15.4.2011   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 117/7

Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 107 et 108 du TFUE

Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE, sauf en ce qui concerne les produits relevant de l'annexe I du traité)

2011/C 117/03

Date d’adoption de la décision

16.3.2011

Numéro de référence de l'aide d'État

SA.32034 (2010/N)

État membre

Pays-Bas

Région

Nederland

—

Titre (et/ou nom du bénéficiaire)

Tegemoetkoming kosten bestrijding Ziekte van Aujeszky

Base juridique

Verordening tegemoetkoming kosten bestrijding Ziekte van Aujeszky bij varkens (PVV) 2010

Verordening bestemmingsheffingen veeziektenfonds (PVV) 2010

Ontwerp verordening tot wijziging van de Verordening bestemmingsheffingen veeziektenfonds (PVV) 2010

Regeling preventie, bestrijding en monitoring van besmettelijke dierziekten en zoönosen en TSE’s

Wet op de bedrijfsorganisatie

Type de la mesure

Régime d'aide

—

Objectif

Maladies des animaux

Forme de l’aide

Services subventionnés, Subvention directe

Budget

 

Budget global: 10,00 EUR (millions)

 

Budget annuel: 1,70 EUR (millions)

Intensité

100 %

Durée

jusqu'au 31.8.2016

Secteurs économiques

Élevage de porcins

Nom et adresse de l’autorité chargée de l’octroi

Productschap voor Vee en Vlees

PVV, R.B.R. Henke

Postbus 460

2700 AL Zoetermeer

NEDERLAND

Autres informations

—

Le texte de la décision dans la (les) langue(s) faisant foi, expurgé des données confidentielles, est disponible sur le site:

http://ec.europa.eu/community_law/state_aids/state_aids_texts_fr.htm

Date d’adoption de la décision

16.3.2011

Numéro de référence de l'aide d'État

SA.32511 (2011/N)

État membre

France

Région

—

—

Titre (et/ou nom du bénéficiaire)

Aides à la publicité des produits relevant des filières grandes cultures

Base juridique

—

Projet de décision du directeur général de FranceAgriMer, approuvé par le conseil d’administration, base juridique aux décisions de financement

—

Décret no 340/2009 du 27 mars 2009 relatif à l’Agence de services et de paiement, à l’Etablissement national des produits de l’agriculture et de la mer (FranceAgriMer) et à l’Office de développement de l’économie agricole d’outre-mer (articles L 621-1 et suivants du Code rural nouveau)

Type de la mesure

Régime d'aide

—

Objectif

Promotion (AGRI)

Forme de l’aide

Services subventionnés

Budget

 

Budget global: 5,00 EUR (millions)

 

Budget annuel: 1,00 EUR (millions)

Intensité

100 %

Durée

jusqu'au 1.4.2016

Secteurs économiques

Culture du riz, Culture de plantes à fibres, Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses, Culture de fruits oléagineux

Nom et adresse de l’autorité chargée de l’octroi

FranceAgriMer

12 rue Henri Rol Tanguy

93555 Montreuil sous Bois Cedex

FRANCE

Autres informations

—

Le texte de la décision dans la (les) langue(s) faisant foi, expurgé des données confidentielles, est disponible sur le site:

http://ec.europa.eu/community_law/state_aids/state_aids_texts_fr.htm