14.6.2013

Journal officiel de l'Union européenne

CE 168/143

Mardi 13 décembre 2011
Nomination d'un membre de la Cour des comptes (V. Itälä - FI)

P7_TA(2011)0555

Décision du Parlement européen du 13 décembre 2011 sur la nomination proposée de Ville Itälä comme membre de la Cour des comptes (C7-0346/2011 – 2011/0811(NLE))

2013/C 168 E/29

(Consultation)

Le Parlement européen,

—	vu l'article 286, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, conformément auquel il a été consulté par le Conseil (C7-0346/2011),

—	vu que, au cours de sa réunion du 23 novembre 2011, la commission du contrôle budgétaire a procédé à l'audition du candidat proposé par le Conseil aux fonctions de membre de la Cour des comptes,

—	vu l'article 108 de son règlement,

—	vu le rapport de la commission du contrôle budgétaire (A7-0418/2011),

A.	considérant que Ville Itälä remplit les conditions fixées à l'article 286, paragraphe 1, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne;

1.	rend un avis favorable sur la proposition du Conseil de nommer Ville Itälä membre de la Cour des comptes;

2.	charge son Président de transmettre la présente décision au Conseil et, pour information, à la Cour des comptes ainsi qu'aux autres institutions de l'Union européenne et aux institutions de contrôle des États membres.