Publication effectuée conformément à la directive 2001/24/CE du Parlement européen et du Conseil concernant l'assainissement et la liquidation des établissements de crédit

2011/C 141/04

La High Court of Ireland

DANS L'AFFAIRE RELATIVE À ALLIED IRISH BANKS P.L.C. ET SUR LA BASE DE LA LOI DE 2010 RELATIVE À LA STABILISATION DES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT («LA LOI»)

Le 14 avril 2011, la High Court of Ireland a rendu, conformément à l'article 29 de la loi, une ordonnance en matière de passifs subordonnés modifiant notamment certains termes et/ou conditions des passifs subordonnés de Allied Irish Banks p.l.c. («AIB») portant les codes ISIN suivants:

XS0498532117; XS0498531069; XS0498530178; XS0435957682; XS0435953186; XS0368068937; XS0232498393; XS0214107053; XS0208845924; XS0197993875; XS0180778507; XS0100325983; XS0227409629; XS0120950158; XS0208105055; XS0257734037; XS0257571066; IE0000189625.

La High Court a par ailleurs déclaré que ladite ordonnance constituait une mesure d’assainissement au sens de la directive 2001/24/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 avril 2001.

Conformément à l’article 31 de la loi, l'ordonnance peut faire l'objet d'une demande d'annulation, qui doit être présentée à la High Court of Ireland, sise à Four Courts, Inns Quay, Dublin 7, Irlande, dans les cinq jours ouvrables qui suivent sa date de publication et selon les conditions qu'elle définit. Conformément à l'article 64, paragraphe 2, de la loi, l'ordonnance ne peut faire l'objet d'un appel devant la Supreme Court sans l'autorisation de la High Court. Une copie intégrale de l'ordonnance peut être obtenue auprès du greffe de la High Court, à l'adresse suivante: listroomhighcourt@courts.ie