Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 1857/2006 de la Commission concernant l'application des articles 87 et 88 du traité aux aides d'État accordées aux petites et moyennes entreprises actives dans la production de produits agricoles et modifiant le règlement (CE) no 70/2001

2011/C 285/04

Aide no: SA.33515 (11/XA)

État membre: Allemagne

Région: Schleswig-Holstein

Intitulé du régime d'aide ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle: Beihilfen für die Identitätssicherung von Rindern und Schweinen nach gemeinschaftsrechtlichen und nationalen Bestimmungen zur Kennzeichnung und Registrierung von Tieren

Base juridique: Richtlinien für die Gewährung von Beihilfen zur Identitätssicherung zum Schutz der Verschleppung von Tierseuchen im Viehverkehr (Beihilfe-Richtlinien zur Identitätssicherung)

Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aide ou montant total de l'aide individuelle octroyée à l'entreprise bénéficiaire: Montant annuel total du budget prévu au titre du régime: 0,31 EUR (million).

Intensité maximale des aides: 100 %

Date de la mise en oeuvre: —

Durée du régime d'aide ou de l'aide individuelle: 20 septembre 2011-31 décembre 2013

Objectif de l'aide: Maladies animales [article 10 du règlement (CE) no 1857/2006]

Secteur(s) concerné(s): secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide.

Nom et adresse de l'autorité responsable:

Adresse du site web: http://www.schleswig-holstein.de/cae/servlet/contentblob/1019322/publicationFile/Beihilfe_RiLi_Identitaet.pdf

Autres informations: —