3.12.2013   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

CE 353/210

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vu le projet de décision du Conseil (12126/2010),

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vu le projet d'accord entre l'Union européenne et la Nouvelle-Zélande portant modification de l'accord sur la reconnaissance mutuelle en matière d'évaluation de la conformité entre la Communauté européenne et la Nouvelle-Zélande (12151/2010),

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vu la demande d'approbation présentée par le Conseil conformément à l'article 207, paragraphe 4, premier alinéa, et à l'article 218, paragraphe 6, deuxième alinéa, point a), sous-point v), du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (C7-0058/2012),

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vu l'article 81 et l'article 90, paragraphe 7, de son règlement,

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vu la recommandation de la commission du commerce international (A7-0210/2012),

1.

donne son approbation à la conclusion de l'accord;

2.

charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission, ainsi qu'aux gouvernements et aux parlements des États membres et de la Nouvelle-Zélande.