COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL ET AU PARLEMENT EUROPÉEN La recherche et l'innovation au service de la mobilité européenne de demain - Élaboration d'une stratégie européenne pour les technologies de transport /* COM/2012/0501 final */
TABLE DES MATIÈRES 1........... La recherche et l'innovation à l'appui de la
politique des transports................................... 3 2........... Libérer le potentiel d'innovation inexploité du
secteur européen des transports.................. 4 3........... Vision pour la mobilité et les transports
européens de demain........................................... 5 3.1........ Transport intégré et axé sur l'usager................................................................................. 6 3.2........ Durabilité des transports urbains, interurbains et
de longue distance.................................. 7 4........... Renforcement du système européen de recherche et
d'innovation en matière de transport. 7 5........... Initiatives visant à améliorer la capacité
d'innovation du secteur des transports.................. 9 5.1........ Cibler davantage la recherche et l'innovation en
matière de transport................................ 9 5.2........ Meilleure coordination des efforts.................................................................................. 10 5.3........ Au-delà de la zone de confort: mettre fin au
verrouillage technologique........................... 11 5.4........ Déploiement efficace de solutions innovantes................................................................. 12 6........... Possibilités qu'offre le déploiement des
technologies de transport et défis qui se posent... 12 7........... Faire progresser les travaux.......................................................................................... 13 ANNEXE: domaines de recherche et d'innovation, volets
prioritaires et pertinence politique......... 15 COMMUNICATION DE LA COMMISSION
AU CONSEIL ET AU PARLEMENT EUROPÉEN La recherche et l'innovation au service de la mobilité
européenne de demain - Élaboration d'une stratégie européenne pour les
technologies de transport 1. La recherche et l'innovation à l'appui de la politique
des transports Le Livre blanc de 2011 sur les transports[1]
préconise la transformation du système de transport européen en un système
compétitif et durable qui permettra d'améliorer davantage la mobilité et de
continuer à soutenir la croissance économique et l'emploi. Ce document fixe des
objectifs ambitieux consistant à rendre l'Europe moins tributaire des importations
de pétrole, à améliorer l'environnement, à diminuer le nombre d'accidents et à
réduire nettement les émissions de gaz à effet de serre. Ces objectifs doivent
être considérés à la lumière d'une demande toujours croissante de transport,
des différences dans l'évolution des modes de transport, des changements
démographiques et d'une diminution des capacités d'investissement des pouvoirs
publics. L'introduction de modifications progressives ne suffira pas
à relever les défis qui se posent à l'Europe et au secteur des transports. Au
lieu de cela, les pouvoirs publics et l'ensemble du secteur des transports
doivent rompre avec le mode de pensée conventionnel. Pour pouvoir faire face à
la nouvelle réalité, il est nécessaire de propager des idées nouvelles, des stratégies
de pointe et un esprit d'entreprise. L'enjeu est non seulement la viabilité du
système de transport européen mais aussi, compte tenu de l'impact du transport
sur le potentiel de croissance économique et de création d'emplois, la
réalisation d'une économie européenne intelligente, durable et inclusive, comme
le souligne la stratégie «Europe 2020»[2]. Il est, dès lors, indispensable de mobiliser les capacités
de recherche et d'innovation de l'Europe pour soutenir la réalisation des
aspirations de la société et des objectifs en matière de politique des
transports. Le Livre blanc propose de mettre en place un «espace européen
unique des transports» afin de répondre aux besoins des 500 millions de
personnes dans le marché intérieur. La taille de ce marché permettra de
procéder à l'essai, à grande échelle, d'une multitude de technologies et
services innovants, en réalisant des économies d'échelle et d'envergure et en
créant des marchés nationaux forts pour les industries européennes du secteur
des transports actives à l'échelle mondiale. Cette approche fait le lien entre
l'innovation et les trois autres volets du Livre blanc: marché intérieur,
développement des infrastructures et coopération internationale. Dans la présente communication, la Commission synthétise les
résultats d'un premier bilan de la recherche et de l'innovation dans le secteur
des transports de l'UE. Elle passe en revue les lacunes du système européen
d'innovation en matière de transport et présente des premières propositions
pour les pallier. La présente communication servira de point de départ à
l'élaboration d'un plan stratégique européen pour les technologies de transport
qui, dans la pratique, constituera le pilier «recherche et innovation» du Livre
blanc. L'objectif est de garantir une approche cohérente entre les différentes
sources de financement de la recherche et de l'innovation en matière de
transport pour la prochaine période de programmation financière et au-delà. Ce
plan définira les domaines prioritaires présentant le plus grand intérêt pour
la recherche et l'innovation, abordera l'efficacité de la chaîne d'innovation
et proposera des actions spécifiques visant à supprimer les obstacles qui
s'opposent au déploiement. 2. Libérer le potentiel d'innovation
inexploité du secteur européen des transports Les services de transport et le secteur de la construction
d'équipements de transport ont un effet très favorable sur la compétitivité de
l'Europe. Le secteur des services de transport
et de stockage de l'UE, y compris les activités de poste et de courrier, compte
pour 5,1 % de la valeur ajoutée totale et pour 5 % de l'ensemble des
emplois (ce secteur emploie environ 11 millions de personnes). Si l'on inclut
la construction d'équipements de transport, le commerce et la réparation de véhicules
automobiles et de motocycles, le secteur des transports représente 7,9 %
de la valeur ajoutée et 8,2 % des emplois, soit 18 millions de personnes. De nombreuses PME actives dans le secteur de la
construction d'équipements de transport investissent massivement dans la
recherche et le développement (R&D). Le secteur des transports doit faire face à un nombre
croissant de concurrents mondiaux qui cherchent à innover et sont enclins à
investir. Aujourd'hui, dans un monde en rapide évolution, l'Europe ne peut pas
se permettre de se laisser distancer et ses entreprises doivent être en mesure
d'intégrer les technologies et les modèles d'entreprise innovants qui lui
permettront de conserver sa suprématie mondiale dans le secteur des transports. Une analyse des capacités d'innovation dans le secteur des
transports[3]
montre qu'en 2008, les sociétés établies dans l'UE ont consenti des
investissements de plus de 39 milliards d'euros en faveur de la R&D dans le
domaine du transport d'entreprise[4].
Cela signifie que, dans l'UE, c'est le secteur des transports qui attire les
investissements industriels en faveur de la R&D les plus importants. Les
États membres et l'UE ont, quant à eux, investi 4,2 milliards d'euros
supplémentaires. Les sociétés établies dans l'UE représentent plus de 40 %
des investissements industriels en faveur de la R&D consentis à l'échelle
mondiale dans le secteur des transports, et devancent ainsi les sociétés
établies au Japon et aux États-Unis, qui ne représentent, pour chacun de ces pays,
qu'environ un quart de ces investissements. Par rapport au secteur privé et aux États membres, les
investissements actuellement consentis par l'UE dans la recherche et
l'innovation en matière de transport sont modestes en termes monétaires, mais
leur effet de levier est élevé. L'UE a consacré environ 600 millions d'euros
par an au titre du 7e programme-cadre pour des actions de recherche,
de développement technologique et de démonstration (7e PC). Des
financements effectués au titre du programme Réseau transeuropéen de transport
(RTE), du Fonds de cohésion et du Fonds européen de développement régional
(FEDER) permettent de soutenir la commercialisation et le déploiement. L'UE
joue également un rôle important de coordination par l'intermédiaire d'une
série d'instruments et de partenariats, tels que les plateformes technologiques
européennes et les initiatives technologiques conjointes[5],
ainsi qu'un rôle de précurseur lorsqu'il s'agit de proposer de vastes
engagements politiques et des exigences réglementaires. Jusqu'à présent, 43,5
millions d'euros ont été octroyés, au titre du 7e PC et plus
particulièrement des actions «Marie Curie», à des activités de recherche dans
le domaine des transports, ce qui a permis à des chercheurs de bénéficier de
possibilités de développement de carrière intéressantes. En termes de capacité d'innovation, le secteur des
transports est composé de sous-secteurs très hétérogènes, qui sont chacun
exposés à différentes pressions sur le marché, à différents moteurs de
l'innovation et à différentes exigences des usagers. Dans certains
sous-secteurs, il existe un déséquilibre entre les acteurs du marché qui sont
actifs dans l'élaboration de solutions et ceux qui sont actifs dans le
déploiement de celles-ci. D'autres particularités concernent les différents
dispositifs institutionnels pour l'élaboration des politiques de transport
selon les États membres, et les divergences en ce qui concerne leurs priorités
de recherche, d'innovation et de déploiement en matière de transport. En
conséquence, l'Europe n'exploite pas pleinement les avantages que pourrait lui
procurer une meilleure coordination des efforts de recherche et d'innovation
dans les transports entre les États membres ou au sein de différentes
industries des transports. Un véritable espace européen de la recherche et de
l'innovation pour les transports doit encore être mis en place. Jusqu'à présent, les activités de recherche et d'innovation
financées par l'UE ont été en grande partie axées sur la recherche plutôt que
sur la démonstration, la commercialisation et le déploiement complet de
nouvelles solutions, même s'il existe des engagements sur un cycle complet
comme, par exemple, pour l'ERTMS[6],
SESAR[7]
ou Galileo[8].
Afin de libérer le plein potentiel d'innovation du secteur des transports et de
relever les défis exposés ci-dessus, la Commission propose d'adopter une
nouvelle approche. Il faudra disposer d'un portefeuille diversifié de sources
de financement publiques et privées, y compris de nouveaux instruments
financiers pour accroître l'effet de levier des budgets publics, et il faudra
s'orienter davantage vers le principe de l'«utilisateur-payeur». 3. Vision pour la mobilité et les
transports européens de demain Une vision de la manière dont le secteur européen des
transports est susceptible d'évoluer peut constituer une bonne base de
réflexion sur la recherche et l'innovation et sur les solutions nécessaires
pour soutenir la réalisation des objectifs inscrits dans le Livre blanc. Cette
vision s'appuie sur l'analyse[9]
qui sous-tend le Livre blanc sur les transports et sur une évaluation
scientifique des technologies stratégiques de transport[10]. La vision exposée ci-après doit tenir compte de l'évolution
prévue du secteur européen de la construction d'équipements de transport. Ce
secteur poursuivra sa transition et passera d'un avantage concurrentiel fondé
sur les coûts à un avantage concurrentiel basé sur une valeur ajoutée élevée,
lié à l'innovation dans la conception, la production et l'exploitation de
systèmes et services complexes à plus faible teneur en carbone. Cela permettra
de soutenir l'emploi et la croissance. L'utilisation de nouveaux matériaux et
procédés de production ouvrira les portes du secteur de la construction
d'équipements de transport à de nouveaux partenaires technologiques. Conjointement
au renforcement des synergies entre les modes de transport, cela permettra de
renforcer le caractère novateur de ce secteur, de concevoir des produits plus
écologiques et d'augmenter la valeur du label européen pour les produits et
services de haute qualité. 3.1. Transport intégré
et axé sur l'usager À l'avenir, une plus grande interaction entre les
transports, l'énergie et les technologies et réseaux d'information et de
communication permettra d'améliorer les performances environnementales et
l'utilisation efficace des ressources. Les transports connaîtront une évolution
vers une mobilité largement fondée sur l'utilisation de carburants de
substitution et de sources d'énergie renouvelables, et sur un plus grand
recours à des moyens de transport économes en énergie et respectueux de
l'environnement. D'autres systèmes de propulsion et technologies de
communication intelligentes seront au centre d'une nouvelle génération de
véhicules propres et «connectés». Le système de transport deviendra pleinement intégré et
intermodal, permettant ainsi aux voyageurs et au fret de passer sans changement
d'un mode à l'autre, par-delà les frontières. Une augmentation de la demande
finale, conjuguée à la poursuite du développement du marché intérieur, sera
porteuse de nouveaux services, d'une fiabilité plus élevée et d'une plus grande
souplesse pour les passagers et les propriétaires de marchandises. Tous les
grands aéroports et ports maritimes seront connectés au réseau ferroviaire.
Cela se fera au moyen de systèmes et services d'information, de réservation et
de paiement entièrement intermodaux. Des terminaux et plateformes intermodaux
pour les passagers et le fret feront l'objet d'une conception «intelligente» et
seront dotés d'équipements de pointe afin, par exemple, de faciliter la
continuité des opérations de transbordement de fret. De nouvelles approches en matière de suivi, de traçabilité
et de gestion du fret se traduiront par des services de logistique très
efficaces, abordables et totalement informatisés à plus faible empreinte
carbone. Les marchandises seront livrées dans les délais d'acheminement
garantis. Dans les domaines de la sécurité et de la sûreté des transports, la
technologie contribuera à répondre aux aspirations de la société en ce qui
concerne les visions «zéro mort» et «sûreté d'un bout à l'autre». À moyen terme, une nouvelle architecture pour un système de
gestion, d'information et de paiement pour le transport en Europe, axé sur
l'usager et basé sur des technologies de suivi, de communication et de
positionnement de pointe, sera mise en place. À plus court terme, les systèmes
de gestion et d'information modaux existants seront encore améliorés, déployés
et, lorsque cela se révélera opportun, étendus au moyen d'interfaces avec
d'autres modes de transport, permettant ainsi de garantir la continuité des
services de voyage et logistiques. Les infrastructures de transport changeront. Les
infrastructures modernes intégreront de plus en plus des nouveaux composants
qui les rendront intelligentes (assistées par les TIC et automatisées),
écologiques (nouveaux matériaux recyclables et légers) et intermodales
(équipement, plateformes et terminaux automatisés). Elles intégreront la
fourniture de carburants de substitution à faible teneur en carbone, ainsi que
des systèmes innovants de gestion et d'exploitation. Le réseau transeuropéen de
transport de base constituera une vitrine importante dans ce contexte. Les
nouvelles infrastructures seront caractérisées par une résilience au changement
climatique, des durées d'indisponibilité plus courtes et des coûts de
maintenance peu élevés. 3.2. Durabilité des
transports urbains, interurbains et de longue distance Les moyens de transport utilisés actuellement seront
remplacés par de nouvelles générations de véhicules routiers, d'aéronefs, de
navires et de trains propres, sûrs et silencieux. Toutefois, étant donné la
longue durée de vie des aéronefs, des navires et des trains, les avantages
n'apparaîtront que lentement, sauf pour la mise à niveau, même si des améliorations
opérationnelles et techniques sont apportées plus tôt. Parallèlement à une
modification radicale de la manière dont la gestion du trafic est organisée,
les aéronefs et les navires de demain apporteront des avantages pour
l'environnement et des gains d'efficacité considérables à un secteur qui
continuera de connaître une forte croissance. Le transport ferroviaire et par voies navigables de moyenne
distance gagnera des parts sur les marchés de passagers et de fret grâce à
l'utilisation de moyens de transport spécifiques et récemment développés.
L'écologisation de la chaîne d'approvisionnement suscitera également un
transfert modal du fret de plus longue distance vers les transports ferroviaires
et par voies navigables. Le transport routier de marchandises de moyenne
distance et le transport de passagers par autocar utiliseront de plus en plus
des nouveaux types de véhicules sur des «réseaux d'infrastructure verte»
spécifiques. Tout en maintenant le niveau de mobilité, un durcissement
progressif de la réglementation en matière d'émissions pour les voitures
particulières neuves devrait favoriser l'utilisation de systèmes de propulsion
alternatifs, en particulier dans les centres urbains. Des nouveaux modes de
transport individuel utilisant un minimum de ressources feront leur apparition,
parallèlement à l'adoption croissante de la bicyclette et de la marche dans des
zones urbaines repensées. La planification intégrée pour la mobilité durable
s'inscrira dans le cadre du développement territorial et urbain. La logistique
et les services de livraison et de distribution des marchandises en zone
urbaine seront silencieux et de plus en plus décarbonés. De nouveaux modèles de
distribution seront mis en place pour le transport urbain de marchandises. Le développement de services de transport public se
concentrera dans les zones urbaines, puisque c'est dans ces zones que le
transport public peut augmenter sa part de marché. Le transport public
utilisera de plus en plus l'électricité et restera abordable et accessible à toutes
les personnes, indépendamment de leur statut social et de leur lieu de
résidence (en évitant une insuffisance des points d'accès). Des modèles
d'entreprise totalement nouveaux pour les services de transports public et
privé pourraient apparaître, tels que la propriété partagée de moyens de
transport. Une nouvelle génération de moyens de mobilité personnelle, pouvant
être connectés et devenir des systèmes de transport public «individualisé»,
peut prendre son essor. Le transport personnalisé et écologique par autobus,
autocar, microbus ou taxi permettra de garantir l'«accessibilité sur demande
(électronique)» dans les zones rurales. 4. Renforcement du système européen de
recherche et d'innovation en matière de transport La vision exposée ci-dessus ne pourra se réaliser que si le
système européen de recherche et d'innovation en matière de transport apporte
les nouvelles solutions nécessaires. Pour ce faire, il faudra mener des actions
stratégiques dans quatre domaines. Tout d'abord, la recherche et l'innovation devraient être
davantage ancrées dans la politique des transports. L'initiative phare «Une
Union de l'innovation»[11]
et la stratégie numérique pour l'Europe[12]
soulignent la nécessité d'une approche stratégique de l'innovation. La
proposition de la Commission relative au programme-cadre «Horizon 2020»[13],
sous réserve de son adoption par l'autorité législative, met en lumière les
transports intelligents, verts et intégrés
comme l'un des six grands enjeux sociétaux pour lesquels la recherche et
l'innovation européennes peuvent réellement faire une différence. Par ailleurs,
le Livre blanc sur les transports appelle à l'intégration de tous les modes de
transport en un système européen unique des transports, s'éloignant ainsi de la
tendance actuelle qui consiste à examiner chaque mode séparément. Deuxièmement, les efforts consentis par chaque secteur et
acteur devraient être mieux coordonnés. Tandis que, d'une manière générale, la
multiplicité des efforts de recherche accroît la probabilité de faire des
découvertes et élargit la gamme de solutions, les particularités de
l'innovation dans le secteur des transports permettent de penser que des
efforts conjoints ou coordonnés entre tous les secteurs et acteurs peuvent être
plus efficaces dans des domaines spécifiques. Par exemple, les prestataires de
services de transport évoquent souvent une offre insuffisante ou prématurée de
solutions innovantes, alors que les développeurs de solutions de transport
attendent souvent des signaux clairs du marché pour élaborer des solutions
nouvelles et ne comprennent pas toujours pleinement les besoins des usagers[14]. Troisièmement, il est important de mettre fin au
verrouillage technologique et à la réflexion institutionnelle «cloisonnée». Les
structures existantes et les alliances entre parties prenantes entravent la
pleine exploitation du potentiel que présente l'innovation dans les transports
qui fait appel à d'autres modes et secteurs. Par exemple, l'innovation dans les
transports pourrait être plus fortement influencée par des évolutions dans
d'autres domaines tels que les télécommunications et l'énergie. Les opérateurs
de transport qui pourraient tirer profit de ce type de solutions innovantes
exercent souvent leurs activités avec des marges bénéficiaires faibles, et sont
peu incités à investir dans des solutions nouvelles. Enfin, les nombreuses exigences en matière de fonds propres,
les grands besoins d'investissement et les barrières élevées auxquels sont
confrontés les nouveaux arrivants sur le marché empêchent le secteur des transports
de commercialiser les solutions transformatives nécessaires. Le problème du
fossé, qualifié de «vallée de la mort», entre la recherche et le développement,
d'une part, et l'innovation et la commercialisation, d'autre part, a déjà été
mis en lumière dans la communication sur l'initiative phare «Une Union de
l'innovation». Ce fossé est clairement applicable au secteur des transports. 5. Initiatives visant à améliorer la
capacité d'innovation du secteur des transports La Commission propose une série d'initiatives pour mettre en
œuvre les actions nécessaires. Elles contribueront à la réalisation des
objectifs politiques et permettront de relever l'enjeu en matière de transport
défini dans le programme-cadre «Horizon 2020»[15]. 5.1. Cibler davantage la
recherche et l'innovation en matière de transport Le processus de programmation stratégique et holistique
commune permettra de disposer d'un instrument important pour renforcer le
système d'innovation. La présente communication constitue un point de départ de
ces travaux. La Commission propose trois voies globales de recherche et
d'innovation pour lesquelles des résultats concrets et utilisables doivent être
obtenus dans les vingt prochaines années. ·
En ce qui concerne les moyens de transport, une modification radicale
vers d'autres systèmes de propulsion, des carburants de substitution et des
technologies de communication intelligentes devrait conduire au développement
de véhicules routiers et ferroviaires, d'aéronefs et de navires propres,
intelligents, sûrs et silencieux, ainsi qu'à une interface plus performante
avec l'infrastructure. Il s'agit notamment d'avancées en matière de composants,
de matériaux et de technologies habilitantes. Il faudrait répondre de manière
plus adéquate aux besoins des usagers européens et renforcer la position
concurrentielle sur la scène mondiale du secteur européen de la construction
d'équipements de transport. ·
En ce qui concerne les infrastructures, des progrès sont
nécessaires en matière d'infrastructures intelligentes, vertes, peu exigeantes
en termes d'entretien et à l'épreuve du changement climatique, y compris pour
la fourniture de carburants de substitution, de systèmes d'information et de
gestion du trafic modal à l'appui des services aux usagers et de la gestion de
la demande, et d'autres solutions pour une utilisation optimalisée des
infrastructures. Il faut renforcer les capacités aux niveaux local, régional et
national, tant pour les pouvoirs publics responsables de fournir ces services
que pour les opérateurs de transport. ·
Dans le domaine des services et opérations de transport, il est
nécessaire de réaliser des avancées majeures en ce qui concerne l'efficacité et
la continuité des services de transport de passagers et de marchandises, afin
de permettre une plus grande intégration de tous les modes de transport, en
particulier dans les zones urbaines et interurbaines et en termes de conception
adéquate des nœuds et d'efficacité des équipements de transbordement. Des
progrès sont également nécessaires en matière de gestion intégrée de
l'information, du trafic et de la demande pour le transport multimodal au
niveau européen, de solutions logistiques continues et de mobilité urbaine
innovantes, y compris pour des transports publics de haute qualité. Les questions liées à la sécurité et à la sûreté et les
applications TIC seront intégrées progressivement dans tous ces domaines, comme
ce sera le cas pour les besoins des usagers tels que l'accessibilité, étant
donné leurs incidences pour les véhicules, les infrastructures et les services.
Il sera également nécessaire de mener des activités de recherche
socio-économique et exploratoire, y compris des activités de recherche visant à
comprendre le comportement des usagers. Afin de parvenir à un
déploiement effectif de solutions nouvelles contribuant à la réalisation des
objectifs de la politique européenne des transports, les activités de recherche
et d'innovation européennes doivent être ciblées. L'annexe présente les trois
domaines d'innovation, leurs dix volets recensés[16]
et la manière dont ils répondent aux objectifs du Livre blanc. Compte tenu des
avis d'experts, la Commission considère que ces dix volets présentent un
potentiel considérable pour la réalisation des objectifs du Livre blanc d'ici à
2030 (2050, cependant, pour certains volets), et qu'ils tiennent compte des
particularités de chaque mode et des questions multimodales. Ils ne constituent
ni une position finale ni une liste de priorités pour les futurs programmes de
recherche et d'innovation, et pourraient faire l'objet d'adaptations lors de
discussions avec les parties intéressées. Ces volets constituent un point de départ pour
l'établissement de feuilles de route, processus qui débutera en septembre 2012,
dans le but d'axer les activités européennes de R&D et le financement sur
des technologies déployables qui contribuent de manière efficace à la
réalisation des objectifs politiques. Ce processus visera également à recenser
les lacunes existantes et à pallier certaines faiblesses à tous les stades de
la chaîne d'innovation. Il aboutira à l'établissement, pour chaque volet, d'une
ou de plusieurs feuilles de route identifiant les financements, les instruments
et les acteurs et prévoyant des mécanismes de gouvernance et de contrôle
permettant de tenir compte de l'évolution des situations. L'accent sera
notamment mis sur les volets pour lesquels les marchés sont défaillants ou pour
lesquels la mise en commun et la coordination des efforts peuvent accélérer
l'adoption de nouvelles technologies. L'établissement de feuilles de route, qui s'appuiera sur la
présente communication et le document de travail des services de la Commission
qui l'accompagne, consistera en un processus consultatif associant les parties
prenantes afin de recenser les domaines dans lesquels une action au niveau
européen peut avoir la plus grande incidence. Pour chaque domaine prioritaire,
on s'efforcera de parvenir à un consensus sur les exigences découlant des
objectifs politiques et de l'état actuel de la technologie en Europe. Dans la
mesure du possible, les feuilles de route préparées par les parties prenantes
constitueront le point de départ de cet effort. Ce processus s'appuiera sur une
approche scientifique qui cherchera à déterminer si les feuilles de route sont
à même d'éviter une fragmentation des actions, de sorte à pouvoir adopter des
objectifs plus ambitieux et atteindre une masse critique lors du déploiement
des solutions. Dans certains domaines, en particulier ceux portant sur les
questions intermodales et pour lesquels des feuilles de route de qualité font
défaut, la tâche exigera un effort accru. L'ensemble des feuilles de route ainsi établies sera au
centre du plan stratégique européen pour les technologies de transport. Elles
serviront de base pour les futurs travaux des services de la Commission, comme,
par exemple, la préparation des programmes de travail pour «Horizon 2020», le
recensement des besoins de financement, les propositions législatives ayant le
potentiel de stimuler le déploiement, etc. 5.2. Meilleure
coordination des efforts La Commission propose de réaliser des progrès en matière de
partenariats et d'améliorer la gouvernance de la chaîne d'innovation. Des
feuilles de route et des agendas stratégiques de recherche utiles, en
particulier pour les questions modales, ont déjà été mis au point dans le cadre
des partenariats public-privé et des plateformes technologiques européennes en
place en matière de transport. On pourrait étudier la possibilité d'ajouter ou
d'améliorer des mécanismes de coordination entre les secteurs public et privé.
La programmation conjointe, sous la forme de partenariats entre États membres
mis sur pied grâce au concours de la Commission ou de partenariats d'innovation
européens, peut également présenter des nouvelles possibilités à explorer. Le
lien avec d'autres stratégies de recherche et d'innovation stratégiques telles
que le plan SET[17]
sera garanti. La fourniture régulière et fiable d'informations aux
décideurs politiques et aux parties prenantes du secteur privé peut faciliter
le suivi et le pilotage du développement et du déploiement de solutions
innovantes. À cet effet, la Commission a l'intention de mettre en place un
système de suivi et d'information de la recherche et de l'innovation dans les
transports (TRIMIS), dont le financement relèvera du programme-cadre «Horizon
2020» et qui deviendra l'instrument de la Commission pour cartographier les
tendances technologiques et les capacités de recherche et d'innovation. Il peut
être associé à une autre source d'information, à savoir le portail de la
Commission consacré à la recherche et à l'innovation dans les transports. Enfin, les défis planétaires dans le domaine de
l'environnement appellent une action globale coordonnée. La course à la
mobilité durable se déroule à l'échelle mondiale. Cela signifie qu'il est
essentiel, pour que l'Europe réussisse dans ce domaine, d'intégrer une
dimension internationale dans la recherche et l'innovation européennes en
matière de transport. En particulier, s'efforcer de conclure des accords
globaux et de réaliser les objectifs de réduction des gaz à effet de serre (par
exemple, au niveau de l'OACI et de l'OMI) est de nature à garantir le
développement, la commercialisation et le déploiement à l'échelle mondiale de
solutions innovantes permettant de contribuer à une mobilité durable. L'Europe
devra mettre en place des partenariats internationaux solides qui servent ses
intérêts réglementaires et commerciaux. 5.3. Au-delà de la zone
de confort: mettre fin au verrouillage technologique Stimuler l'innovation dans la mobilité et les transports
nécessitera non seulement de mobiliser des segments mûrs du marché des
transports, mais aussi de les associer aux acteurs émergents, existants ou
nouveaux, issus de domaines tels que les télécommunications, la production de
contenus, les services financiers et le marché de l'offre énergétique. En
conséquence, cela peut donner lieu à un conflit entre intérêts et cultures
d'entreprise, qui soit propice à un mode de pensée non conventionnel et
visionnaire. Le plan stratégique pour les technologies de transport aura donc
également pour objectifs: ·
d'exploiter les convergences entre différents domaines tels que
les transports, l'énergie, les services de l'information et des
télécommunications, le développement territorial et l'environnement, qui
peuvent générer une plus-value pour la mobilité des entreprises et des
consommateurs et pour des grands objectifs politiques tels que la croissance et
l'emploi. Ceux-ci devraient être poursuivis dans le cadre d'une approche
renouvelée fondée sur des concepts systémiques nouveaux et des idées
innovantes; ·
de concevoir un ensemble de principes et d'instruments
d'intervention originaux et des approches interdisciplinaires, pour encourager
l'esprit d'entreprise (concours, nouveaux régimes de capital-risque, marchés
publics intelligents, etc.), permettant aux pouvoirs publics de répondre en
temps utile et de manière adéquate aux besoins des usagers tout en respectant
la dynamique du marché; ·
de créer une nouvelle dynamique de l'innovation dans les
transports qui permette de favoriser un renouveau de l'ensemble du secteur, en
le rendant attrayant pour une nouvelle génération de talents, d'innovateurs et
d'entrepreneurs. Il pourrait s'avérer nécessaire d'investir de manière
coordonnée dans la formation et l'enseignement et de repenser les compétences
qu'ils doivent permettre d'acquérir. La compétitivité des PME dans ce secteur
peut être soutenue en améliorant l'accès au financement et aux marchés
européens et internationaux, et en allégeant les formalités administratives. 5.4. Déploiement
efficace de solutions innovantes Les mesures décrites ci-dessus permettront d'orienter les
efforts et de les coordonner, créant ainsi une nouvelle dynamique. Toutefois,
afin de garantir un déploiement et une commercialisation rapides et à grande
échelle de nouveaux services et technologies de transport sans compromettre le
marché unique, l'intervention publique peut aussi, si le marché n'est pas assez
réactif, revêtir la forme d'une réglementation, de normes visant à garantir
l'interopérabilité ou la continuité du service, de droits de propriété
intellectuelle, de marchés publics et d'incitations financières. L'UE peut
atténuer les distorsions dues aux subventions et aux recettes engendrées. Le plan stratégique pour les technologies de transport
appuiera la mise en œuvre des programmes de financement proposés par la
Commission pour le prochain cadre financier pluriannuel, sous réserve de son
adoption par l'autorité législative. Parmi ceux-ci figurent
«Horizon 2020», le mécanisme pour l'interconnexion en Europe[18],
le FEDER (Fonds européen de développement régional) et le Fonds de cohésion[19],
ainsi que le Programme pour la compétitivité des entreprises et des PME[20].
La Banque européenne d'investissement sera invitée à intensifier l'octroi de
prêts préférentiels via le mécanisme de financement du partage des risques
(MFPR), à augmenter le volume de ses crédits au secteur des transports au titre
de sa nouvelle politique de prêt[21]
et à fournir une assistance technique accrue aux parties prenantes des secteurs
public et privé. Le soutien financier public devra être fourni dans le plein
respect des règles de l'UE applicables en matière d'aides d'État, y compris
celles régissant les activités de recherche, de développement et d'innovation,
le financement des activités de transport et les investissements en
infrastructures. 6. Possibilités qu'offre le déploiement des
technologies de transport et défis qui se posent La réalisation de nos objectifs politiques exigera de
remplacer, dans un laps de temps relativement court, les nombreux systèmes et
solutions de transport actuels par des nouveaux. On estime à mille milliards
d'euros le montant des investissements supplémentaires qu'il faudra consacrer,
entre 2010 et 2030, aux véhicules innovants, aux équipements et aux
infrastructures de charge pour véhicules électriques afin d'atteindre les
objectifs de réduction d'émissions pour le système de transport européen[22].
Ce montant semble considérable mais il correspond à peu près à ce que les
ménages de l'UE consacrent aux transports sur une année[23]. L'analyse effectuée par la Commission européenne[24]
montre que, malgré le caractère non négligeable des coûts d'investissement, la
mise sur le marché de nouvelles solutions est principalement entravée par le
manque d'incitations économiques en faveur de changements au «niveau du
système», tant pour les usagers que pour les fournisseurs. Pourtant, le
déploiement de nouvelles solutions de transport écologiques, intelligentes,
sûres et efficaces constitue une occasion formidable d'atteindre nos objectifs
en matière d'environnement et de climat, et de renforcer la compétitivité de
l'Europe. Étant donné l'urgence et la diversité des défis à venir, un
débat politique s'impose sur la façon dont les parties prenantes, les États
membres et la Commission peuvent s'engager à garantir, et à atteindre, une
émergence et un déploiement plus rapides et plus efficaces de solutions
innovantes. En tenant compte de la pression qu'exerceront la crise économique
actuelle et ses répercussions sur les budgets publics, il faudra définir des
priorités et mettre en place les instruments adaptés (incitations financières,
réglementation, normes, objectifs sectoriels fixés politiquement, engagements
volontaires et actions de coordination) afin de stimuler le déploiement pour
chaque volet prioritaire. Il faut adapter le système de transport européen. Les
décideurs doivent faire savoir où ils en sont en termes d'équilibre entre les
différents instruments, compte tenu de l'urgence, de l'acceptabilité et du prix
de la mise en œuvre des solutions innovantes nécessaires à la réalisation de
nos objectifs politiques. L'information des citoyens devrait être renforcée et
des mesures d'incitation pourraient contribuer à stimuler des changements dans
les comportements des consommateurs, qui soient cohérents avec l'innovation
technologique, ce qui faciliterait la commercialisation et augmenterait la
demande de produits et services de haute technologie. Dans ce contexte, tout
débat sur les coûts doit s'effectuer au regard des coûts de l'inaction. 7. Faire progresser les travaux La présente communication expose les points de vue de la
Commission sur la manière dont la recherche et l'innovation en matière de
transport pourraient contribuer à la réalisation des objectifs ambitieux du Livre
blanc sur les transports et appuyer la mise en œuvre d'«Horizon 2020», en
établissant aussi des liens avec les stratégies en faveur de la spécialisation
intelligente. La Commission invite le Conseil et le Parlement à: ·
confirmer l'objectif consistant à mieux aligner la recherche et
l'innovation en matière de transport sur les objectifs de la politique
européenne des transports, tout en tenant compte de la réalité économique et
politique actuelle et des objectifs de durabilité à long terme; ·
convenir de concentrer les efforts de manière à trouver des
solutions de transport durables et novatrices aux niveaux européen, national et
local par l'intermédiaire des technologies innovantes, des nouvelles approches
de services et de l'esprit d'entreprise; ·
réfléchir à la manière d'établir un juste équilibre entre les
différents instruments nécessaires à la commercialisation et au déploiement; ·
approuver l'approche comportant la préparation d'un plan
stratégique européen pour les technologies de transport, et les options
envisagées pour des actions ultérieures, comme indiqué dans la présente
communication. ANNEXE: domaines de recherche et
d'innovation, volets prioritaires et pertinence politique Le tableau ci-dessous
indique, pour chaque volet prioritaire, la contribution attendue de
l'innovation technologique à la réalisation des objectifs du Livre blanc. Domaine de recherche et d'innovation || Volet || Les dix objectifs du Livre blanc (résumés dans un souci de lisibilité) Transports urbains à faibles émissions et logistique || Carburants à faible teneur en carbone dans les transports aérien et maritime || Fret; transfert de la route vers d'autres modes || Réseau ferroviaire à grande vitesse à l'échelle de l'UE || «Réseau principal» RTE-T multimodal || Réseau global à long terme || Systèmes de gestion du trafic dans tous les modes || Informations pour le transport multimodal || Objectif «zéro mort» sur la route || Vers les principes de l'«utilisateur-payeur» et du «pollueur-payeur» Moyens de transport propres, efficaces, sûrs, silencieux et intelligents || Véhicules routiers propres, efficaces, sûrs, silencieux et intelligents || ¢ || || || || || || || || ¢ || Aéronefs propres, efficaces, sûrs, silencieux et intelligents || || ¢ || || || || || ¢ || || || Navires propres, efficaces, sûrs, silencieux et intelligents || || ¢ || ¢ || || || || || || || Véhicules ferroviaires propres, efficaces, sûrs, silencieux et intelligents || || || ¢ || ¡ || || || || || || Infrastructures et systèmes intelligents || Infrastructures intelligentes, vertes, peu exigeantes en termes d'entretien et à l'épreuve du changement climatique || || || ¢ || ¢ || ¢ || ¡ || || || ¢ || Infrastructures pour la distribution de carburants de substitution à l'échelle de l'Europe || ¢ || ¡ || ¡ || || || || || || || Systèmes de gestion du trafic modal efficaces (y compris la gestion de la capacité et de la demande) || || ¢ || ¢ || ¡ || ¡ || || ¢ || ¡ || ¡ || ¡ Services et opérations de transport pour les passagers et le fret || Services de gestion et d'information intermodaux intégrés || || ¡ || ¡ || || ¡ || ¡ || || ¢ || || Logistique sans rupture de charge || ¡ || ¡ || ¢ || || || || || ¡ || || Mobilité et transports urbains intégrés et innovants || ¡ || || || || || || || ¡ || ¢ || ¢ Ce volet prioritaire est susceptible d'apporter une
contribution majeure à la réalisation des objectifs du Livre blanc. ¡ Ce volet prioritaire est susceptible d'apporter une
certaine contribution à la réalisation des objectifs du Livre blanc. [1] Feuille
de route pour un espace européen unique des transports – Vers un système de
transport compétitif et économe en ressources, COM(2011) 144 final. [2] Europe 2020
- Une stratégie pour une croissance intelligente, durable et inclusive,
COM(2010) 2020 final. [3] Cartographie
de l'innovation dans le secteur européen des transports, Centre commun de
recherche de la CE (EUR 24771 EN, 2011). [4] Il
s'agit d'investissements en R&D autofinancée. En conséquence, dans la
mesure du possible, ce montant ne comprend pas les activités de recherche
financée par des fonds publics, afin d'éviter un double comptage des
financements publics en R&D. [5] Y
compris l'initiative européenne en faveur des voitures vertes, les entreprises
communes Clean Sky et
SESAR («Single European Sky ATM Research»), ainsi que les plateformes
technologiques européennes actuelles principalement axées sur les transports: ACARE
(conseil consultatif pour la recherche sur l'aéronautique en Europe), ERRAC
(comité consultatif européen pour la recherche ferroviaire), ERTRAC (comité
consultatif européen pour la recherche dans le domaine du transport routier ),
et WATERBORNE-TP (plateforme technologique pour le transport maritime et le
transport fluvial). [6] «European
Rail Traffic Management System» (système européen de gestion du trafic
ferroviaire). [7] «Single
European Sky ATM Research» (recherche sur la gestion du trafic aérien dans le
ciel unique européen). [8] Initiative
européenne destinée à mettre en place un système global de navigation par
satellite de pointe. [9] Un
avenir durable pour les transports - Vers un système intégré, convivial
et fondé sur la technologie, COM(2009) 279 final. [10] Évaluation
scientifique des technologies stratégiques de transport, Centre commun de
recherche de la CE (EUR 25211 EN, 2012). [11] Communication
de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et
social européen et au Comité des régions: Initiative phare Europe 2020
- Une Union de l'innovation, COM(2010) 546 final. [12] Communication
de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et
social européen et au Comité des régions: Une stratégie numérique pour
l'Europe, COM(2010) 245 final/2. [13] Communication
de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et
social européen et au Comité des régions: Programme-cadre pour la recherche
et l'innovation «Horizon 2020», COM(2011) 808 final. [14] Analyse
synthétique des réponses reçues à une enquête menée dans chaque pays sur
l'innovation dans les transports, Forum international des transports
(2010). [15] Proposition
de règlement du Parlement européen et du Conseil portant établissement du
programme-cadre pour la recherche et l'innovation «Horizon 2020» (2014-2020),
COM(2011) 809 final. [16] Les
domaines de recherche et d'innovation et les volets prioritaires sont présentés
plus en détail dans le document de travail des services de la Commission
intitulé «Preliminary Descriptions of Research and Innovation Areas and
Fields», SEC ….. [17] Communication
de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social
européen et au Comité des régions: Un plan stratégique européen pour les
technologies énergétiques (plan SET) - Pour un avenir moins pollué par le
carbone, COM(2007) 723 final. [18] Proposition
de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le mécanisme pour
l'interconnexion en Europe, COM(2011) 665 final. [19] http://ec.europa.eu/regional_policy/what/future/proposals_2014_2020_fr.cfm [20] Proposition
de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un programme pour
la compétitivité des entreprises et les petites et moyennes entreprises (2014 –
2020), COM(2011) 834 final. [21] Politique
de prêt de la BEI dans le secteur des transports: http://www.eib.org/projects/publications/eib-transport-lending-policy.htm [22] Analyse
d'impact accompagnant le Livre blanc sur les transports, SEC(2011) 358
final, p. 84. [23] 13,6 %
des dépenses des ménages. Source: Eurostat. [24] Cartographie
de l'innovation dans le secteur européen des transports, Centre commun de
recherche de la CE (EUR 24771 EN, 2011).