23.12.2011   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 378/1

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que le Conseil a établi, le 20 mai 2011, un plan de travail de l'Union européenne en faveur du sport pour 2011-2014 (1), qui a mis en relief le caractère prioritaire que revêtent la lutte contre le trucage de matchs et la promotion de la bonne gouvernance. Le groupe d'experts «Bonne gouvernance dans le domaine du sport» a été mis sur pied pour développer une dimension européenne en matière d'intégrité du sport en mettant initialement l'accent, entre autres, sur la lutte contre le trucage de matchs,

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que diverses initiatives concernant le trucage de matchs ont été prises par l'Union européenne, et notamment le débat d'orientation sur les aspects liés au sport des paris en ligne, tenu lors de la session du Conseil du 20 mai 2011, le Livre vert de la Commission sur les jeux d'argent et de hasard en ligne dans le marché intérieur (2), la communication de la Commission intitulée «La lutte contre la corruption dans l'Union européenne» (3), ainsi que la communication de la Commission intitulée «Développer la dimension européenne du sport» (4),

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que la recommandation du Conseil de l'Europe sur la promotion de l'intégrité du sport pour lutter contre la manipulation des résultats, notamment les matchs arrangés (5), constitue une première étape à cet égard;

1.

le trucage des matchs constitue, avec le dopage, une des menaces les plus importantes qui pèse sur le sport contemporain et ternit l'image du sport en menaçant l'intégrité et l'imprévisibilité des compétitions sportives. Cette pratique va à l'encontre des valeurs fondamentales du sport que sont notamment l'intégrité, le fair-play et le respect des autres. La popularité du sport à l'échelle mondiale fait que le problème ne se limite ni à un seul État membre, ni à une seule discipline. Le trucage de matchs est une forme de fraude sportive et est susceptible d'impliquer des cartels actifs dans le domaine des paris clandestins qui pourraient être liés au blanchiment de capitaux;

2.

il convient que les mesures prises au niveau de l'UE pour lutter contre le trucage de matchs viennent compléter les actions entreprises par le mouvement sportif, les pouvoirs publics et les opérateurs de paris;

3.

il est nécessaire de prévoir des sanctions appropriées, effectives et dissuasives, y compris de nature disciplinaire et/ou pénale, pour lutter contre le trucage de matchs. Ainsi, à cet égard, le Conseil salue l'étude lancée par la Commission concernant le cadre juridique applicable à la fraude dans le domaine du sport, notamment le trucage des matchs, dans les États membres;

4.

la bonne gouvernance dans le sport est un élément essentiel de la lutte contre le trucage de matchs. Il semble que des problèmes tel que le trucage de matchs se posent moins fréquemment lorsque sont respectées les normes de bonne gouvernance, notamment l'interdiction de parier sur sa propre discipline sportive, le versement régulier des salaires des joueurs, la stabilité financière et la transparence;

1.

encourager l'élaboration de programmes éducatifs, en s'appuyant par exemple sur l'expérience d'anciens sportifs, pour mieux sensibiliser les athlètes et les dirigeants sportifs aux risques liés à la manipulation des résultats et les dissuader de se livrer à de telles pratiques;

2.

encourager une coopération étroite et l'échange d'informations entre toutes les parties concernées afin de lutter efficacement contre le trucage de matchs, y compris au moyen de toute forme appropriée d'accords internationaux à tous les niveaux, notamment en vue de l'échange d'informations sur les bonnes pratiques en matière de prévention et de surveillance des paris suspects portant sur des manifestations sportives, et en ce qui concerne les poursuites engagées à cet égard;

3.

envisager la possibilité de réaliser des études sur le trucage de matchs, qui s'attacheraient à définir l'ampleur du phénomène et à recenser les problèmes existants ainsi que les solutions qui peuvent y être apportées;

1.

suivre les travaux en cours au sein de différentes enceintes internationales, comme le Comité international olympique et le Conseil de l'Europe, sur la question des matchs truqués et à contribuer à ces travaux; reconnaître à cet égard qu'il importe que les États membres de l'UE échangent des informations et optimisent leur contribution à ces processus;

2.

soutenir les travaux futurs au sein du groupe d'experts «Bonne gouvernance dans le domaine du sport» en vue de développer une dimension européenne en matière d'intégrité du sport en mettant particulièrement l'accent sur la lutte contre le trucage de matchs, y compris les mesures préventives, la sensibilisation, l'échange de bonnes pratiques, l'échange d'informations entre États membres, par exemple en élaborant un recueil des bonnes pratiques, la facilitation des mesures de surveillance et de répression des textes législatifs en vigueur, ainsi que le développement de la coopération entre les pouvoirs publics, le mouvement sportif et les opérateurs de paris;

3.

inclure dans les accords internationaux pertinents, au niveau national et au niveau de l'UE, des dispositions relatives à la nécessité de coopérer dans le cadre de la lutte contre le problème des matchs truqués, notamment en ce qui concerne les paris clandestins;

4.

compte tenu des résultats des études en cours, réfléchir sans plus attendre à une déclaration politique associant les pouvoirs publics, le mouvement sportif et les opérateurs de paris;

1.

en évitant les doubles emplois avec d'autres initiatives et en coopération étroite avec les parties concernées, envisager de lancer une étude dressant l'état de la situation en ce qui concerne le trucage de matchs dans l'UE et ailleurs, identifiant les problèmes existants, recensant les initiatives adoptées en vue de lutter contre le trucage des matchs et proposant des recommandations relatives aux solutions susceptibles d'être adoptées au niveau de l'UE et au niveau international;

2.

encourager la lutte contre le trucage des matchs dans le cadre du dialogue qu'elle mène avec les acteurs du monde du sport, en particulier dans le cadre du forum européen du sport;

3.

envisager de mettre à l'essai des projets transnationaux destinés à soutenir la prévention du trucage de matchs, en vue notamment de sensibiliser les athlètes et les dirigeants sportifs à la question;

4.

étudier la possibilité de présenter une proposition de recommandation du Conseil sur la lutte contre le trucage de matchs à la lumière des résultats des études précitées et des travaux du groupe d'experts «Bonne gouvernance dans le domaine du sport», ainsi que des activités menées au sein de différentes enceintes internationales;

5.

inclure la question de la lutte contre le trucage de matchs, notamment en ce qui concerne les paris clandestins, dans ses relations et contacts bilatéraux avec les pays tiers concernés.