28.6.2012

Journal officiel de l'Union européenne

CE 188/69

Mardi 15 février 2011
Accord entre l'Union européenne et le Brésil sur certains aspects des services aériens ***

P7_TA(2011)0045

Résolution législative du Parlement européen du 15 février 2011 sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et la République fédérative du Brésil sur certains aspects des services aériens (13988/2010 – C7-0335/2010 – 2009/0115(NLE))

2012/C 188 E/18

(Approbation)

Le Parlement européen,

—	vu le projet de décision du Conseil (13988/2010),

—	vu le projet d'accord entre l'Union européenne et la République fédérative du Brésil sur certains aspects des services aériens (12922/2009),

—	vu la demande d'approbation présentée par le Conseil conformément à l'article 100, paragraphe 2, à l'article 218, paragraphe 8, premier alinéa, et à l'article 218, paragraphe 6, deuxième alinéa, point a), du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (C7-0335/2010),

—	vu l'article 81 et l'article 90, paragraphe 8, de son règlement,

—	vu la recommandation de la commission des transports et du tourisme (A7-0004/2011),

1.	donne son approbation à la conclusion de l'accord;

2.	charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission, ainsi qu'aux gouvernements et aux parlements des États membres et de la République fédérative du Brésil.