27.5.2011   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 157/5

Mise à jour de la liste des titres de séjour visés à l'article 2, paragraphe 15, du règlement (CE) no 562/2006 du Parlement européen et du Conseil établissant un code communautaire relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen) (JO C 247 du 13.10.2006, p. 1, JO C 153 du 6.7.2007, p. 5, JO C 192 du 18.8.2007, p. 11, JO C 271 du 14.11.2007, p. 14, JO C 57 du 1.3.2008, p. 31, JO C 134 du 31.5.2008, p. 14, JO C 207 du 14.8.2008, p. 12, JO C 331 du 21.12.2008, p. 13, JO C 3 du 8.1.2009, p. 5, JO C 64 du 19.3.2009, p. 15, JO C 198 du 22.8.2009, p. 9, JO C 239 du 6.10.2009, p. 2, JO C 298 du 8.12.2009, p. 15, JO C 308 du 18.12.2009, p. 20, JO C 35 du 12.2.2010, p. 5, JO C 82 du 30.3.2010, p. 26, JO C 103 du 22.4.2010, p. 8, JO C 108 du 7.4.2011, p. 6)

2011/C 157/04

La publication de la liste des titres de séjour visés à l'article 2, paragraphe 15, du règlement (CE) no 562/2006 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2006 établissant un code communautaire relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen) est fondée sur les informations communiquées par les États membres à la Commission conformément à l'article 34 du code frontières Schengen.

Outre cette publication au Journal officiel, une mise à jour mensuelle est disponible sur le site internet de la direction générale «Affaires intérieures».

ITALIE

Remplacement de la liste publiée au JO C 247 du 13.10.2006, telle que complétée au JO C 57 du 1.3.2008 et au JO C 207 du 14.8.2008

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Les titres de séjour délivrés aux ressortissants de pays tiers en vertu du règlement (CE) no 1030/2002 sont les suivants:

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Titres de séjour à validité temporaire — valables de 3 mois à 3 ans maximum. Ces titres sont délivrés pour les motifs suivants:

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Affidamento (Délivré à un enfant étranger temporairement privé d'un milieu familial adapté)

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Motivi umanitari (della durata superiore ai tre mesi) (Motifs humanitaires, durée de validité supérieure à trois mois)

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Motivi religiosi (Motifs religieux)

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Studio (Études)

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Missione (Délivré aux étrangers entrés sur le territoire italien en possession d'un visa de «Mission» aux fins d'un séjour temporaire)

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Asilo politico (Asile politique)

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Apolidia (Pour les apatrides)

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Tirocinio formazione professionale (Formation d'apprentissage)

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Riacquisto cittadinanza italiana (Délivré à un étranger qui attend de se voir accorder ou reconnaître la nationalité italienne)

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Ricerca scientifica (Recherche scientifique)

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Attesa occupazione (Dans l'attente d'un emploi)

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Lavoro autonomo (Activité indépendante)

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Lavoro subordinato (Activité salariée)

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Lavoro subordinato stagionale (Activité saisonnière)

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Famiglia (Famille)

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Famiglia minore 14-18 (Titre de séjour délivré aux enfants d'une famille âgés de 14 à 18 ans)

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Volontariato (Bénévolat)

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Protezione sussidiaria (permesso di soggiorno rilasciato ai sensi del D.L. n. 251 del 19 novembre 2007 in recepimento della Direttiva n. 83/2004/CE) [Protection subsidiaire (permis de séjour délivré en vertu du décret-loi no 251 du 19 novembre 2007 portant transposition de la directive 83/2004/CE)]

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Permesso di soggiorno CE per lungo soggiornanti con una validità permanente (Permis de séjour CE de longue durée, à validité permanente)

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Titres de séjour délivrés sous format papier (en vertu du droit national) — leur durée de validité peut être inférieure à 3 mois et aussi longue que de besoin:

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Titre de séjour délivré pour des motifs spécifiques tels que motifs médicaux, judiciaires, humanitaires, etc. (validité maximale de 3 mois)

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La carte de séjour à validité permanente délivrée avant l'entrée en vigueur du décret-loi no 3 du 8 janvier 2007 est conforme à la directive 2003/109/CE pour les longs séjours et est assimilée par ce décret-loi au permis de séjour délivré aux résidents de longue durée — CE.

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Carta di soggiorno per familiari di cittadini dell'UE che sono i cittadini di paesi terzi con validità fino a cinque anni (Carte de séjour délivrée aux membres de la famille de citoyens de l'Union, qui sont ressortissants de pays tiers — validité maximale de cinq ans)

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Carta d'identità M.A.E.: (Carte d'identité délivrée par le ministère des affaires étrangères)

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Mod. 1 (blu) Corpo diplomatico accreditato e consorti titolari di passaporto diplomatico [Modèle 1 (couleur bleue). Membres accrédités du corps diplomatique et leur conjoint, titulaires d'un passeport diplomatique]

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Mod. 2 (verde) Corpo consolare titolare di passaporto diplomatico [Modèle 2 (couleur verte). Membres du corps consulaire titulaires d'un passeport diplomatique]

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Mod. 3 (arancione) Funzionari II FAO titolari di passaporto diplomatico, di servizio o ordinario [Modèle 3 (couleur orange). Fonctionnaires FAO de catégorie II, titulaires d'un passeport diplomatique, de service ou ordinaire]

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Mod. 4 (arancione) Impiegati tecnico-ammistrativi presso Rappresentanze diplomatiche titolari di passaporto di servizio [Modèle 4 (couleur orange). Personnel technique et administratif des représentations diplomatiques, titulaire d'un passeport de service]

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Mod. 5 (arancione) Impiegati consolari titolari di passaporto di servizio [Modèle 5 (couleur orange). Personnel consulaire titulaire d'un passeport de service]

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Mod. 7 (grigio) Personnale di servizio presso Rappresentanze diplomatiche titolare di passaporto di servizio [Modèle 7 (couleur grise). Personnel de service des représentations diplomatiques titulaire d'un passeport de service]

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Mod. 8 (grigio) Personale di servizio presso Rappresentanze Consolari titolare di passaporto di servizio [Modèle 8 (couleur grise). Personnel de service des représentations consulaires titulaire d'un passeport de service]

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Mod. 11 (beige) Funzionari delle Organizzazioni internazionali, Consoli Onorari, impiegati locali, personale di servizio assunto all'estero e venuto al seguito, familiari Corpo Diplomatico e Organizzazioni Internazionali titolari di passaporto ordinario [Modèle 11 (couleur beige). Fonctionnaires des organisations internationales, consuls honoraires, employés locaux, personnel de service recruté à l'étranger et ayant suivi son employeur, familles des membres du corps diplomatique et du personnel des organisations internationales, titulaires d'un passeport ordinaire]

NB: Les modèles 6 (couleur orange) et 9 (couleur verte) prévus, respectivement, pour le personnel des organisations internationales qui ne jouit d'aucune immunité et pour les consuls honoraires étrangers ne sont plus délivrés et ont été remplacés par le modèle 11. Ces documents restent toutefois valables jusqu'à la date d'expiration qui y est mentionnée.

La mention suivante est ajoutée au dos des cartes d'identité: «La présente carte d'identité exempte son titulaire de l'obligation de titre de séjour et l'autorise, sous réserve d'un document de voyage en cours de validité, à entrer sur le territoire de tout État Schengen.»

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Liste des personnes participant à un voyage scolaire à l'intérieur de l'Union européenne.