2.12.2011 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 352/33 |
Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 800/2008 de la Commission déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (règlement général d'exemption par catégorie)
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
2011/C 352/07
Numéro de référence de l'aide d'État |
SA.26542 (X 1/08) |
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État membre |
Lituanie |
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Numéro de référence de l'État membre |
— |
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Nom de la région (NUTS) |
Lithuania Article 107(3)(a) |
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Organe octroyant l'aide |
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Titre de la mesure d'aide |
Sanglaudos skatinimo veiksmu programos I prioriteto Vietiné ir urbanistiné plétra, kulturos paveldo ir gamtos išsaugojimas bei pritaikymas turizmo plétrai |
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Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée) |
Lietuvos Respublikos ukio ministro 2008 m. rugpjūčio 25 d. isakymas Nr. 4-378 „Dél priemonés „Nacionalinés svarbos turizmo projektai“ projektu finansavimo salygu aprašo ir kvietimo teikti paraiškas dokumentu patvirtinimo“ (Žin., 2008, Nr. 98-3819) |
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Type de mesure |
Régime d'aide |
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Modification d'une mesure d'aide existante |
Modification XA 334/2008 |
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Durée |
28.8.2008-31.12.2013 |
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Secteur(s) économique(s) concerné(s) |
Activités sportives, récréatives et de loisirs, ARTS, SPECTACLES ET ACTIVITÉS RÉCRÉATIVES |
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Type de bénéficiaire |
PME,grande entreprise |
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Montant annuel total du budget prévu au titre du régime |
LTL 20,91 (millions) |
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Pour les garanties |
— |
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Instrument d'aide (art. 5) |
Subvention directe |
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Référence à la décision de la Commission |
— |
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Si cofinancement par des fonds communautaires |
Respublikos Vyriausybés 2008 m. liepos 23 d. nutarimas Nr.787 „Dél Sanglaudos skatinimo veiksmu programos patvirtinimo“ – LTL 125,50 (millions) |
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Objectifs |
Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale |
Suppléments pour PME en % |
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Régime d'aide |
50 % |
20 % |
Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:
http://www3.lrs.lt/pls/inter3/dokpaieska.showdoc_l?p_id=326225
Numéro de référence de l'aide d'État |
SA.27537 (X 84/09) |
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État membre |
Belgique |
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Numéro de référence de l'État membre |
mise en conformité avec le règlement No800/2008 |
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Nom de la région (NUTS) |
HAINAUT Article 107(3)(a) |
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Organe octroyant l'aide |
Gouvernement wallon, représenté par Monsieur Jean-Claude MARCOURT, Ministre de l’Economie
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Titre de la mesure d'aide |
Objectif Convergence- Incitants régionaux en faveur des entreprises (grandes entreprises et PME) — HAINAUT |
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Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée) |
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Type de mesure |
Régime d'aide |
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Modification d'une mesure d'aide existante |
Modification XR 42/2008 |
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Durée |
31.12.2008-31.12.2013 |
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Secteur(s) économique(s) concerné(s) |
Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide |
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Type de bénéficiaire |
PME,grande entreprise |
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Montant annuel total du budget prévu au titre du régime |
EUR 43,35 (millions) |
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Pour les garanties |
— |
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Instrument d'aide (art. 5) |
Subvention directe |
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Référence à la décision de la Commission |
— |
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Si cofinancement par des fonds communautaires |
Décision no C/2007/6889 du 21 décembre 2007 — EUR 15,17 (millions) |
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Objectifs |
Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale |
Suppléments pour PME en % |
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Régime d'aide |
30 % |
20 % |
Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:
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http://wallex.wallonie.be/index.php?doc=3772&rev=3101-3436 |
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http://wallex.wallonie.be/index.php?doc=3834&rev=3163-3436 |
Numéro de référence de l'aide d'État |
SA.27539 (X 86/09) |
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État membre |
Belgique |
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Numéro de référence de l'État membre |
mise en conformité avec le règlement CEE No 800/2008 |
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Nom de la région (NUTS) |
REGION WALLONNE Article 107(3)(c) |
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Organe octroyant l'aide |
Gouvernement wallon, représenté par Monsieur Jean-Claude MARCOURT, Ministre de l’Economie, de l’Empl
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Titre de la mesure d'aide |
Objectif compétitivité régionale et emploi- incitants régionaux en faveur des entreprises (grandes entreprises et PME) — REGION WALLONNE |
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Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée) |
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Type de mesure |
Régime d'aide |
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Modification d'une mesure d'aide existante |
Modification XT 41/2008 |
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Durée |
31.12.2008-31.12.2013 |
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Secteur(s) économique(s) concerné(s) |
Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide |
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Type de bénéficiaire |
PME,grande entreprise |
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Montant annuel total du budget prévu au titre du régime |
EUR 16,10 (millions) |
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Pour les garanties |
— |
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Instrument d'aide (art. 5) |
Subvention directe |
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Référence à la décision de la Commission |
— |
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Si cofinancement par des fonds communautaires |
Décision no C/2007/6880 du 21 décembre 2007 — EUR 5,60 (millions) |
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Objectifs |
Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale |
Suppléments pour PME en % |
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Régime d'aide |
15 % |
20 % |
Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:
|
http://wallex.wallonie.be/index.php?doc=3772&rev=3101-3436 |
|
http://wallex.wallonie.be/index.php?doc=3834&rev=3163-3436 |
Numéro de référence de l'aide d'État |
SA.27903 (X 269/09) |
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État membre |
Italie |
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Numéro de référence de l'État membre |
— |
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Nom de la région (NUTS) |
TOSCANA Zones mixtes |
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Organe octroyant l'aide |
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Titre de la mesure d'aide |
Misura 1.2 docup 2000-2006. Aiuti rimborsabili a favore delle imprese artigiane di produzione e cooperative di produzione. |
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Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée) |
decreto 25 settembre 2007, n. 4553 relativo al Reg.UE 1260/99 docup 2000 — 2006 Misura 1.2 «Aiuti agli investimenti di piccole imprese artigiane di produzione e cooperative di produzione.» |
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Type de mesure |
Régime d'aide |
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Modification d'une mesure d'aide existante |
XS 70/2001 |
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Durée |
9.2.2009-31.12.2010 |
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Secteur(s) économique(s) concerné(s) |
Extraction d'hydrocarbures, Extraction de minerais métalliques, Autres industries extractives, Services de soutien aux industries extractives, Fabrication de glaces et sorbets, Fabrication de produits de boulangerie pâtisserie et de pâtes alimentaires, Fabrication d'aliments homogénéisés et diététiques, Fabrication d'autres produits alimentaires n.c.a., Industrie des eaux minérales et autres eaux embouteillées et des boissons rafraîchissantes, Fabrication de textiles, Industrie de l'habillement, Industrie du cuir et de la chaussure, Travail du bois et fabrication d'articles en bois et en liège, à l’exception des meubles; fabrication d’articles en vannerie et sparterie, Industrie du papier et du carton, Imprimerie et reproduction d'enregistrements, Raffinage du pétrole, Fabrication de produits chimiques de base, de produits azotés et d'engrais, de matières plastiques de base et de caoutchouc synthétique, Fabrication de pesticides et d'autres produits agrochimiques, Fabrication de peintures, vernis, encres et mastics, Fabrication de savons, de produits d'entretien et de parfums, Fabrication d'autres produits chimiques, Industrie pharmaceutique, Fabrication de produits en caoutchouc et en plastique, Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques, Fabrication d'autres produits de première transformation de l'acier, Production de métaux précieux et d'autres métaux non ferreux, Fonderie, Fabrication de produits métalliques, à l’exception des machines et des équipements, Fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques, Fabrication d'équipements électriques, Fabrication de machines et équipements n.c.a., Industrie automobile, Construction de locomotives et d’autre matériel ferroviaire roulant, Construction aéronautique et spatiale, Construction de véhicules militaires de combat, Fabrication de matériels de transport n.c.a., Fabrication de meubles, Autres industries manufacturières, Réparation et installation de machines et d'équipements, CONSTRUCTION, Entreposage et services auxiliaires des transports, Programmation, conseil et autres activités informatiques, Services d'information, ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES, ACTIVITÉS DE SERVICES ADMINISTRATIFS ET DE SOUTIEN, Blanchisserie teinturerie |
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Type de bénéficiaire |
PME |
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Montant annuel total du budget prévu au titre du régime |
EUR 12,00 (millions) |
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Pour les garanties |
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Instrument d'aide (art. 5) |
Prêt à taux réduit |
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Référence à la décision de la Commission |
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Si cofinancement par des fonds communautaires |
Misura 1.2 docup 2000 — 2006 Ob 2 Regione Toscana — EUR 0,50 (millions) |
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Objectifs |
Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale |
Suppléments pour PME en % |
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Aides à la participation des PME aux foires (art. 27) |
50 % |
— |
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Aides à l'investissement et à l'emploi en faveur des PME (art.15) |
20 % |
— |
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Aides aux services de conseil en faveur des PME (art. 26) |
50 % |
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Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:
http://www.artigiancreditotoscano.it