20.12.2011   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 372/31

Conclusions du Conseil sur un critère de référence en matière de mobilité à des fins d'apprentissage

2011/C 372/08

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

VU:

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la résolution du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil du 14 décembre 2000 portant plan d'action pour la mobilité (1),

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la recommandation du Parlement européen et du Conseil du 10 juillet 2001 relative à la mobilité dans la Communauté des étudiants, des personnes en formation, des volontaires, des enseignants et des formateurs (2),

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la recommandation du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 relative à la mobilité transnationale dans la Communauté à des fins d'éducation et de formation: charte européenne de qualité pour la mobilité (3),

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les conclusions du Conseil du 25 mai 2007 sur un cadre cohérent d'indicateurs et de critères de référence pour le suivi des progrès accomplis vers les objectifs de Lisbonne dans le domaine de l'éducation et de la formation (4),

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la recommandation du Conseil du 20 novembre 2008 relative à la mobilité des jeunes volontaires dans l'Union européenne (5),

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les conclusions du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil le 21 novembre 2008, concernant la mobilité des jeunes (6),

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les conclusions du Conseil du 12 mai 2009 concernant un cadre stratégique pour la coopération européenne dans le domaine de l'éducation et de la formation («Éducation et formation 2020») (7),

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la résolution du Conseil du 27 novembre 2009 relative à un cadre renouvelé pour la coopération européenne dans le domaine de la jeunesse (2010-2018) (8),

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les conclusions du Conseil du 16 mars 2010 sur la stratégie «Europe 2020» (9),

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les conclusions du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil le 18 novembre 2010, sur les priorités de la coopération européenne renforcée en matière d'enseignement et de formation professionnels pour la période 2011-2020 (10),

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les conclusions du Conseil du 19 novembre 2010 sur l'initiative Jeunesse en mouvement – une approche intégrée visant à répondre aux problèmes auxquels les jeunes sont confrontés (11),

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les conclusions du Conseil du 14 février 2011 sur le rôle de l'éducation et de la formation dans la mise en œuvre de la stratégie Europe 2020 (12),

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la recommandation du Conseil du 28 juin 2011: Jeunesse en mouvement – promouvoir la mobilité des jeunes à des fins d'éducation et de formation (13),

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les conclusions du Conseil du 28 novembre 2011 sur la dimension orientale de la participation et de la mobilité des jeunes,

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le rapport de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions du 7 juillet 2011: «Évaluation intermédiaire du programme pour l'éducation et la formation tout au long de la vie» (14);

ET EU ÉGARD À:

l'issue de la conférence de la présidence sur la mobilité à des fins d'apprentissage, tenue du 17 au 19 octobre 2011, à Sopot (Pologne);

RAPPELANT CE QUI SUIT:

La mobilité à des fins d'apprentissage contribue, selon un avis largement partagé, à renforcer l'employabilité des jeunes grâce à l'acquisition d'aptitudes et de compétences essentielles, en particulier des compétences linguistiques et en matière de compréhension interculturelle, mais aussi des aptitudes sociales et des compétences civiques, l'esprit d'entreprise, l'aptitude à résoudre des problèmes et la créativité en général. Outre qu'elle permet d'acquérir une expérience utile aux personnes concernées, la mobilité à des fins d'apprentissage peut aider à améliorer la qualité de l'éducation dans son ensemble, notamment grâce à une coopération plus étroite entre les établissements d'enseignement. De surcroît, elle peut permettre de renforcer le sentiment d'identité et de citoyenneté européennes.

C'est pourquoi l'accès le plus large possible à la mobilité pour tous, y compris les groupes défavorisés, et la réduction des obstacles à la mobilité qui subsistent constituent l'un des principaux objectifs stratégiques de l'action de l'UE dans le domaine de l'éducation et de la formation;

PREND ACTE:

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de la recommandation de 2006 en faveur d'une charte européenne de qualité pour la mobilité, dans laquelle le Conseil invite la Commission à améliorer ou à développer, en coopération étroite avec les autorités compétentes, les statistiques ventilées par sexe relatives à la mobilité à des fins d'éducation et de formation (15),

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du rapport du forum d'experts de haut niveau sur la mobilité, de juin 2008, dans lequel il est proposé que soit offerte à tous les jeunes Européens la possibilité de bénéficier de la mobilité à des fins d'apprentissage,

—

de l'objectif en matière de mobilité à des fins d'apprentissage dans l'enseignement supérieur qui a été fixé, dans le cadre du processus de Bologne, à Louvain-la-Neuve (Belgique), en avril 2009,

—

du livre vert de la Commission de juillet 2009 intitulé «Promouvoir la mobilité des jeunes à des fins d'apprentissage» (16),

—

du communiqué de Bruges de décembre 2010 et des conclusions du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, sur les priorités de la coopération européenne renforcée en matière d'enseignement et de formation professionnels pour la période 2011-2020 (17), qui précisent que les systèmes européens d'EFP devraient offrir des possibilités sensiblement accrues de mobilité transnationale d'ici à 2020,

—

du document de travail des services de la Commission du 24 mai 2011 relatif à l'élaboration de critères de référence en matière d'éducation pour l'employabilité et de mobilité à des fins d'apprentissage (18),

—

des conclusions du Conseil des 28 et 29 novembre 2011 sur les compétences linguistiques visant à améliorer la mobilité,

CONSTATE CE QUI SUIT:

—

la mobilité à des fins d'apprentissage contribue au développement tant personnel que professionnel des jeunes et renforce l'employabilité et la compétitivité, comme le démontrent non seulement les programmes de l'UE dans les domaines de l'éducation, de la formation et de la jeunesse, mais aussi un certain nombre d'études qualitatives internationales sur la mobilité à des fins d'apprentissage,

—

un critère de référence européen (19) en matière de mobilité à des fins d'apprentissage, assorti d'indicateurs pertinents (20), pourrait permettre de favoriser et de suivre les progrès accomplis par les États membres vers la réalisation de l'objectif déjà approuvé (21), à savoir accroître la mobilité, ainsi que de recenser les exemples de bonnes pratiques et de soutenir la mise au point d'initiatives d'apprentissage en équipe,

—

il conviendrait, dans les limites des ressources disponibles, de collecter des données afin de mesurer les progrès accomplis par rapport au critère de référence européen en matière de mobilité à des fins d'apprentissage,

—

afin de tenir compte des différents milieux éducatifs, un tel critère de référence devrait établir une distinction entre deux grands domaines: l'enseignement supérieur, d'une part, et l'enseignement et la formation professionnels initiaux, d'autre part,

—

il est également important que le critère de référence soit assorti d'un indicateur applicable à tout type de mobilité à des fins d'apprentissage dont les jeunes auraient fait l'expérience, y compris à la mobilité qui a lieu dans un cadre formel ou informel,

INVITE LES ÉTATS MEMBRES,

tout en tenant compte de la diversité des situations des États membres:

1)

à adopter, compte tenu de la recommandation du Conseil du 28 juin 2011 intitulée «Promouvoir la mobilité des jeunes à des fins d'éducation et de formation», des mesures au niveau tant national qu'européen visant à accroître la mobilité à des fins d'apprentissage et à satisfaire au critère de référence européen, présenté à l'annexe des présentes conclusions;

2)

à améliorer, au moyen des sources et instruments disponibles et en réduisant au minimum les charges et coûts administratifs, la collecte de données relatives à la mobilité à des fins d'apprentissage dans le cadre de l'ensemble des cycles de l'enseignement supérieur, de l'enseignement et de la formation professionnels initiaux et de la mobilité des jeunes à des fins d'apprentissage en général, afin de mesurer les progrès accomplis par rapport au critère de référence européen et à l'indicateur présenté en annexe;

3)

à promouvoir la mise en œuvre et l'emploi des programmes et outils de l'UE destinés à contribuer à la mobilité à des fins d'apprentissage et l'éducation et la formation tout au long de la vie, notamment l'Europass, le Youthpass, le cadre européen des certifications (CEC), le système européen de transfert de crédits d'enseignement (ECTS) et le système européen de crédits d'apprentissage pour l'enseignement et la formation professionnels (ECVET);

INVITE LA COMMISSION:

1)

à collaborer avec les États membres et à les soutenir, en particulier avec l'aide d'Eurostat, afin d'améliorer la disponibilité des statistiques et des indicateurs pertinents pendant la période allant jusqu'en 2020; à cette fin, il convient de faire le meilleur usage possible des données statistiques et des enquêtes auprès des ménages dont on dispose, afin de réduire à leur minimum les charges et coûts administratifs;

2)

à examiner, notamment par l'établissement de rapports périodiques sur les progrès réalisés, dans quelle mesure les objectifs en matière de mobilité fixés dans le cadre «Éducation et formation 2020» sont atteints;

3)

à faire rapport au Conseil, d'ici à la fin de 2015, en vue d'évaluer le critère de référence européen pour la mobilité à des fins d'apprentissage présenté en annexe et, s'il y a lieu, de le modifier;

ET INVITE LES ÉTATS MEMBRES, AVEC LE SOUTIEN DE LA COMMISSION:

1)

à suivre les progrès accomplis et les résultats obtenus dans le domaine de la mobilité transfrontière à des fins d'apprentissage, au niveau tant national qu'européen, y compris en collectant des données qualitatives à partir d'exemples de bonnes pratiques, pour servir de fondement à l'élaboration de politiques fondées sur des données probantes;

2)

en ce qui concerne la mobilité à des fins d'apprentissage dans l'enseignement supérieur: selon les ressources disponibles et en synergie étroite avec le processus de Bologne, à améliorer la collecte de données sur la mobilité des étudiants (y compris sur la mobilité des crédits et des diplômes) dans tous les cycles, à partir de sources administratives et autres, en particulier au moment de l'obtention du titre d'études, afin de mesurer les progrès accomplis par rapport au critère de référence en matière de mobilité présenté en annexe (section I, point 1);

3)

pour ce qui est de la mobilité à des fins d'apprentissage dans l'enseignement et la formation professionnels initiaux: à faire le meilleur usage des enquêtes auprès des ménages dont on dispose, afin de recueillir le type de données en matière de mobilité à des fins d'apprentissage nécessaires pour étayer le critère de référence présenté en annexe (section I, point 2);

4)

pour ce qui est de la mobilité des jeunes à des fins d'apprentissage en général: à faire le meilleur usage des enquêtes auprès des ménages dont on dispose, afin de collecter les données nécessaires pour mettre au point un indicateur de l'ensemble de la mobilité à des fins d'apprentissage, formelle et informelle, y compris des données ventilées sur la mobilité informelle, en vue de compléter le tableau de bord des indicateurs de l'UE dans le domaine de la jeunesse (22), et éventuellement d'étendre, à terme, le critère de référence de la mobilité à des fins d'apprentissage à la mobilité des jeunes en général (section II de l'annexe);

5)

à étudier la possibilité d'utiliser les enquêtes disponibles concernant les enseignants à tous les niveaux de l'enseignement, en vue de mettre au point des indicateurs de la mobilité des enseignants et éventuellement d'étendre, à terme, le critère de référence de la mobilité à des fins d'apprentissage à la mobilité des enseignants (23).

(1)  JO C 371 du 23.12.2000, p. 4.

(2)  JO L 215 du 9.8.2001, p. 30.

(3)  JO L 394 du 30.12.2006, p. 5.

(4)  JO C 311 du 21.12.2007, p. 13.

(5)  JO C 319 du 13.12.2008, p. 8.

(6)  JO C 320 du 16.12.2008, p. 6.

(7)  JO C 119 du 28.5.2009, p. 2.

(8)  JO C 311 du 19.12.2009, p. 1.

(9)  Doc. 7586/10.

(10)  JO C 324 du 1.12.2010, p. 5.

(11)  JO C 326 du 3.12.2010, p. 9.

(12)  JO C 70 du 4.3.2011, p. 1.

(13)  JO C 199 du 7.7.2011, p. 1.

(14)  Doc. 12668/11.

(15)  Voir note 3 de bas de page.

(16)  COM(2009) 329 final.

(17)  Voir note 10 de bas de page.

(18)  Doc. 10697/11 – SEC(2011) 670 final

(19)  Comme il est indiqué dans le cadre stratégique 2009 pour la coopération européenne dans le domaine de l'éducation et de la formation, il s'agit d'un niveau de référence des performances moyennes européennes qui ne devrait pas être considéré comme un objectif concret que les différents pays devraient atteindre, mais plutôt comme un objectif collectif à la réalisation duquel les États membres sont invités à contribuer (voir note 7 de bas de page).

(20)  Ceux-ci doivent être fixés dans le cadre du système statistique européen.

(21)  Voir les conclusions du Conseil de novembre 2008 concernant la mobilité des jeunes (voir note 6 de bas de page).

(22)  Doc. 8320/11 – SEC(2011) 401 final.

(23)  Comme il est prévu dans le cadre stratégique 2009 pour la coopération européenne dans le domaine de l'éducation et de la formation (voir note 7 de bas de page).

ANNEXE

UN NIVEAU DE RÉFÉRENCE DES PERFORMANCES MOYENNES EUROPÉENNES

(«critère de référence européen»)

DANS LE DOMAINE DE LA MOBILITÉ À DES FINS D'APPRENTISSAGE

Pour assurer le suivi des progrès réalisés et cerner les enjeux ainsi que pour contribuer à l'élaboration des politiques sur la base de données probantes, les États membres ont décidé, en 2009, que des niveaux de référence des performances moyennes européennes («critères de référence européens») devraient venir appuyer les objectifs décrits dans les conclusions du Conseil concernant un cadre stratégique pour la coopération européenne dans le domaine de l'éducation et de la formation, qu'ils ont adoptées le 12 mai 2009 (1). Un accord a alors été atteint sur cinq critères de référence européens, et une demande a été soumise pour que la Commission présente des propositions concernant de nouveaux critères de référence, dont un dans le domaine de la mobilité à des fins d'apprentissage.

Après avoir examiné les propositions figurant dans le document de travail des services de la Commission du 24 mai 2011 (2), les États membres approuvent également à présent le critère de référence en matière de mobilité à des fins d'apprentissage, présenté ci-dessous, qui établit une distinction entre deux grands domaines: l'enseignement supérieur et l'enseignement et la formation professionnels initiaux. Le critère de référence européen en matière de mobilité à des fins d'apprentissage dans les deux domaines visés ci-dessous vient compléter ceux déjà adoptés en mai 2009. Comme tels, les critères de référence devraient reposer uniquement sur des données comparables et tenir compte de la diversité des situations des États membres. Ils ne devraient pas être considérés comme des objectifs concrets que les différents pays devraient atteindre d'ici à 2020. Les États membres sont, en revanche, invités à envisager, sur la base des priorités nationales et en tenant compte de l'évolution de la situation économique, comment et dans quelle mesure ils peuvent contribuer, par des mesures au niveau national, à la réalisation collective du critère de référence européen dans les domaines présentés ci-dessous.

Par ailleurs, il convient de mettre au point un indicateur de la mobilité des jeunes à des fins d'apprentissage en général, dans le cadre de l'éducation et de la formation formelles et informelles, en vue d'étendre éventuellement, à terme, le critère de référence en matière de mobilité à des fins d'apprentissage à la mobilité des jeunes à des fins d'apprentissage dans tout cadre.

La mobilité à des fins d'apprentissage s'entend comme une mobilité physique et prend en compte la mobilité à l'échelle mondiale.

I.   CRITÈRE DE RÉFÉRENCE EN MATIÈRE DE MOBILITÉ À DES FINS D'APPRENTISSAGE

1.    Mobilité à des fins d'apprentissage dans l'enseignement supérieur

Objectif: accroître la participation des étudiants de l'enseignement supérieur à la mobilité à des fins d'apprentissage.

D'ici à 2020, une moyenne d'au moins 20 % des diplômés de l'enseignement supérieur dans l'UE devraient avoir effectué à l'étranger une période d'études ou de formation liée à cet enseignement (y compris des stages), représentant un minimum de 15 crédits ECTS ou une durée minimale de trois mois.

Des durées plus courtes peuvent être prises en compte pour mesurer les niveaux nationaux de mobilité, à condition que celles-ci soient reconnues par l'État membre concerné dans le cadre d'un programme de mobilité de qualité et qu'elles soient enregistrées séparément.

Pour veiller à la qualité et à la convergence avec le processus de Bologne, les États membres et la Commission sont invités à travailler avec les enceintes compétentes chargées du processus de Bologne, afin de fixer des seuils harmonisés pour le nombre de crédits ECTS et les durées d'étude minimales.

Les États membres sont invités à veiller à ce que les périodes d'étude passées à l'étranger soient pleinement reconnues.

2.    Mobilité à des fins d'apprentissage dans l'enseignement et la formation professionnels initiaux (EFPI)

Objectif: accroître la participation des étudiants de l'enseignement et de la formation professionnels initiaux à la mobilité à des fins d'apprentissage

D'ici à 2020, une moyenne d'au moins 6 % des 18-34 ans diplômés de l'enseignement et de la formation professionnels initiaux devraient avoir effectué à l'étranger une période d'études ou de formation liée à ce type d'enseignement ou de formation (y compris des stages) d'une durée minimale de deux semaines  (3) , ou moins sur présentation d'un document Europass.

Afin de veiller à la qualité, les États membres sont invités à employer les instruments pertinents, tels que l'Europass ou les systèmes ECVET et CERAQ.

Le critère de référence (y compris sa définition et son niveau cible) devrait être, si nécessaire, revu et modifié d'ici à la fin de 2015.

II.   INDICATEUR DE LA MOBILITÉ DES JEUNES À DES FINS D'APPRENTISSAGE EN GÉNÉRAL

Il s'agit d'un indicateur de la mobilité globale à des fins d'apprentissage, qui permet d'enregistrer tout type d'expérience d'apprentissage à l'étranger auquel des jeunes participent. Il s'applique à des expériences de mobilité à des fins d'apprentissage, quelle qu'en soit la durée, dans le cadre des systèmes d'éducation et de formation formels et à tous les niveaux ainsi qu'à des expériences analogues dans un cadre informel, y compris des échanges de jeunes ou des activités bénévoles.

(1)  JO C 119 du 28.5.2009, p. 2.

(2)  Doc. 10697/11.

(3)  C'est-à-dire dix jours ouvrables.