Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition modifiée de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 726/2004, en ce qui concerne l'information du public sur les médicaments à usage humain soumis à prescription médicale, d'une part, et la pharmacovigilance, d'autre part»

COM(2011) 632 final — 2008/0255 (COD)

2012/C 143/30

Le 28 novembre 2011, le Conseil a décidé, conformément aux articles 114 et 168, paragraphe 4, point c) du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, de consulter le Comité économique et social européen sur la

"Proposition modifiée de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 726/2004, en ce qui concerne l'information du public sur les médicaments à usage humain soumis à prescription médicale, d'une part, et la pharmacovigilance, d'autre part"

COM(2011) 632 final – 2008/0255 (COD).

Étant donné que le Comité s'est déjà prononcé sur le contenu de la proposition en objet dans son avis CESE 1025/2009, adopté le 10 juin 2009 (1) le Comité, lors de sa 478e session plénière des 22 et 23 février 2012 (séance du 22 février 2012) a décidé, par 119 voix pour, et 6 abstentions, de ne pas procéder à l'élaboration d'un nouvel avis en la matière, mais de se référer à la position qu'il a soutenue dans le document susmentionné.

(1)  JO C 306 du 16.12.2009, p.33.