31.5.2013 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
CE 153/275 |
Jeudi 17 novembre 2011
Programme-cadre de la Communauté européenne de l’énergie atomique pour des activités de recherche et de formation en matière nucléaire *
P7_TA(2011)0509
Résolution législative du Parlement européen du 17 novembre 2011 sur la proposition de décision du Conseil relative au programme-cadre de la Communauté européenne de l'énergie atomique pour des activités de recherche et de formation en matière nucléaire (2012-2013) (COM(2011)0072 – C7-0077/2011 – 2011/0046(NLE))
2013/C 153 E/43
(Consultation)
Le Parlement européen,
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vu la proposition de la Commission au Conseil (COM(2011)0072), |
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vu l'article 7 du traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique, conformément auquel il a été consulté par le Conseil (C7-0077/2011), |
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vu l'article 55 de son règlement, |
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vu le rapport de la commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie et l'avis de la commission des budgets (A7-0360/2011), |
1. |
approuve la proposition de la Commission telle qu'amendée; |
2. |
estime que le montant de référence privilégié figurant dans la proposition législative n'est pas compatible avec le plafond de la rubrique 1 a de l'actuel cadre financier pluriannuel 2007-2013 (CFP); prend acte de la proposition de la Commission (1) de réviser l'actuel CFP sur la base des points 21 à 23 de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission concernant la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (2) (AII) pour tenir compte du financement complémentaire imprévu pour ITER pour les années 2012-2013; exprime sa volonté d'entamer des négociations avec l'autre branche de l'autorité budgétaire, sur la base de tous les moyens prévus dans l'AII, en vue de conclure un accord rapide sur le financement du programme de recherche Euratom d'ici la fin de l'année 2011; rappelle son opposition à toute forme de redéploiement du septième programme-cadre de la Communauté européenne pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration (2007-2013) (3), comme proposé dans la proposition de la Commission précitée; |
3. |
invite la Commission à modifier en conséquence sa proposition, conformément à l'article 293, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et à l'article 106 bis du traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique; |
4. |
invite le Conseil, s'il entend s'écarter du texte approuvé par le Parlement, à en informer celui-ci; |
5. |
demande au Conseil de le consulter à nouveau, s'il entend modifier de manière substantielle la proposition de la Commission; |
6. |
charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission. |
TEXTE PROPOSÉ PAR LA COMMISSION |
AMENDEMENT |
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Amendement 1 |
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Proposition de décision Considérant 4 bis (nouveau) |
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Amendement 2 |
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Proposition de décision Considérant 5 bis (nouveau) |
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Amendement 3 |
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Proposition de décision Considérant 6 bis (nouveau) |
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Amendement 4 |
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Proposition de décision Considérant 6 ter (nouveau) |
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Amendement 5 |
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Proposition de décision Considérant 6 quater (nouveau) |
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Amendement 6 |
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Proposition de décision Considérant 9 bis (nouveau) |
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Amendement 7 |
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Proposition de décision Considérant 11 |
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Amendement 8 |
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Proposition de décision Considérant 14 bis (nouveau) |
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Amendement 9 |
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Proposition de décision Considérant 16 |
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Amendement 10 |
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Proposition de décision Considérant 16 bis (nouveau) |
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Amendement 11 |
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Proposition de décision Considérant 18 |
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Amendement 12 |
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Proposition de décision Article 2 – paragraphe 1 |
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1. Le programme-cadre (2012-2013) poursuit les objectifs généraux établis à l'article 1er et à l'article 2, point a), du traité, en contribuant à la création de l'Union de l'innovation, fondée sur l'Espace européen de la recherche. |
1. Le programme-cadre (2012-2013) poursuit les objectifs généraux énoncés à l'article 1er et à l'article 2, point a), du traité , en prêtant une attention particulière à la sûreté et à la sécurité nucléaires ainsi qu'à la radioprotection, tout en contribuant à la création de l'Union de l'innovation et en s'appuyant sur l'Espace européen de la recherche. |
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Amendement 13 |
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Proposition de décision Article 2 – paragraphe 2 bis (nouveau) |
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2 bis. Le programme-cadre (2012-2013) contribue à la mise en œuvre du plan SET. Ses actions devraient tenir compte de l'agenda stratégique de recherche des trois plateformes technologiques européennes existantes sur l'énergie nucléaires, à savoir SNETP, IGDTP et MELODI. |
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Amendement 14 |
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Proposition de décision Article 3 – alinéa 1 – partie introductive |
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Le montant maximal pour la mise en œuvre du programme-cadre (2012-2013) est de 2 560 270 000 EUR . Ce montant est réparti comme suit (en EUR): |
Le montant maximal pour la mise en œuvre du programme-cadre (2012-2013) est de 2 100 270 000 EUR . Ce montant est réparti comme suit (en EUR): |
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Amendement 30 |
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Proposition de décision Article 3 – paragraphe 1 – point a – tiret 1 |
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Amendement 16 |
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Proposition de décision Article 3 – alinéa 1 – point a– tiret 2 |
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Amendement 17 |
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Proposition de décision Article 3 – alinéa 1 – point b – tiret 1 |
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Amendement 18 |
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Proposition de décision Article 4 – alinéa 1 bis (nouveau) |
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Une attention particulière devrait être accordée à l'élaboration d'arrangements contractuels qui réduisent le risque d'inexécution et la répartition des risques et des coûts sur la durée. |
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Amendement 19 |
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Proposition de décision Article 6 – paragraphe 1 bis (nouveau) |
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1 bis. Une attention particulière est accordée aux initiatives complémentaires à la recherche nucléaire de base, en particulier en ce qui concerne l'investissement dans le capital humain et de bonnes conditions de travail et les actions visant à pallier le risque de pénurie de compétences dans les années à venir. |
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Amendement 20 |
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Proposition de décision Article 6 – paragraphe 2 bis (nouveau) |
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2 bis. Les États membres et la Commission établissent une évaluation des qualifications, de la formation et des compétences professionnelles dans le domaine nucléaire dans l'Union, qui permet d'avoir une vue complète de la situation actuelle et d'identifier et de mettre en œuvre des solutions adaptées. |
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Amendement 21 |
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Proposition de décision Annexe I – partie I.A – section 3 – point 2 |
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Un programme ciblé sur la physique et la technologie tirera parti du Joint European Torus (JET) et d'autres dispositifs de confinement magnétiques pertinents pour ITER. Il évaluera des technologies spécifiques essentielles pour ITER, consolidera les choix du projet ITER, et préparera l'exploitation d'ITER. |
Un programme ciblé sur la physique et la technologie tirera parti du Joint European Torus (JET) et d'autres dispositifs de confinement magnétiques pertinents pour ITER ( y compris, éventuellement, par le biais de nouvelles expérimentations à appliquer et à exploiter en parallèle avec ITER ). Il évaluera des technologies spécifiques essentielles pour ITER, consolidera les choix du projet ITER, et préparera l'exploitation d'ITER. |
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Amendement 22 |
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Proposition de décision Annexe I – partie I.B – section 1 – Objectif |
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Établir une bonne base scientifique et technique pour accélérer les progrès pratiques en vue d'une gestion plus sûre des déchets radioactifs à vie longue, de manière à renforcer en particulier la sûreté, l'utilisation efficace des ressources et la rentabilité de l'énergie nucléaire et à mettre en place un système solide et socialement acceptable de protection des personnes et de l'environnement contre les effets des rayonnements ionisants. |
Établir une bonne base scientifique et technique pour accélérer les progrès pratiques en vue d'une gestion plus sûre des déchets radioactifs à vie longue, de manière à renforcer en particulier la sûreté, l'utilisation efficace des ressources et la rentabilité de l'énergie nucléaire et à mettre en place un système solide et socialement acceptable de protection des personnes et de l'environnement contre les effets des rayonnements ionisants. Il convient d'accorder une attention particulière aux déchets nucléaires à vie longue lors du déclassement de systèmes obsolètes. |
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Amendement 23 |
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Proposition de décision Annexe I – partie I.B – section 3 - point 5 |
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Soutien au maintien et au développement des compétences scientifiques et des capacités en ressources humaines pour garantir que le secteur nucléaire pourra disposer à long terme des chercheurs, des ingénieurs et des autres personnels ayant les qualifications requises . |
Soutien continu au maintien et au développement du personnel qualifié requis pour préserver l'indépendance nucléaire de l'Union et pour garantir et améliorer en permanence le niveau de sûreté nucléaire. Il est crucial de conserver une expertise nucléaire au sein de l'Union, en ce qui concerne la radioprotection et le démantèlement des installations nucléaires, dans la mesure où l'énergie nucléaire jouera un rôle essentiel dans le bouquet énergétique de l'Union, notamment dans le cadre des activités de déclassement et de gestion des déchets à vie longue. |
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Amendement 24 |
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Proposition de décision Annexe I – partie II – section 2 – alinéa 2 |
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À cet égard, il est clairement nécessaire de développer les connaissances, les aptitudes et les compétences afin de fournir une expertise à jour, indépendante et fiable à l'appui des politiques de l'Union dans les domaines de la sûreté, de la sécurité et des garanties nucléaires dans les réacteurs nucléaires et le cycle du combustible . L'appui à la politique de l'Union axé sur le client souligné dans la mission du JRC sera complété par un rôle actif au sein de l'Espace européen de la recherche dans l'exécution d'activités de recherche de haute qualité en contact étroit avec les entreprises et d'autres organismes, et le développement de réseaux avec des entités publiques et privées dans les États membres. |
À cet égard, il est clairement nécessaire de développer les connaissances, les aptitudes et les compétences afin de fournir une expertise scientifique à jour, indépendante et fiable à l'appui des politiques de l'Union dans les domaines de la sécurité et des garanties nucléaires. La mission du JRC sera complétée par un rôle actif au sein de l'Espace européen de la recherche dans l'exécution d'activités de recherche de haute qualité en contact étroit avec les entreprises et d'autres organismes, et le développement de réseaux avec des entités publiques et privées dans les États membres. Son rôle en tant que disséminateur d'informations vers le public sera renforcé. |
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Amendement 25 |
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Proposition de décision Annexe I – partie II – section 3 – point 3 |
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Amendement 28 |
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Proposition de décision Annexe II – introduction – alinéa 1 bis (nouveau) |
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La gestion du financement européen de la recherche devrait reposer davantage sur la confiance et tolérer davantage de risques vis-à-vis des participants à tous les stades des projets, tout en garantissant l'obligation de rendre des comptes, avec des règles de l'Union qui soient souples pour mieux s'adapter, dans la mesure du possible, aux différentes réglementations nationales en vigueur et aux pratiques comptables reconnues. |
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Amendement 29 |
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Proposition de décision Annexe II – introduction – alinéa 1 ter (nouveau) |
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Il est nécessaire de ménager un équilibre entre la confiance et le contrôle - entre la prise de risques et les dangers qui lui sont inhérents – pour garantir la bonne gestion financière des fonds de recherche de l'Union. |
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Amendement 26 |
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Proposition de décision Annexe II – point 2 – sous-point a 1 |
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Soutien à des projets de recherche exécutés par des consortiums réunissant des participants de différents pays, visant à développer de nouvelles connaissances, de nouvelles technologies, des produits, des activités de démonstration ou des ressources communes pour la recherche. La taille, la portée et l'organisation interne des projets peuvent varier d'un domaine à l'autre et d'un sujet à l'autre. Les projets peuvent aller d'actions de recherche ciblée de petite ou moyenne échelle à des projets d'intégration de plus grande taille mobilisant un volume de moyens important pour atteindre un objectif défini. Le soutien à la formation et au développement de carrière des chercheurs sera inclus dans les plans de travail des projets. |
Soutien à des projets de recherche exécutés par des consortiums réunissant des participants de différents pays, visant à développer de nouvelles connaissances, de nouvelles technologies, des produits, des activités de démonstration ou des ressources communes pour la recherche. La taille, la portée et l'organisation interne des projets peuvent varier d'un domaine à l'autre et d'un sujet à l'autre. Les projets peuvent aller d'actions de recherche ciblée de petite ou moyenne échelle à des projets d'intégration de plus grande taille mobilisant un volume de moyens important pour atteindre un objectif défini. Le soutien à la formation et au développement de carrière des chercheurs sera inclus dans les plans de travail des projets. Des activités de normalisation seront également inclues dans le programme de travail des projets. |
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Amendement 27 |
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Proposition de décision Annexe II – point 2 – sous-point a 3 |
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Soutien aux activités de coordination et d'appui de la recherche (réseautage, échanges, accès transnational aux infrastructures de recherche, études, conférences, contributions au cours de la construction de nouvelles infrastructures, etc.) ou de promotion du développement des ressources humaines (par exemple réseautage et mise sur pied de programmes de formation). Ces actions peuvent également être mises en œuvre par d'autres moyens que les appels à propositions. |
Soutien aux activités de coordination et d'appui de la recherche (réseautage, échanges, accès transnational aux infrastructures de recherche, études, conférences, participation à des organes de normalisation, contributions au cours de la construction de nouvelles infrastructures, etc.) ou de promotion du développement des ressources humaines (par exemple réseautage et mise sur pied de programmes de formation). Ces actions peuvent également être mises en œuvre par d'autres moyens que les appels à propositions. |
(1) COM(2011)0226.
(2) JO C 139 du 14.6.2006, p. 1.
(3) JO L 412 du 30.12.2006, p. 1.
(4) Textes adoptés, P7_TA(2010)0401.