Avis du Comité économique et social européen sur la «Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions – initiative sur les perspectives d'emploi des jeunes»

Le 20 décembre 2011, la Commission a décidé, conformément à l'article 304 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, de consulter le Comité économique et social européen sur la

"Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions — Initiative sur les perspectives d'emploi des jeunes"

La section spécialisée "Emploi, affaires sociales, citoyenneté", chargée de préparer les travaux du Comité en la matière, a adopté son avis le 27 juin 2012.

Lors de sa 482e session plénière des 11 et 12 juillet 2012 (séance du 12 juillet 2012), le Comité économique et social européen a adopté le présent avis par 212 voix pour, 1 voix contre et 2 abstentions.

1.1 Le CESE souligne l'utilité de l'initiative présentée par la Commission européenne sur les perspectives d'emploi des jeunes, laquelle attire l'attention sur les problèmes actuels tout en mettant en évidence les objectifs de la communication sur le thème "Jeunesse en mouvement". Le CESE est prêt à participer à la mise en œuvre de cette initiative en coopérant avec les partenaires sociaux et les organisations de la société civile et en menant des actions conjointes avec les parties intéressées en vue de la promouvoir.

1.2 Le CESE fait observer que la politique d'austérité et l'absence d'une politique de croissance claire et généralement reconnue peuvent compromettre le succès de l'initiative sur les perspectives d'emploi des jeunes. Cette importante initiative peut être source de nouvelles opportunités pour les jeunes, mais en soi, dissociée de son contexte, elle ne créera pas le moindre emploi. Si l'on entend en assurer une mise en œuvre appropriée, il convient dès lors d'accorder une importance essentielle à la mise en place d'un cadre économique et financier idoine.

1.3 Le CESE convient de la nécessité de poursuivre les actions destinées à prévenir le décrochage scolaire. Il importe de maintenir ou d'accroître, dans la mesure du possible, les ressources dont disposent les États membres pour empêcher ce phénomène.

1.4 Compte tenu des différences de situation entre filles et garçons, le CESE souligne l'importance d'une éducation, d'une formation et d'une orientation professionnelle adéquates, propres à soutenir les jeunes dans leurs efforts pour améliorer leur formation, leurs qualifications et leurs compétences, mais aussi à les aider à choisir des écoles, notamment des établissements d'enseignement supérieur ou de formation, qui leur garantissent de décrocher l'emploi qui leur convient.

1.5 Le CESE soutient le développement des compétences dont le marché du travail a besoin au moyen d'une coopération active entre le monde du travail et les établissements d'enseignement. Il se félicite de l'aide financière supplémentaire que la Commission entend allouer aux programmes "Ton premier emploi EURES" et "Erasmus pour les entrepreneurs", ainsi qu’au renforcement de la mobilité des jeunes.

1.6 Le CESE estime opportun de soutenir la première expérience professionnelle et la formation "sur le tas". Il est lui aussi d'avis que les contrats d'apprentissage et les stages, de même que les programmes de volontariat, représentent pour les jeunes un important moyen d'acquérir des compétences et une expérience professionnelle. Néanmoins, ceux-ci ne peuvent en aucun cas se substituer aux formes régulières de travail. En ce sens, il convient d'insister sur l'importance que revêtent toutes les initiatives visant à améliorer la qualité des stages, telles que la charte européenne de qualité en matière de stages et d'apprentissages (European Quality Charter on Internships and Apprenticeships).

1.7 Le CESE souligne combien il est nécessaire de disposer de normes de qualité en matière d'apprentissages et de stages. En ce sens, il salue l'initiative de la Commission de présenter en 2012 un cadre de qualité encourageant l'offre et l'utilisation de stages de qualité.

1.8 Le CESE insiste sur le rôle de la participation des partenaires sociaux au processus d'échange de bonnes pratiques, de conception, de mise en œuvre et de suivi du système d'apprentissage.

1.9 Le CESE juge opportun de renforcer la dotation budgétaire directement allouée par la Commission au Service volontaire européen. Il accueille tout aussi favorablement la mise en place d'un nouveau Corps volontaire européen d'aide humanitaire. S'agissant de cette initiative, le Comité s'inquiète toutefois de l'absence d'évaluation en bonne et due forme de la phase pilote en cours ainsi que de son caractère réellement volontaire.

1.10 Il conviendrait que le premier emploi soit assorti de la garantie de normes de travail minimales, qui ne peuvent s'écarter de celles offertes aux travailleurs plus âgés. À cet égard, il est essentiel de bannir toute forme de discrimination liée à l'âge. Le CESE insiste une nouvelle fois sur l'importance cruciale que revêtent les mesures contribuant à garantir aux jeunes des emplois de qualité, durables et dûment rémunérés doublés d'une couverture sociale, et ce dès le tout début de leur carrière professionnelle.

1.11 Le CESE souligne qu'il convient d'appuyer l'initiative intitulée "Garantie pour la jeunesse" en menant une politique active du marché de l'emploi, permettant de combler l'écart entre le système d'enseignement et de formation et le marché de l'emploi, dans un esprit d'égalité entre les jeunes femmes et les jeunes hommes.

1.12 Le CESE rappelle ici les propositions concrètes qu'il a récemment formulées dans son avis sur les lignes directrices pour les politiques de l'emploi, s'agissant d'affronter une situation des jeunes sur le marché de l'emploi que la crise a gravement détériorée dans de nombreux États membres, à savoir:

1.13 Le CESE signale que dans le cadre de l'élaboration des perspectives financières pour la période 2014-2020, il convient de veiller avec un soin particulier à garantir l'allocation de ressources à la jeunesse au titre du Fonds social européen.

1.14 La création de nouveaux emplois de haute qualité doit rester une priorité. Le CESE propose que l'adoption d'une stratégie européenne pour l'emploi des jeunes soit prise en compte dans le cadre des prochaines perspectives financières.

1.15 Le fait que la Commission soit prête à dégager des fonds au titre de l'assistance technique afin d'aider les États membres à tirer parti des moyens financiers de l'UE encore disponibles doit être considéré comme un point particulièrement important. Il s'agit principalement de ressources du Fonds social européen, au titre duquel une enveloppe de 30 milliards d'euros reste à la disposition des États membres pour réaliser des projets dans le cadre des perspectives financières 2007-2013.

2.1 Les problèmes rencontrés par les jeunes sur le marché de l'emploi, structurels par nature, étaient patents depuis de nombreuses années déjà, avant même que n'éclate la crise économique actuelle. Celle-ci, qui sévit depuis 2008, n'a fait qu'exacerber leurs difficultés. Le taux de chômage des 15-24 ans est plus de deux fois plus élevé que celui de l'ensemble de la population active et près de trois fois plus élevé que celui de la population active des adultes. Entre 2008 et 2010, le nombre de jeunes Européens sans emploi a augmenté d'un million. Ils sont aujourd'hui plus de cinq millions dans l'Union européenne. Le constat qu'au sein de l'UE, une personne sur cinq est actuellement dans l'incapacité de trouver un emploi est de fait alarmant. De plus, l'augmentation du taux de chômage de longue durée des jeunes est particulièrement préoccupante. En moyenne, 28 % des jeunes chômeurs de moins de 25 ans sont au chômage depuis plus de 12 mois.

2.2 La stratégie Europe 2020 a défini pour l'Union européenne des objectifs ambitieux, dont la réalisation doit générer une croissance durable, intelligente et inclusive en son sein. Les jeunes ont un rôle fondamental à jouer pour atteindre ces visées. L'initiative "Jeunesse en mouvement" publiée en septembre 2010 signale qu'un enseignement et une formation de qualité pour tous, l'intégration et le maintien durable dans le marché de l'emploi, un travail digne et rémunéré de manière adéquate ainsi que des opportunités pour accroître la mobilité, sont autant d'éléments essentiels pour "libérer le potentiel des jeunes" et contribuer de la sorte à la réalisation des objectifs de la stratégie Europe 2020. Toutefois, la mise en œuvre du modèle adopté dans le cadre de la stratégie conserve toute son importance.

2.3 La crise économique s'est avérée tellement profonde qu'il n'est plus possible d'atteindre les objectifs définis dans l'initiative "Jeunesse en mouvement". Pire, la situation des jeunes sur le marché de l'emploi ne cesse de se détériorer. L'Union européenne doit investir dans sa jeunesse et prendre des mesures immédiates et efficaces pour prévenir et combattre les taux élevés de chômage, notamment de longue durée, chez les jeunes. Les mesures existantes visant à renforcer la croissance économique sont nécessaires pour la création de nouveaux emplois, mais ne constituent pas à elles seules la solution au problème du chômage des jeunes.

2.4 Après le premier semestre européen de gouvernance économique en 2011, dans son Examen annuel de la croissance pour 2012, la Commission attire l'attention sur les premières indications selon lesquelles les États membres ne réagiraient pas avec l'efficacité nécessaire aux recommandations formulées.

2.5 Consciente de la dégradation de la situation des jeunes en matière d'emploi, la Commission tente une nouvelle fois d'y remédier en proposant l'"Initiative sur les perspectives d'emploi des jeunes" qui vise en particulier les jeunes sans emploi qui ne suivent ni études, ni formation, afin d'associer les actions concrètes dans les États membres et au niveau de l'UE aux priorités définies dans la stratégie Europe 2020, aux conclusions du Conseil de juin 2011 sur l'emploi des jeunes et à la recommandation du Conseil concernant les politiques de réduction de l'abandon scolaire.

2.6 Compte tenu de la gravité de la situation décrite ci-dessus, la Commission estime que les États membres, notamment ceux présentant les taux de chômage des jeunes les plus élevés devraient, sans attendre les recommandations spécifiques à chaque pays pour 2012, prendre des mesures décisives dans les quatre domaines principaux suivants:

2.7 La Commission dégagera des fonds au titre de l'assistance technique, afin d'aider les États membres à tirer parti des ressources financières non engagées de l'UE, principalement du Fonds social européen, qui dispose encore de 30 milliards d'euros pour la réalisation de projets dans le cadre des perspectives financières 2007-2013.

2.8 L'initiative sur les perspectives d'emploi des jeunes s'appuie sur un solide partenariat entre les États membres et la Commission et encourage une action concertée permettant à toutes les parties prenantes d'exploiter pleinement le soutien financier et les instruments de l'UE à leur disposition.

3.1 Il convient d'examiner la communication sur les perspectives d'emploi des jeunes en lien étroit avec les recommandations formulées par la Commission dans les initiatives relevant de la stratégie Europe 2020, à savoir "Jeunesse en mouvement" et "Une stratégie pour les nouvelles compétences et les nouveaux emplois", ainsi qu'avec celles figurant dans les conclusions du Conseil de juin 2011 sur l'emploi des jeunes et dans la recommandation du Conseil concernant les politiques de réduction de l'abandon scolaire.

3.2 Le Comité déplore que la Commission y ait à nouveau omis les activités visant à renforcer et à développer la dimension sociale et civique des questions relatives à la jeunesse en Europe, comme c'était déjà le cas dans l'initiative "Jeunesse en mouvement". L'initiative à l'examen devrait prendre la forme d'une coopération avec les jeunes, et non se contenter de fournir des informations à leur sujet ou de prévoir des actions pour leur propre bien. Dès lors, le CESE demande une nouvelle fois à la Commission d'intégrer les activités nécessaires dans l'initiative. Il insiste sur la nécessité d'associer les jeunes à la mise en œuvre de cette initiative à chaque niveau.

3.3 Depuis la publication de la communication "Jeunesse en mouvement", la situation des jeunes sur le marché européen de l'emploi n'a non seulement connu aucune amélioration, mais elle a même empiré. Le CESE fait observer que la politique d'austérité macroéconomique des États membres, mise en œuvre dans un contexte de nouvelle gouvernance économique, et l'absence d'une politique de croissance claire et généralement reconnue peuvent compromettre le succès de l'initiative sur les perspectives d'emploi des jeunes. Les solutions appliquées dans le cadre de la politique budgétaire stricte des États membres devraient tenir compte de l'impact qu'elles produisent sur la situation des jeunes sur le marché de l'emploi. Par ailleurs, le CESE estime que cette importante initiative peut être source de nouvelles opportunités pour les jeunes, mais qu'en soi, dissociée du contexte économique plus large dans lequel elle s'inscrit, elle ne créera pas le moindre emploi. Si l'on entend en assurer une mise en œuvre appropriée, il y a lieu dès lors d'accorder une importance essentielle à la mise en place d'un cadre économique et financier idoine. Il convient de veiller à ce que toutes les mesures prises en vue de surmonter la crise économique et l'endettement des États ne contrecarrent pas la reprise de la demande et de l'emploi, tant pendant qu'après la crise, ni l'amortissement des difficultés sociales. Il convient notamment de garantir les investissements publics en matière de politique active de l'emploi et d'éducation, aussi bien générale que professionnelle.

3.4 Le CESE souligne qu'en l'absence de mesures efficaces et immédiates pour redresser la situation sur le marché du travail européen, les phénomènes de gaspillage et de fuite des cerveaux associés à la migration économique iront en s'aggravant. Cela signifie non seulement une perte - souvent définitive - des fonds publics investis dans l'éducation, mais également une perte de capital humain au niveau des États membres et de l'UE tout entière.

3.5 Néanmoins, le CESE accueille favorablement la nouvelle initiative présentée par la Commission, laquelle attire l'attention sur les problèmes actuels tout en mettant en évidence les objectifs de la communication "Jeunesse en mouvement". La valeur ajoutée de la communication sur les perspectives d'emploi des jeunes réside dans le fait que celle-ci met l'accent sur les actions spécifiques des États membres et fait valoir les possibilités de soutien financier à même, selon le CESE, de concourir efficacement à l'amélioration de la situation des jeunes en matière d'éducation et d'emploi.

3.6 La communication de la Commission a pour objectif d'inciter les États membres à prendre des mesures correctives immédiates et spécifiques dans le domaine de l'emploi et à mettre en rapport la question de l'emploi des jeunes (en particulier ceux qui n'ont pas d'emploi et qui ne suivent ni études, ni formation – NEET) et les systèmes d'éducation et de formation, ainsi que d'améliorer et de renforcer la législation, sachant qu'il existe souvent un lien étroit entre le phénomène NEET et l'économie souterraine.

3.7.1 Le CESE se félicite de cette nouvelle initiative destinée à prévenir le décrochage scolaire et confirme que la réduction du pourcentage de jeunes quittant prématurément l'école revêt une importance particulière, surtout dans certains États membres. C'est également l'un des objectifs clés de la stratégie "Europe 2020" (2). Le CESE estime nécessaire de poursuivre ces mesures en maintenant ou en augmentant, dans la mesure du possible, les ressources dont disposent les États membres pour empêcher le phénomène de décrochage scolaire, et en déployant des efforts pour accroître l'attrait de l'offre éducative. Dans le même temps, il insiste sur la nécessité de veiller à ce que les systèmes d'éducation soient plus inclusifs.

3.7.2 Le CESE partage le point de vue de la Commission quant à la nécessité de prendre des mesures immédiates de réinsertion dans la formation et appelle dès lors les États membres à lancer sur-le-champ des actions efficaces pour faire passer à 10 % le taux des jeunes abandonnant précocement leurs études. À l'heure actuelle, le taux moyen de décrochage scolaire dans les États membres de l'UE s'élève à 14 %.

3.8.1 Le CESE convient de l'importance fondamentale que revêt le développement des compétences nécessaires au marché du travail pour l'intégration des jeunes en son sein. Il y a lieu de considérer le rapprochement entre le monde du travail et les établissements d'enseignement comme des plus essentiels, et de mettre un accent particulier sur le rôle du système de formation en alternance. Le CESE fait observer combien il importe de soutenir l'entrepreneuriat et la coopération entre les entreprises du secteur agricole, de l'industrie ainsi que des services et le système éducatif à tous les niveaux d'enseignement. Il tient également à souligner le rôle de l'éducation au regard des besoins plus larges de la société, dépassant le cadre du marché. En ce sens, il importerait que les programmes d'enseignement prennent en compte les questions relatives au droit du travail et veillent à ce que les étudiants soient informés des possibilités que leur offre l'UE en la matière. Cette démarche serait d'une grande importance dans une optique de sensibilisation des jeunes avant même leur entrée sur le marché de l'emploi, mais également dans la perspective d'un renforcement de leur sentiment d'appartenance à l'Europe.

3.8.2 Le CESE attire l'attention sur les orientations formulées dans le Communiqué de Bruges sur la coopération européenne renforcée en matière d'enseignement et de formation professionnels pour la période 2011-2020. L'Europe a besoin de systèmes d'enseignement et de formation professionnels flexibles et de grande qualité, aptes à répondre aux besoins d'aujourd'hui et de demain. Les services d'orientation continue dans les domaines de l'éducation, de la formation et de l'emploi peuvent être d'une grande utilité pour renforcer l'efficacité de cette initiative. Cette démarche est particulièrement importante dans le contexte de la fuite des cerveaux.

3.8.3 Le Comité recommande de renforcer les instruments favorisant la mobilité des jeunes. Il soutient l'initiative de la Commission de mettre en place, avec le soutien du Parlement européen, un programme ciblé de mobilité en faveur de l'emploi, en vue d'aider les jeunes à trouver un emploi dans un autre État membre de l'UE et les entreprises à pourvoir les postes pour lesquels il est difficile de trouver des candidats. Le CESE estime important de soutenir l'apprentissage des langues étrangères et des technologies de l'information et de la communication (TIC).

3.8.4 Le CESE appuie l'initiative de la Commission d'octroyer une aide financière au titre du programme "Ton premier emploi EURES". Celui-ci a pour objectif d'aider quelque 5 000 jeunes à pourvoir à des vacances d'emploi dans d'autres États membres pour la période 2012-2013. Le CESE suivra ce programme de près au cours de sa phase pilote, dans l'optique de son développement futur.

3.8.5 Le CESE salue les mesures présentées par la Commission, proposant d'utiliser un montant de 3 millions d'euros au titre de l'assistance technique du FSE pour aider les États membres à mettre en place de dispositifs de soutien en faveur des jeunes entrepreneurs et des entrepreneurs sociaux. Le financement, au travers du programme "Erasmus pour les entrepreneurs", de quelque 600 nouveaux échanges en 2012, constitue également une avancée majeure.

3.8.6 D'un autre côté, le CESE estime néanmoins que la communication de la Commission ne prête pas toute l'attention qu'il convient au problème des ressources destinées à financer les subventions directes aux jeunes désireux de créer une entreprise (problème d'insuffisance de ces ressources et d'accès limité à celles-ci). Il est question en l'occurrence de moyens financiers provenant tant des fonds européens que du budget des États membres. Le Comité est d'avis que le soutien aux jeunes entrepreneurs résolus à s'établir peut représenter un instrument essentiel pour réduire le chômage des jeunes.

3.9 Soutenir la première expérience professionnelle et la formation "sur le tas"

3.9.1 Le CESE est lui aussi d'avis que les contrats d'apprentissage et les stages représentent pour les jeunes un important moyen d'acquérir des compétences et une expérience professionnelle et qu'ils devraient à ce titre faire partie intégrante de la stratégie de responsabilité sociale des entreprises. La démarche d'investir dans le jeune travailleur et de le considérer comme une ressource essentielle aura pour effet d'inciter celui-ci à redoubler d'engagement dans l'activité de l'entreprise.

3.9.2 Le CESE relève le rôle qu'une politique active du marché de l'emploi et une amélioration des services de placement peuvent jouer dans ce domaine. Il conviendrait d'offrir aux jeunes dès l'école des services d'orientation professionnelle ciblant tous les secteurs, à savoir l'agriculture, l'industrie et les services.

3.9.3 Le CESE juge important que la Commission consacre en 2012 un budget de 1,5 million d'euros au lancement d'une campagne destinée à sensibiliser les entrepreneurs aux placements dans le cadre des programmes Erasmus et Leonardo da Vinci.

3.9.4 Dans le même temps, le CESE souligne combien des normes de qualité sont nécessaires en matière d'apprentissages et de stages. Il conviendrait d'établir un cadre européen réglementant les stages. En ce sens, il salue l'initiative de la Commission de présenter en 2012 un cadre de qualité encourageant l'offre et l'utilisation de stages de qualité, notamment un panorama de l'UE sur les stages afin d'accroître la transparence des conditions offertes aux stagiaires dans l'ensemble de l’UE.

3.9.5 Les stages ne peuvent se substituer aux formes régulières de travail. Ils doivent offrir à ceux qui les accomplissent la possibilité d'acquérir les compétences nécessaires pour s'intégrer aisément sur le marché du travail. Les stagiaires devraient percevoir une compensation financière à la hauteur des tâches réelles prestées sur leur lieu de travail. La faiblesse ou l'absence de ces rémunérations entraîne la segmentation du marché du travail. Pour que les stages soient efficaces et en adéquation avec les besoins du marché du travail, il est indispensable d'associer les partenaires sociaux à leur conception, à leur organisation, à leur mise en œuvre et à leur financement.

3.9.6 Le CESE suivra soigneusement et appuiera toutes les initiatives visant à améliorer la qualité des stages, telles que la charte européenne de qualité en matière de stages et d'apprentissages (European Quality Charter on Internships and Apprenticeships) proposée par le Forum européen de la jeunesse, en vue de renforcer le dialogue civil pour l'élaboration d'une réglementation appropriée dans ce domaine.

3.9.7 Le CESE se félicite de l'adoption de l'accord-cadre sur des marchés du travail inclusifs par les partenaires sociaux européens en 2010. Il attire l'attention sur l'importance de certains facteurs qui y sont mentionnés et qui influencent le niveau d'insertion sur le marché du travail. Ils peuvent être a) contextuels (liés au cadre économique et au marché du travail, faisant fréquemment obstacle à l'insertion) b) liés directement à l'emploi c) individuels (tels que les compétences, les niveaux de qualification et d'enseignement, la motivation, les connaissances linguistiques, l'état de santé, dont le handicap, et la fréquence ou la longueur des périodes d'inactivité). Le Comité appelle les partenaires sociaux présents dans les États membres à mettre en œuvre cet accord de toute urgence, en particulier l'objectif d'augmenter le nombre de contrats d'apprentissage et de stages de haute qualité.

3.9.8 Le CESE convient de la nécessité d'établir un passeport européen unique des compétences, réunissant en un instrument global l'acquis formel, non formel et informel.

3.9.9 Le CESE souligne l'importance de l'échange des bonnes pratiques en matière d'apprentissages pour les jeunes et se félicite d'apprendre que la Commission mettra directement à disposition un montant de 1,3 million d'euros tiré du budget du FSE afin de soutenir la mise en place de dispositifs d'apprentissage.

3.9.10 Dans ce contexte, les expériences engrangées par les États membres ayant instauré un système de formation en alternance revêtent une importance particulière. Celui-ci présente l'avantage de combiner l'éducation classique en milieu scolaire et la mise en pratique de cette dernière en milieu professionnel, permettant ainsi à l'élève d'acquérir les compétences et aptitudes adéquates exigées sur le marché du travail. Le CESE insiste sur le rôle de la participation des partenaires sociaux au processus d'échange de bonnes pratiques, de conception, de mise en œuvre et de suivi du système d'apprentissage. Il accueille favorablement les lignes directrices de la Commission en la matière. Il conviendrait d'examiner la possibilité de transposer le système dual d'apprentissage, combinant formation générale et professionnelle.

3.9.11 Le CESE juge opportun de renforcer la dotation budgétaire directement allouée par la Commission au Service volontaire européen, afin de fournir au moins 10 000 places de volontaires en 2012. Il accueille tout aussi favorablement la mise en place d'un nouveau Corps volontaire européen d'aide humanitaire. S'agissant de cette initiative, le Comité s'inquiète toutefois de l'absence d'évaluation en bonne et due forme de la phase pilote en cours, ainsi que de son caractère réellement volontaire. Comme dans le cas des stages, il convient d'attirer l'attention sur la nécessité de veiller à un volontariat de haute qualité.

3.9.12 Le CESE soutiendra l'échange et la diffusion d'expériences et d'informations relatives aux programmes nationaux de volontariat à long terme facilitant l'orientation professionnelle et l'acquisition d'une première expérience professionnelle, mis en œuvre avec succès par certains États membres.

3.10.1 On ne saurait trop estimer l'importance d'un premier emploi, que ce soit du point de vue des revenus ultérieurs ou de la carrière professionnelle et de la retraite futures. Il convient de garantir des normes de travail minimales dès le moment où le travailleur entame son premier emploi. Ces normes ne peuvent s'écarter de celles offertes aux travailleurs plus âgés. À cet égard, il est essentiel de bannir toute forme de discrimination liée à l'âge. Le CESE souligne une nouvelle fois que l'importance des mesures contribuant à garantir aux jeunes des emplois de qualité, durables et dûment rémunérés dès le début de leur carrière ne peut pas être sous-estimée (3). Il conviendrait d'envisager des programmes d'incitation pour les petites et moyennes entreprises qui offrent aux jeunes travailleurs un premier emploi à durée indéterminée.

3.10.2 Les recommandations de la Commission appelant à réduire les rigidités excessives des contrats à durée indéterminée devraient tenir compte des risques inhérents à de telles mesures. Les contrats temporaires, qui sont aujourd'hui monnaie courante chez les jeunes, principalement au début de leur carrière professionnelle, ont engendré un dualisme (une segmentation) du marché du travail. Les travailleurs temporaires vivent dans l'incertitude, sont menacés de chômage et ont des perspectives de carrière limitées. Le dualisme du marché du travail commence à poser sérieusement problème aux jeunes en particulier, car il peut les condamner au ballottement perpétuel du travailleur dont l'avenir n'est jamais sûr. Cette situation est susceptible d'influencer négativement le cours de leur carrière. La segmentation du marché du travail, qui fait des jeunes des travailleurs de seconde zone, est également synonyme de conditions de travail plus pénibles et de perspectives d'évolution professionnelle plus limitées. En matière d'intégration dans le marché de l'emploi, le CESE déconseille les solutions par trop instables et dénuées de perspectives: plutôt que de miser sur l'emploi précaire, il y a lieu de mettre en œuvre des mesures qui garantissent que le travail à durée déterminée et les emplois faiblement rémunérés et assortis d'une protection sociale insuffisante ne deviennent pas la norme pour les jeunes.

3.10.3 La stabilité et la sécurité sur le marché du travail sont d'une grande importance pour les travailleurs eux-mêmes, mais servent également les intérêts des employeurs, dans la mesure où elles favorisent la compétitivité des entreprises, secteurs et branches en garantissant un renforcement de la productivité. Il importe dès lors – eu égard à la question de la sécurité de l'emploi pour le travailleur – de prendre conscience du fait qu'un contrat à durée déterminée s'avère en réalité plus onéreux pour l'employeur qu'un contrat à durée indéterminée.

3.10.4 Le CESE rappelle ici les propositions concrètes qu'il a récemment formulées dans son avis sur les lignes directrices pour les politiques de l'emploi, s'agissant d'affronter une situation des jeunes sur le marché de l'emploi que la crise a extrêmement détériorée dans de nombreux États membres, à savoir:

3.11 Les États membres et les acteurs du marché du travail devraient faire preuve d'un plus grand esprit d'initiative pour mettre en œuvre la "Garantie pour la jeunesse" et s'assurer ainsi que les jeunes occupent un emploi, suivent des études ou une formation (reconversion) dans un délai de quatre mois à compter de la fin de leur scolarité, notamment en ce qui concerne les jeunes quittant prématurément l'école et les autres jeunes vulnérables. La Commission européenne devrait prendre des mesures efficaces pour que les États membres mettent cette initiative en œuvre avec la plus grande diligence.

3.12 Les actions menées à ce jour par les États membres et les acteurs du marché du travail n'ont apporté aucune amélioration à la situation des jeunes. C'est particulièrement frappant s'agissant de la mise en œuvre de la "Garantie pour la jeunesse". Le CESE se réjouit donc de l'initiative de la Commission prévoyant de dégager 4 millions d'euros pour aider les États membres à mettre en place des dispositifs de "garantie pour la jeunesse". Dans ce contexte, le CESE renouvelle sa demande que les États membres recensent dans les plus brefs délais tous les obstacles dans ce domaine afin d'assurer une "garantie pour la jeunesse" et de fixer des mesures et des objectifs concrets dans le cadre des plans nationaux de réforme.

3.13 Le CESE souligne qu'il convient d'appuyer l'initiative "Garantie pour la jeunesse" en menant une politique active du marché de l'emploi, permettant de combler l'écart entre le système d'enseignement et de formation et le marché de l'emploi, dans un esprit d'égalité entre les jeunes femmes et les jeunes hommes. Cette politique devrait également prêter attention à la situation des migrants, des minorités nationales et ethniques, ainsi que des personnes handicapées. Elle devrait également prendre en considération les connaissances, les compétences, les capacités et l'expérience des travailleurs âgés, y compris ceux qui sont à la retraite.

3.14 Il manque toujours aux lignes directrices de l'UE pour les politiques de l'emploi des objectifs concrets en matière d'emploi des jeunes. Le CESE réitère sa demande d'objectifs européens quantifiables, notamment en vue d'une diminution significative du chômage des jeunes, ainsi qu'en vue d'une "garantie pour la jeunesse".

3.15 Le fait que la Commission soit prête à dégager des fonds au titre de l'assistance technique afin d'aider les États membres à tirer parti des moyens financiers de l'UE encore disponibles doit être considéré comme un point extrêmement important. Il s'agit principalement de ressources du Fonds social européen, au titre duquel une enveloppe de 30 milliards d'euros reste à la disposition des États membres pour réaliser des projets dans le cadre des perspectives financières 2007-2013. La Commission européenne devrait prendre des mesures efficaces pour inciter les États membres à user pleinement et rapidement de ces ressources.

3.16 Le CESE demande instamment à la Commission de préciser aux États membres que ces fonds sont avant tout destinés à des projets en faveur de la jeunesse. La Commission devrait attirer l'attention de ces derniers sur la nécessité d'associer pleinement les partenaires sociaux, leurs organisations de jeunes (si elles existent) et les organisations non gouvernementales représentant les jeunes au processus de distribution des fonds et à l'affectation adéquate de ceux-ci.

3.17 Le CESE signale que dans le cadre de l'élaboration des perspectives financières pour la période 2014-2020, il y a lieu de veiller avec un soin particulier à garantir l'allocation de ressources au titre du Fonds social européen à la jeunesse, en particulier aux jeunes sans emploi, qui ne suivent ni études, ni formation (NEET). Il convient à cet égard d'être particulièrement attentif au lien étroit qui existe souvent entre le phénomène NEET et l'économie souterraine. Le CESE souligne qu'une formule de financement à long terme, durable et systématique accessible à de larges pans de la société civile est indispensable, tant à l'heure actuelle qu'à l'avenir.

3.18 La création de nouveaux emplois de haute qualité doit rester une priorité. Le CESE propose que l'adoption d'une stratégie européenne pour l'emploi des jeunes soit prise en compte dans le cadre des prochaines perspectives financières. Il conviendrait d'utiliser l'enveloppe budgétaire allouée à cette stratégie pour soutenir les entreprises, les organisations de la société civile, les autorités publiques et les autres employeurs qui créent de nouveaux emplois de haute qualité pour les jeunes.

Bruxelles, le 12 juillet 2012.

Le président du Comité économique et social européen

Staffan NILSSON