TABLE DES MATIÈRES

1. Introduction

1. INTRODUCTION 4

2. État du projet 4

2.1. Vue d'ensemble des progrès enregistrés pendant la période concernée par le rapport 4

2.2. Cadre technique pour la finalisation du projet 5

2.3. Préparation des essais de la deuxième étape 5

2.4. Préparation pour le test complet 6

2.5. Préparatifs de la migration 6

2.6. Le réseau SIS II 8

2.7. Gestion opérationnelle 8

2.8. Sécurité 8

3. Gestion 9

3.1. Implications financières 9

3.2. Gestion de projet 10

3.2.1. Conseil de gestion du programme global (CGPG) 10

3.2.2. Comité SIS-VIS (SIS II) 11

3.2.3. Planification et coordination au niveau national 11

3.2.4. Conseil 11

3.2.5. Parlement européen 12

4. Priorités pour la période objet du prochain rapport 12

5. Conclusions 12

1. INTRODUCTION

Le présent rapport décrit les travaux réalisés durant le premier semestre de 2011 concernant le développement du système d’information Schengen de deuxième génération (SIS II) et les préparatifs de la migration du SIS 1+ vers le SIS II. Il est présenté au Conseil et au Parlement européen conformément à l’article 18 du règlement (CE) n° 1104/2008 du Conseil et de la décision 2008/839/JAI du Conseil relatifs à la migration du système d’information Schengen (SIS 1+) vers le système d’information Schengen de deuxième génération (SIS II).

2. État du projet

2.1. Vue d'ensemble des progrès enregistrés pendant la période concernée par le rapport

Le Conseil JAI d'octobre 2010 a pris note du calendrier général et du budget prévus pour la mise en service du SIS II et a invité toutes les parties prenantes à profiter de ce nouvel élan et à consentir tous les efforts nécessaires à la mise en œuvre du projet.

Depuis l'adoption des conclusions du Conseil en octobre 2010, les parties prenantes ont toutes fait l'impossible pour mettre en place leurs éléments respectifs du SIS II. La mise au point technique du SIS II central mis à jour suit son cours et les essais se succèdent tant au niveau du système central que des États membres. Chaque problème potentiel est abordé avec les parties prenantes de façon à pouvoir être traité et résolu à un stade précoce.

L'accord, survenu fin 2010, sur les spécifications techniques finales régissant l'interaction du système central avec les systèmes nationaux était une condition préalable à la finalisation technique du projet. Le processus d'acceptation des spécifications a donc été mené à son terme et clôturé. Le contrat avec le principal prestataire chargé du développement, qui incluait les exigences finales actualisées du SIS II telles que convenues, a été signé le 29 novembre 2010.

Au début de la période faisant l'objet du présent rapport, l'attention des États membres a été attirée sur deux points importants: a) la disponibilité d'un environnement d'essai SIS 1+, et b) la volonté des États membres de participer aux essais de conformité étendus («extended compliance test», ci-après «ECE») successifs. La mise en avant de ces questions à un stade précoce a débouché sur des actions conjointes visant à parer aux risques correspondants.

Après une phase de mise au point, pendant laquelle tant le dispositif central que les systèmes nationaux ont été adaptés aux nouvelles spécifications, les parties prenantes ont avancé dans leurs essais:

- au niveau central, l'«essai de réception en usine» du système mis à jour a réussi;

- au niveau national, la première série d'ECE, destinés à vérifier la cohérence entre les dispositifs central et nationaux, a démarré en avril.

La réalisation du projet se poursuit sans anicroche, dans une atmosphère constructive.

2.2. Cadre technique pour la finalisation du projet

Matériel additionnel pour la mise en service

Tout le matériel additionnel destiné à l'unité centrale de secours en Autriche a été livré comme prévu. En ce qui concerne l'unité centrale de Strasbourg, après la grosse livraison du 17 décembre 2010, le matériel restant a été livré le 25 janvier 2011.

Mise au point des systèmes nationaux SIS II

Le 22 décembre 2010, la Commission a envoyé aux États membres une lettre réitérant sa confirmation de l'état final et stable du document de contrôle des interfaces (DCI), version 3.0. Cette version constitue le document de référence sur lequel tant le dispositif central que les systèmes nationaux doivent s'aligner. Les États membres ont été pressés d'entreprendre les actions nécessaires concernant le développement du système à l'échelon national et la planification des essais du SIS II afin d'être prêts pour les premiers essais qui ont eu lieu avec le système central en mai 2011.

Essais

Un atelier s'est tenu les 11 et 12 janvier 2011, qui portait principalement sur le plan et la stratégie d'essai. Lors de sa réunion du 25 janvier 2011, le groupe consultatif sur les essais a débattu et pris en compte les dernières observations émises par les États membres concernant la proposition de stratégie d'essai pour le SIS II. Cela a permis à la Commission de soumettre à la fois le plan d'essai du SIS II et ladite proposition de stratégie à l'approbation du comité SIS-VIS le 23 février 2011. Un avis positif a été rendu.

Pour la campagne d'essais de conformité étendus (ECE), la disponibilité de huit environnements d'essai signifie que les États membres peuvent former quatre groupes comprenant chacun un maximum de huit États. La répartition des États membres entre les groupes a suscité quelques difficultés au début de la période d'essai.

Par la suite, conformément au calendrier général, les premiers tests informels, dans le cadre des ECE, ont commencé le 12 avril 2011 pour le groupe 1, et les tests formels le 23 juin 2011. Ces ECE permettent aux États membres de montrer la conformité de leurs systèmes nationaux actualisés avec le DCI 3.0. Les trois autres groupes procéderont successivement aux essais jusqu'à la fin de 2011.

Une éventuelle incapacité des États membres à passer ces tests comme prévu risquerait de se ressentir sur le calendrier général du projet tel qu'annoncé au Conseil en octobre 2010. Cependant, pour tenir compte de ce risque, et tirant les leçons de l'expérience du premier groupe, la Commission et la task-force SIS II ont étroitement collaboré pour rendre l'utilisation des créneaux disponibles la plus flexible possible et permettre de s'adapter aux modifications de dernière minute de la capacité des États membres à procéder aux essais.

2.3. Préparation des essais de la deuxième étape

Les membres du Conseil de gestion du programme global (CGGP) et la Commission ont commencé la préparation des essais de la deuxième étape. Ceci aboutira à la rédaction d'un document fixant un certain nombre d'exigences, qui servira de support à la description des essais de la deuxième étape pendant la période faisant l'objet du prochain rapport.

2.4. Préparation pour le test complet

Une réunion avec les membres du CGGP et le conseiller technique du groupe de travail du Conseil sur les affaires Schengen (formation SIS-TECH) a eu lieu à Strasbourg le 8 février 2011. Les participants se sont penchés sur les activités relatives au test complet, prévues dans les instruments juridiques relatifs à la migration[1]. La réunion a permis de procéder à un certain nombre de clarifications, de trouver des accords et des solutions potentielles à d'importantes questions et de fixer des actions et des échéances dans différents domaines.

2.5. Préparatifs de la migration

Test du convertisseur

Afin de réussir la migration du système SIS 1+ à SIS II, une architecture provisoire destinée à la migration sera mise en place. Elle comprendra un convertisseur assurant la conversion des données, dans les deux sens, entre le C.SIS et le SIS II central ainsi que la synchronisation des deux systèmes pendant la période nécessaire au passage des États membres d'un système à l'autre[2].

Un élément aussi essentiel du dispositif de migration exige des essais très poussés. Pour ce faire, il faut un environnement d'essai du SIS 1+. À l'origine, l'idée était qu'un environnement d'essai existant du C.SIS serait utilisé. À la fin de 2010, cependant, la Commission a été informée par la France que l'environnement qui était pressenti pour ces essais ne serait plus disponible, car il devrait servir à la mise à jour du SIS 1+ qui avait pris du retard.

La question de la disponibilité de l'environnement d'essai SIS 1+ revêt une importance critique pour le calendrier général du SIS II. Afin d'atténuer le risque que cela représente, la Commission et les autorités françaises ont examiné diverses options opérationnelles, parmi lesquelles l'identification des créneaux disponibles dans l'environnement existant afin de les affecter aux essais du SIS II. Cependant, étant donné l'intensité et la durée des essais, il est apparu clairement qu'en environnement spécifiquement dédié aux essais était la seule véritable solution.

Avec l'aide du CGGP, la Commission s'est efforcée de trouver une solution de secours. Sa conclusion a été une nouvelle fois qu'il n'y avait d'autre option viable que d'acheter un nouvel environnement d'essai SIS 1+ (au fournisseur actuel de ce système). Il a été demandé à la France de coopérer étroitement, ses services techniques étant les mieux placés pour définir les caractéristiques précises des équipements requis et pour faire en sorte que ce nouvel environnement d'essai puisse être parfaitement aligné sur le système SIS 1+ en activité dans l'hypothèse où celui-ci évoluerait.

Cette solution de secours aura nécessairement des conséquences tant sur le plan budgétaire que sur le calendrier.

- Pour ce qui est du calendrier, le déploiement d'un tel environnement demande 19 semaines. Le calendrier global a pu s'accommoder de ce délai parce que lesdites activités se dérouleront parallèlement aux projets existants. La relative longueur du délai est due au fait que l'unique fournisseur a donné la priorité à la mise à jour du SIS 1+ et n'a pas souhaité constituer d'équipe distincte pour le projet SIS II.

- Quant au budget, le nouvel environnement d'essai coûtera approximativement 3 millions d'euros, à payer sur le budget de l'UE. Ce prix n'inclut pas les coûts de fonctionnement liés à l'exploitation du système.

En prévenant ainsi ce risque, la Commission avait deux objectifs: éviter tout impact négatif sur le calendrier général du système SIS II, de même que l'interruption des travaux actuels de mise à jour du SIS 1+ menés par la France. Ces deux objectifs ont été atteints, et le risque atténué. La décision attribuant le marché au fournisseur pour l'achat de l'environnement SIS 1+ est parue le 11 juin 2011. Les procédures de passation de marché ont été menées à leur terme, et le risque fait l'objet d'un suivi continu.

Néanmoins, il importe de souligner un point fondamental. Même si, à ce stade, le choc sur le calendrier général a pu être absorbé, il faut garder à l'esprit que la solution consistant à acheter un nouvel environnement d'essai a des implications budgétaires pour les activités de développement centrales et représente une somme que la Commission n'avait pas prévue quand elle a rendu compte à la fois du budget global et du calendrier au Conseil en octobre 2010.

Planification de la migration

La Commission travaille en étroite collaboration avec son principal contractant chargé du développement et avec les experts des États membres pour fixer le plan détaillé du passage du SIS 1+ au SIS II.

Le 23 février 2011, le comité SIS-VIS a émis un avis favorable concernant trois documents importants qui préparent le terrain pour les opérations de migration, à savoir le plan de migration vers SIS II, la stratégie d'essai et le plan d'essai.

En ce qui concerne le plan de migration, il a été conçu pour répondre aux desiderata techniques des experts des États membres en ce qu'il reflète l'approche technique qui a leur préférence. Cependant, ladite approche n'étant pas entièrement conforme aux instruments juridiques relatifs à la migration, la Commission compte proposer au début de 2012 une modification du cadre juridique en vue d'aligner ses dispositions sur cette approche technique.

Afin d'assurer le bon déroulement de la migration, une attention particulière doit être prêtée à la question de la qualité des données. En effet, seules les données répondant aux critères de qualité du SIS 1+ peuvent migrer vers SIS II. Celles qui ne tiennent pas compte de ces règles de qualité doivent être «nettoyées» préalablement au passage au SIS II car leur transfert est impossible dans un format non-conforme. Sur un plan technique, cela signifie que ces données doivent être soit mises à niveau, soit supprimées. La présidence polonaise a fait de ce nettoyage des données une priorité pour la seconde moitié de 2011.

Lors des réunions du groupe de travail, les États membres ont soulevé la question de la migration SIRENE. Il s'agit du passage des systèmes existants de bureaux SIRENE SIS 1+ dans les États membres aux nouveaux systèmes SIRENE SIS II. Les instruments juridiques relatifs à la migration disposent que les États membres participant au système SIS 1+ effectuent des tests fonctionnels SIRENE[3]. La Commission reconnaît la nature vitale de ce travail réalisé dans le cadre du Conseil ainsi que son importance pour le succès d'ensemble du projet.

La Commission a soutenu la proposition de la présidence hongroise d'analyser les questions qui se posent, d'établir clairement ce qui doit être réalisé et d'étudier la situation juridique. Elle mettra à disposition le SIS II central et son infrastructure de communication disponible pendant l’exécution du test concernant les informations supplémentaires[4].

2.6. Le réseau SIS II

Le projet SIS II prévoit la mise à disposition d’un réseau étendu de communications satisfaisant aux exigences de disponibilité, de sécurité, de couverture géographique et de niveau de service pour permettre à l’ensemble des systèmes nationaux et centraux de communiquer.

Les instruments juridiques à la base du système SIS II décrivent l'infrastructure de communication dédiée aux données SIS II et à l'échange de données entre les bureaux SIRENE[5]. Au cours de la période sur laquelle porte le rapport, les États membres ont confirmé à la Commission les spécifications techniques du relais de messagerie SIRENE SIS II indispensable à l'acheminement et à la distribution corrects des informations échangées entre les bureaux. À la suite de cela, la Commission a entamé les procédures de passation de marché.

2.7. Gestion opérationnelle

Dans le droit fil des déclarations communes du Conseil et du Parlement européen lors de l'adoption des instruments juridiques relatifs au SIS II et au VIS en juin 2009, la Commission a proposé de mettre en place une agence chargée de la gestion opérationnelle des systèmes d'information à grande échelle dans le domaine de la liberté, de la sécurité et de la justice. Le règlement portant établissement de l'agence a été adopté le 26 octobre 2011. L'agence entrera en fonction, en ce qui concerne la gestion opérationnelle des systèmes, le 1er décembre 2012.

La mission fondamentale de l'agence consistera à exécuter les tâches liées à la gestion opérationnelle du SIS II (dès qu'il sera en service), du VIS et d'EURODAC. À l'avenir, cette agence pourrait également se voir confier la gestion d'autres systèmes d'information à grande échelle si les instruments législatifs pertinents le prévoient.

2.8. Sécurité

Un atelier portant sur la sécurité du réseau a été organisé à Bratislava, les 17 et 18 janvier 2011. Au cours de cet atelier, la discussion a porté sur la possibilité de la sTESTA network servicing organization (SOC – Security Operating Centre, operated by HP/ Orange Business Services) d'accéder aux données. La conclusion de l'atelier et la proposition faite par la Commission le 26 janvier 2011, au sein du comité SIS-VIS, ont conduit la Commission à lancer une étude sur la mise en œuvre d'une couche de chiffrement superposée à la couche du réseau du SIS II. Les États membres ont été invités à communiquer leurs observations sur le cahier des charges de l'étude et plusieurs suggestions utiles ont été formulées.

Le résultat de l'étude sur la sécurité complémentaire du réseau pour le SIS II a été présenté au comité SIS­VIS le 25 mai 2011. Une solution technique répondant à toutes les exigences a été identifiée. La nouvelle étape consistera à effectuer une étude pilote, pour laquelle la participation de trois États membres volontaires sera nécessaire. L'Allemagne et l'Autriche ont déjà manifesté leur souhait de participer.

3. Gestion

3.1. Implications financières

À la fin de la période examinée dans le présent rapport, les engagements budgétaires effectués depuis 2002 par la Commission pour le projet SIS II se montaient au total à 135 146 000 EUR. Les contrats correspondants portent sur des études de faisabilité, le développement du SIS II central lui-même, les services d’appui et d’assurance qualité, le réseau SIS II, la préparation de la gestion opérationnelle à Strasbourg, la sécurité, les préparatifs en matière de biométrie, la communication et les frais de mission des experts.

De ce montant, 72 661 169 EUR avaient effectivement été versés entre 2002 et la fin juin 2011. Les principaux postes de dépenses concernaient le développement (34 867 228 EUR), le réseau (21 520 620 EUR) et les services d’appui et d’assurance qualité (8 592 178 EUR), ainsi que la préparation de la gestion opérationnelle à Strasbourg (6 236 058 EUR).

Exécution budgétaire |

De 2002 à juin 2011 | De janvier à juin 2011 |

(en EUR) | Engagements | Paiements | Engagements | Paiements |

Développement | 80 458 863 | 34 867 228 | 81 407 | 1 431 933 |

Services d’appui et d’assurance qualité | 11 068 521 | 8 592 178 | 1 081 180 | 467 791 |

Réseau | 32 375 954 | 21 520 620 | 0 | 1 149 233 |

Préparation de la gestion opérationnelle | 7 675 715 | 6 236 058 | 207 500 | 1 398 107 |

Sécurité | 1 354 283 | 217 712 | 479 568 | 0 |

Études et consultations | 961 131 | 942 261 | 20 650 | 20 650 |

Campagne d’information | 33 373 | 33 373 | 0 | 0 |

Frais de mission des experts | 1 203 286 | 236 866 | 0 | 40 745 |

Autres | 14 874 | 14 874 | 0 | 0 |

TOTAL: | 135 146 000 | 72 661 169 | 1 870 304 | 4 508 459 |

À la clôture de la procédure budgétaire pour 2011, un tiers des crédits d'engagement et de paiement pour le SIS II dans le budget de l'UE ont été placés dans la réserve. Cela représentait 10 millions d'EUR en crédits d'engagement et 6 642 473 EUR en crédits de paiement. Le dégagement de ces ressources était subordonné à la fourniture d'informations détaillées par la Commission à l'autorité budgétaire concernant le calendrier du SIS II, y compris les étapes techniques requises, les coûts afférents et les responsabilités pour chaque étape de développement et un plein accès au contrat de services signé entre la Commission et le prestataire pour le développement du système du SIS II.

Outre les informations adressées au Parlement européen à la fin de la dernière période visée par le rapport, d'autres informations écrites sur ces questions ont été transmises en janvier, mai et juin 2011, et des séances d'information techniques des membres du Parlement européen ont eu lieu le 12 janvier 2011 et le 31 mai 2011 afin de répondre aux questions spécifiques et de fournir une mise à jour concernant l'état d'avancement du projet. Au cours de la réunion du comité des budgets, qui s'est tenue le 14 juin 2011, il a été décidé de lever la réserve.

À la lumière des préoccupations croissantes liées à la nécessité de disposer de fonds supplémentaires pour financer les développements nationaux du SIS II, qui ont été exprimés à la fin de 2010, la Commission a examiné les résultats du questionnaire transmis aux États membres à cette époque, pour identifier leurs besoins respectifs et les concilier, dans la mesure du possible, avec les montants actuellement alloués au Fonds européen pour les frontières extérieures. Des discussions sont actuellement en cours sur l'éventualité d'une fourniture de ressources complémentaires.

3.2. Gestion de projet

3.2.1. Conseil de gestion du programme global (CGPG)

Les modifications apportées aux instruments juridiques relatifs à la migration adoptés le 3 juin 2010 ont établi formellement le CGPG en tant qu'organe consultatif qui fournit une assistance au projet SIS II central et facilite la cohérence entre ce projet et les projets SIS II nationaux[6]. Le conseil de gestion n’a pas de pouvoir de décision et ne dispose d’aucun mandat pour représenter la Commission ou les États membres.

Le mandat a pris effet après qu'un avis favorable a été émis par le directeur général de la direction générale compétente de la Commission et par les États membres, réunis dans le cadre du comité SIS-VIS du 23 mars 2011.

Le CGGP s’est réuni à 21 reprises au cours de la période visée par le présent rapport,

3.2.2. Comité SIS-VIS (SIS II)

La Commission est assistée dans le développement du SIS II par le comité SIS-VIS. Cinq réunions du comité SIS-VIS ont eu lieu entre janvier et juin 2011 pour examiner des questions techniques relatives au SIS II. Ainsi que cela a déjà été communiqué, plusieurs approbations clés ont été obtenues en ce qui concerne la migration, les tests et le règlement intérieur du CGPG.

Outre les réunions régulières du comité SIS-VIS, des sous-groupes du comité et des ateliers, rassemblant des experts des États membres examinent certaines questions techniques pointues. Ces réunions portent généralement sur des sujets ayant trait à des prestations précises requises dans le cadre du projet:

- le «groupe consultatif sur les essais» émet, à l’intention du comité SIS-VIS, des avis sur les questions relatives à l’organisation, à la mise en œuvre et à l’interprétation des essais; il s’est réuni 18 fois au cours de la période considérée;

- le «comité de gestion des changements» apporte ses conseils en matière de classification et de qualification, et sur l’incidence que pourrait avoir la correction des problèmes signalés. En raison des efforts importants que ce groupe de travail, qui rend également compte au comité SIS-VIS, a consentis afin de dégager un accord sur les spécifications techniques actualisées du système central en 2010 et de la stabilisation des exigences qui s'en est suivie, il ne s'est pas réuni formellement au cours de la période visée par le rapport;

- trois ateliers/réunions «Migration SIS II» ont été organisés pendant la période considérée, afin de conseiller le comité SIS-VIS et de poursuivre les activités sur ce sujet crucial.

3.2.3. Planification et coordination au niveau national

Un groupe de travail composé des gestionnaires de projet nationaux des États membres a été instauré pour conseiller l'équipe chargée du projet. Ses réunions portent sur les questions de planification détaillées, les risques et les activités, tant au niveau central qu’au niveau national du projet. Ce groupe de travail s’est réuni cinq fois au cours de la période considérée.

3.2.4. Conseil

Au Conseil, les réunions ont été marquées par une atmosphère positive.

Comme indiqué dans les conclusions du Conseil et conformément au souhait de toutes les parties au projet d'assurer une transparence complète, la Commission informe régulièrement le Conseil de l'exécution du calendrier global défini pour le SIS II et sur les dépenses consacrées au projet central.

La Commission participe aux réunions des instances préparatoires du Conseil chargées du système d’information Schengen et à toutes les séances du Conseil des ministres dont l'ordre du jour mentionne le SIS II. La Commission a présenté des rapports sur l'état d'avancement du projet SIS II et sur les étapes suivantes envisagées.

Par ailleurs, la Commission diffuse un rapport hebdomadaire succinct, résumant les évolutions techniques, auprès des collègues engagés dans le projet au niveau national.

3.2.5. Parlement européen

La Commission continue à informer le Parlement européen de l'avancement du SIS II, en se fondant sur des faits et données corrects, vérifiables et actualisés. Après s'être acquittée de son obligation de rapport prévue par les instruments juridiques du SIS II[7], la Commission a fourni au Parlement européen des informations supplémentaires sur les questions financières, contractuelles et de calendrier, et sur l'état d'avancement du projet dans le contexte des discussions sur le dégagement pour 2011 des crédits du SIS II prévus dans la réserve (voir point 3.1). Les mises à jour concernant l'état de la situation du SIS II ont également été faites au sein du comité LIBE.

Enfin, la Commission a répondu à deux questions parlementaires portant sur le SIS.

4. Priorités pour la période objet du prochain rapport

Au cours de la prochaine période de référence du rapport, trois principaux domaines d'activité sont visés:

- les cycles d'essais et la «correction des défauts» y afférente dans le but de préparer l'essai de deuxième étape et les tests complets de 2012;

- les travaux en cours portant sur les questions de sécurité se poursuivront et aboutiront à un audit de la sécurité au cours du deuxième et du troisième trimestres de 2012;

- les tests portant sur le convertisseur, par anticipation de la première simulation de la migration entre le SIS 1+ et le SIS II au cours du deuxième trimestre de 2012, la simulation générale au cours du deuxième et du troisième trimestres 2012 et la migration en temps réel du SIS II avant l'entrée en service en 2013.

5. Conclusions

La présente période de référence du rapport n'a pas été sans incidents. Néanmoins, l'approche de coopération dont ont fait preuve les acteurs clés et la communication ouverte entre les institutions de l'UE ont largement contribué à identifier les risques et les problèmes en temps utile, et des mesures de compensation ou correctrices ont été prises. Au cours du deuxième semestre de 2011, des tests intensifs entre les États membres et le système central vont jeter les bases d'une série de tests critiques en 2012 ­ le deuxième test d'étape et le test complet. La capacité de s'en tenir au calendrier global du projet dépendra également largement de la réussite de la phase intensive des tests effectués tout au long de 2011.

Des travaux auront également lieu afin d'assurer que le système respecte les exigences des contrôles de sécurité, également prévus en 2012.

Enfin, la préparation à la migration entre le SIS 1+ et le SIS II se poursuivra, avec des tests intensifs sur le convestisseur, qui devraient permettre de mener à bien l'ensemble du processus avec le degré de sûreté requis.

Annexe I

Réunions du comité SIS-VIS (SIS II) et des groupes de travail

Réunions organisées pendant la période de référence

JANVIER 2011 |

12, 19, 25 | Conseil de gestion du programme global SIS II |

18 | Atelier «Migration SIS II» |

26 | Réunion des gestionnaires de projets nationaux |

26 | Comité SIS-VIS (réunion de formation technique SIS II) |

11 | Atelier «Stratégie d'essai SIS II» |

4, 18, 25 | Réunion SIS II TAG (groupe consultatif sur les essais) |

FÉVRIER 2011 |

2, 9, 22 | Conseil de gestion du programme global SIS II |

23 | Réunion des gestionnaires de projets nationaux |

23 | Comité SIS-VIS (réunion de formation technique SIS II) |

1, 15, 22 | Réunion SIS II TAG (groupe consultatif sur les essais) |

MARS 2011 |

2, 9, 16, 22, 30 | Conseil de gestion du programme global SIS II |

23 | Comité SIS-VIS (réunion de formation technique SIS II) |

23 | Réunion des gestionnaires de projets nationaux |

29 | Réunion SIS II TAG (groupe consultatif sur les essais) |

22 | Atelier «Essai de conformité SIS II (étendu)»TDD |

24 | Atelier «Migration SIS II» |

AVRIL 2011 |

6, 13, 27 | Conseil de gestion du programme global SIS II |

5, 12, 19, 26 | Réunion SIS II TAG (groupe consultatif sur les essais) |

MAI 2011 |

10, 18, 24 | Conseil de gestion du programme global SIS II |

25 | Comité SIS-VIS (réunion de formation technique SIS II) |

25 | Réunion des gestionnaires de projets nationaux |

17 | Atelier «Migration SIS II» |

12, 17, 24, 31 | Réunion SIS II TAG (groupe consultatif sur les essais) |

JUIN 2011 |

1, 8, 15, 28 | Conseil de gestion du programme global SIS II |

23 | Atelier «SIS II ECE» |

29 | Comité SIS-VIS (réunion de formation technique SIS II) |

29 | Réunion des gestionnaires de projets nationaux |

7, 14, 21 | Réunion SIS II TAG (groupe consultatif sur les essais) |

Réunions du comité SIS-VIS (SIS II) et des groupes de travail

b) Réunions provisoirement prévues pour la prochaine période de référence

JUILLET 2011 |

6, 12, 19, 27 | Conseil de gestion du programme global SIS II |

20 | Comité SIS-VIS (réunion de formation technique SIS II) |

20 | Réunion des gestionnaires de projets nationaux |

5, 12, 19, 26 | Réunion SIS II TAG (groupe consultatif sur les essais) |

14 | Réunion de préparation du SIS II M2 |

AOÛT 2011 |

10, 23 | Conseil de gestion du programme global SIS II |

2 , 9 , 16 , 23 , 30 | Réunion SIS II TAG (groupe consultatif sur les essais) |

SEPTEMBRE 2011 |

7 , 14 , 21 , 28 | Conseil de gestion du programme global SIS II |

21 | Comité SIS-VIS (réunion de formation technique SIS II) |

21 | Réunion des gestionnaires de projets nationaux |

6 , 13 , 20 , 27 | Réunion SIS II TAG (groupe consultatif sur les essais) |

OCTOBRE 2011 |

5 , 19 , 26 | Conseil de gestion du programme global SIS II |

24 | Comité SIS-VIS (réunion de formation technique SIS II) |

24 | Réunion des gestionnaires de projets nationaux |

4 , 11 , 18 , 25 | Réunion SIS II TAG (groupe consultatif sur les essais) |

NOVEMBRE 2011 |

9 , 16 , 23 , | Conseil de gestion du programme global SIS II |

23 | Comité SIS-VIS (réunion de formation technique SIS II) |

23 | Réunion des gestionnaires de projets nationaux |

8 , 15 , 22 , 29 | Réunion SIS II TAG (groupe consultatif sur les essais) |

DÉCEMBRE 2011 |

7 , 14 , 21 | Conseil de gestion du programme global SIS II |

21 | Comité SIS-VIS (réunion de formation technique SIS II) |

21 | Réunion des gestionnaires de projets nationaux |

6 , 13 , 20 | Réunion SIS II TAG (groupe consultatif sur les essais) |

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[1] Règlement (CE) nº 1104/2008 du Conseil du 24 octobre 2008 relatif à la migration du système d’information Schengen (SIS 1+) vers le système d’information Schengen de deuxième génération (SIS II) (JO L 299 du 8.11.2008, p.1), et décision 2008/839/JAI du Conseil du 24 octobre 2008 relative à la migration du système d’information Schengen (SIS 1+) vers le système d’information Schengen de deuxième génération (SIS II) (JO L 299 du 8.11.2008, p. 43).

[2] Article 10, paragraphe 3, commun au règlement (CE) n° 1104/2008 et à la décision 2008/839/JAI.

[3] Article 9, paragraphe 1, commun au règlement (CE) n° 1104/2008 et à la décision 2008/839/JAI.

[4] Article 9, paragraphe 2, commun au règlement (CE) n° 1104/2008 et à la décision 2008/839/JAI.

[5] Voir l'article 4 commun au règlement (CE) n° 1987/2006 du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 2006 sur l'établissement, le fonctionnement et l'utilisation du système d'information Schengen de deuxième génération (SIS II) (JO L 381 du 28.12.2006, p. 4) et à la décision 2007/533/JAI du Conseil du 12 juin 2007 sur l'établissement, le fonctionnement et l'utilisation du système d'information Schengen de deuxième génération (SIS II) (JO L 205 du 7.8.2007, p. 63).

[6] Règlement (CE) nº 541/2010 du Conseil du 3 juin 2010 modifiant le règlement (CE) n° 1104/2008 relatif à la migration du système d’information Schengen (SIS 1+) vers le système d’information Schengen de deuxième génération (SIS II) (JO L 155 du 22.6.2010, p.19), et règlement (CE) n° 542/2010 du Conseil du 3 juin 2010 modifiant la décision 2008/839/JAI du Conseil relative à la migration du système d’information Schengen (SIS 1+) vers le système d’information Schengen de deuxième génération (SIS II) (JO L 155 du 22.6.2010, p. 23, introduisant un article 17 bis dans les instruments juridiques).

[7] Article 18 commun au règlement (CE) n° 1104/2008 du Conseil et à la décision 2008/839/JAI du Conseil relatifs à la migration du système d’information Schengen (SIS 1+) vers le système d’information Schengen de deuxième génération (SIS II).