Dans sa communication SEC(90)1661 final, du 6 septembre 1990, la Commission informait le Conseil de son intention de signer l’arrangement susmentionné. Le 7 septembre 1990, le vice-président Filippo M. Pandolfi et le Dr D. David Allan Bromley, assistant du président George H.W. Bush pour la science et la technologie, ont signé le document créant la «Task Force» pour une période cinq ans. Depuis, cet arrangement a été renouvelé à trois reprises, en 1996, 2001 et 2006.

L’arrangement créant la «Task Force» couvre différentes formes d’échange d’informations et de concertation concernant les aspects scientifiques de la recherche en biotechnologie. Au fil des ans, cette «Task Force» a joué un rôle clé dans l'émergence de divers domaines scientifiques, notamment la biologie des systèmes, la génomique marine, les applications de la biotechnologie à l'énergie durable et la biologie synthétique. D'importantes préoccupations sociétales ont également été prises en compte, telles que les maladies infectieuses émergentes, l'alimentation, l'obésité, les biotechnologies dépolluantes, ainsi que la bioéthique, le rôle des femmes dans les sciences et la perception des biotechnologies par le grand public.

En juin 2010, la «Task Force» a célébré son 20e anniversaire en organisant la conférence à haut niveau «Biotechnology Research for a Complex World» dans le cadre de la présidence espagnole de l'Union européenne. Une publication[1] commune à la Commission européenne et au gouvernement des États-Unis souligne le rôle de la «Task Force» UE-USA dans le rapprochement des chercheurs des deux côtés de l'Atlantique en vue d'anticiper aujourd'hui les besoins de la science de demain.

La nécessité de disposer d’une collaboration transatlantique dans ce forum unique ne s’affaiblira pas dans un futur proche et les activités de la «Task-Force on Biotechnology Research» deviendront probablement encore plus importantes. Le plan stratégique présentant les objectifs de la «Task Force» au cours des cinq prochaines années comprend une série d'activités coopératives dans des domaines scientifiques importants tels que la biologie synthétique, la génomique marine, la biotechnologie environnementale, la santé animale, les bioproduits durables et la biotechnologie végétale ainsi que la bio-informatique.

Pour ces raisons, la Commission a l’intention de renouveler une quatrième fois l’arrangement qu'elle a passé avec l’«Office of Science and Technology Policy» des États-Unis d'Amérique.

La Commission informera le Conseil et le Parlement européen du renouvellement effectif de l'arrangement et des travaux qui seront réalisés dans le cadre du renouvellement proposé.

ANNEXE

ARRANGEMENT DE MISE EN ŒUVRE ENTRE LA COMMISSION EUROPÉENNE ET L’«OFFICE OF SCIENCE AND TECHNOLOGY POLICY» DES ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE

POUR LA «TASK FORCE ON BIOTECHNOLOGY RESEARCH» UE-USA

L’«Office of Science and Technology Policy» des États-Unis d'Amérique et la Commission européenne (ci-après les «parties»),

agissant conformément à l'accord de coopération scientifique et technique conclu entre le gouvernement des États-Unis d'Amérique et la Communauté européenne, signé à Washington le 5 décembre 1997, tel qu'étendu et modifié (ci-après l'«accord»), et

s'appuyant sur l'arrangement administratif entre la Commission européenne et le gouvernement des États-Unis d'Amérique créant une «Task-force on Biotechnology research», signé le 7 septembre 1990 et renouvelé en 1996, 2001 et 2006 (ci-après l'«arrangement»),

sont convenus de ce qui suit:

Objet

Le présent arrangement de mise en œuvre vise à renouveler l'arrangement et doit prendre la forme d'un arrangement de mise en œuvre conformément à l'article 5 de l'accord. Le présent arrangement de mise en œuvre est conforme aux dispositions de l'accord.

Le but de la «Task Force on Biotechnology Research» est d’améliorer la compréhension mutuelle des activités et des programmes mis en place par l'Union européenne et les États-Unis dans le domaine de la recherche en biotechnologie. Dans ce cadre, la «Task Force» doit servir de mécanisme d’échange d’informations et de concertation concernant les aspects scientifiques de la biotechnologie et la recherche menée dans d’autres disciplines à l’appui de la biotechnologie.

Fonctions

La «Task Force on Biotechnology Research» assumera les fonctions suivantes:

- passer en revue les programmes de recherche et développement en biotechnologie et dans d’autres domaines scientifiques connexes;

- faciliter la communication et la collaboration entre les chercheurs en biotechnologie;

- organiser des symposiums, séminaires et autres activités de partage d’informations non confidentielles sur des thèmes hautement prioritaires d’intérêt commun concernant la recherche en biotechnologie;

- étudier conjointement les activités qu’il serait possible de mettre en place pour faire mieux connaître la biotechnologie au grand public;

- recenser et définir les besoins en matière de recherche afin de promouvoir le développement sans risque de la biotechnologie;

- aborder des thèmes scientifiques spécifiques concernant les programmes et leur exécution qui influent sur le développement de la recherche en biotechnologie; et

- fournir au «Biotechnology Steering Committee» (BSC) de la Commission européenne et au «National Science and Technology Council» (NSTC) des États-Unis des études, des analyses, des conseils et des suggestions.

Structure

Pour l'Union européenne, la «Task Force» comprend un président et des représentants des services de la Commission intéressés.

Pour les États-Unis, la «Task Force» comprend des membres choisis au sein des agences fédérales américaines intéressées par la recherche en biotechnologie. Les membres et le président de la «Task Force» pour la partie américaine sont nommés par le directeur de l’«Office of Science and Technology Policy» (OSTP).

La présidence de la «Task Force» est exercée en alternance par l'Union européenne et les États-Unis sur une base annuelle.

La participation aux sous-comités et groupes de travail de la «Task Force» n'est pas limitée aux seuls représentants permanents siégeant au sein de la «Task Force»; il revient au président de l’une ou l’autre partie de déterminer cette participation selon ce qu’il juge opportun.

Les activités de la «Task Force» sont coordonnées par deux secrétaires exécutifs, l’un pour la Commission européenne, l’autre pour les États-Unis, chacun étant nommé par le président de la partie correspondante. Si nécessaire, les présidents sollicitent des ressources supplémentaires en personnel auprès des directions générales et des agences représentées au sein de la «Task Force».

Responsabilités des présidents

Les responsabilités de la présidence sont les suivantes:

- élaborer un programme de travail annuel comprenant les thèmes à aborder, les informations à échanger et les activités conjointes à planifier;

- organiser des réunions régulières de la «Task Force» (au moins une par an);

- approuver la création, le maintien et la suppression des sous-comités et groupes de travail jugés nécessaires à la réalisation des objectifs définis dans le programme de travail annuel; et

- préparer un rapport et le présenter au BSC et à l'OSTP à la clôture de chaque réunion de la «Task Force».

Financement

Chaque partie supporte les coûts de la participation de ses représentants respectifs à toutes les réunions et activités de la «Task Force».

Autres dispositions

La «Task Force» ne traite pas d’informations commerciales confidentielles; elle ne mène pas non plus d’activités générant des droits de propriété intellectuelle.

Relations avec le secteur privé

Si les présidents le jugent approprié, la «Task Force» peut, de façon ponctuelle, prendre conseil auprès de diverses personnes ne représentant pas une entité gouvernementale. À la demande des présidents, des personnes ne représentant pas une entité gouvernementale peuvent participer aux réunions et aux autres activités de la «Task Force».

Documentation

Les ordres du jour et les comptes rendus des réunions de la «Task Force» doivent être préparés et diffusés par les secrétaires exécutifs aux membres de la «Task Force» et, avec l’accord des présidents, aux autres personnes intéressées qui en font la demande. Les travaux des séminaires et des réunions scientifiques de la «Task Force» sont mis à la disposition du public.

Durée

Le présent arrangement de mise en œuvre prend effet dès sa signature par les deux parties. Il reste applicable aussi longtemps que l'accord est en vigueur ou jusqu'à ce qu'une des parties mette un terme à sa participation au présent arrangement. Si une partie décide de mettre un terme à sa participation au présent arrangement, elle s'efforce d'en avertir l'autre partie au moins 90 jours à l'avance.

POUR LA COMMISSION POUR L'«OFFICE OF SCIENCE EUROPÉENNE: AND TECHNOLOGY POLICY»

DES ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE:

Date: Date:

[1] The US-EC Task Force on Biotechnology Research 1990-2010: Biotechnology Research for a Complex World.