16.12.2015   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 419/211

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vu l'article 246, deuxième alinéa, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et l'article 106 bis du traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique,

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vu le point 6 de l'accord-cadre sur les relations entre le Parlement européen et la Commission européenne (1),

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vu la démission, présentée le 16 octobre 2012, de M. John Dalli en tant que membre de la Commission,

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vu la lettre du Conseil du 25 octobre 2012 par laquelle le Conseil a consulté le Parlement sur une décision relative à la désignation de Tonio Borg en tant que membre de la Commission, à adopter d'un commun accord avec le Président de la Commission,

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vu l'audition, le 13 novembre 2012, de M. Tonio Borg, qui s'est tenue devant la commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire, en association avec la commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs et la commission de l'agriculture et du développement rural, et la déclaration d'évaluation établie à l'issue de cette audition;

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vu l'article 106 et l'annexe XVII de son règlement,

1.

approuve la nomination de M. Tonio Borg en tant que membre de la Commission, pour la durée du mandat de la Commission restant à courir jusqu'au 31 octobre 2014;

2.

charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission et aux gouvernements des États membres.