Numéro de référence de l'aide d' État

X 321/10

État membre

Grèce

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

ELLADA

Zones mixtes

Organe octroyant l'aide

ΥΠΟΥΡΓΕΙΟ ΟΙΚΟΝΟΜΙΑΣ ΑΝΤΑΓΩΝΙΣΤΙΚΟΤΗΤΑΣ ΚΑΙ ΝΑΥΤΙΛΙΑΣ

ΓΕΝΙΚΗ ΓΡΑΜΜΑΤΕΙΑ ΒΙΟΜΗΧΑΝΙΑΣ

ΔΕΙΥΘΥΝΣΗ ΜΙΚΡΩΝ ΚΑΙ ΜΕΣΑΙΩΝ ΕΠΙΧΕΙΡΗΣΕΩΝ

WWW.GGB.GR, WWW.YPOIAN.GR

Titre de la mesure d'aide

ΜΕΤΑΠΟΙΗΣΗ ΣΤΙΣ ΝΕΕΣ ΣΥΝΘΗΚΕΣ

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Ν. 3614/ 2007 (ΦΕΚ 267Α/2007) ΟΠΩΣ ΤΡΟΠΟΠΟΙΗΘΗΚΕ ΜΕ ΤΟ Ν. 3840/2010 (ΦΕΚ 53Α/2010) ΚΑΙ Π.Δ 98/1996 (ΦΕΚ 77Α)

WWW.ET.GR

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

15.7.2010—31.12.2013

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE,PRODUCTION ET DISTRIBUTION D'EAU; ASSAINISSEMENT, GESTION DES DÉCHETS ET DÉPOLLUTION,TRANSPORTS ET ENTREPOSAGE,AUTRES ACTIVITÉS DE SERVICES,INFORMATION ET COMMUNICATION

Type de bénéficiaire

PME

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

—

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention directe

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

ΕΥΡΩΠΑΪΚΟ ΤΑΜΕΙΟ ΠΕΡΙΦΕΡΕΙΑΚΗΣ ΑΝΑΠΤΥΞΗΣ — 162,08 (millions)

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Régime d'aide

45 %

—

Aides aux petites entreprises nouvellement créées (art. 14)

45 %

—

Aides à la participation des PME aux foires (art. 27)

20 %

—

Aides à l'embauche de travailleurs défavorisés sous forme de subventions salariales (art. 40)

45 %

—

Aides à l'emploi de travailleurs handicapés sous forme de subventions salariales (art. 41)

45 %

—

Numéro de référence de l'aide d' État

X 325/10

État membre

Roumanie

Numéro de référence de l'État membre

RO

Nom de la région (NUTS)

Romania

Article 107(3)(a)

Organe octroyant l'aide

Titre de la mesure d'aide

Modificarea HG nr. 1680/2008 pentru instituirea unei scheme de ajutor de stat privind asigurarea dezvoltării economice durabile

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

HG nr. 588/23 iunie 2010 privind modificarea HG nr. 1680/2008 pentru instituirea unei scheme de ajutor de stat privind asigurarea dezvoltării economice durabile

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

Modification X 24/2009

Durée

1.1.2009—31.12.2013

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME,grande entreprise

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

—

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention directe

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

—

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Régime d'aide

50 %

—

Numéro de référence de l'aide d' État

X 352/10

État membre

Allemagne

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

KASSEL, LANDKR.

Article 107(3)(c)

Organe octroyant l'aide

Titre de la mesure d'aide

Bund, Modell- und Demonstrationsvorhaben Biologische Vielfalt: „Infrastrukturaufbau für die bundesweite Zucht bestandsgefährdeter Nutztierrassen“ Projekt 09BM006

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Zuwendungsbescheid (s. Anlage: noch nicht unterschriebene Version vom 18.8.2010)

Type de mesure

Aide ad hoc

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Date d'octroi

1.9.2010

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

—

Montant total de l'aide ad hoc accordée à l'entreprise

—

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention directe

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

—

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides à la recherche et au développement dans les secteurs de l'agriculture et de la pêche (art. 34)

100 %

—

Numéro de référence de l'aide d' État

X 384/10

État membre

Italie

Numéro de référence de l'État membre

IT

Nom de la région (NUTS)

MOLISE

Zones mixtes

Organe octroyant l'aide

Titre de la mesure d'aide

Aiuti alle imprese per attività di ricerca industriale, sviluppo sperimentale e industrializzazione dei risultati «R&S — Filiere»

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

POR FESR 2007/2013 «Competitività regionale e occupazione»

Deliberazione di Giunta regionale n. 516 del 21/6/2010

Bando R&S Filiere

BURM Edizione Straordinaria n. 20 del 7/7/2010

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

7.7.2010—31.12.2015

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE

Type de bénéficiaire

PME,grande entreprise

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

—

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention directe,Bonification d'intérêts

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

FESR — 4,60 (millions)

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Recherche industrielle [art. 31, paragraphe 2, point b)]

65 %

80 %

Développement expérimental [art. 31, paragraphe 2, point c)]

40 %

60 %

Régime d'aide

20 %

—

Numéro de référence de l'aide d' État

X 395/10

État membre

Bulgarie

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

Bulgaria

Article 107(3)(a)

Organe octroyant l'aide

Titre de la mesure d'aide

Покана за заявяване на интерес № JER-009/1 за избиране на финансови посредници, които да получат средства от Холдинговия фонд в рамките на Инициативата JEREMIE в България, за изпълнение на следния финансов инструмент: Фонд(ове) за рисков капитал

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

чл. 4.8 (b), чл. 6.1. (b), (g), (h) от Измененото Рамковото споразумение относно изпълнението на Инициативата JEREMIE в Република България; чл. 2.1 (f), чл. 6.1. (b), (g), (h), чл. 10.1 (c) и Приложение 7 от Измененото Финансово сполазумение: http://www.opcompetitiveness.bg/en/news/id_170.html

Оперативна програма Развитие на конкурентоспособността на българската икономика

Покана за заявяване на интерес № JER-009/1

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

3.9.2010—31.12.2013

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

—

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Autres. Veuillez spécifier.

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

Европейски фонд за регионално развитие;Оперативна програма „Развитие на конкурентоспособността на българската икономика“ 2007-2013, одобрена от Европейската Комисия с CCI Номер: 2007BG161PO003 — 34,91 (millions)

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides sous forme de capital-investissement (art. 28-29)

2 933 745 BGN

—