Numéro de référence de l'aide d' État

SA.32284 (11/X)

État membre

Espagne

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

GALICIA

Article 107(3)(a)

Organe octroyant l'aide

Titre de la mesure d'aide

Ayudas del Igape a las pymes, autónomos y particulares para la renovación de automóviles con achatarramiento de automóviles antiguos (Plan Remóvete 2010 G) (IG168)

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Resolución de 28 de diciembre de 2010 (DOG no 250, de 30 de diciembre) por la que se hace pública la ampliación de créditos asignados al Plan Remóvete 2010 G para la sustitución de vehículos en Galicia. Resolución de 27 de julio de 2010 (DOG no 147, de 3 de agosto) por la que se le da publicidad al acuerdo del Consejo de Dirección del Igape que aprueba las bases reguladoras de las ayudas del Igape a las Pymes, autónomos y particulares para la renovación de automóviles con achatarramiento

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

Modification X 399/2010

Durée

10.8.2010—31.12.2010

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

EUR 0,29 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention directe

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

—

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides à l'investissement et à l'emploi en faveur des PME (art.15)

20 %

—

Numéro de référence de l'aide d' État

SA.32286 (11/X)

État membre

Allemagne

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

DEUTSCHLAND

Zones mixtes,Article 107(3)(a),Article 107(3)(c),Régions non assistées

Organe octroyant l'aide

Projektträger Jülich

Projektträger Jülich (PtJ)- Außenstelle Berlin

Klimaschutzprojekte in sozialen, kulturellen und öffentlichen Einrichtungen im Rahmen der Klimaschutzinitiative. Vom 1. Dezember 2010

www.fz-juelich.de

Titre de la mesure d'aide

Richtlinie zur Förderung von Klimaschutzmaßnahmen in sozialen, kulturellen und öffentlichen Einrichtungen im Rahmen der Klimaschutzinitiative. Vom 1. Dezember 2010

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Bundesanzeiger, Ausgabe 189, 14. Dezember 2010, Seite 4151

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

Modification X 39/2010

Durée

1.1.2011—31.12.2012

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME,grande entreprise

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

EUR 30,00 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention directe

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

—

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides environnementales en faveur des investissements dans les économies d'énergie (art. 21)

20 %

20 %

Aides aux études environnementales (art. 24)

50 %

20 %

Numéro de référence de l'aide d' État

SA.32287 (11/X)

État membre

Bulgarie

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

Bulgaria

Article 107(3)(a)

Organe octroyant l'aide

Titre de la mesure d'aide

Процедура с предварителен конкурентен подбор на проекти с няколко крайни срока за кандидатстване: BG161PO003-1.2.03 „Създаване на нови и укрепване на съществуващи технологични центрове”

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

ПМС № 121/2007 г. (обн., ДВ, бр. 45/2007 г., посл. изм. и доп., бр. 95/2010 г.): http://www.eufunds.bg/bg/page/119;

Оперативна програма «Развитие на конкурентоспособността на българската икономика», CCI Номер: 2007BG161PO003: http://www.opcompetitiveness.bg/uploadfiles/documents/opcompetitivenesseng_final_2007.pdf;

Насоки за кандидатстване по процедура: BG161PO003-1.2.03 „Създаване на нови и укрепване на съществуващи технологични центрове”

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

10.1.2011—21.11.2011

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME,grande entreprise

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

BGN 39,12 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention directe

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

Европейски фонд за регионално развитие;Оперативна програма «Развитие на конкурентоспособността на българската икономика» 2007-2013, одобрена от Европейската Комисия с CCI Номер: 2007BG161PO003 — BGN 33,25 (millions)

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Régime d'aide

50 %

20 %

Numéro de référence de l'aide d' État

SA.32290 (11/X)

État membre

Espagne

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

GALICIA

Article 107(3)(a)

Organe octroyant l'aide

Titre de la mesure d'aide

Ayudas del Igape para proyectos de tutorización de innovación y competitividad en las pymes (Procedimiento IG176)

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Resolución de 17 de diciembre de 2010 (DOG no 247, de 27 de diciembre) por la que se convocan para el ejercicio 2011, en régimen de concurrencia competitiva y trámite anticipado de gasto, las ayudas del Igape a la reorientación y competitividad de las pymes gallegas, en parte cofinanciadas por el Fondo Europeo de Desarrollo Regional, en el marco del Programa operativo Feder Galicia 2007-2013.

Resolución de 15 de abril de 2010 que da publicidad a las bases de las ayudas

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

Prolongation X 208/2010

Durée

31.1.2011—31.12.2011

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

EUR 0,20 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention directe

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

—

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides aux services de conseil en faveur des PME (art. 26)

50 %

—

Numéro de référence de l'aide d' État

SA.32291 (11/X)

État membre

Chypre

Numéro de référence de l'État membre

25.06.001.806

Nom de la région (NUTS)

Cyprus

Régions non assistées

Organe octroyant l'aide

Titre de la mesure d'aide

Σχέδιο Στελέχωσης Επιχειρήσεων με Απόφοιτους Τριτοβάθμιας Εκπαίδευσης

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Νόμος Αρ. 125(Ι) του 1999, άρθρο 21, όπως αντικαταστάθηκε και ισχύει με το Νόμο Αρ. 21(Ι) του 2007

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

1.1.2011—31.12.2014

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME,grande entreprise

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

EUR 5,25 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention directe

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

—

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Formation générale (art. 38, paragraphe 2)

60 %

20 %