11.12.2012

Journal officiel de l'Union européenne

CE 380/156

Mardi 7 juin 2011
Participation de la République de Croatie aux activités de l'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies ***

P7_TA(2011)0249

Résolution législative du Parlement européen du 7 juin 2011 sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et la République de Croatie concernant la participation de la République de Croatie aux activités de l'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies (11633/2010 – C7-0026/2011 – 2010/0011(NLE))

2012/C 380 E/26

(Approbation)

Le Parlement européen,

—	vu le projet de décision du Conseil (11633/2010),

—	vu le projet d'accord entre l'Union européenne et la République de Croatie concernant la participation de la République de Croatie aux activités de l'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies (11633/2010),

—	vu la demande d'approbation présentée par le Conseil conformément à l'article 168, paragraphe 5 et à l'article 218, paragraphe 6, deuxième alinéa, point a), du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (C7-0026/2011),

—	vu l'article 81 et l'article 90, paragraphe 8, de son règlement,

—	vu la recommandation de la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures (A7-0186/2011),

1.	donne son approbation à la conclusion de l'accord;

2.	charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission, ainsi qu'aux gouvernements et aux parlements des États membres et de la République de Croatie.