15.10.2011   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 304/13


Informations communiquées par les États membres concernant la fermeture de pêcheries

2011/C 304/08

Conformément à l'article 35, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1224/2009 du Conseil du 20 novembre 2009 instituant un régime communautaire de contrôle afin d’assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche (1), une décision de fermer la pêcherie a été prise telle que décrite dans le tableau ci-après:

Date et heure de la fermeture

7.9.2011

Durée

7.9.2011-31.12.2011

État membre

France

Stock ou groupe de stocks

WHB/1X14

Espèce

Merlan bleu (Micromesistius poutassou)

Zone

Eaux de l'UE et eaux internationales des zones I, II, III, IV, V, VI, VII, VIII a, VIII b, VIII d, VIII e, XII et XIV

Type(s) de navires de pêche

Numéro de référence

959469

Lien internet vers la décision de l'État membre:

http://ec.europa.eu/fisheries/cfp/fishing_rules/tacs/index_fr.htm


(1)  JO L 343 du 22.12.2009, p. 1.