28.6.2012 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
CE 188/69 |
Mardi 15 février 2011
Accord entre l'Union européenne et le Brésil sur certains aspects des services aériens ***
P7_TA(2011)0045
Résolution législative du Parlement européen du 15 février 2011 sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et la République fédérative du Brésil sur certains aspects des services aériens (13988/2010 – C7-0335/2010 – 2009/0115(NLE))
2012/C 188 E/18
(Approbation)
Le Parlement européen,
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vu le projet de décision du Conseil (13988/2010), |
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vu le projet d'accord entre l'Union européenne et la République fédérative du Brésil sur certains aspects des services aériens (12922/2009), |
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vu la demande d'approbation présentée par le Conseil conformément à l'article 100, paragraphe 2, à l'article 218, paragraphe 8, premier alinéa, et à l'article 218, paragraphe 6, deuxième alinéa, point a), du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (C7-0335/2010), |
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vu l'article 81 et l'article 90, paragraphe 8, de son règlement, |
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vu la recommandation de la commission des transports et du tourisme (A7-0004/2011), |
1. |
donne son approbation à la conclusion de l'accord; |
2. |
charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission, ainsi qu'aux gouvernements et aux parlements des États membres et de la République fédérative du Brésil. |