Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'installation, l'emplacement, le fonctionnement et l'identification des commandes des tracteurs agricoles ou forestiers à roues» (version codifiée)

COM(2010) 717 final — 2010/0348 (COD)

2011/C 107/17

Le Conseil, le 17 janvier 2011, et le Parlement européen, le 16 décembre 2010, ont décidé, conformément à l'article 114 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE), de consulter le Comité économique et social européen sur la

«Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'installation, l'emplacement, le fonctionnement et l'identification des commandes des tracteurs agricoles ou forestiers à roues»

COM(2010) 717 final — 2010/0348 (COD).

Ayant estimé que le contenu de la proposition est entièrement satisfaisant et n'appelle aucun commentaire de sa part, le Comité, lors de sa 469e session plénière des 16 et 17 février 2011 (séance du 16 février 2011), a décidé, par 114 voix pour et 4 abstentions, de rendre un avis favorable au texte proposé.