Avis du Comité économique et social européen sur la «Modification de la proposition de la Commission COM(2011) 626 final/3 pour un règlement du Parlement européen et du Conseil portant organisation commune des marchés des produits agricoles (règlement “OCM unique”)»

COM(2012) 535 final — 2012/0281 (COD)

2013/C 44/29

Le Parlement européen, en date du 22 octobre 2012, et le Conseil, en date du 24 octobre 2012, ont décidé, conformément à l'article 304 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, de consulter le Comité économique et social européen sur la

«Modification de la proposition de la Commission COM(2011) 626 final/3 pour un règlement du Parlement européen et du Conseil portant organisation commune des marchés des produits agricoles (règlement “OCM unique”)»

COM(2012) 535 final — 2012/0281 (COD).

Ayant estimé que le contenu de la proposition est satisfaisant, le Comité, lors de sa 485e session plénière des 12 et 13 décembre 2012 (séance du 12 décembre 2012), a décidé, par 124 voix pour et 5 abstentions, de rendre un avis favorable au texte proposé.