19.11.2011   

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Journal officiel de l'Union européenne

C 339/12


Informations communiquées par les États membres concernant la fermeture de pêcheries

2011/C 339/07

Conformément à l'article 35, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1224/2009 du Conseil du 20 novembre 2009 instituant un régime communautaire de contrôle afin d’assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche (1), une décision de fermer la pêcherie a été prise telle que décrite dans le tableau ci-après:

Date et heure de la fermeture

24.10.2011

Durée

24.10.2011-31.12.2011

État membre

Portugal

Stock ou groupe de stocks

RED/51214D

Espèce

Sébaste (pélagique des mers profondes) — (Sebastes spp.)

Zone

Eaux UE et internationales de la zone V; eaux internationales des zones XII et XIV

Type(s) de navires de pêche

Numéro de référence

Lien internet vers la décision de l'État membre:

http://ec.europa.eu/fisheries/cfp/fishing_rules/tacs/index_fr.htm


(1)  JO L 343 du 22.12.2009, p. 1.