8.5.2013   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

CE 131/129

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vu l'article 18 de la déclaration universelle des droits de l'homme de 1948, ainsi que l'article 18 du pacte international relatif aux droits civils et politiques de 1966, auxquels la Syrie est partie,

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vu les déclarations du porte-parole de Catherine Ashton, haute représentante de l'Union, du 30 août 2011 sur l'aggravation de la situation des droits de l'homme en Syrie et du 23 septembre 2011 sur la situation de Mme Rafah Nashid en Syrie,

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vu les déclarations d'Isabelle Durant et Libor Rouček, vice-présidents du Parlement européen, et de Véronique de Keyser, vice-présidente du groupe S&D, au cours des séances plénières des 14, 15 et 29 septembre 2011, demandant la libération de Rafah Nashid,

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vu les conclusions du Conseil des 10 et 23 octobre 2011, et les sanctions adoptées le 13 octobre 2011,

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vu ses résolutions du 7 avril 2011 (1) et du 7 juillet 2011 (2) sur la situation en Syrie, à Bahreïn et au Yémen,

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vu sa résolution du 15 septembre 2011 (3) sur la situation en Syrie,

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vu l'article 122, paragraphe 5, de son règlement,

A.

considérant que Rafah Nashid, première femme psychanalyste à exercer en Syrie et fondatrice de l'École de psychanalyse de Damas, a été arrêtée et emprisonnée arbitrairement le 10 septembre 2011 à l'aéroport de Damas par des agents des services de renseignement; qu'elle est connue pour traiter les victimes de traumatismes psychologiques, ainsi que pour son engagement en faveur du dialogue entre tous les Syriens;

B.

considérant que Mme Nashid a 66 ans et que son état de santé est précaire, étant donné qu'elle se remet d'un cancer et souffre de troubles cardiaques et d'hypertension, et doit prendre des médicaments de façon régulière; que sa santé se détériore en prison, ce qui aggrave sa maladie cardiaque;

C.

considérant que Mme Nashid se rendait à Paris auprès de sa fille sur le point d'accoucher, lorsqu'elle a été emprisonnée sans qu'aucun chef d'accusation n'ait été prononcé, et initialement mise au secret;

D.

considérant que, le 14 septembre 2011, elle a été accusée "d'activités susceptibles de déstabiliser l'État", et que le juge a refusé de la libérer sous caution; considérant que la nature de l'accusation et la paranoïa qui s'est emparée du régime au cours des six derniers mois font craindre une longue détention, visant à intimider toute la communauté intellectuelle syrienne;

E.

considérant qu'une énorme campagne internationale a été mise sur pied en quelques heures, notamment une pétition réclamant sa libération immédiate et sans condition;

1.

condamne fermement l'arrestation et l'emprisonnement arbitraires de Rafah Nashid par les autorités syriennes;

2.

exprime sa plus profonde inquiétude sur la situation de Mme Nashid, étant donné son état de santé précaire;

3.

invite les autorités syriennes à libérer immédiatement et sans condition Mme Nashid pour raisons médicales et humanitaires, et à garantir sa sécurité physique et son retour dans sa famille sans plus tarder;

4.

exige que les autorités syriennes autorisent les organisations humanitaires et les médecins à traiter les victimes de violences, leur donnent accès à toutes les régions du pays et leur permettent de pratiquer leur activité légitime et pacifique sans crainte de représailles, librement et sans entrave, notamment sans harcèlement judiciaire; invite les autorités syriennes à respecter les normes et les engagements internationaux en matière de droits de l'homme qui garantissent la liberté d'opinion et d'expression;

5.

charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission, à la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, aux gouvernements et aux parlements des États membres, au secrétaire général de la Ligue arabe, ainsi qu'au gouvernement et au parlement de la République arabe syrienne.