12.2.2011   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 45/8


COMMISSION ADMINISTRATIVE POUR LA COORDINATION DES SYSTÈMES DE SÉCURITÉ SOCIALE

2011/C 45/05

Les coûts moyens annuels ne tiennent pas compte de la réduction de 20 % prévue par l’article 94, paragraphe 2, et l’article 95, paragraphe 2, du règlement (CEE) no 574/72 du Conseil (1).

Les coûts moyens mensuels nets ont été réduits de 20 %.

COÛTS MOYENS DES PRESTATIONS EN NATURE — 2006

I.   Application de l’article 94 du règlement (CEE) no 574/72

Les montants à rembourser concernant les prestations en nature servies en 2006 aux membres de la famille visés à l’article 19, paragraphe 2, du règlement (CEE) no 1408/71 (2) seront déterminés sur la base des coûts moyens suivants:

 

Annuels

Mensuels nets

Finlande (par personne)

Membres de la famille de travailleurs sans considération d’âge

Titulaires de pensions ou de rentes âgés de moins de 65 ans

Membres de la famille de titulaires de pensions ou de rentes âgés de moins de 65 ans

1 167,41 EUR

77,83 EUR

II.   Application de l’article 95 du règlement (CEE) no 574/72

Les montants à rembourser concernant les prestations en nature servies en 2006 au titre des articles 28 et 28 bis du règlement (CEE) no 1408/71 seront déterminés sur la base des coûts moyens suivants (uniquement par personne depuis 2002):

 

Annuels

Mensuels nets

Finlande (par personne)

Titulaires de pensions ou de rentes âgés de 65 ans et plus

Membres de la famille de titulaires de pensions ou de rentes âgés de 65 ans et plus

4 540,17 EUR

302,68 EUR

COÛTS MOYENS DES PRESTATIONS EN NATURE — 2007

I.   Application de l’article 94 du règlement (CEE) no 574/72

Les montants à rembourser concernant les prestations en nature servies en 2007 aux membres de la famille visés à l’article 19, paragraphe 2, du règlement (CEE) no 1408/71 (3) seront déterminés sur la base des coûts moyens suivants:

 

Annuels

Mensuels nets

Chypre

741,21 EUR

49,41 EUR

Finlande (par personne)

Membres de la famille de travailleurs sans considération d’âge

Titulaires de pensions ou de rentes âgés de moins de 65 ans

Membres de la famille de titulaires de pensions ou de rentes âgés de moins de 65 ans

1 234,09 EUR

82,27 EUR

II.   Application de l’article 95 du règlement (CEE) no 574/72

Les montants à rembourser concernant les prestations en nature servies en 2007 au titre des articles 28 et 28 bis du règlement (CEE) no 1408/71 seront déterminés sur la base des coûts moyens suivants (uniquement par personne depuis 2002):

 

Annuels

Mensuels nets

Chypre

991,21 EUR

66,08 EUR

Finlande (par personne)

Titulaires de pensions ou de rentes âgés de 65 ans et plus

Membres de la famille de titulaires de pensions ou de rentes âgés de 65 ans et plus

4 762,07 EUR

317,47 EUR

COÛTS MOYENS DES PRESTATIONS EN NATURE — 2008

I.   Application de l’article 94 du règlement (CEE) no 574/72

Les montants à rembourser concernant les prestations en nature servies en 2008 aux membres de la famille visés à l’article 19, paragraphe 2, du règlement (CEE) no 1408/71 seront déterminés sur la base des coûts moyens suivants:

 

Annuels

Mensuels nets

Grèce

1 251,34 EUR

83,42 EUR

France

2 278,83 EUR

151,92 EUR

Lettonie

334,96 LVL

22,33 LVL

Pays-Bas (par personne)

Membres de la famille de travailleurs sans considération d’âge

Titulaires de pensions ou de rentes âgés de moins de 65 ans

Membres de la famille de titulaires de pensions ou de rentes âgés de moins de 65 ans

1 993,91 EUR

132,93 EUR

Royaume-Uni

1 841,93 GBP

122,80 GBP

Slovaquie (par personne)

Membres de la famille de travailleurs âgés de moins de 65 ans

Titulaires de pensions ou de rentes âgés de moins de 65 ans

Membres de la famille de titulaires de pensions ou de rentes âgés de moins de 65 ans

460,99 EUR

30,73 EUR

Finlande (par personne)

Membres de la famille de travailleurs sans considération d’âge

Titulaires de pensions ou de rentes âgés de moins de 65 ans

Membres de la famille de titulaires de pensions ou de rentes âgés de moins de 65 ans

1 312,09 EUR

87,47 EUR

II.   Application de l’article 95 du règlement (CEE) no 574/72

Les montants à rembourser concernant les prestations en nature servies en 2008 au titre des articles 28 et 28 bis du règlement (CEE) no 1408/71 seront déterminés sur la base des coûts moyens suivants (uniquement par personne depuis 2002):

 

Annuels

Mensuels nets

Grèce

2 532,33 EUR

168,82 EUR

France

5 359,52 EUR

357,30 EUR

Lettonie

398,89 LVL

26,59 LVL

Pays-Bas (par personne)

Titulaires de pensions ou de rentes âgés de 65 ans et plus

Membres de la famille de titulaires de pensions ou de rentes âgés de 65 ans et plus

9 423,45 EUR

628,23 EUR

Royaume-Uni

3 598,65 GBP

239,91 GBP

Slovaquie (par personne)

Membres de la famille de travailleurs âgés de 65 ans et plus

Titulaires de pensions ou de rentes âgés de 65 ans et plus

Membres de la famille de titulaires de pensions ou de rentes âgés de 65 ans et plus

1 401,46 EUR

93,43 EUR

Finlande (par personne)

Titulaires de pensions ou de rentes âgés de 65 ans et plus

Membres de la famille de titulaires de pensions ou de rentes âgés de 65 ans et plus

4 893,18 EUR

326,21 EUR

COÛTS MOYENS DES PRESTATIONS EN NATURE — 2009

I.   Application de l’article 94 du règlement (CEE) no 574/72

Les montants à rembourser concernant les prestations en nature servies en 2009 aux membres de la famille visés à l’article 19, paragraphe 2, du règlement (CEE) no 1408/71 seront déterminés sur la base des coûts moyens suivants:

 

Annuels

Mensuels nets

République tchèque (par personne)

Membres de la famille de travailleurs âgés de moins de 65 ans

Titulaires de pensions ou de rentes âgés de moins de 65 ans

Membres de la famille de titulaires de pensions ou de rentes âgés de moins de 65 ans

15 355,33 CZK

1 023,69 CZK

Estonie (par personne)

Membres de la famille de travailleurs âgés de moins de 63 ans

Titulaires de pensions ou de rentes âgés de moins de 63 ans

Membres de la famille de titulaires de pensions ou de rentes âgés de moins de 63 ans

6 036,14 EEK

402,41 EEK

25,72 EUR

Espagne

1 244,87 EUR

82,99 EUR

Italie

2 428,26 EUR

161,88 EUR

Hongrie (par personne)

Membres de la famille de travailleurs âgés de moins de 65 ans

Titulaires de pensions ou de rentes âgés de moins de 65 ans

Membres de la famille de titulaires de pensions ou de rentes âgés de moins de 65 ans

85 093 HUF

5 673 HUF

Autriche

1 828,35 EUR

121,89 EUR

Slovénie (par personne — par membre de la famille d’un travailleur)

722,10 EUR

48,14 EUR

Liechtenstein

4 364,82 CHF

290,99 CHF

Norvège

42 573 NOK

2 838 NOK

Suisse

2 751,28 CHF

183,42 CHF

II.   Application de l’article 95 du règlement (CEE) no 574/72

Les montants à rembourser concernant les prestations en nature servies en 2009 au titre des articles 28 et 28 bis du règlement (CEE) no 1408/71 seront déterminés sur la base des coûts moyens suivants (uniquement par personne depuis 2002):

 

Annuels

Mensuels nets

République tchèque (par personne)

Membres de la famille de travailleurs âgés de 65 ans et plus

Titulaires de pensions ou de rentes âgés de 65 ans et plus

Membres de la famille de titulaires de pensions ou de rentes âgés de 65 ans et plus

47 454,23 CZK

3 163,62 CZK

Estonie (par personne)

Membres de la famille de travailleurs âgés de 63 ans et plus

Titulaires de pensions ou de rentes âgés de 63 ans et plus

Membres de la famille de titulaires de pensions ou de rentes âgés de 63 ans et plus

15 325,26 EEK

1 021,68 EEK

65,30 EUR

Espagne

3 987,94 EUR

265,86 EUR

Italie

2 884,01 EUR

192,27 EUR

Hongrie (par personne)

Membres de la famille de travailleurs âgés de 65 ans et plus

Titulaires de pensions ou de rentes âgés de 65 ans et plus

Membres de la famille de titulaires de pensions ou de rentes âgés de 65 ans et plus

246 892 HUF

16 459 HUF

Autriche

4 852,14 EUR

323,48 EUR

Slovénie

1 896,16 EUR

126,41 EUR

Liechtenstein

9 272,22 CHF

618,15 CHF

Norvège

77 133 NOK

5 142 NOK

Suisse

7 306,32 CHF

487,09 CHF


(1)  JO L 74 du 27.3.1972, p. 1.

(2)  JO L 149 du 5.7.1971, p. 2.

(3)  Cf. note 2.