateau contenant des articles empilés à plat || GU

Plateau en bois, deux niveaux, sans couvercle || DX

Plateau en bois, un niveau, sans couvercle || DT

Plateau en carton, deux niveaux, sans couvercle || DY

Plateau en carton, un niveau, sans couvercle || DV

Plateau en plastique, deux niveaux, sans couvercle || DW

Plateau en plastique, un niveau, sans couvercle || DS

Plateau en polystyrène, un niveau, sans couvercle || DU

Plateau rigide, empilable, à couvercle (CEN TS 14482: 2002) || IL

Plate‑forme, poids et dimension non spécifiés || OF

Pneumatique || TE

Pot || PT

Poutrelle || GI

Poutrelles en ballot, botte, faisceau || GZ

Rayonnage («rack») || RK

Réceptacle en bois || AD

Réceptacle en carton || AB

Réceptacle en métal || MR

Réceptacle en papier || AC

Réceptacle en plastique || PR

Réceptacle en verre || GR

Réceptacle, enrobage en plastique || MW

Roll || CW

Rouleau || RO

Sac («Bag») || BG

Sac («sack») || SA

Sac «jumbo» || JB

Sac de grande taille || ZB

Sac de jute/toile («gunny bag») || GY

Sac de manutention («tote») || TT

Sac de polyéthylène («polybag») || 44

Sac en film de plastique || XD

Sac en jute || JT

Sac en papier || 5M

Sac en papier multiplis || XJ

Sac en papier multiplis, résistant à l'eau || XK

Sac en textile || 5L

Sac en textile, étanche aux pulvérulents || XG

Sac en textile, résistant à l'eau || XH

Sac en textile, sans revêtement intérieur ni doublure || XF

Sac en tissu de plastique || 5H

Sac en tissu de plastique, étanche aux pulvérulents || XB

Sac en tissu de plastique, résistant à l'eau || XC

Sac en tissu de plastique, sans revêtement intérieur ni doublure || XA

Sac multicorde || MS

Sac mutliplis || MB

Sac plastique || EC

Sac, contenant souple || FX

Sachet || SH

Sachet («pouch») || PO

Seau || PL

Tablette || T1

Tige || RD

Tiges en ballot, botte, faisceau || RZ

Tôle || SM

Tôles en ballot, botte, faisceau || SZ

Tonne || TO

Tonneau || HG

Tonneau en bois || 2C

Tonneau en bois, à bonde || QH

Tonneau en bois, à dessus amovible || QJ

Tonnelet || KG

Touret || RL

Tube || TU

Tube à embout || TV

Tube déformable || TD

Tubes en ballot, botte, faisceau || TZ

Tuyau || PI

Tuyaux en ballot, botte, faisceau || PV

Unité || UN

Valise || SU

Vanpack || VK

Véhicule || VN

Vrac, débris métalliques || VS

Vrac, gaz (à 1 031 mbar et 15 °C) || VG

Vrac, gaz liquéfié (à température et pression anormales) || VQ

Vrac, liquide || VL

Vrac, solide, particules fines («poudres») || VY

Vrac, solide, particules granuleuses («grains») || VR

Vrac, solide, particules grosses («nodules») || VO

[1]               JO L 282 du 28.10.2011, p. 1.

[2]               JO L 256 du 7.9.1987, p. 1.

[3]               JO L 282 du 28.10.2011, p. 1.

[4]               JO L 256 du 7.9.1987, p. 1.

[5]               JO L 226 du 13.8.1987, p. 2.

[6]               JO L 282 du 28.10.2011, p. 1.

[7]               JO L 256 du 7.9.1987, p. 1.