8.11.2011   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 323/9


Informations communiquées par les États membres concernant la fermeture de pêcheries

2011/C 323/07

Conformément à l'article 35, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1224/2009 du Conseil du 20 novembre 2009 instituant un régime communautaire de contrôle afin d’assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche (1), une décision de fermer la pêcherie a été prise telle que décrite dans le tableau ci-après:

Date et heure de la fermeture

28.9.2011

Durée

28.9.2011-31.12.2011

État membre

Espagne

Stock ou groupe de stocks

SOL/8AB.

Espèce

Sole commune (Solea solea)

Zone

VIII a et VIII b

Type(s) de navires de pêche

Numéro de référence

1080664

Lien internet vers la décision de l'État membre:

http://ec.europa.eu/fisheries/cfp/fishing_rules/tacs/index_fr.htm


(1)  JO L 343 du 22.12.2009, p. 1.