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15.10.2011 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 304/12 |
Informations communiquées par la Hongrie concernant la mise en œuvre de la directive 2010/35/UE du Parlement européen et du Conseil
2011/C 304/06
La Hongrie a communiqué à la Commission, conformément à l'article 34 de la directive 2010/35/UE du Parlement européen et du Conseil du 16 juin 2010 relative aux équipements sous pression transportables, les informations suivantes:
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la Hongrie appliquera la disposition transitoire prévue à l'annexe II, point 1) de la directive 2010/35/UE, |
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les codes couleur applicables sur le territoire hongrois aux équipements sous pression transportables sont fixés dans le décret no 14/1998 du ministère de l'économie du 27 novembre 1998 relatif aux règles de sécurité applicables aux bouteilles de gaz. |