12.4.2011 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 114/7 |
Communication de la Commission relative à la quantité disponible pour le deuxième semestre de 2011 pour certains produits dans le secteur du lait et des produits laitiers dans le cadre de certains contingents ouverts par l'Union
2011/C 114/04
Lors de l'attribution des certificats d'importation pour le premier semestre de 2011 pour certains contingents visés par le règlement (CE) no 2535/2001 de la Commission (1), les demandes de certificats ont porté sur des quantités inférieures à celles disponibles pour les produits concernés. Il convient, par conséquent, de calculer pour chaque contingent concerné la quantité disponible pour la période du 1er juillet au 31 décembre 2011 en prenant en compte les quantités non attribuées résultant des demandes de certificats d'importation déposées entre le 20 au 30 novembre 2010 pour le beurre originaire de Nouvelle-Zélande dans le cadre des numéros de contingents 09.4195 et 09.4182 et pour les produits laitiers originaires de la République de Moldavie dans le cadre du numéro de contingent 09.4210.
Les quantités disponibles pour la période du 1er juillet au 31 décembre 2011 pour le deuxième semestre de l'année d'importation de certains contingents visés au règlement de la Commission (CE) no 2535/2001 sont indiquées ci-dessous.
(1) JO L 341 du 22.12.2001, p. 29.
ANNEXE
Produits originaires de la République de Moldavie |
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Numéro de contingent |
Quantité (kg) |
09.4210 |
1 500 000 |
Le beurre originaire de Nouvelle Zélande |
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Numéro de contingent |
Quantité (kg) |
09.4195 |
27 881 000 |
09.4182 |
33 612 000 |