24.9.2011   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 281/12


Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 107 et 108 du TFUE

Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2011/C 281/04

Date d'adoption de la décision

13.7.2011

Numéro de référence de l'aide d'État

SA.32581 (11/N)

État membre

Allemagne

Région

Thüringen

Titre (et/ou nom du bénéficiaire)

Ergänzungsnotifizierung zum großen Investitionsvorhaben der Wacker Schott GmbH (heute: Schott Solar Wafer GmbH), Jena (staatl. Beihilfe N 773/07) — Investitionszulage zu Gunsten der CRS Reprocessing Germany GmbH

Base juridique

Investitionszulagengesetz 2007

Type de la mesure

Aide individuelle

Objectif

Développement régional, emploi, protection de l'environnement

Forme de l'aide

Subvention directe

Budget

Montant global de l'aide prévue: 0,7 Mio EUR

Intensité

10,20 %

Durée

jusqu'au 31.12.2011

Secteurs économiques

Fabrication d’autres produits chimiques inorganiques de base

Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi

Finanzamt Leipzig II

04105 Leipzig

DEUTSCHLAND

Autres informations

Le texte de la décision dans la (les) langue(s) faisant foi, expurgé des données confidentielles, est disponible sur le site:

http://ec.europa.eu/community_law/state_aids/state_aids_texts_fr.htm

Date d'adoption de la décision

19.7.2011

Numéro de référence de l'aide d'État

SA.32768 (11/N)

État membre

Royaume-Uni

Région

Titre (et/ou nom du bénéficiaire)

Amendments to aid schemes ‘R&D Tax Credit for SMEs’ (N 802/99) and ‘Vaccines Research Relief’ (N 228/02)

Base juridique

Corporation Tax Act 2009 (Part 13)

Type de la mesure

Régime

Objectif

Recherche et le développement

Forme de l'aide

Réduction de la base d'imposition

Budget

Montant global de l'aide prévue: 2 260 Mio GBP

Intensité

24 %

Durée

jusqu'au 31.3.2017

Secteurs économiques

Tous les secteurs

Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi

HM Revenue and Customs

100 Parliament Street

London

SW1A 2BQ

UNITED KINGDOM

Autres informations

Le texte de la décision dans la (les) langue(s) faisant foi, expurgé des données confidentielles, est disponible sur le site:

http://ec.europa.eu/community_law/state_aids/state_aids_texts_fr.htm

Date d'adoption de la décision

26.7.2011

Numéro de référence de l'aide d'État

SA.33079 (11/N)

État membre

Allemagne

Région

Titre (et/ou nom du bénéficiaire)

Forschung für die Produktion von morgen

Base juridique

jährliches Haushaltsgesetz, Einzelplan 30 für den Geschäftsbereich des Bundesministeriums für Bildung und Forschung, Kapitel 04. Fachtitel Produktionssysteme und -technologien (68324)

Type de la mesure

Régime

Objectif

Recherche et le développement

Forme de l'aide

Subvention directe

Budget

 

Dépenses annuelles prévues: 80 Mio EUR;

 

Montant global de l'aide prévue: 772,76 Mio EUR

Intensité

50 %

Durée

jusqu'au 31.12.2012

Secteurs économiques

Tous les secteurs

Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi

Bundesministerium für Bildung und Forschung

Heinemannstr. 2

53175 Bonn

DEUTSCHLAND

Autres informations

Le texte de la décision dans la (les) langue(s) faisant foi, expurgé des données confidentielles, est disponible sur le site:

http://ec.europa.eu/community_law/state_aids/state_aids_texts_fr.htm

Date d'adoption de la décision

6.7.2011

Numéro de référence de l'aide d'État

SA.33100 (11/N)

État membre

Italie

Région

Titre (et/ou nom du bénéficiaire)

Proroga del regime N 173/2000 «Aiuto a favore della ricerca industriale e precompetitiva e misure di formazione generale»

Base juridique

Decreto legislativo 27 luglio 1999, n. 297, decreto ministeriale 8 agosto 2000, n. 593 e decreto ministeriale 2 gennaio 2008, n. 4

Type de la mesure

Régime

Objectif

Recherche et le développement

Forme de l'aide

Subvention directe, allégement fiscal

Budget

 

Dépenses annuelles prévues: 1 000 Mio EUR;

 

Montant global de l'aide prévue: 11 000 Mio EUR

Intensité

80 %

Durée

jusqu'au 31.12.2013

Secteurs économiques

Tous les secteurs

Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi

MIUR-Ministero dell'istruzione, università e ricerca.

Autres informations

Le texte de la décision dans la (les) langue(s) faisant foi, expurgé des données confidentielles, est disponible sur le site:

http://ec.europa.eu/community_law/state_aids/state_aids_texts_fr.htm

Date d'adoption de la décision

24.7.2011

Numéro de référence de l'aide d'État

SA.33402 (11/N)

État membre

Espagne

Région

Titre (et/ou nom du bénéficiaire)

Recapitalisation of CAM

Base juridique

Article 7 of Real Decree Law 9/2009, sobre reestructuración bancaria y reforzamiento de los recursos propios de las entidades de crédito

Type de la mesure

Aide individuelle

Objectif

Aides pour remédier à une perturbation grave de l'économie

Forme de l'aide

Subvention directe

Budget

Montant global de l'aide prévue: 5 800 Mio EUR

Intensité

Durée

Secteurs économiques

Intermédiation financière

Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi

Spanish Minister for Finance

Autres informations

Le texte de la décision dans la (les) langue(s) faisant foi, expurgé des données confidentielles, est disponible sur le site:

http://ec.europa.eu/community_law/state_aids/state_aids_texts_fr.htm