Avis concernant les engagements offerts dans le cadre de la procédure antidumping concernant les importations d’acide citrique originaire de la République populaire de Chine: changement de raison sociale d’une société

2011/C 346/05

Les engagements offerts dans le cadre d’une procédure antidumping concernant les importations d’acide citrique originaire de la République populaire de Chine ont été acceptés par la décision 2008/899/CE de la Commission (1).

Anhui BBCA Biochemical Co., Ltd, une société située en République populaire de Chine dont l’engagement a été accepté par la décision 2008/899/CE, a informé la Commission qu’elle avait pris le nom de COFCO Biochemical (Anhui) Co. Ltd le 26 avril 2011.

Elle a fait valoir que ce changement de dénomination n’affectait pas son droit à bénéficier des termes de l’engagement accepté sous sa raison sociale antérieure, à savoir Anhui BBCA Biochemical Co. Ltd.

La Commission a examiné les informations fournies et en a conclu que ce changement de raison sociale n’avait aucune incidence sur les conclusions de la décision 2008/899/CE. À l’article 1er de la décision 2008/899/CE, la référence à

Anhui BBCA Biochemical Co. Ltd — No 73 Daqing Road, Bengbu City 233010, Anhui Province, RPC

doit par conséquent être lue comme une référence à

COFCO Biochemical (Anhui) Co. Ltd — No 73 Daqing Road, Bengbu City 233010, Anhui Province, RPC.

Le code additionnel TARIC A874, précédemment attribué à Anhui BBCA Biochemical Co. Ltd — No 73 Daqing Road, Bengbu City 233010, Anhui Province, RPC, s’applique désormais à COFCO Biochemical (Anhui) Co. Ltd — No 73 Daqing Road, Bengbu City 233010, Anhui Province, RPC.

(1)  JO L 323 du 3.12.2008, p. 62.