7.12.2012

Journal officiel de l'Union européenne

CE 377/188

Mardi 10 mai 2011
Protection et développement durable du parc de Prespa ***

P7_TA(2011)0191

Résolution législative du Parlement européen du 10 mai 2011 sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, de l'accord sur la protection et le développement durable du parc de Prespa (16581/2010 – C7-0007/2011 – 2010/0300(NLE))

2012/C 377 E/30

(Approbation)

Le Parlement européen,

—	vu le projet de décision du Conseil (16581/2010),

—	vu le projet d'accord sur la protection et le développement durable du parc de Prespa (16581/2010),

—	vu la demande d'approbation présentée par le Conseil conformément à l'article 192, paragraphe 1, et à l'article 218, paragraphe 6, deuxième alinéa, point a), du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (C7-0007/2011),

—	vu l'article 81 et l'article 90, paragraphe 8, de son règlement,

—	vu la recommandation de la commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire (A7-0078/2011),

1.	donne son approbation à la conclusion de l'accord;

2.	charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission, ainsi qu'aux gouvernements et aux parlements des États membres, d'Albanie et de l'ancienne République yougoslave de Macédoine.