AVIS DE DEMANDE DE PERMIS DE PROSPECTION D'HYDROCARBURES LIQUIDES OU GAZEUX DÉNOMMÉ COSTA DEL SOLE

RÉPUBLIQUE ITALIENNE — RÉGION DE SICILE

DIRECTION RÉGIONALE DE L'ÉNERGIE ET DES SERVICES D'UTILITÉ PUBLIQUE — DÉPARTEMENT RÉGIONAL DE L'ÉNERGIE

SERVICE — BUREAU RÉGIONAL DES HYDROCARBURES ET DE LA GÉOTHERMIE (U.R.I.G.)

2010/C 143/09

La Société Apennine Energy s.r.l., ayant son siège social à Rome, via Alberico II 31, CP 00193, inscrite à la chambre de commerce de Rome, sous le numéro de TVA/code fiscal 01348720358, a demandé le 18 décembre 2009 à l’Assessore per l’Industria, autorité habilitée à délivrer les titres miniers en Sicile, ayant son siège à Palerme, via Ugo La Malfa 87/89, CP 90146, qu'il lui soit accordé, en vertu de la loi no 14 de la Région de Sicile du 3 juillet 2000 transposant et appliquant la directive 94/22/CE, un permis de prospection d'hydrocarbures liquides ou gazeux communément dénommé «Costa del Sole», sur une superficie de 4 152 ha (41,52 km2) le long de la côte méridionale de la Sicile, dans la province de Caltanissetta, sur le territoire des communes de Butera et Gela.

La zone précitée confine au sud, le long de la ligne de côte entre les sommets «D» et «E», avec la mer et, dans les autres directions, avec des zones libres.

La zone de prospection est délimitée par une ligne continue joignant 7 sommets, ainsi que par la ligne de côte entre les sommets «D» et «E».

Les sommets précités sont définis comme suit:

Coordonnées géographiques

Les demandes de permis concernant cette zone peuvent être présentées dans les 90 jours qui suivent la date de publication du présent avis au Journal officiel de l'Union européenne. Les demandes reçues après cette date seront déclarées irrecevables. Le décret accordant le permis de recherche sera pris dans les six mois qui suivent la date limite autorisée pour la présentation des demandes éventuelles d'entités concurrentes. Conformément à l’article 5, paragraphe 1, de la directive 94/22/CE, nous communiquons d’autre part que les critères sur la base desquels sont délivrés les permis de prospection, les permis d'extraction et les concessions d'exploitation ont déjà été publiés au Journal officiel des Communautés européennes C 396 du 19 décembre 1998 en faisant référence aux dispositions du décret législatif no 625 du président de la République du 25 novembre 1996 (publié à la Gazzetta Ufficiale della Repubblica Italiana no 293 du 14 décembre 1996) transposant et appliquant la directive précitée dans l’ordre juridique italien, et ont été précisés par la loi no 14 de la Région de Sicile du 3 juillet 2000, déjà indiquée, publiée à la Gazzetta Ufficiale della Regione Siciliana no 32 du 7 juillet 2000.

Les conditions et exigences concernant l’exercice ou la cessation de l’activité sont définies dans la loi précitée no 14 de la Région de Sicile du 3 juillet 2000 et dans le cahier des charges type (disciplinare tipo) adopté par les décrets no 91 du 30 octobre 2003 et no 88 du 20 octobre 2004 de l’Assessore per l’Industria et publiés respectivement à la Gazzetta Ufficiale della Regione Siciliana no 49, partie I, du 14 novembre 2003 et no 46, partie I, du 5 novembre 2004.

Le dossier de la demande est déposé auprès de l'Ufficio Regionale per gli Idrocarburi e la Geotermia du Dipartimento Regionale dell'Energia, via Ugo La Malfa 101, 90146 Palermo PA, ITALIA, à la disposition des intéressés qui voudraient en prendre connaissance.