RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL

SUR LES DENRÉES ET INGRÉDIENTS ALIMENTAIRES TRAITÉS PAR IONISATION POUR L’ANNÉE 2009

1.           Base juridique et contexte

L’article 7, paragraphe 3, de la directive 1999/2/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 février 1999 relative au rapprochement des législations des États membres sur les denrées et ingrédients alimentaires traités par ionisation[1] prévoit que les États membres transmettent chaque année à la Commission:

– les résultats des contrôles effectués dans les unités d’irradiation, notamment en ce qui concerne les catégories et les quantités de produits traités et les doses appliquées

et

– les résultats des contrôles effectués au stade de la commercialisation du produit, ainsi que les méthodes utilisées pour détecter un traitement par ionisation.

L’article 7, paragraphe 4, de ladite directive impose à la Commission de publier au Journal officiel de l’Union européenne:

– des informations détaillées concernant les unités d’irradiation agréées dans les États membres ainsi que toute modification de leur situation,

– un rapport fondé sur les renseignements fournis par les autorités nationales de contrôle.

Le présent rapport couvre la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2009. Il réunit les informations transmises à la Commission par les vingt-sept États membres.

Le site web de la direction générale de la santé et des consommateurs de la Commission européenne[2] contient des informations générales sur le traitement des denrées alimentaires par ionisation.

1.1.    Unités d’irradiation

          Conformément à l’article 3, paragraphe 2, de la directive 1999/2/CE, les denrées et les ingrédients alimentaires ne peuvent être irradiés que dans des unités agréées. Pour les unités implantées dans l’Union européenne, l’agrément est accordé par les autorités compétentes des États membres. L’article 7, paragraphe 1, prévoit que les États membres transmettent à la Commission des informations sur leurs unités d’irradiation agréées.

          L’irradiation des denrées et ingrédients alimentaires ne peut être effectuée qu’au moyen des sources suivantes:

– rayons gamma émis par les radionucléides cobalt 60 ou césium 137;

– rayons X produits par des appareils délivrant une énergie nominale (énergie quantique maximale) inférieure ou égale à 5 MeV;

– électrons produits par des appareils délivrant une énergie nominale (énergie quantique maximale) inférieure ou égale à 10 MeV.

          La liste des unités agréées dans les États membres a été publiée par la Commission[3].

1.2.    Denrées et ingrédients alimentaires irradiés

          La directive 1999/3/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 février 1999 établissant une liste communautaire de denrées et ingrédients alimentaires traités par ionisation[4] autorise, à l’échelon de l’Union européenne, le traitement par ionisation des herbes aromatiques séchées, des épices et des condiments végétaux. En outre, sept États membres ont fait savoir qu’ils maintenaient les autorisations nationales existantes pour quelques denrées et ingrédients alimentaires, conformément à l’article 4, paragraphe 4, de la directive 1999/2/CE. La liste des autorisations nationales a été publiée par la Commission[5].

          L’étiquette des denrées alimentaires irradiées contenant un ou plusieurs ingrédients alimentaires irradiés doit porter la mention «traité par rayonnements ionisants» ou «traité par ionisation». Si un produit irradié est utilisé comme ingrédient dans un aliment composé, la même mention doit accompagner sa dénomination dans la liste des ingrédients. Pour les produits vendus en vrac, cette mention figure, avec la dénomination du produit, sur une affiche ou sur un écriteau placé au-dessus ou à côté du récipient qui les contient.

          Afin de garantir un étiquetage correct et de détecter les produits non autorisés, le Comité européen de normalisation (CEN), mandaté à cet effet par la Commission européenne, a normalisé une série de méthodes d’analyse.

2.           Résultats des contrôles effectués dans les unités d’irradiation

Cette section du rapport traite des résultats des contrôles effectués dans les unités d’irradiation, notamment en ce qui concerne les catégories et les quantités de produits traités et les doses appliquées. Selon les informations fournies par les États membres, les contrôles effectués par les autorités compétentes ont confirmé que les unités d’irradiation agréées observaient les prescriptions de la directive 1999/2/CE.

Les tableaux ci-dessous indiquent les catégories et les quantités de produits irradiés dans les unités agréées des États membres de l’Union européenne en 2009.

2.1.    Belgique

Une unité d’irradiation agréée

Catégorie de produits || Quantité traitée (en tonnes) || Dose moyenne absorbée (kGy)

Cuisses de grenouilles || 2 109 || 5

Volaille || 432 || 5

Poissons et coquillages || 56 || 3-5

Fines herbes et épices || 168 || 6-9

Sang séché || 18 || 6-9

Légumes || 9,8 || 6

Amidon || 24 || 3

Total || 2 816,8 ||

2.2.    Bulgarie

Une unité d’irradiation agréée

Catégorie de produits || Quantité traitée (en tonnes) || Dose moyenne absorbée (kGy)

Herbes aromatiques séchées || 0,368 || 10

Total || 0,368 ||

2.3.    République tchèque

Deux unités d’irradiation agréées, dont l’une[6] a fermé le 30 mars 2009

Catégorie de produits || Quantité traitée (en tonnes) || Dose moyenne absorbée (kGy)

Herbes aromatiques séchées, épices et condiments végétaux || 48,6 || 4-10

Total || 48,6 ||

2.4.    Allemagne

Quatre unités d’irradiation agréées, dont l’une n’a traité aucune denrée alimentaire

Catégorie de produits || Quantité traitée (en tonnes) || Dose moyenne absorbée (kGy)

Herbes aromatiques séchées, épices et condiments végétaux || 95,3 || <10

Total || 95,3 ||

2.5.    Espagne

Deux unités d’irradiation agréées. En 2009, une seule de ces untiés a traité des denrées et des ingrédients alimentaires.

Catégorie de produits || Quantité traitée (en tonnes) || Dose moyenne absorbée (kGy)

Herbes aromatiques séchées, épices et condiments végétaux || 460 || <10

Total || 460 ||

2.6.    France

Cinq unités d’irradiation agréées

Catégorie de produits || Quantité traitée (en tonnes) || Dose moyenne absorbée (kGy)

Volaille || 656,6 || 5

Gomme arabique || 78,7 || 3

Fines herbes, épices et légumes séchés || 1,3 || 10

Cuisses de grenouilles surgelées || 461,5 || 5

Total || 1 198,1 ||

2.7.    Hongrie

Une unité d’irradiation agréée

Catégorie de produits || Quantité traitée (en tonnes) || Dose moyenne absorbée (kGy)

Fines herbes et épices || 221,7 || 6

Produits déshydratés || 7 || 6

Total || 228,7 ||

2.8.    Italie

Une unité d’irradiation agréée, qui n’a traité aucune denrée alimentaire en 2009

2.9.    Pays-Bas

Deux unités d’irradiation agréées

Catégorie de produits || Quantité traitée (en tonnes) || Dose moyenne absorbée (kGy)

Morceaux de grenouilles || 270,3 || 4

Volaille || 145,5 || 4,3-5

Crevettes surgelées || 56,2 || 3

Fines herbes et épices || 387,3 || 6,8

Légumes déshydratés || 666,9 || 2-4

Blanc d’œuf || 65,5 || 1

Échantillons de denrées alimentaires || 1,9 || 6,6-9,6

Total || 1 593,6 ||

2.10. Pologne

Deux unités d’irradiation agréées

Catégorie de produits || Quantité traitée (en tonnes) || Dose moyenne absorbée (kGy)

Épices séchées, herbes aromatiques séchées, condiments végétaux et épices racines || 195,7 || 5-10

Total || 195,7 ||

2.11.  Roumanie

Une unité d’irradiation agréée, qui n’a traité aucune denrée alimentaire en 2009

2.12.  Royaume-Uni

Une unité d’irradiation agréée, qui n’a traité aucune denrée alimentaire en 2009

2.13. Autres États membres

Il n’existe aucune unité d’irradiation agréée dans les autres États membres (Autriche, Chypre, Danemark, Estonie, Finlande, Grèce, Irlande, Luxembourg, Lituanie, Lettonie, Malte, Portugal, Suède, Slovénie, Slovaquie).

2.14. Tableau récapitulatif pour l’ensemble de l’Union européenne

Le tableau ci-dessous récapitule les quantités de denrées alimentaires (exprimées en tonnes) traitées par ionisation dans les unités d’irradiation agréées sises sur le territoire de l’Union européenne en 2009.

Catégorie de produits || BE || BG || CZ || DE || ES || FR || HU || NL || PL || Total || %

Sang séché || 18 || 0 || 0 || 0 || 0 || 0 || 0 || 0 || 0 || 18 || 0,27

Produits déshydratés || 0 || 0 || 0 || 0 || 0 || 0 || 7 || 666,9 || 0 || 673,9 || 10,15

Blanc d’œuf || 0 || 0 || 0 || 0 || 0 || 0 || 0 || 65,5 || 0 || 65,5 || 0,99

Poissons et coquillages || 56 || 0 || 0 || 0 || 0 || 0 || 0 || 56,2 || 0 || 112,2 || 1,69

Échantillons de denrées alimentaires || 0 || 0 || 0 || 0 || 0 || 0 || 0 || 1,9 || 0 || 1,9 || 0,03

Cuisses et morceaux de grenouilles || 2 109 || 0 || 0 || 0 || 0 || 461,50 || 0 || 270,3 || 0 || 2 840,8 || 42,80

Gomme arabique || 0 || 0 || 0 || 0 || 0 || 78,7 || 0 || 0 || 0 || 78,7 || 1,19

Fines herbes et épices || 168 || 0,37 || 48,6 || 95,3 || 460 || 1,3 || 221,7 || 387,3 || 195,7 || 1 578,27 || 23,78

Volaille || 432 || 0 || 0 || 0 || 0 || 656,6 || 0 || 145,5 || 0 || 1 234,1 || 18,59

Amidon || 24 || 0 || 0 || 0 || 0 || 0 || 0 || 0 || 0 || 24 || 0,36

Légumes || 9,8 || 0 || 0 || 0 || 0 || 0 || 0 || 0 || 0 || 9,8 || 0,15

Total || 2 816,8 || 0,37 || 48,6 || 95,3 || 460 || 1 198,1 || 228,7 || 1 593,6 || 195,7 || 6 637,17 || 100

% du total || 42,44 || 0,01 || 0,73 || 1,44 || 6,93 || 18,05 || 3,45 || 24,01 || 2,95 || 100 ||

3.           résultats des contrôles effectués au stade de la commercialisation du produit et méthodes utilisées pour détecter les denrées alimentaires irradiées

Les États membres ont transmis les informations ci-après sur les résultats des contrôles effectués au stade de la commercialisation du produit et sur les méthodes utilisées pour détecter un traitement par ionisation.

3.1.    Autriche

Denrées analysées || Nombre de prélèvements: 132 || Méthode CEN utilisée

Conformes || Non probants || Non conformes

Fines herbes et épices || 54 || 0 || 0 || EN 1788, EN 13751

Tisanes || 41 || 0 || 0 || EN 1788, EN 13751

Viande de volaille || 37 || 0 || 0 || EN 1786

Total || 132 || 0 || 0 ||

Total en % des échantillons analysés || 100 % || 0,00 % || 0,00 % ||

3.2.    Belgique

Denrées analysées || Nombre de prélèvements: 148 || Méthode CEN utilisée

Conformes || Non probants || Non conformes

Nouilles à préparation instantanée || 29 || 0 || 0 || EN 1788

Crustacés et mollusques || 42 || 0 || 0

Fines herbes surgelées || 23 || 0 || 0

Compléments alimentaires || 27 || 0 || 1

Légumes séchés || 10 || 0 || 0

Fruits séchés || 10 || 0 || 0

Repas prêts à être consommés || 1 || 0 || 0

Viande || 5 || 0 || 0

Total || 147 || 0 || 1

Total en % des échantillons analysés || 99,32 % || 0,00 % || 0,67 % ||

3.3.   Bulgarie

Denrées analysées || Nombre de prélèvements: 165 || Méthode CEN utilisée

Conformes || Non probants || Non conformes

Épices séchées || 18 || 0 || 5 || EN 1787, EN 1788

Mélanges d’épices || 8 || 0 || 0 || EN 1787, EN 1788

Condiments végétaux séchés || 7 || 0 || 0 || EN 13708

Piment rouge || 10 || 0 || 0 || EN 1787, EN 1788

Thé || 27 || 0 || 4 || EN 1787, EN 1788

Riz || 4 || 0 || 0 || EN 1787, EN 1788

Fruits séchés || 30 || 0 || 0 || EN 1787, EN 1788

Muesli aux fruits secs et fruits à coque || 4 || 0 || 0 || EN 1786

Spaghetti || 0 || 0 || 5 || EN 1787

Soupes aux légumes lyophilisées || 3 || 0 || 0 || EN 1786, EN 1785

Fruits à coque || 20 || 0 || 0 || EN 1786

Viande || 6 || 0 || 0 || EN 1787, EN 13708

Poisson || 5 || 0 || 5 || EN 1787, EN 1788

Crevettes || 9 || 0 || 0 || EN 1787, EN 1788

Total || 151 || 0 || 14 ||

Total en % des échantillons analysés || 91,50 % || 0 % || 8,50 % ||

3.4.   Chypre

Denrées analysées || Nombre de prélèvements: 8 || Méthode CEN utilisée

Conformes || Non probants || Non conformes

Légumes, fines herbes et épices séchés || 8 || 0 || 0 || ΕΝ 13751

Total || 8 || 0 || 0 ||

Total en % des échantillons analysés || 100,00 % || 0 % || 0 % ||

3.5.    République tchèque

Denrées analysées || Nombre de prélèvements: 65 || Méthode CEN utilisée

Conformes || Non probants || Non conformes

Fruits frais || 6 || 0 || 0 || EN 1788, EN 1785

Poissons et coquillages || 11 || 0 || 0 || EN 1785

Tisanes || 9 || 0 || 0 || EN 1788

Épices || 6 || 0 || 0 || EN 1788

Compléments diététiques || 5 || 5 || 2* || EN 1788

Soupes aux nouilles à préparation instantanée || 8 || 0 || 5** || EN 1788, EN 1785

Volaille || 6 || 0 || 0 || EN 1785

Cuisses de grenouilles || 1 || 0 || 0 || EN 1785

Pignons || 1 || 0 || 0 || EN 1788, EN 1785

Total || 53 || 5 || 7 ||

Total en % des échantillons analysés || 81,54 % || 7,69 % || 10,77 % ||

*                 un prélèvement d’herbes pressées séchées

**              un prélèvement de nouilles irradiées, quatre prélèvements de mélanges d’épices irradiés

3.6.   Allemagne

Denrées analysées || Nombre de prélèvements: 3 169 || Méthode CEN utilisée

Conformes || Non probants || Non conformes

Produits laitiers || 9 || 0 || 0 || EN 1787

Fromage, préparations fromagères aux herbes et aux épices || 44 || 0 || 0 || EN 1787, EN 1788

Fromage, préparations fromagères sans herbes ni épices || 26 || 0 || 0 || EN 1788, EN 1784, recueil officiel des méthodes d’analyse (ASU) visé à l’art. 64 du LFGB (Code des denrées alimentaires et des aliments pour animaux), L 00.00-39

Beurre aux herbes || 8 || 0 || 0 || EN 1788, EN 1787,

Œufs et ovoproduits || 19 || 0 || 0 || EN 1784

Viande (sauf volaille et gibier) || 10 || 0 || 0 || EN 1784, EN 1786,

Volaille || 83 || 0 || 0 || EN 1784, EN 1786, EN 1789

Produits de viande (sauf saucisses) || 47 || 0 || 0 || EN 1786, EN 1784

Charcuterie || 35 || 0 || 0 ||  EN 1788, EN 1786, EN 1784

Poissons et produits à base de poisson || 70 || 0 || 0 || EN 1786, EN 1788

Crustacés, coquillages, moules et autres animaux aquatiques et leurs produits dérivés || 144 || 0 || 2 || EN 1788, EN 1786, EN 1787, EN 13751, recueil officiel des méthodes d’analyse (ASU) visé à l’art. 64 du LFGB (Code des denrées alimentaires et des aliments pour animaux), méthode L 12.01-1, spectrométrie par résonance paramagnétique électronique (SPE), L 00.00-43

Soupes, sauces, y compris soupes et repas à préparation instantanée || 214 || 12 || 2 || EN 1787, EN 1788, EN 13751, L 00.00-43

Céréales et produits céréaliers || 30 || 0 || 0 || EN 1787, EN 1788, EN 13751

Légumineuses, graines oléagineuses, fruits à coque || 71 || 0 || 1 || EN 1787, EN 1788, EN 13751

Pommes de terre, parties de plantes à haute teneur en amidon || 36 || 0 || 0 || EN 1788, EN 1787, EN 13751

Légumes frais || 19 || 0 || 0 || EN 1788, EN 1787, EN 13751

Légumes séchés || 60 || 0 || 0 || EN 1788, EN 1787, EN 13751

Champignons frais || 11 || 0 || 0 || EN 1788, L 00.00-43, EN 13751

Champignons et produits à base de champignons séchés || 173 || 0 || 0 || EN 1788, L 00.00-43, EN 13751, EN 1787

Fruits frais || 140 || 0 || 0 || EN 1788, EN 1787, EN 13751, EN 1385

Fruits et produits à base de fruits séchés || 52 || 0 || 0 || EN 1787, EN 1788,

Café || 1 || 0 || 0 || EN 1788

Thé et produits analogues || 198 || 1 || 0 || EN 1788, L 00.00-43, EN 13751, EN 1787

Plats cuisinés || 11 || 0 || 0 || EN 1788, EN 1787, EN 1786, EN 13751, L 00.00-43

Compléments alimentaires || 188 || 2 || 10 || EN 1788, EN 1787, EN 13751

Assaisonnements et condiments || 272 || 0 || 2 || EN 1788, L 00.00-43, EN 13751, EN 1787

Fines herbes et épices séchées || 1 144 || 0 || 1 || EN 1788, EN 1787, EN 13751

Autres || 21 || 0 || 0 || EN 1788, EN 1787, EN 1786, EN 13751

Total || 3 136 || 15 || 18 ||

Total en % des échantillons analysés || 98,96 % || 0,47 % || 0,57 % ||

3.7.    Danemark

En 2009, aucun contrôle n’a été effectué au stade de la commercialisation.

3.8.    Estonie

Denrées analysées || Nombre de prélèvements: 5 || Méthode CEN utilisée

Conformes || Non probants || Non conformes

Fines herbes et épices séchées || 5 || 0 || 0 || EN 13751

Total || 5 || 0 || 0 ||

Total en % des échantillons analysés || 100,00 % || 0 % || 0 % ||

3.9.    Grèce

Denrées analysées || Nombre de prélèvements: 41 || Méthode CEN utilisée

Conformes || Non probants || Non conformes

Fines herbes et épices || 35 || 0 || 0 || EN 13751 (photoluminescence)

Légumes séchés || 6 || 0 || 0 || EN 13751 (photoluminescence)

Total || 41 || 0 || 0 ||

Total en % des échantillons analysés || 100,00 % || 0 % || 0 % ||

3.10.  Espagne

Denrées analysées || Nombre de prélèvements: 86 || Méthode CEN utilisée

Conformes || Non probants || Non conformes

Fines herbes et épices || 52 || 0 || 1 || EN 1787, EN 1788

Fruits séchés || 6 || 0 || 0 || EN 13708

Viande || 3 || 0 || 0 || EN 1786

Infusions || 7 || 0 || 0 || EN 1787

Fruits à coque || 2 || 0 || 0 || EN 1787

Poisson || 15 || 0 || 0 || EN 1786

Total || 85 || 0 || 1 ||

Total en % des échantillons analysés || 98,8 % || 0 % || 1,2 % ||

3.11.  Finlande

Denrées analysées || Nombre de prélèvements: 224 || Méthode CEN utilisée

Conformes || Non probants || Non conformes

Épices et fines herbes séchées || 164 || 0 || 5 || EN 13751, EN 1788

Compléments alimentaires || 32 || 0 || 6 || EN 13751, EN 1788

Baies || 16 || 0 || 1 || EN 13751, EN 1788

Total || 212 || 0 || 12 ||

Total en % des échantillons analysés || 94,60 % || 0 % || 5,40 % ||

3.12.  France

Denrées analysées || Nombre de prélèvements: 119 || Méthode CEN utilisée

Conformes || Non probants || Non conformes

Épices || 20 || 0 || 0 || EN 1784, EN 1788

Crustacés et mollusques surgelés || 21 || 0 || 1 || EN 1784, EN 1788

Soupes et sauces lyophilisées || 16 || 0 || 3 || EN 1784, EN 1788

Compléments alimentaires || 10 || 0 || 0 || EN 1784, EN 1788

Volaille || 22 || 0 || 0 || EN 1784, EN 1788

Préparations instantanées déshydratées (nouilles asiatiques) || 10 || 2 || 1 || EN 1784, EN 1788

Végétaux pour compléments alimentaires || 11 || 1 || 0 || EN 1784, EN 1788

Cuisses de grenouilles || 0 || 0 || 1 || EN 1784, EN 1788

Total || 110 || 3 || 6 ||

Total en % des échantillons analysés ||  92,50 % || 5,00 % || 2,50 % ||

3.13.  Hongrie

Denrées analysées || Nombre de prélèvements: 11 || Méthode CEN utilisée

Conformes || Non probants || Non conformes

Épices || 6 || 0 || 0 || EN 1788

Thé || 5 || 0 || 0 || EN 1788

Total || 11 || 0 || 0 ||

Total en % des échantillons analysés || 100,00 % || 0 % || 0 % ||

3.14.  Irlande

Denrées analysées || Nombre de prélèvements: 294 || Méthode CEN utilisée

Conformes || Non probants || Non conformes

Fines herbes séchées || 58 || 0 || 0 || EN 13751 (détection), EN 1788 (confirmation)

PARNUTS* || 7 || 0 || 0

Fruits et légumes || 4 || 0 || 0

Compléments à base de fines herbes || 3 || 0 || 0

Vitamines et compléments || 12 || 0 || 0

Thé et café || 23 || 0 || 2

Fines herbes et épices || 159 || 0 || 1

Condiments et bouillons || 13 || 0 || 1

Graines || 1 || 0 || 0

Riz et farine de riz || 2 || 0 || 0

Crevettes et amuse-gueules frits || 2 || 0 || 0

Soupes || 1 || 0 || 0

Autres || 5 || 0 || 0

Total || 290 || 0 || 4 ||

Total en % des échantillons analysés || 98,6 % || 0 % || 1,4 % ||

*                 PARNUTS: denrées alimentaires destinées à répondre à des besoins nutritionnels particuliers.

3.15. Italie

Denrées analysées || Nombre de prélèvements: 223 || Méthode CEN utilisée

Conformes || Non probants || Non conformes

Viande || 38 || 0 || 0 || EN 13784

Produits à base de poisson || 24 || 0 || 0 || EN 13784

Produits à base de viande || 11 || 0 || 0 || EN 13784

Volaille || 2 || 0 || 0 || EN 1786

Fines herbes et épices séchées || 88 || 8 || 3 || EN 13783, EN 13751, EN 1788

Assaisonnements (légumes) || 18 || 0 || 2 || EN 13783, EN 1788

Ail || 6 || 0 || 0 || EN 13784, EN 13751

Oignons || 9 || 0 || 0 || EN 13784, EN 13751, EN 13783

Échalotes || 2 || 0 || 0 || EN 13783, EN 1788

Limes || 1 || 0 || 0 || EN 13751

Pommes de terre || 11 || 0 || 0 || EN 13784, EN 13751, EN 13783

Total || 210 || 8 || 5 ||

Total en % des échantillons analysés || 94,17 % || 3,58 % || 2,24 % ||

3.16.  Lettonie

Denrées analysées || Nombre de prélèvements: 15 || Méthode CEN utilisée

Conformes || Non probants || Non conformes

Compléments alimentaires || 5 || 0 || 4 || EN 1788

Fines herbes et épices || 2 || 0 || 0

Muesli || 1 || 0 || 0

Pop-corn || 1 || 0 || 0

Thé || 1 || 0 || 0

Abricots secs || 1 || 0 || 0

Total || 11 || 0 || 4 ||

Total en % des échantillons analysés || 73,33 % || 0 % || 26,66 % ||

3.17.  Lituanie

Denrées analysées || Nombre de prélèvements: 16 || Méthode CEN utilisée

Conformes || Non probants || Non conformes

Herbes aromatiques séchées, thé, épices, compléments alimentaires || 16 || 0 || 0 || EN 13783

Total || 16 || 0 || 0 ||

Total en % des échantillons analysés || 100,00 % || 0 % || 0 % ||

3.18.  Luxembourg

En 2009, aucun contrôle n’a été effectué au stade de la commercialisation.

3.19.  Malte

Denrées analysées || Nombre de prélèvements: 32 || Méthode CEN utilisée

Conformes || Non probants || Non conformes

Fines herbes et épices || 32 || 0 || 0 || EN 13751

Total || 32 || 0 || 0 ||

Total en % des échantillons analysés || 100,00 % || 0 % || 0 % ||

3.20.  Pays-Bas

Denrées analysées || Nombre de prélèvements: 771 || Méthode CEN utilisée

Conformes || Non probants || Non conformes

Compléments alimentaires || 151 || 0 || 22 || EN 13751, EN 1788

Préparations de vitamines || 5 || 0 || 0 || EN 13751, EN 1788

Mélanges spéciaux (d’herbes) || 73 || 0 || 11 || EN 13751, EN 1788

Produits céréaliers || 17 || 0 || 0 || EN 13751, EN 1788

Légumes et produits végétaux séchés || 57 || 0 || 1 || EN 13751, EN 1788

Fruits et produits à base de fruits séchés || 56 || 0 || 0 || EN 13751, EN 1788

Fruits à coque et graines || 63 || 0 || 0 || EN 13751, EN 1788

Poissons et produits à base de poisson || 33 || 0 || 1 || EN 13751, EN 1788

Salades, pâtes et soupes || 127 || 0 || 4 || EN 13751, EN 1788

Épices et aromates || 147 || 0 || 1 || EN 13751, EN 1788

Viande et produits de viande || 2 || 0 || 0 || EN 13751, EN 1788

Total || 731 || 0 || 40 ||

Total en % des échantillons analysés || 95,00 % || 0 % || 5,00 % ||

3.21.  Pologne

Denrées analysées || Nombre de prélèvements: 215 || Méthode CEN utilisée

Conformes || Non probants || Non conformes

Fines herbes et épices séchées || 88 || 0 || 0 || EN 13751, EN 1788

Fruits à coque || 20 || 0 || 0 || EN 1787

Légumes (y compris légumineuses) || 17 || 0 || 0 || EN 1788

Fruits || 33 || 0 || 0 || EN 13708

Poissons et fruits de mer || 12 || 0 || 0 || EN 1786

Volaille || 7 || 0 || 0 || EN 1786

Thé || 10 || 0 || 0 || EN 13751, EN 1788

Fromages affinés, fromages blancs, autres fromages contenant des épices ou des herbes || 7 || 0 || 3 || EN 1788

Sauces et soupes concentrées || 18 || 0 || 0 || EN 1788

Total || 212 || 0 || 3 ||

Total en % des échantillons analysés || 98,60 % || 00,00 % || 1,40 % ||

3.22. Portugal

En 2009, aucun contrôle n’a été effectué au stade de la commercialisation.

3.23. Roumanie

Denrées analysées || Nombre de prélèvements: 74 || Méthode CEN utilisée

Conformes || Non probants || Non conformes

Épices et fines herbes séchées || 54 || 0 || 0 || EN 1787, EN 1788, EN 13751

Compléments alimentaires || 5 || 0 || 3 || EN 1787, EN 1788

Nouilles à préparation instantanée || 5 || 0 || 0 || EN 1787

Thé || 7 || 0 || 0 || EN 1787, EN 1788, EN 13751

Total || 71 || 0 || 3 ||

Total en % des échantillons analysés || 95,95 % || 00,00 % || 4,05 % ||

3.24. Suède

Denrées analysées || Nombre de prélèvements: 6 || Méthode CEN utilisée

Conformes || Non probants || Non conformes

Viande de volaille || 6 || 0 || 0 || EN 1784

Total || 6 || 0 || 0 ||

Total en % des échantillons analysés || 100,00 % || 00,00 % || 00,00 % ||

3.25.  République slovaque

Denrées analysées || Nombre de prélèvements: 41 || Méthode CEN utilisée

Conformes || Non probants || Non conformes

Fruits à coque || 24 || 0 || 0 || EN 1784

Fromage || 10 || 0 || 0 || EN 1784

Jambon de la Forêt noire || 1 || 0 || 0 || EN 1784

Herbes aromatiques séchées, épices et condiments végétaux || 3 || 0 || 0 || EN 1788

Saucisson sec de volaille || 1 || 0 || 0 || EN 1784

Graines de pavot || 1 || 0 || 0 || EN 1784

Bouillon de poulet || 1 || 0 || 0 || EN 1784

Total || 41 || 0 || 0 ||

Total en % des échantillons analysés || 100,00 % || 00,00 % || 00,00 % ||

3.26. Slovénie

Denrées analysées || Nombre de prélèvements: 60 || Méthode CEN utilisée

Conformes || Non probants || Non conformes

Épices || 10 || 0 || 0 || EN 13751, EN 1788

Compléments alimentaires || 3 || 7 || 0 || EN 13751, EN 1788

Thé || 10 || 0 || 0 || EN 13751

Graines et riz || 9 || 1 || 0 || EN 13751, EN 1788

Viande de volaille || 6 || 4 || 0 || EN 1786

Plats cuisinés (soupes à préparation instantanée, nouilles) || 6 || 4 || 0 || EN 13751, EN 1788

Total || 44 || 16 || 0 ||

Total en % des échantillons analysés || 73,33 % || 26,66 % || 00,00 % ||

3.27.  Royaume-Uni

Denrées analysées || Nombre de prélèvements: 345 || Méthode CEN utilisée

Conformes || Non probants || Non conformes

Fines herbes séchées, épices et condiments végétaux || 174 || 21 || 3 || EN 13751, EN 1788

Fines herbes et épices fraîches et en conserve (autres que séchées) || 21 || 1 || 0 || EN 13751, EN 1788

Nouilles et plats asiatiques déshydratés || 16 || 7 || 3 || EN 13751, EN 1788

Légumes || 4 || 1 || 0 || EN 13751, EN 1788

Fruits (frais et séchés) || 5 || 0 || 0 || EN 13751, EN 1788

Pâtes alimentaires || 5 || 0 || 0 || EN 13751, EN 1788

Produits de levure || 0 || 2 || 1 || EN 13751, EN 1788

Thé || 5 || 0 || 0 || EN 13751, EN 1788

Poissons et fruits de mer séchés || 2 || 2 || 0 || EN 13751, EN 1788

Compléments alimentaires || 41 || 11 || 1 || EN 13751, EN 1788

Miel et autres produits d’apiculture || 14 || 0 || 0 || EN 13751, EN 1788

Divers || 2 || 1 || 0 || EN 13751, EN 1788

Cuisses de grenouilles || 1 || 0 || 1 || EN 1786

Total || 290 || 46 || 9 ||

Total en % des échantillons analysés || 84,00 % || 13,00 % || 3,00 % ||

3.28.  Résumé pour l’ensemble de l’UE

         Le tableau ci-dessous indique le nombre d’échantillons analysés et les résultats obtenus pour l’ensemble de l’UE.

État membre || Échantillons conformes || Non probants || Échantillons non conformes || Total des échantillons || % du total des échantillons dans l’UE

AT || 132 || 0 || 0 || 132 || 2,11

BE || 147 || 0 || 1 || 148 || 2,36

BG || 151 || 0 || 14 || 165 || 2,63

CY || 8 || 0 || 0 || 8 || 0,13

CZ || 53 || 5 || 7 || 65 || 1,04

DE || 3 136 || 15 || 18 || 3 169 || 50,58

DK || ACA || ACA || ACA || ACA || ACA

EE || 5 || 0 || 0 || 5 || 0,08

EL || 41 || 0 || 0 || 41 || 0,65

ES || 85 || 0 || 1 || 86 || 1,37

FI || 212 || 0 || 12 || 224 || 3,58

FR || 110 || 3 || 6 || 119 || 1,90

HU || 11 || 0 || 0 || 11 || 0,18

IE || 290 || 0 || 4 || 294 || 4,69

IT || 210 || 8 || 5 || 223 || 3,56

LV || 11 || 0 || 4 || 15 || 0,24

LT || 16 || 0 || 0 || 16 || 0,26

LU || ACA || ACA || ACA || ACA || ACA

MT || 32 || 0 || 0 || 32 || 0,51

NL || 731 || 0 || 40 || 771 || 12,31

PL || 212 || 0 || 3 || 215 || 3,43

PT || ACA || ACA || ACA || ACA || ACA

RO || 71 || 0 || 3 || 74 || 1,18

SE || 6 || 0 || 0 || 6 || 0,10

SK || 41 || 0 || 0 || 41 || 0,65

SI || 44 || 16 || 0 || 60 || 0,96

UK || 290 || 46 || 9 || 345 || 5,51

Total UE || 6 045 || 93 || 127 || 6 265 || 100,00

En % || 96,49 % || 1,48 % || 2,03 % || 100,00 % ||

|| || ||

|| ACA: || Aucun contrôle analytique n’a été effectué en 2009. ||

4.           Résumé

Le présent rapport couvre la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2009. Il réunit les informations transmises à la Commission par les vingt-sept États membres.

En 2009, vingt unités d’irradiation agréées étaient en activité dans douze États membres conformément à l’article 7, paragraphe 2, de la directive 1999/2/CE. Une unité d’irradiation agréée a été fermée. Cinq unités d’irradiation n’ont traité aucune denrée alimentaire par ionisation en 2009.

Au total, 6 637,17 tonnes de produits ont été traitées par ionisation dans les États membres, dont 84,5 % dans trois États membres (Belgique, France et Pays-Bas). Quatre catégories de produits ont constitué la majeure partie du volume irradié: les cuisses de grenouilles (42,80 %), les fines herbes et les épices (23,78 %), la volaille (18,59 %) et les produits déshydratés (10,15 %).

Vingt-sept États membres ont fourni des informations sur les contrôles effectués au stade de la commercialisation du produit. Trois États membres n’ont pas effectué de contrôles analytiques lors des inspections et contrôles officiels.

Au total, 6 265 échantillons ont été prélevés par vingt-quatre États membres, dont 68,4 % pour trois États membres (50,58 % en Allemagne, 12,31 % aux Pays-Bas et 5,51 % au Royaume-Uni). 6 045 échantillons (96,49 %) étaient conformes aux dispositions des directives et 127 (2,03 %) non conformes. Les motifs de non-conformité sont, dans la plupart des cas, un étiquetage incorrect et un traitement par ionisation interdit pour la catégorie concernée. Quatre-vingt-treize échantillons (1,48 %) ont donné des résultats non probants. Les raisons expliquant les résultats non probants sont le plus souvent liées à l’absence de confirmation après des résultats positifs de tests de détection ou à la difficulté de déceler les ingrédients irradiés, même si l’étiquetage les mentionne, dans les aliments composés.

[1]               JO L 66 du 13.3.1999, p. 16.

[2]               http://ec.europa.eu/food/food/biosafety/irradiation/index_fr.htm

[3]               JO C 77 du 11.3.2011, p. 14.

[4]               JO L 66 du 13.3.1999, p. 24.

[5]               JO C 283 du 24.11.2009, p. 5.

[6]               Artim s.r.o., Radiová 1, Prague.