25.8.2011   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 248/81

1.1

Le Comité économique et social européen soutient de manière claire et décidée la nouvelle vision de l'Union européenne en matière de politique macrorégionale et, dans ce cadre, la mise sur pied de la stratégie européenne pour le Danube. Le CESE, en tant que représentant institutionnel de la société civile organisée européenne, voudra vivement jouer un rôle déterminant dans l'élaboration et la réalisation de cette stratégie, notamment au travers du Forum pour la société civile prévue dans le Plan d'Action de cette Stratégie.

1.2

L'intérêt du CESE pour les questions relatives à la région du Danube et son engagement à leur sujet ne sont pas chose récente. Il a en effet adopté, au cours des années passées, de nombreux documents qui avaient trait à différents domaines, notamment les transports ou la protection de l'environnement. L'on peut penser entre autres à l'avis ECO/277, qui démontre de manière évidente les raisons pour lesquelles le CESE considère important de définir une stratégie pour la région du Danube.

1.3

Le CESE estime qu'il y a lieu de prendre en compte, dans le cadre de l'élaboration de la stratégie pour le Danube, le rôle du fleuve dans la formation d'une conscience et d'une identité communes «danubiennes», dans lesquelles le dialogue interculturel et la solidarité occupent une place centrale. Il s’agit d'une contribution régionale à la formation d'une conscience européenne commune.

1.4

Le CESE espère que ses recommandations reflètent de manière adéquate l'engagement du Comité et de la société civile organisée en faveur de la stratégie, ainsi que le fort soutien qu'ils lui apportent. Le CESE s'attend à ce que cette stratégie soit celle qui, grâce à sa mise en œuvre et à celle du Plan d'action, avec l'aide du système de gouvernance mis en place, contribuera véritablement à l'amélioration des conditions de vie et de travail de tous les citoyens de la région du Danube, qu'il considère comme le miroir de l'Europe, ainsi qu'à la réduction de l'écart existant entre cette région et les régions les plus développées de l'Union. Le CESE escompte également que la mise en œuvre de cette stratégie tiendra compte des exigences de la protection de l'environnement, assurera la préservation des ressources en eau et renforcera la conservation du patrimoine culturel de cette région.

1.5

Il y a lieu de noter qu'avec les derniers élargissements de l'Union européenne, son centre géographique s'est nettement déplacé vers l'Est, tandis que son centre de gravité économique restait, de manière inchangée, en Europe de l'Ouest. La cohésion économique, sociale et territoriale, un élément décisif de la stratégie pour le Danube et du Plan d'action, ainsi que les idées, sur le plan pratique, qui sous-tendent leur réalisation, constituent une contribution adéquate à la suppression de ce déséquilibre. Le CESE estime que la nouvelle approche macrorégionale pourra être un modèle pour plusieurs autres régions de l'UE.

1.6

Le CESE est d'avis que la stratégie et le Plan d'action ont un caractère ouvert, accueillant pour tous, sensible aux aspects sociaux, économiques et environnementaux, et reflètent bien les recommandations des organisations de la société civile. La stratégie sera efficace dans la mesure où elle privilégiera systématiquement une approche intégrée et durable à une approche sectorielle. Le CESE recommande que la stratégie contribue à assurer un traitement de faveur aux groupes sociaux les plus défavorisés et intègre les instruments de lutte contre la pauvreté.

1.7

Le CESE estime que la stratégie reflète la nouvelle politique de l'UE au niveau macrorégional qui est en cours d'élaboration et, de ce fait, contribue à l'harmonisation de l'activité des dispositifs de coopération qui existent déjà dans la région à différents échelons et dans divers domaines, ainsi qu'à l'amélioration de leur efficacité et à l'élimination des chevauchements. Il convient néanmoins de renforcer la cohérence avec les nouvelles orientations de la politique de cohésion.

1.8

Pour le CESE, le système de gouvernance de la mise en œuvre de la stratégie doit être clair, simple et transparent, et permettre de progresser avec succès vers les objectifs. Le CESE entend favoriser l'exploitation exhaustive des possibilités offertes par le traité de Lisbonne, en appliquant systématiquement le principe de la démocratie participative et en contribuant de manière effective à la mise en œuvre du Plan d'action. Une condition importante du succès est d'associer et de faire participer activement chacun des acteurs en appliquant le principe de partenariat, de veiller à la flexibilité et de procéder à un réexamen périodique. Dans ce cadre, le CESE se réjouit de la mise en place d'un Forum de la Société Civile pour le Danube, Forum pour lequel le Plan d'Action prévoit un rôle clé pour le Comité et ses homologues nationaux.

1.9

Le CESE est d'avis que la stratégie contribuera sur le fond, en tant que politique de développement macrorégional, à l'approfondissement du processus d'intégration européenne, en particulier dans le cadre de la stratégie Europe 2020 (pour une croissance intelligente, durable et inclusive) et à rapprocher de l'Union européenne les six pays tiers de la région, en les aidant dans leurs aspirations d'intégration.

1.10

La Commission élabore cette stratégie, étant entendu que la région ne bénéficiera d’aucun traitement spécial, même si cela peut impliquer un progrès dans la politique macrorégionale de l'UE. Par conséquent, la stratégie ne doit pas être celle des «trois non», en dépit des considérations suivantes:

2.1

Le CESE constate que la région du Danube a considérablement changé, le bassin fluvial étant devenu aujourd'hui, pour une bonne part, un espace de l'Union européenne. De nouvelles perspectives se présentent pour répondre aux enjeux et tirer parti du potentiel de la région. Il est possible de renforcer le développement socioéconomique, la compétitivité, la gestion de l’environnement ainsi qu’une croissance économe en énergie et de moderniser la sécurité et les couloirs de transport.

2.2

La stratégie (2) vise, au moyen de l'établissement d'un cadre de coopération à long terme concernant un large éventail d'aspects, à développer la culture sociale et l'immense potentiel économique de la région et à en améliorer les conditions environnementales.

2.3

Le CESE estime que la stratégie de l'Union européenne pour la région du Danube est appelée à jouer un rôle de premier plan dans l'amélioration du transport durable, l'interconnexion des systèmes énergétiques, la protection de l'environnement, la conservation des ressources en eau et la dynamisation du climat des affaires. Le CESE convient également que cette stratégie apportera une nouvelle valeur ajoutée en veillant à la cohérence entre différents domaines politiques et à une coordination accrue entre les États participants, et en définissant une approche intégrée du développement durable.

2.4

La région du Danube est un espace historique, social, économique et fonctionnel, délimité par son bassin fluvial. La stratégie élargit cette approche afin que les priorités soient examinées de façon intégrée. Dans ce contexte, il est nécessaire d’établir un lien entre les habitants de la région, leurs opinions et leurs besoins. À l’horizon 2020, tous les citoyens de la région devraient disposer, sur place, de meilleures perspectives d'enseignement supérieur et d’emploi et bénéficier d’une plus grande prospérité. En plaçant la croissance durable au cœur de ses priorités, la stratégie pour la région du Danube pourra contribuer dans une large mesure à la réalisation des objectifs de la stratégie Europe 2020.

2.5

Le CESE espère que, dans le cadre de l'exercice en cours, en l'absence de nouveaux financements pour la mise en œuvre de la stratégie, une plus grande harmonisation des programmes adoptés par les États de la région du Danube contribuera à accroître l'impact des 100 milliards d'euros consacrés à la région. À cette fin, il importe de définir des synergies et des compromis, comme par exemple le développement d’une technologie écologique de pointe, une collaboration en vue d'une meilleure harmonisation entre les mesures et leur financement pour accroître les retombées sur le terrain et la suppression de la fragmentation.

2.6

Le CESE attire l'attention sur la nécessité de choisir, eu égard aux possibilités économiques actuelles, un nombre limité de projets dans un souci de rationalisation, et de réaliser une analyse d'efficacité. Des mesures concrètes et la mise en place de garanties appropriées entre les parties concernées sont nécessaires pour renforcer la coopération économique et financière.

2.7

Le CESE n'exclut pas la possibilité qu'au niveau politique, la stratégie pour le Danube envisagée doive être mise en œuvre sous la forme d'un processus qui suppose, au cours de l'application, de la souplesse ainsi qu'un réexamen régulier et, le cas échéant, l'affectation de ressources financières et autres supplémentaires.

2.8

De l'avis du CESE, la cohérence vis-à-vis de la législation et des actions de l’Union est au cœur de la stratégie. Il y a lieu de s'attacher continuellement à combler les écarts en matière de mise en œuvre et à résorber les difficultés pratiques et organisationnelles à la source des résultats insuffisants. La «dimension territoriale renforcée» contribuera à la coopération coordonnée, à l'émergence de principes d'organisation de la coordination dans les règlements de l'Union et à la mise en pratique des obligations juridiques de l’Union, notamment en ce qui concerne le marché unique et l’environnement. Elle pourrait être le précurseur de la mise en place d'une «coopération renforcée».

2.9

Le CESE plaide pour que la stratégie de l'Union européenne pour la région du Danube devienne un volet de la stratégie Europe 2020, laquelle constitue l’engagement phare de l’Union en faveur d’une croissance innovante, durable et inclusive. Cela pourrait constituer un précédent pour d'autres stratégies régionales.

2.10

Le CESE convient que la coopération régionale dans la région du Danube contribue à la réalisation des cinq objectifs principaux de la stratégie Europe 2020, à savoir: promouvoir l’emploi, améliorer les conditions propices à l’innovation, à la recherche et au développement, et en particulier à la diffusion des technologies émergentes, réaliser les objectifs relatifs au changement climatique et à l’énergie, améliorer les niveaux d’éducation et favoriser l’insertion sociale notamment en réduisant la pauvreté et en relevant le défi du vieillissement.

3.1

En Europe centrale, les bouleversements survenus en 1989 ont entraîné un processus de transformation fondamentale de la société. Il convient d’être attentif à la situation, car la région du Danube comprend des États membres qui ont adhéré à l’Union à des moments différents, des pays candidats et des pays tiers. Le CESE observe que la plupart de ces pays sont confrontés à des problèmes semblables, mais ne disposent pas des mêmes ressources. Les échanges de bonnes pratiques administratives sont importants pour garantir la sécurité et la sûreté de la région et pour renforcer son intégration dans l’Union.

3.2

S'agissant de la région du Danube, le CESE est très attentif aux écarts extrêmes qui la caractérisent sur le plan économique, social et territorial. Les différences sont frappantes entre les régions les plus compétitives et les plus pauvres, les populations les plus qualifiées et les moins instruites, les niveaux de vie les plus élevés et les plus faibles.

3.3

Les communautés marginalisées (en particulier les Roms, dont la majorité vit dans la région) devraient tout spécialement bénéficier des possibilités offertes par la stratégie Europe 2020. Les disparités éducatives et professionnelles peuvent être surmontées. La région du Danube peut devenir une zone sûre et sécurisée, où les questions de conflits, de marginalisation et de criminalité sont traitées de manière appropriée. Il est nécessaire d’établir un lien entre les habitants de la région, leurs idées et leurs besoins. Le CESE a déjà recommandé dans son avis sur la «Stratégie de l'Union européenne pour la région du Danube» (3), de créer un «Forum danubien des affaires» qui regrouperait les acteurs sociaux et économiques et pourrait devenir un instrument important de coopération, favorable à la cohésion économique, sociale et territoriale de la région du Danube.

3.4

Les principaux messages délivrés dans la proposition de stratégie de l'Union européenne pour la région du Danube sont les suivants:

3.5

Le CESE convient que la stratégie pour la région du Danube doit relever en priorité les défis majeurs qui se posent:

—   Mobilité: le Danube est lui-même un couloir important du RTE-T, qui est cependant exploité en deçà de ses capacités. En ce sens, il y a lieu de continuer à réfléchir à la manière qui permettra de résorber les goulets d'étranglement physiques et organisationnels connus relatifs au Danube (notamment la convention de Belgrade), en tenant compte des décisions nationales et des impératifs de protection de l'environnement et de la nature. En outre, il convient d'accroître l'intermodalité et de moderniser et d'étendre les infrastructures des nœuds de transports, tels que les ports fluviaux. Selon le CESE, il importe au plus haut point d'améliorer les conditions de mobilité des travailleurs et de garantir la libre circulation des services.

—   Énergie: dans cette région, les prix sont relativement élevés, la fragmentation des marchés entraîne l’augmentation des coûts et la baisse de la concurrence. Le niveau de sécurité énergétique de la région est bas. Il est capital d’améliorer l’efficacité énergétique, en particulier en économisant l’énergie et en utilisant plus de sources d’énergie renouvelable. Les États qui participent à la mise en œuvre de la stratégie doivent jouer un rôle moteur dans l'élaboration de la politique européenne de voisinage garantissant la sécurité énergétique.

—   Environnement: sur le plan international, la région du Danube constitue un bassin versant et un couloir écologique importants, où la préservation de la nature, l’aménagement du territoire et les travaux d'aménagement hydraulique doivent s’inscrire dans une démarche régionale et globale. Il convient d'être attentif aux exigences sociales et également d’examiner l’incidence sur l’environnement des réseaux de transport, des complexes touristiques et de quelques nouvelles installations de production d’énergie. Il importe de tenir compte du programme Natura 2000. Les sports aquatiques et le tourisme aquatique durable, ainsi que l'éducation au respect de l'eau et de la nature sont des éléments importants à prendre en considération lors de la conception des corridors verts. Les risques sont grands: dans un contexte où les inondations, les sécheresses et les cas de pollution industrielle de petite comme de grande envergure surviennent fréquemment, la prévention, la préparation et une réelle capacité de réaction passent nécessairement par un haut degré de coopération et de partage d’informations.

—   Considérations socioéconomiques: la région du Danube se caractérise par une grande variété culturelle et linguistique mais aussi par des écarts socioéconomiques très importants. Elle abrite à la fois certaines des régions les plus performantes de l’Union mais aussi des plus pauvres. Les relations et une coopération efficace, tant d'un point de vue financier qu'institutionnel, font souvent défaut. La proportion de personnes hautement qualifiées y est inférieure à la moyenne de l’UE-27. La mobilité est élevée et les meilleurs éléments quittent souvent la région à la recherche de conditions socioéconomiques plus favorables.

—   Sécurité, grande criminalité et criminalité organisée: des difficultés importantes persistent. La traite des êtres humains et la contrebande constituent des problèmes spécifiques dans plusieurs pays. La corruption mine la confiance du public et entrave le développement économique et social.

3.6

Le CESE est aussi d'avis que les perspectives qui s'offrent à la région du Danube sont extraordinaires, qu'il s'agisse des relations commerciales, de la capacité de développement du système d'enseignement qui s'appuie sur des infrastructures municipales solides et répondra aux futurs besoins du marché de l'emploi, ou encore de l'exploitation de cet énorme potentiel découlant des richesses culturelles, ethniques et sociales de la région. Nul autre fleuve ne compte sur ses rives autant de merveilleuses capitales. La région dispose d'atouts touristiques exceptionnels. Il en va de même en matière d'utilisation des énergies renouvelables. Le riche patrimoine environnemental de la région du Danube requiert d'accorder au critère de durabilité une place prépondérante dans tout projet de développement.

3.7

Les travaux concernant l’innovation, le tourisme, la société de l’information, les capacités institutionnelles et les communautés marginalisées donneront des résultats positifs s’ils sont menés conjointement. Le CESE est convaincu qu'une amélioration efficace passe par la communication et la transparence, ainsi que par une planification, un financement et une mise en œuvre coordonnés.

3.8

Les carences du marché, qui sont d’origine externe, sont flagrantes et se reflètent dans le manque d’investissements transfrontaliers. Il convient d’élaborer de grands projets et de les mettre en œuvre de manière durable et efficace, et d’en partager les coûts et les bénéfices.

3.9

Des réseaux appropriés, internes ou reliés à d’autres régions d’Europe ou du monde, sont essentiels pour la région du Danube. Aucune zone ne doit rester en marge. En améliorant les axes Nord - Sud de l'UE et l'accès des pays enclavés au bassin méditerranéen, l'on renforcera la coopération entre les États membres de l'UE et les États tiers. Le CESE réitère les demandes déjà formulées en ce sens par les Comités consultatifs mixtes UE-Roumanie (2002, 2005) et UE-ARYM (2010). Les infrastructures énergétiques et de transport souffrent encore de nombreuses lacunes et de défauts, en raison d’insuffisances sur le plan des capacités et de la qualité, ou d’un entretien qui laisse à désirer. Le Comité invite la Commission et les instances nationales à élaborer, en associant la société civile, des propositions sur la manière de combler ces lacunes et défauts ou de les supprimer. Les liens entre les personnes doivent aussi être resserrés, notamment grâce à la culture et au tourisme.

3.10

Les ressources environnementales sont un bien commun, qui transcende les frontières et les intérêts nationaux des pays de la région. L’activité humaine exerce une pression grandissante sur ces ressources. Il est fondamental de coopérer, sans quoi le laisser-aller des uns efface rapidement les bons résultats des autres. Les structures de coopération existantes devraient donc être renforcées.

3.11

La stratégie (4) propose un Plan d’action  (5) en faveur duquel les pays et les parties prenantes doivent s’engager fermement. Dans la stratégie, l’accent est mis sur une démarche intégrée fondée sur l’espace et sur des liaisons appropriées entre les zones urbaines et rurales. Un accès équitable aux infrastructures et aux services ainsi que des conditions de vie comparables favoriseront la cohésion territoriale, qui est un objectif clair de l’Union.

3.12

Dans le cadre du Plan d'action, la Commission, en partenariat avec les États membres, les régions et les autres parties prenantes, a retenu les projets (6) qui présentent des avantages immédiats et concrets pour les habitants de la région et ont une incidence sur la macrorégion (ou une partie importante de celle-ci).

3.13

Le CESE estime que les projets devraient par conséquent favoriser le développement durable et couvrir plusieurs régions ou pays; qu'ils devraient associer cohérence et synergies, pour des solutions gagnant-gagnant, et être réalistes (propositions techniquement faisables et basées sur un financement plausible).

3.14

Le CESE souscrit à la répartition des grandes questions en quatre piliers, regroupant chacun des domaines prioritaires et différents champs d’action; à savoir:

3.15

De l'avis du CESE, la région du Danube, qui se développe et s'enrichit, doit avant tout viser un développement coordonné des axes de transport nord-sud et des infrastructures énergétiques lacunaires ainsi que des réseaux interconnectés, en le justifiant par les intérêts macrorégionaux. Le CESE préconise toutefois la mise en place d'un plan de sauvegarde des versants et des affluents du Danube en cas de développement du fleuve même comme axe de transport. La stratégie se propose également de mettre en réseau les PME des pays participants de la région du Danube et se fixe comme objectif de supprimer les obstacles à la coopération, en s'appuyant sur une économie verte, les réseaux de chercheurs et la formation, y compris la formation professionnelle.

4.1

La stratégie vise à exploiter au mieux les ressources disponibles, par des efforts cohérents, notamment en ce qui concerne les domaines d’action et le financement. Les actions sont complémentaires. Toutes les parties prenantes doivent prendre leurs responsabilités. Une dimension territoriale renforcée permettra d’adopter une démarche intégrée, favorisera davantage la coordination des politiques sectorielles et contribuera à la création et au développement, à l'échelle macrorégionale, des groupements européens de coopération territoriale (GECT).

4.2

Le CESE estime que le groupe de travail de haut niveau qui sera créé pour définir la réglementation et identifier les principales questions peut incarner, avec les coordinateurs responsables des différents thèmes, cette nouvelle forme de coopération institutionnalisée à l'échelon macrorégional susceptible d'être également soutenue par les modifications législatives qui seront formulées le cas échéant dans la région.

4.3

La mise en œuvre de la stratégie repose, le cas échéant et conformément aux cadres généraux, sur la mobilisation des fonds existants et leur mise en concordance avec les objectifs. Des sommes importantes ont déjà été mises à disposition au titre de nombreux programmes de l’Union (par exemple, 100 milliards d’euros ont été débloqués par les Fonds structurels pour la période 2007-2013, des financements importants ont aussi été accordés via les instruments d’aide de préadhésion [IAP]) et l’Instrument européen de voisinage et de partenariat [IEVP]).

4.4

Le CESE attire l'attention sur le fait que le redéploiement des ressources ne devrait avoir lieu que sur la base d'une analyse d'efficacité attestant que les ressources détournées d'autres domaines profitent bien à l'ensemble de la société.

4.5

Le CESE estime qu'il importe de prêter toute l’attention voulue aux moyens de financement associant subventions et prêts. Des ressources nationales, régionales et locales peuvent aussi être mobilisées. En effet, il importe d’avoir accès à des financements d’origines diverses provenant en particulier de sources publiques et privées qui n’opèrent pas à l’échelon de l’Union. En plus de veiller à une utilisation plus efficace des ressources, il convient de prêter attention, en matière de financement, à la répartition des risques.

4.6

Le CESE estime que la coordination des domaines d’action incombe à la Commission et que les États membres, après consultation de la Commission ainsi que des agences et organismes régionaux concernés, doivent être chargés de coordonner chaque domaine prioritaire.

4.7

Le CESE croit fermement que la mise en œuvre des actions relève de tous, au niveau national, régional, municipal et local. Les actions (qui définissent les objectifs à atteindre) doivent prendre la forme de projets concrets (détaillés, gérés par un directeur de projet, assortis d’un calendrier et dotés d’un financement).

4.8

Le CESE espère que la stratégie fournira un cadre durable d’intégration stratégique et de développement cohérent de la région du Danube, en fixant des priorités d’actions destinées à faire de la région du Danube une région de l’Union tournée vers le XXIe siècle. Elle doit s'accompagner d'efforts importants, d’actions d’information et de publicité en quantité suffisante pour que ses objectifs soient largement diffusés et mis en œuvre en pratique.